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SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA

Observatoire de la Vie Publique

Lot III M 33 K Andrefan’Ambohijanahary, Antananarivo 101

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Une pauvreté énergétique entretenue

1,4 milliard de personnes n’auraient pas accès à l’électricité dans le monde, dont 7 personnes sur 10 en Afrique subsaharienne[1]. 85% des Malgaches en font partie puisque le taux d’accès à l’électricité y est aujourd’hui de 15%. Il était de 11% en 1998, avant la libéralisation du secteur par le biais de la loi n° 98-032 du 20 janvier 1999 portant réforme du secteur Électricité à Madagascar. Nous n’aurions donc progressé que de 4 points en 20 ans. Pourquoi ? Secteur stratégique s’il en est, le secteur de l’énergie en général et de l’électricité en particulier est peu analysé, et souffre d’une indifférence collective qui ne s’estompe passagèrement qu’à l’occasion d’un délestage ou de la hausse des prix du carburant. Les Malgaches figurent parmi les plus grandes victimes de la pauvreté énergétique alors qu’à Maurice et aux Seychelles, le taux d’électrification est quasiment de 100%. La taille du territoire influe certainement sur la vitesse d’électrification d’un pays, mais il existe d’autres paramètres que nous sommes loin de maîtriser. La volonté politique en fait partie.

Le Code de l’électricité : l’ouverture aux sources d’énergie renouvelables

La loi n° 2017-020 portant Code de l’électricité à Madagascar a été promulguée le 10 avril 2018, après une gestation assez laborieuse de presque deux ans. Élaboré dans le cadre de la mise en œuvre de la Nouvelle Politique de l’Énergie (NPE) adoptée en 2015, le Code de l’électricité est supposé, entre autres objectifs, accélérer l’accès de 70% des ménages malgaches à l’électricité d’ici 2030. Et ce, à travers l’adoption d’un mixe énergétique composé à 85% de sources d’énergie renouvelables. L’hydroélectricité est aux premières loges car c’est la source d’énergie la plus disponible dans le pays, avec un potentiel de 7.800 MW dont seulement 2% sont exploités aujourd’hui.

L’analyse objective du texte permet d’y trouver plusieurs innovations par rapport à la loi n° 98-032. La première met un terme au fait d’assimiler aux énergies thermiques les sources d’énergie renouvelables autres que l’hydroélectricité. Ensuite, les procédures visant l’octroi des contrats de Concession et d’Autorisation ont été allégées, les seuils relevés, et une Licence de Fourniture a été créée pour rendre le marché plus attractif pour les investisseurs. Et un label « Fournisseur Vert » a été créé pour inciter les opérateurs à favoriser le recours à des sources d’énergie renouvelables. Il manque cependant des indications claires quant aux incitations fiscales et douanières dont pourraient bénéficier ce type d’opérateur.

Le Code de l’électricité clarifie et redéfinit par ailleurs les attributions des différentes institutions responsables du secteur, car il a été prouvé que le flou institutionnel et la détention de supers pouvoirs par l’administration figuraient parmi les facteurs de blocage les plus importants ayant freiné l’électrification du pays depuis des décennies. L’Office de Régulation de l’Électricité (ORE) a désormais le statut d’autorité administrative indépendante et devrait disposer d’une plus large marge de manœuvre dans l’exercice de ses missions qui comprennent notamment la fixation et la publication des prix réglementés d’électricité et des redevances de transit ainsi que la surveillance de leur application, la promotion de la transparence au sein du secteur à travers la publication de tous les avis généraux, des appels à la concurrence et des avis sur son site internet, le règlement des différends entre les acteurs du secteur, et la surveillance de la concurrence et de la qualité de service. La fonction de régulation, assez méconnue ou plutôt négligée par presque tous les secteurs productifs malgaches, est pourtant essentielle pour garantir l’égalité de traitement entre les parties prenantes, la probité des procédures de passation de marchés et l’adéquation entre l’offre et la demande électriques. La plupart des acteurs du secteur électrique, y compris du côté de l’État, se laissent difficilement réguler, habitués qu’ils sont à court-circuiter les procédures pour préserver des intérêts qui sont tout, sauf publics ou communautaires.

