Discours de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, Pierrot Rajaonarivelo, à l’occasion de l’ouverture du séminaire d’échange d’expériences et des bonnes pratiques dans la gestion du contentieux et du précontentieux électoral (CENI-T et CES)

-Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

-Monsieur le Président du Conseil Militaire pour la Défense Nationale,

-Monsieur le P0résident du Conseil Supérieur de la Transition,

-Monsieur le Président du Congrès de la Transition,

-Monsieur le Président de la Haute Cour Constitutionnelle,

-Madame la Présidente de la Commission Nationale Electorale pour la Transition,

-Monsieur le Vice Premier Ministre chargé du Développement et de l’Aménagement du Territoire,

-Monsieur le Vice Premier Ministre chargé de l’Economie et de l’Industrie,

-Monsieur le Ministre des Finances et du Budget,

-Monsieur le Ministre d’Etat chargé des relations avec les Instituions,

-Madame le Garde des sceaux, Ministre de la Justice,

-Mesdames et Messieurs les Chefs de Mission diplomatique,

-Messieurs les Chargés d’Affaires,

-Madame le Coordonnateur résident du Système des Nations Unies à

Madagascar,

-Monsieur l’Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union Européenne,

-Monsieur le Secrétaire Général de la Commission de l’Océan Indien

-Monsieur le Représentant de la SADC à Madagascar,

-Monsieur le Délégué à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l’Homme

auprès de l’OIF

-Mesdames et Messieurs les membres de la Mission de l’OIF

- Mesdames et Messieurs les membres de la Haute Cour Constitutionnelle

-Mesdames et Messieurs les membres de la CENI-T

-Mesdames et Messieurs les membres de la Cour Electorale Spéciale,

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Selon un proverbe malgache, « Izay mahavangivangy tian-kavana », « celui qui rend souvent visite à ses parents, ou à ses amis, entretient le Fihavanana »

Vous venez d’évoquer, Monsieur le Délégué, qu’il y a quelques semaines, du 3 au 5 octobre dernier, l’Organisation internationale de la Francophonie a organisé, au Centre des conférences internationales d’Ivato et en partenariat avec la CENI-T, la tenue d’un séminaire d’échange d’expériences et d’appropriation des textes électoraux. Ce séminaire a été la première concrétisation de la mise en œuvre du « Protocole d’accord relatif à l’accompagnement par l’Organisation internationale de la Francophonie du processus électoral de sortie de crise à Madagascar (2012 – 2013) », signé le même jour entre l’Etat malgache, la CENI-T et l’Organisation internationale de la Francophonie.

La simultanéité de ces deux événements illustre à merveille le ferme engagement de la Francophonie dans l’accompagnement du processus électoral de sortie de crise, tout comme elle reflète sa densité.

Pour ne prendre que ce que l’OIF a entrepris, dans ce sens, cette année 2012, je rappellerai :

• Qu’en mars, du 5 au 9 mars, le Secrétaire général de la Francophonie a dépêché à Madagascar une mission d’information et d’évaluation du Conseil permanent de la Francophonie, une Instance constituée par les Représentants personnels des chefs d’Etat et de gouvernement appartenant à l’espace francophone ;

• Ce même mois de mars, du 11 au 15 mars, l’OIF a participé à la mission de l’équipe juridique internationale de la SADC, en vue d’assister les Autorités malgaches dans l’élaboration d’un projet de loi d’amnistie ;

• du 22 avril au 9 mai, en réponse à une requête présentée par le président de la Commission électorale nationale indépendante pour la Transition (CENI-T), Madame Béatrice Atallah, sollicitant le déploiement « dans les meilleurs délais une mission d’évaluation des besoins électoraux, dont les conclusions, selon les dispositions du paragraphe 10 de la Feuille de route, seraient requises pour la détermination,  conjointement par la CENI et les représentants des Nations Unies  du calendrier électoral ; et ce pour organiser des élections crédibles justes et transparentes dans les meilleurs délais possibles », le Secrétaire général de la Francophonie a dépêché à Madagascar une mission d’experts. Le rapport commis par celle-ci est transmis à la CENI-T qui s’appuie sur certaines de ses recommandations pour décider l’annonce d’un calendrier électoral partiel, le 27 mai 2012 ;

• du 10 au 12 juillet 2012, et en partenariat avec la représentation du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, l’OIF organise un Atelier de formation des formateurs issus des trois organisations de la société civile (RaiamandrenyMijoro, FINONA et CNOSC, constituant le Conseil de suivi et de contrôle de l’application de la Feuille de route (le CSC). Cet Atelier a eu pour objectif de doter les sections se trouvant dans la partie Nord du pays de ces organisations de la société civile des capacités nécessaires en matière de droits de l’Homme pendant la période du processus électoral dans le cadre de la sortie de crise ;

• les 30 et 31 juillet 2012, l’OIF participe, aux côtés des autres partenaires multilatéraux de Madagascar au « Conclave » convoqué par la CENI-T aux fins de déterminer le calendrier électoral définitif de sortie de crise, et apporte son soutien à la CENI-T lors de l’annonce public de ce calendrier le 1^er août 2012 ;

• du 14 au 15 novembre dernier, L’OIF et le Haut-Commissariat des Nations unies tiennent à Fianarantsoa le second volet, pour la partie Sud du pays, de l’Atelier de formation des formateurs issus des trois organisations de la société civile du CSC évoqué précédemment ;

• du 19 au 23 novembre, l’OIF déploie une expertise à Madagascar pour consulter les professionnels des médias aux fins de mener une réflexion sur l’opportunité de la mise en place d’un dispositif de régulation de ceux-ci pendant la période électorale, que vous avez, tantôt, rappelé Monsieur le Délégué.

