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Home Communiqué Déclaration Madagascar. Article 54 : la requête du MAPAR est délicate…

Madagascar. Article 54 : la requête du MAPAR est délicate…

Jean Eric Rakotoarisoa, lorsqu'il n'était "que" simple citoyen, professeur de droit constitutionnel, "honnête et rigoureux" : "C'est un président qui n'a aucun parti politique, qui n'a donc aucun parti politique propre à lui pour le soutenir à l'Assemblée nationale. Il faudrait redéfinir les conditions de candidature car cela pose problème... Le candidat [n° 3] est un candidat de dernière minute.... Se porter candidat à la présidence requiert une préparation longtemps à l'avance, il faudrait qu'il soit issu d'un parti politique présent dans tout Madagascar, un parti fort et susceptible de faire élire des candidats à toutes les élections comme les législatives. Voilà d'où devrait être issu un candidat à la présidence de la république..." (-VIDEO ICI-)

Eh ben çà alors, aura[ tout entendu dans la Grande île de l’océan Indien, hein ?! Cette phrase émane da l’actuel président de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) de Madagascar, le « rigoureux et honnête » Jean Eric Rakotoarisoa, ancien membre du SeFaFi. Bon nombre de téléspectateurs l’ont vu et entendu à la télévision, le 9 février 2015.


Qu’est-ce que cette requête a de délicat, s’il vous plaît ? Il suffit de trancher ! Oui ou non, la nomination de l’ami rotarien promu Général de brigade, Jean Ravelonarivo, en tant que Premier ministre, est-elle conforme au prescrit constitutionnel ?

"Mon ami, tout doit être conforme à la constitution, hein?", semble lui dire le président élu qui venait de le nommer

Je ne lasserai pas de ressasser que Jean Eric Rakotoarisoa, en tant que simple membre à l’époque, et concernant la nomination de Kolo Roger, avait réussi de contourner les termes du premier alinéa de cet article 54, en invoquant le fait que : Les avis de la Haute Cour Constitutionnelle, non revêtus d’effet obligatoire, n’en possèdent pas moins une haute valeur juridique ainsi qu’une grande autorité morale.

Une prestation de serment pourquoi faire ? Respecter et faire respecter la loi fondamentale ou défendre les intérêts d'un homme faible qui veut être fort ?

Ci-après l’histoire de cette démarche qui a valu à Jean Eric Rakotoarisoa d’être élu sans adversaire président de la HCC.

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L’heure n’est pas aux regrets (qui ne viennent toujours qu’après de toute façon). Mais le tribunal de l’Histoire ne sera pas tendre envers Hery Rajaonarimampianina -et sa bande de cloportes incompétents mais budgétivores-, considéré, dorénavant comme un plagiaire, un parjure, un diseur de bonne aventure, un individu qui renie son propre passé et un homme qui ne respecte pas la parole donnée.


Ayant violé maintes fois la Constitution, considéré par Jean Eric Rakotoarisoa comme un candidat de dernière minute et qu’il était, effectivement un candidat de substitution, Hery Rajaonarimampianina n’aurait jamais du être président élu de la république de Madagascar. Tragi-comique de la situation. Actuellement, le même Jean Eric Rakotoarisoa, spécialiste du droit constitutionnel et élu à la soviétique président de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), est en train se triturer dangereusement les méninges pour trouver de violer une seconde fois l’article 54 de la Constitution sur laquelle celui qui l’a fait roi a juré qu’il la respecterait comme la prunelle de ses yeux.

Pourquoi la seconde fois ? Parce que voici la première fois

Les rédacteurs de cette loi fondamentale acceptée par voie référendaire, en novembre 2010, ne sont pas des insensés. S’ils n’ont écrit que majorité sans adjectif, il s’agit d’une majorité mathématique prise dans un groupe spécifique et non individuellement, physiquement. C’est sur cette loi fondamentale que le candidat n°3, par substitution (lire ci-dessus), a prêté serment, le 25 janvier 2014. Il a juré ubi et orbi qu’il la respecterait comme la prunelle de ses yeux.

Mais il lui a fallu trois mois pour désigner (choisir plus exactement) son ami Kolo Roger dans une liste présentée par une entité créée après les élections législatives du 20 décembre 2013. En ayant pris soin, entre-temps, de nommer trois nouveaux membres de la Haute Cour Constitutionnel (HCC) de son quota permis par cette constitution. Le problème est que cette HCC, recomposée comme la famille présidentielle, a carrément renié l’avis de la précédente HCC qui avait stipulé, dans l’avis n°01-HCC/AV du 17 février 2014 portant interprétation des dispositions de l’article 54 de la Constitution, que :


Article premier.- La présentation du Premier Ministre revient au parti ou groupe de partis légalement constitué lors du dépôt des candidatures et ayant obtenu le plus grand nombre de députés aux élections législatives.