Malgré tout, l’existence d’un nouveau cadre juridique en accord avec la NPE et conforme à l’Objectif de développement durable n° 7 – Énergie propre et à un coût abordable – ne suffit pas : il risque de n’être qu’une coquille vide si les mauvaises habitudes persistent et si la gouvernance du secteur électricité ne s’améliore pas de façon drastique.

Un impératif : se débarrasser des mauvaises pratiques

L’électricité a toujours été un jouet aux mains des politiques, un outil de propagande dont l’efficacité repose sur le fait qu’il demeure un produit de luxe pour la plupart des Malgaches - si tout le monde y avait accès, il ne serait plus si attrayant ! On finit même par se demander si les Malgaches ne sont pas volontairement maintenus dans le noir, tout comme ils le sont dans l’ignorance et dans le manque d’instruction, afin de rester malléables et influençables, et pour que puissent se dérouler en toute impunité les magouilles de toute nature. Difficile par exemple d’oublier les promesses illusoires d’un certain candidat aux présidentielles de résoudre le problème du délestage en trois mois, alors que les racines dudit problème remontent à des années, voire des décennies de mauvais calculs financiers, de détournements et de négligences au sein de la JIRAMA. Car le délestage est simple à comprendre : il résulte de la vétusté des installations, du manque de combustibles (faute d’argent ou d’approvisionnement), ou encore du manque d’eau en période d’étiage. Mais il est moins simple à vaincre du jour au lendemain.

Pour sauver la JIRAMA, il faudra d’abord « guérir » sa dépendance aux hydrocarbures qui lui coûte – ou, plutôt, qui « nous » coûte, étant donné que les subventions sortent de nos poches – des milliards d’Ariary par mois. Il faudrait ensuite oser la restructurer en cédant les centres déficitaires au privé afin de pouvoir entretenir les grandes centrales dans les règles de l’art. Le respect des textes sur les ajustements tarifaires s’impose également afin d’éviter les hausses abruptes qui mettent les nerfs des abonnés à vif, ou bien les baisses de tarif qui peuvent sans doute amuser les foules mais ont des impacts nocifs sur la santé financière à long terme de l’entreprise. L’arrêté n° 3910/2009-MdE du 17 juin 2009 portant modalités d'ajustement des tarifs de vente d'électricité prévoit ainsi dans son article 6 que « la fréquence de l’ajustement des tarifs est de deux (2) fois par an, lors de la facturation relative aux consommations du mois d’avril et de celle du mois d’octobre ». Or, pas une seule fois cet article n’a été appliqué depuis 2009, malgré les rappels de l’organisme régulateur qui prêche dans le désert. Le résultat est là : nous sommes esclaves de la Facilité Élargie du Crédit (FEC) du FMI et la JIRAMA continue de vendre à perte une énergie qui lui coûte une fortune. Les seuls à tirer profit des malheurs de la JIRAMA sont les propriétaires des groupes thermiques que la même JIRAMA loue un peu partout sur le territoire. Si le loyer payé pour ces groupes était réaffecté à la mise en place d’installations de sources d’énergie renouvelables, la situation serait tout autre.

Pour que le caractère stratégique du secteur énergie, incluant les sous-secteurs de l’électricité, de la bioénergie et des hydrocarbures, ressorte pleinement et devienne un véritable levier de développement, la planification doit être menée de façon rationnelle à tous les niveaux, les acteurs doivent agir au nom de l’intérêt général et les procédures doivent être transparentes et sans équivoques. La NPE recommande par exemple le recours aux sources d’énergie renouvelables alors que dans la pratique, les centrales thermiques sont installées à la pelle pour 20 ans ! Certaines centrales solaires sont montées à la hâte, sans appel d’offres, pour satisfaire les besoins présidentiels d’inauguration de zava-bita (réalisations), particulièrement en cette saison électorale…

Le droit à l’énergie est un droit fondamental, tout comme celui de se nourrir ou d’avoir un travail décent. Que nos dirigeants se le rappellent et mettent tout en œuvre pour que la situation s’améliore rapidement et se maintienne dans la durée. Madagascar devrait être un géant du renouvelable si, et seulement si, nous voulions nous donner la peine de faire les choses dans les règles de l’art.