Monsieur le Délégué,

Vous venez d’esquisser, pour les jours à venir, l’approfondissement de l’engagement qui a été pris par le Conseil permanent de la Francophonie dès sa résolution du 2 avril 2009, lorsqu’il a tenu à affirmer la disponibilité de l’OIF à accompagner le processus de retour à un ordre constitutionnel démocratique, et en particulier la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, conformes aux normes et standards internationaux, dans les délais les plus rapides.

Par la suite, cette volonté de la Francophonie à accompagner le processus électoral de sortie de crise à Madagascar, a été réitéré par toutes les décisions prises par les différentes Instances de la Francophonie se rapportant à Madagascar. Ce que le dernier Sommet qui s’est tenu à Kinshasa le 14 octobre 2012, a confirmé-solennellement.

Monsieur le Délégué,

Les Autorités de la Transition malgache, dont le gouvernement d’Union nationale se félicité de la densité de ces activités d’accompagnement du processus électoral de sortie de crise à Madagascar par la Francophonie ; ce d’autant plus qu’elles sont conduites dans le cadre d’un partenariat franc, ouvert et sans ambigüité avec les Autorités malgaches, et principalement la CENI-T.

Elles ont été sensibles à l’interpellation de l’ensemble de la communauté internationale par le Président Abdou Diouf, lorsque dans le discours qu’il a tenu lors du Conseil permanent de la Francophonie du 28 juin 2012, il a dit que, « Nous ne pouvons laisser le peuple malgache mourir en silence et dans l’indifférence. Les partenaires internationaux et régionaux impliqués dans ce difficile processus de sortie de crise doivent prendre leurs responsabilités, comme nous le faisons. Aujourd’hui, la tenue des élections est une priorité ».

Mesdames et Messieurs,

Je profite de cette opportunité qui m’est offerte aujourd’hui, pour réitérer l’engagement et la volonté des Autorités de la Transition d’œuvrer pour que le calendrier électoral défini par la CENI-T, et cautionné par les Nations unies puisse être respecté. L’adoption, la semaine passée, par les deux chambres du Parlement de la Transition de la Loi de finances 2013 qui prévoit l’engagement financier de l’Etat malgache dans la réalisation du processus électoral, illustre la volonté de toutes les Institutions de la Transition à aller de l’avant dans cette marche vers la tenue des élections et le rétablissement de l’ordre constitutionnel.

Au début de la crise, lorsque l’ensemble de la communauté internationale s’est proposé d’apporter son appui dans la recherche de la voie de sortie de celle-ci, il y eut un engagement des partenaires internationaux fort pour que des élections se tiennent dans un bref délai.

Cet engagement a été renouvelé par la communauté internationale, à l’issue de la dernière réunion consultative du Groupe international de contact sur Madagascar qui s’est tenu à Addis-Abeba le 8 décembre 2011, c’est-à-dire, un an presque jour pour jour. Selon les termes mêmes du communiqué établi à l’issue de cette réunion d’Addis-Abeba, il est, en effet, souligné que « Le Groupe a reconnu la nécessité d’un appui et d’un accompagnement soutenus de la communauté internationale, pour faciliter le bon déroulement et la conclusion réussie de la Transition. Les participants ont exprimé leur disposition à fournir un appui technique, logistique et financier à la CENI et au processus électoral, en général, sur la base d’un cadre politique et juridique favorable à la tenue d’élections transparentes et crédibles. »

Une année entière est passée. Aujourd’hui, les Autorités de la Transition souhaiteraient que l’ensemble de la communauté internationale concrétise cet engagement à accompagner le processus électoral de sortie de crise, sans fard, dans un esprit de coopération franche, et pour le bien du peuple malgache ; pour que le processus électoral de sortie de crise puisse se dérouler, sans heurt, jusqu’à son terme prévu ; et que tous, ensemble, dans un même élan, nous contribuons à ce que le calendrier électoral puisse être respecté dans un contexte apaisé.

Pour terminer, je n’ai qu’à souhaiter plein succès à tous les intervenants et participants aux différents séminaires, et sur ce, je déclare ouvert le séminaire d’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans la gestion du contentieux et du précontentieux électoral.

Je vous remercie de votre aimable attention.

Antananarivo, le 10 décembre 2012

SEM Pierrot Rajaonarivelo

Ministre des Affaires étrangères