Madagascar Justice. La loi des COPS, hein ?

Dimanche, 04 Octobre 2020 08:02 A la une
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Décidément, tout va pour le mieux au royaume du « deux poids deux mesures », avec une balance de la Justice qui a tendance à souvent pencher au bénéfice des criminels. Étrangers de préférence. La… Total quoi !

A Madagascar, plus on change de ministre de la Justice, Garde des Sceaux, plus ce sont les hommes qui font la loi et non pas la loi qui fait les hommes dans un pays normal et en temps normal itou. Un état de droit quoi. Pourtant, bien avant deux décisions de justice totalement discriminatoires, le Johnny pas Halliday, devenu ministre de l’Injustice, avait clamé a qui veut l’entendre, dès sa prise de fonction, en janvier 2020 : «Halte à la corruption et à l’arrogance, et cessez de mépriser les justiciables !». Jusqu’ici, il faut avouer que le blason de la Justice malagasy est plus que terne… Voici ce qu’a écrit le confrère Davis R., dans « Midi Madagasikara » en date du 31 janvier 2020 : « Conformément aux instructions du président de la République Andry Rajoelina, le nouveau patron de la Justice (Ndlr : Johnny Richard Andriamahefarivo) appelle les magistrats, les greffiers et les employés de son département à adopter une nouvelle méthode de travail qui consiste à mettre en place une Justice proche du peuple, intègre, équitable et respectant les valeurs humaines ».

Mais alors, il semble qu’il n’est pas écouté du tout, si l’on se réfère aux deux dernières affaires qui privilégient deux étrangers dans des cas pourtant limpides, même aux yeux de celles et ceux qui n’ont pas fait des études de droit.

Le premier cas concerne la levée de l’interdiction de sortie du territoire (IST) à l’encontre de Ramatoa Biova Agbokou, Directrice générale de Total Madagasikara et de son Directeur commercial, le 16 septembre 2020. Rappel.


Le 4 septembre 2020, ces deux hauts cadres de Total, société française, ont été frappés d’interdiction de sortie du territoire de la République de Madagascar, selon la décision N°062-MID/SG/DGAT/DIE/SCM du 04.09.2020. Pourquoi cette mesure restrictive ? Parce que des propriétaires et des gérants de stations-services ont déposé des plaintes contre Ramatoa Biova Agbokou (nommée au Conseil du Commerce extérieur de la France à l’étranger, le 30 août 2018) et son acolyte pour les motifs suivants : faux et usage de faux; falsification de compte; falsification d'échéances; débit illégal de 32.340.000 ariary présenté comme un loyer exempt de contrat; mise en jeu de caution bancaire d’un montant de 247 millions ariary en utilisant une fausse facture de 32.340.000 ariary; refus de vente depuis février 2019 alors que le contrat n’expirait que fin septembre 2020 et que les comptes de ces clients étaient créditeurs.

Rien que pour la moitié de ces accusations graves, l’IST était incontournable afin de procéder à une enquête approfondie en présence de ces hauts dirigeants de Total Madagasikara. Cela a été fait nonchalamment car, avant même une audience devant un tribunal, la même personne qui a émis l’IST a procédé à sa mainlevée. Bye bye IST. Du coup, rien n’empêche plus la Française Biova Agbokou, qui a donc réussi un beau coup, de s’envoler sous d’autres cieux, d’autant plus que son pressenti successeur est déjà présent à Antananarivo. Bravo à qui ? En tout cas, c’est un bel exemple du terme : passer entre les mailles du filet de la Justice… malagasy, devenu monnaie courante quel que soit le Garde des Sceaux.


Le second cas a trait à l’injustice totale dans l’assassinat de Danil Radjan, dans le sous-sol de « La City » à Alarobia. Une mauvaise publicité déjà… Dans ce crime de sang, les explications de l’avocate à la défense, Me Miadana Ratsimba, ont été claires comme de l’eau de roche, après le rejet de son opposition à la décision « miraculeuse » du tribunal : «Dans cette affaire, la réquisition téléphonique a prouvé que les quatre personnes se trouvaient au même moment sur la scène du crime. La police criminelle - via les images de la vidéosurveillance - a pu identifier la présence de la moto servant de déplacement pour quelques-uns des tueurs. Rien que ces états de choses sont en mesure de charger les accusés». Pour rappel, à l’issue de leur déferrement au parquet à Anosy, le 28 septembre 2020, le tribunal a pris une décision qui ne doit exister qu’à Madagascar : les trois agents de sécurité de la société COPS (Centre Opérationnel de Protection et de Sécurité)ont écopé d’un envoi immédiat, bien qu’à titre provisoire, à la maison de force de Tsiafahy tandis que leur patron fondateur, Lionel Lelièvre, un ancien légionnaire français, a été mis sous contrôle judiciaire. C’est quoi ? C’est une mesure d’exception destinée principalement aux personnes mises en examen. Le contrôle judiciaire constitue une alternative à la détention provisoire ou au bracelet électronique. Pour votre culture, sachez que la mise en examen (on disait autrefois « inculpation ») est une décision du juge d’instruction par laquelle une personne suspectée est mise en cause au cours de l’instruction d’une affaire pénale. Lionel Lelièvre est donc une créature exception…nelle.

Ben, maintenant il peut courir comme un lièvre et même tenter de jouer la fille de l’air style Houcine Arfa. Mais celui-ci n’a tué personne à Madagascar. Mais Lionel devra faire vite car les trois pauvres (c’est vraiment le cas de le dire) Malagasy embastillés à Tsiafahy risquent bien de cracher un très gros morceau… Qu’est-ce qu’ils ont à perdre, désormais, dites-le moi.


Au milieu de ces deux affaires qui privilégient donc deux « vazaha », je mets, ici, le ministre de la Justice, Johnny (not be good) devant son fait accompli…

Le 21 février 2020, au camp Ratsimandrava, lors de la cérémonie de lancement de la Brigade anti-kidnapping (BAK), le Garde des Sceaux, Johnny Richard Andriamahefarivo (ancien Procureur général près la Cour de cassation (PGCS) ; ancien Secrétaire permanent de la Défense et à la Sécurité nationale (SPDSN) auprès du Haut conseil de la défense nationale (HCDN) ; ancien Consul général de Madagascar à Marseille, de 2003 à 2009), a déclaré ceci : « Il n’y aura plus de réquisition de mise en liberté provisoire sans aucun motif clair et écrit ». Du coup, Rolly Mercia est retourné à Antanimora. Mais ceci aussi : « Les annonces selon lesquelles les mis en cause sont libérés une fois arrivé au niveau des tribunaux ne sont plus valables. C’est terminé. Le principe reste inchangé : la liberté est la règle, la détention l’exception ». Et, le 28 septembre 2020, lors d’un atelier des greffiers qui a eu lieu à l’École nationale de la magistrature (ENMG) Tsaralalàna, il a souligné : « (…) Effectivement il y a des brebis galeuses au sein du monde de la Justice. Peut-être cela n’est pas connu de tout le monde, mais il y a des magistrats qui vont passer en Conseil de discipline (CODIS)… ». Ah bon ? Et moi dans tout çà, je deviens le gardien des sots, alors ?

Jeannot Ramambazafy - Également publié dans "La Gazette de la Grande île" du samedi 3 octobre 2020

Mis à jour ( Dimanche, 04 Octobre 2020 08:17 )