Antananarivo, 7 juillet 2018

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Fahantrana amin’ny angovo…, kolokoloina

Olona 1,4 lavitrisa eto an-tany no voalaza fa tsy mahazo herinaratra, ka ny 7 amin’ny 10 dia aty Afrika atsimon’i Sahara[1]. Anisan’izany ny 85 %-ny Malagasy satria 15 % ny tahan’ny fahazoana herinaratra ankehitriny. 11 % izy io tamin’ny 1998, talohan’ny fanalalahana ny sehatrasa tamin’ny alalan’ny lalàna lah. 98-032 tamin’ny 20 janoary 1999 mikasika ny fanavaozana ny sehatry ny Herinaratra eto Madagasikara. Tsy nahazo afa-tsy isa 4 izany isika tao anatin’ny 20 taona. Nahoana no zara raha mandroso toy izany? Ny sehatry ny angovo amin’ny ankapobeny, ary ny sehatry ny herinaratra manokana, dia sehatra faran’izay tena manan-danja manokana, nefa dia tsy mba vahavahana firy, ary ohatra ny tsy maharorotra ny rehetra izay tsy taitra, fotoana fohy ihany, raha tsy efa iharan’ny fahatapahan’ny herinaratra na ny fiakaran’ny vidin-tsolika. Ny Malagasy no anisan’ny mitondra faisana indrindra noho ny fahantrana amin’ny angovo, nefa atsy Maorisy sy atsy Seychelles dia efa ho 100 % ny fahazoana herinaratra. Tsy azo lavina fa midadasika ny tany ka manasarotra ny fanafainganana ny fanomezana herinaratra ny firenena manontolo, fa misy antony hafa koa izay tena tsy voafehintsika. Anisan’izany ny safidy politika.

Ny fehezan-dalàn’ny herinaratra : ny fisokafana amin’ny loharanon’ angovo azo havaozina.

Ny lalàna lah. 2017-020 mikasika ny Fehezan-dalànan’ny Herinaratra eto Madagasikara dia navoaka ny 10 aprily 2018 rehefa avy novolavolaina efa ho roa taona. Mba ho fampiharana ny Politika Vaovaon’ny Angovo (NPE) nolaniana tamin’ny 2015 dia narafitra ny Fehezan-dalànan’ny herinaratra izay nokasaina hanafainganana ny hahazoan’ny 70% ny tokantrano malagasy herinaratra mandra-pahatongan’ny taona 2030. Angovo samy hafa no hafangaro amin’izany ka ny 85% dia ho loharanon’angovo azo havaozina. Ny voalohany indrindra amin’izany dia ny ny angovo avy amin’ny rano, satria io no ananana be indrindra eto amintsika, no mety hahazoana 7.800MW, nefa dia 2% -n’io fotsiny no voatrandraka ankehitriny.

Rehefa dinihina amin’ny saina tsy miangatra io lalàna io dia hita fa raha mitaha amin’ny lalàna lah.98-032 izy dia mitondra fanavaozana amin’ny lafiny maro. Ao aloha ny famaranana ny fampifangaroana ny loharanon’angovo azo havaozina amin’ny angovo mamokatra hafanana, afa-tsy ny avy amin’ny rano ihany. Ny sori-dalana izay natao ho an’ny fifanarahana amin’ny Fitrandrahana sy ny Fahazoan-dalana dia nohamaivanina taty aoriana, mba hahatonga ny tsena hanintona kokoa ny mpampiasa vola. Noforonina koa ny marika « Mpanome Maitso » mba hampirisihana ny mpandraharaha hampiasa angovo azo havaozina. Tsy mazava anefa ny toromarika omeny mikasika ny fanentanana amin’ny hetra sy ny ladoany izay mety ho azon’io karazana mpandraharaha io.

