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Madagascar. Constitution de la IVème République : parlons-en

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A court d’idées et complètement à côté de la plaque, les « opposants » malagasy d’ici et d’ailleurs, qui s’opposent à tout pour leur seul plaisir de s’opposer au Président de la République Andry Rajoelina, ignorent, en fait, l’Histoire politique même de leur pays d’origine (pas la peine de les citer ici, ils se reconnaîtront, vous les reconnaîtrez). Oui, sinon ils ne déverseraient pas autant d’inepties qui, lentement mais inexorablement, vont finir par les dévorer pour les faire disparaître à jamais de l’écran des actualités authentiques.

Et leurs noms n’émergeront plus que dans des faireparts de décès. Tsy manozona aho fa lahatra tsy azonareo hiodivirana izany fahafatesana izany ry lereitsy a ! Malgré les diplômes qu’ils ont à la pelle, surtout en ce qui concerne le droit et la justice, ils ignorent, en réalité, l’Histoire même de la Constitution de la IVème République de Madagascar. Pauvres cornards (au XVIe siècle, membres d'une société bouffonne en Normandie). Il était temps de leur refaire leur mauvaise éducation -car ils sont mal élevés en la matière- et, dans la foulée, d’entretenir votre culture, ô lecteurs avides de curiosités. Place à la vraie Culture.

En fait, depuis le retour de son indépendance en 1960, Madagascar a eu quatre républiques institutionnalisées, successivement, par  la Constitution de 1959, celle de 1975, celle de 1992 révisée en 1998 et en 2007 et celle de 2010. Toutes ces lois fondamentales ont été acceptées par le peuple malagasy à travers un référendum. En ce qui concerne la Constitution de la IVème République, un projet de Constitution a été élaboré par un Comité Consultatif  Constitutionnel.


Voici les noms des neuf membres de ce Comité Consultatif  Constitutionnel :

Président : RAKOTOARISOA Florent, Avocat Général auprès de la Cour d’Appel de Toliara, ancien Haut Conseiller à la Haute Cour Constitutionnelle.

Membres : M. ZAFERA Maxime, ancien Magistrat, ancien Ambassadeur ; M. NJARA Ernest, de la Faculté de Droit. Ancien Ministre de la Population, ancien Magistrat à la Cour Suprême ; M. RAJAONARIVELO Théogène, Professeur de Droit ; le Général ANDRIAMISA Amédée, Docteur en Sciences Politiques, diplômé de l’Université de Caroline du Sud (USA), Professeur de Sciences Politiques, Professeur Stratégies et développement ; M. ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, Professeur agrégé de Droit Public ; Mme RANDRIATAVY Lovamalala, Docteur en Sciences juridiques ; M. RAZAFINDRAKOTO Misa, Directeur de la législation et du contentieux, M. RAJOELINA Patrick, Professeur de Droit International.

Patrick Rajoelina -qui n’a aucun lien de parenté avec le Président Andry Rajoelina- résidant alors en France, était absent lors de la présentation officielle de ces membres à l’hôtel Colbert à Antaninarenina. Il se rappelle : « Lors du Conseil des ministres du 27 mai 2010, j'ai été nommé membre de la Commission consultative constitutionnelle de la République de Madagascar. Cette Commission avait pour mission de rédiger la Constitution de la IVème République qui a été soumise à référendum au Peuple Malagasy. Cette mission était enthousiasmante autant que difficile, voire délicate. J’ai tenté de m'en acquitter du mieux que j’ai pu aux côtés des huit autres "Sages" ».

En tant qu’experts, les neuf membres de ce Comité consultatif constitutionnel avaient pour mission d’expliquer à tous les citoyens malagasy, les tenants et aboutissants de la Constitution ainsi que sur le mécanisme de chaque type de régime (parlementaire, présidentiel…). Il s’est avéré que 75% des Malagasy ignoraient complètement tout ce qui a trait à ces sujets. La première démarche a donc consisté à collecter toutes les propositions de constitution émanant de tout un chacun sans aucune exclusive.

Le 11 aout 2010, en signant l’«accord politique d’Ivato», 102 partis et associations politiques ont adoubé le Comité Consultatif Constitutionnel dans cette mission de rédiger ce qui deviendra la Constitution de la IVème République. Article 2, alinéa 2 de cet accord politique : « (…) Voulant tirer les leçons du passé, les partis et associations politiques confirment avec fermeté la nécessité de l'élaboration d'une nouvelle Constitution, marquant ainsi le passage vers la IVème  République ».

Libre et indépendant, il semble bien que ce Comité consultatif constitutionnel l’a été, comme l’avait précisé son Président, Florent Rakotoarisoa : « Nous n’avions reçu aucune orientation émanant du gouvernement transitoire dans l’application de notre tâche. Nous étions totalement indépendants. Par la suite, nos propositions de texte constitutionnel ont fait l’objet d’un débat, lors de la conférence nationale de septembre (Ndlr : du 13 au 18) au CCI Ivato, qui a statué en dernier ressort, en ce qui concerne sa rédaction. Ainsi, cette constitution de la IVème République n’a été ni imposée ni dictée par les pouvoirs politiques ».