Article 2.- Le Président de la République nomme le Premier Ministre formellement présenté par les députés issus du parti ou groupe de partis majoritaire.


Et c’est à travers l’article 3 -ci-après- de l’Avis n°03-HCC/AV du 11 avril 2014, long comme un jour sans pain, relatif à la nature et à la portée de toute procédure consultative engagée auprès de la Haute Cour Constitutionnelle que cette HCC recomposée a pu « contourner l’obstacle ».

Article 3.- Les avis de la Haute Cour Constitutionnelle, non revêtus d’effet obligatoire, n’en possèdent pas moins une haute valeur juridique ainsi qu’une grande autorité morale.

Là, donc, c'est la première fois qu’il a « courageusement » renié l’avis de la HCC alors présidée par Jean Michel Rajaonarivony, en déclarant simplement que les avis de la cour étaient « non revêtus d'un caractère obligatoire ». Pirouette qu’il ne peut plus invoquer pour Jean Ravelonarivo, l’ami rotarien bombardé Général de Brigade et choisi Premier ministre à l’approche de l’heure du crime. Grâce à des parlementaires disparates issus d’un parti HVM (« Hery Vaovaon’i Madagasikara ») qui n’a jamais existé lors des élections législatives de décembre 2013. Depuis, avec Jean Eric Rakotoarisoa dans la poche («in the pocket»), tout est conforme à la constitution. Sauf le code de la route…

Et si, pour le moment, nous n’en sommes qu’à ces tristes constats, c’est parce que les intellectuels malgaches laissent faire et agissent comme s’ils ne vivaient pas à Madagascar, loin de cette situation dégradante qui n’a rien d’un Etat de droit. Honte à eux !


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La réponse à la requête plus haut. Il fallait bien la communiquer un jour, hein?

Président élu sans adversaire, de la HCC de Madagascar, le 9 février 2015 : "La requête du MAPAR est délicate...". Ah bon ?

Plus le temps passe, plus la crédibilité de Môssieur Rakotoarisoa bat de l’aile face à la Communauté internationale dont tout acte d’appui financier doit passer par l’Etat de droit englobant le respect stricto sensu de la Constitution. N’est-ce pas sur elle que le président Hery Martial a prêté serment ? Ne parlons plus de la mise en place de la Haute Cour de Justice (HCJ) qui aurait du se faire 12 mois après l’investiture du 25 janvier 2014. Nous sommes le 10 février 2015 et même le Sénat n’a pas été mis en place.

Palais d'Etat d'Iavoloha, le 9 janvier 2015. Mme et M. Jean Eric Rakotoarisoa ont droit au "red carpet" qui rend fou ceux qui n'ont pas un esprit solide

Professeur de droit constitutionnel, donc spécialiste en la matière, il est impératif que, pour les beaux yeux de celui qui l’a fait roi, Jean Eric Rakotoarisoa va inventer, sinon créer un motif extraordinaire qui fera jurisprudence. En attendant ce grand jour du parjure et du reniement de soi, la question fondamentale est : est-ce que le fait d’avoir été élu « démocratiquement » permet à un président de faire ce qu’il veut, surtout dans un régime semi-parlementaire ou semi-présidentiel ?

Palais d'Etat d'Iavoloha, le 6 février 2015

Bailleurs de fonds, si c’est le cas : "donnez" tout l’argent dont ce régime Hvm a besoin (même si ce sont les petits-enfants des pauvres Malgache qui paieront encore et encore le "service" de la dette). Comme çà, 2018 viendra rapidement. Les Malgaches ont l’habitude de subir. Cependant, rappelez-vous ce qui est arrivé aux présidents élus Philibert Tsiranana, Didier Ratsiraka, Zafy Albert et Marc Ravalomanana. Or, ils avaient tout prévu pour être des hommes forts dans un état faiblard. Tout, sauf leur chute, de manière semblable.

Corruption de l'article 54. Créez, inventez, Môssieur Jean Eric Rakotoarisoa ! Il en restera toujours quelque chose pour le tribunal de l'Histoire. Déjà que le 30 janvier 2014, vous aviez déclaré : "ce sont des partis ou des groupements de partis politiques qui présentent le candidat Premier ministre et non des groupes parlementaires". L'Histoire a déjà retenu et enregistré ces déclarations

Comme la Bible elle-même l’a signalé depuis plus de 2000 ans : personne ne peut savoir de quoi demain sera fait. Une chose est certaine absolument : « Qui tue par l’épée périra par l’épée ». (Evangile selon saint Matthieu, 26 : 52, après la trahison de Judas)

Jeannot Ramambazafy – 10 février 2015

Mis à jour ( Mardi, 10 Février 2015 15:43 )  
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