Ny Fehezan-dalàn’ny herinaratra dia manazava sy mamaritra indray ny asan’ny andrim-panjakana samihafa miandraikitra an’io sampana io satria voamarina fa manjavozavo ny momba ny lalàna fototra ary mivangongo loatra ny fahefana eo am-pelatanan’ny fitondrana ka izany no anisan’ny antony lehibe indrindra mampihisatra ny fanomezana herinaratra ny firenena efa am-polo taonany maro izay. Ny Birao Mpandamina ny Herinaratra (ORE) manomboka izao dia manana fahefana ara-pitondrana mahaleo tena ka malaladalaka kokoa amin’ny fanatanterahana ny asa ampanaovina azy, anisan’izany ny famerana sy ny fanaparitahana ny fitsipiky ny saran’ny herinaratra sy ny hetran’ny fitaterana ary ny fanaraha-maso an’izany, ny fampitomboana ny mangarahara ao amin’io sehatra io amin’ny alalan’ny fampahafantarana ny hevitry ny besinimaro, ny fiantsoana mpifaninana ary ny hevitra any amin’ny tranonkalam-pifandraisana, ary ny famahana ny olana misy eo amin’ny mpandraharaha samihafa ao amin’ny sehatra, ny fanaraha-maso ny fifaninanana sy ny kalitaon’ny asa atolotra. Tsy fantany mazava na, ny marina kokoa, tsy raharahain’ny ankamaroan’ny sehatra mamokatra eto Madagasikara ny asa fandaminana nefa io no tena antoky ny fampitoviana lenta ny mpandray anjara rehetra, ny fahamarinan’ny fanatanterahana ny fanomezana ny tsena, ary ny fifandanjan’ny tolotra sy ny tinady eo amin’ny herinaratra. Ny ankamaroan’ny mpisehatra ao amin’ny sampana herinaratra, ao anatin’izany ny an’ny fanjakana, dia tsy manaiky halamina mora foana, zatra manao hitsin-dalana mba hiarovana ny tombon-tsoa tsy iombonana na ho an’ny besinimaro na oviana na oviana.

Ny sehatra vaovao momba ny lalàna mifanaraka amin’ny NPE ary mifanaraka amin’ny Tanjon’ny fampandrosoana lovain-jafy lah.7 – Angovo madio sy taka-bidy - dia tsy ampy ary mety ho lazany fotsiny ohatra ny lovian-tsahona raha mbola eo ihany ny fahazaran-dratsy ka mbola tsy manatsara amin’ny fomba hentitra ny fitantanana azy ny sehatry ny herinaratra.

Takiana tsy misy fepetra : miala amin’ny fahazaran-dratsy

Ny herinaratra dia kilalao eto am-pelatanan’ny mpanao politika hatrany, fitaovana mahomby amin’ny fampielezan-kevitra noho izy aingitraingitra ho an’ny ankamaroan’ny Malagasy. Raha samy mahazo azy daholo mantsy ny olona rehetra dia tsy hanintona intsony izy. Lasa mihitsy aza ny saina indraindray hoe sao dia mba iniana avela ao anaty haizina àry ny Malagasy, tahaka ny efa maha ao anatin’ny habadoana sy ny tsy fahampian’ny fahalalana azy, amin’izay izy dia ho mora volavolaina sy ho mora angolena, tsy misy hatahorana ny manao afera maizina isan-karazany. Sarotra, ohatra, ny hanadino ny fampanantenana poakaty nataon’ny kandidà ho filohan’ny repoblika anankiray hoe hamaha ny olan’ny delestazy ao anatin’ny telo volana, nefa ny fototry ny olana efa teo an-taonany maro, efa ampolo taonany maro mihitsy aza nanaovana kajy diso teo amin’ny teti-bola, nanaovana fanodinkodinana sy rainazy tao amin’ny JIRAMA. Satria tsy saro-takarina velively ny delestazy : avy amin’ny fahanteran’ny fitaovana ny delestazy, tsy ampy ny fandrehitra (tsy ampy vola na famatsiana), na koa tsy ampy rano amin’ny fotoanan’ny main-tany. Fa sarotra kosa ny handresy izany ao anatin’ny fotoana fohy.