Une élection présidentielle avait été prévue pour cette année 2010 mais les manœuvres dilatoires des « 3 mouvances » n’ont pas permis l’organisation d’un scrutin au suffrage universel à l’époque. Le magazine « Jeune Afrique », en date du 13 septembre 2010, rapporte que : « Les débats, prévus pour durer une semaine, aborderont notamment les thèmes de la gestion de la transition, de la Constitution, de l’organisation des prochaines élections, et de la réconciliation nationale. Environ 4.000 représentants de la société civile et des partis politiques, venus de tout le pays, sont présents au Centre de conférences d’Ivato, en périphérie de la capitale malgache. Les délégués des trois principales mouvances d’opposition des anciens présidents Marc Ravalomanana, Didier Ratsiraka et Albert Zafy sont cependant absents, affirmant ne pas vouloir « cautionner cette démarche vouée à l’échec ». L’homme fort du pays et actuel président de la transition, Andry Rajoelina, est également absent. « L’État ne fait que faciliter la logistique et le financement de la conférence », a expliqué dans son discours d’ouverture, Paul Ramino, qui préside le Conseil des sages malgaches (« Raiamandreny Mijoro »), pour justifier cette absence » (fin d’extraits).

Malgré des tas de menées subversives uniquement basées sur des intérêts bassement matériels et financiers, au détriment de la population, le texte constitutionnel proposé par le Comité consultatif constitutionnel -dont les grandes orientations ont été arrêtées par le «Fihaonambem-pirenena» à partir des propositions des partis et associations politiques- a été adopté à travers le référendum du 17 novembre 2010, et la Constitution de la IVème république de Madagascar a été promulguée par le décret n°2010-994 du 11 décembre 2010 (il y a 10 ans, un siècle, une éternité chante Joe Dassin). Bref, tout le monde a mis la main à la pâte et ce texte n’est pas celui d’Andry Rajoelina tout seul, comme ces imbéciles d’opposants veulent le faire entendre à un auditoire aussi faible d’esprit qu’eux.

Certes, dans cette Constitution, l’article 162 prévoit que : « L'initiative de la révision, en cas de nécessité jugée impérieuse, appartient soit au Président de la République qui statue en Conseil des Ministres, soit aux Assemblées parlementaires statuant par un vote séparé à la majorité des deux tiers des membres ». Ici, les « opposants » vont jubiler pour finir par rire jaune. Je ne sais pas qui est cette Madame Nécessité jugée Impérieuse (ou peut-être Impériale) mais voici ce que stipule l’article d’après :

Article 163. La forme républicaine de l’État, le principe de l'intégrité du territoire national, le principe de la séparation des pouvoirs, le principe d’autonomie des Collectivités Territoriales Décentralisées, la durée et le nombre du mandat du Président de la République, ne peuvent faire l'objet de révision.

Les pouvoirs exceptionnels détenus par le Président de la République dans les circonstances exceptionnelles ou de trouble politique ne lui confèrent pas le droit de recourir à une révision constitutionnelle.

En langue malagasy cela donne :

Andaniny 163. Ny maha-Repoblika ny Fanjakana, ny foto-kevitra maha-iray tsy anombinana ny tanim-pirenena, ny fotokevitry ny fisarahan'ny fahefana, ny fotokevitry ny fizakan-tenan'ny Vondrombahoakam-paritra Itsinjarampahefana, ny faharetana sy ny isan'ny fe-potoana iasan'ny Filohan'ny Repoblika, dia tsy azo anaovana fanitsiana.

Ny fahefana manokana ananan'ny Filohan'ny Repoblika ao anatin'ny fisehoan-javatra mampihotakotaka na savorovoro politika dia tsy manome azy ny zo hanao fanitsiana ny Lalàmpanorenana.

En clair et limpide, la Constitution de la IVème République -qui comporte 168 articles contre 72 pour la loi fondamentale de la 1ère République malagasy- interdit expressément au chef de l’État élu de toucher au temps du mandat présidentiel qui est de 5 ans. Cette prolongation, les opposants à tout, dont Alain Andriamiseza pourtant juriste, en font leur cheval de bataille.

Mais le fin mot de l’histoire est venu du Président Andry Rajoelina lui-même, lors de sa prestation télévisée du dimanche 6 septembre 2020, pour annoncer les nouvelles mesures prises dans la lutte contre le coronavirus : « Le débat est faux et faussé. Je n’ai nullement l’intention de prolonger mon mandat ».

Andry Rajoelina parjure alors ? Vous pouvez toujours courir avant de mourir.

Jeannot Ramambazafy – Également publié dans «La Gazette de la Grande île» du mercredi 9 Septembre 2020

Mis à jour ( Mercredi, 09 Septembre 2020 10:32 )  
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