Mba hamonjena ny JIRAMA, tsy maintsy atomboka amin’ny « fitsaboana » ny fiankinan-doha amin’ny solika izay mandany ny volany – na, ny marina kokoa, mandany ny volantsika, satria avy aty an-kinantsika ny fanampiana azy - mitentina lavitrisa maro isam-bolana. Manaraka izany dia tsy maintsy sahy manova rafitra ka avela ho an’ny tsy miankina ny foibe mamono antoka mba hahafahana mikolokolo ny Foiben-kerinaratra goavana araka ny ilàna azy. Ilazina ihany koa ny manaja ny lalàna mikasika ny fanitsiana ny sarany mba tsy hampisy fisondrotana ambony be tampoka izay maharomotra ny mpanjifa, na ny fampidinana ny sarany izay mety hahafaly ny olona nefa hanimba ny toebolan’ny orinasa rehefa ela ny ela. Ny didim-panjakana lah. 3910/2009-MdE tamin’ny 17 jiona 2009 mikasika ny fomba fanitsiana ny vidin’ny herinaratra dia milaza ao amin’ny andininy faha 6 fa « ny fahatetehan’ny fanitsiana ny vidiny dia indroa (2) isan-taona, amin’ny fotoana andoavana ny vidin’ny lany tamin’ny volana aprily sy ny an’ny volana oktobra ». Nefa na indray mandeha aza dia mbola tsy nampiharina io andininy io hatramin’ny taona 2009, na dia efa nampahatsiahy imbetsaka aza ny sampana mpandamina izay tsy misy mpihaino. Dia izao no vokany : lasa andevon’ny Fanamorana Mivelatra ny Trosa (FEC) isika ary ny JIRAMA dia mbola manohy mamono antoka foana mivarotra ilay angovo vidiany lafo dia lafo. Ny hany mahazo tombony amin’ny fahavoazan’ny JIRAMA dia ny tompon’ny gropy mandeha solika ampanofainy saika manerana ny Nosy. Raha avadika mankany amin’ny fanorenana loharanon’angovo azo havaozina ny vola lany amin’ny fanofana an’ireny dia ho hafa lavitra ny toe-draharaha.

Raha tiana hisongadina tanteraka ka tiana ho lasa fanoitran’ny fampandrosoana tokoa ny sehatry ny angovo izay manan-danja manokana, anisan’izany ny herinaratra, ny angovo avy amin’ny fako, ny angovo avy amin’ ny rano, dia tsy maintsy rafitra maty paika ampiharina am-pisainana amin’ny ambaratongany rehetra, ny mpanatontosa dia tsy maintsy miasa ho an’ny tombontsoa iombonana ary ny fomba fiasa rehetra dia tsy maintsy atao mangarahara avokoa, tsy mampiahiahy. Ny NPE ve ohatra manainga ny hampiasana ny angovo azo havaozina, nefa dia foibe mandeha amin’ny solika zavontany no naorina ho an’ny 20 taona hoavy ! Misy foibe mandeha amin’ny herin’ny masoandro novonjivonjena ohatra ny tsinain-kena, tsy nasiana tolo-bidy, mba hanomezana fahafaham-po ny fanirian’ny filoha hitokana « zava-bita » indrindra amin’izao fotoanan’ny fifidianana izao…

Zo fototra ny zo hanana angovo, tahaka ny zo hisakafo sy hanana asa mendrika. Tokony hahatsiaro izany ny mpitondra antsika ka hanao izay tsy maintsy ataony rehetra mba hanatsarana malaky sady mateza ny zava-misy. Tokony ho tompon-dakan’ny angovo azo havaozina I Madagasikara raha ohatra isika ka vonona hanao ny zavatra araka ny tokony ho izy.

Antananarivo, 7 jolay 2018