Collectif pour La Défense des Terres Malgaches – TANY
Maison des Associations du 11ème - boîte n°89
8, rue du Général Renault
75011 – Paris - France
à
Monsieur Andry RAJOELINA
PRESIDENT de la TRANSITION
Antananarivo - MADAGASCAR
Objet : Demande de transparence sur les terres malgaches
Monsieur Le Président,
Le Collectif pour la Défense des Terres Malgaches – TANY vous a transmis une lettre
- le 13 décembre 2011 pour demander aux autorités la transparence sur un état des lieux des parties du territoire malgache vendues à des étrangers
- puis le 14 janvier 2012 vous sollicitant, en tant que Président de la Transition, des éclaircissements sur les négociations entre Daewoo-MFE (Madagascar Future Entreprise) et les autorités actuelles.
Nous n’avons pas reçu de réponse à la première lettre mais des articles de presse ont rapporté que Monsieur le Président de la Transition a déclaré au cours de discours lors des échanges de vœux qu’il était contre la vente de terres aux étrangers (1) (2) alors qu’il avait affirmé dans une interview à Jeune Afrique en mai 2011 que l’équipe de la Transition voulait « [..] accompagner ces investisseurs et faciliter l’accès aux terrains constructibles. Nous voulons que des étrangers puissent acheter un pied-à-terre, un appartement ou une villa »(3)
Nous remercions les autorités pour les différences informations délivrées à la presse le 15 janvier à la suite de notre deuxième lettre. Nous avons également vu les documents affichés sur le site du Ministère du Développement et de l’Aménagement du Territoire depuis le 18 janvier 2012 (4) ainsi que le démenti de la société Madagascar Future Entreprise (5) et la dernière mise au point de La Lettre de l’Océan Indien (6).
Seules les sociétés Rainbow Oil, Tozzi Green et Tree for lite auraient donc entrepris les démarches en leur propre nom ? Nous aurons sûrement l’occasion de reparler de ces sociétés, mais dans l’immédiat, tous se demandent pourquoi la société Tozzi Green avait déjà pu cultiver plusieurs hectares de jatropha dans l’Ihorombe si elle ne détenait qu’une autorisation de prospection. (7)
Par ailleurs, une citation attribuée à Monsieur Le Vice-Premier Ministre par un quotidien crée de nouvelles inquiétudes : « On peut donner des terrains aux étrangers mais tout doit être consigné dans les cahiers des charges. Donner ne veut pas dire vendre mais tout simplement mettre à leur disposition le ou les terrains dont ils peuvent avoir besoin pour leurs activités. Le problème est qu’à l’heure actuelle, il y a trop de terrains qui sont occupés illicitement par des étrangers, suite à certaines malversations qui ont été opérées par des anciens responsables du ministère. Mais ces malversations n’auraient pas non plus pu se faire sans avoir été autorisées en haut lieu… ». (2)
Le Collectif TANY renforce donc sa requête d’une transparence totale sur les transactions passées, actuelles et prévues sur les terres afin que tous les citoyens aient une information complète, qu’il s’agisse de ventes, de locations ou de dons, précisant quelles institutions ou autorités en ont été les auteurs et en quelle année, les noms des acheteurs, locataires ou bénéficiaires des dons, les surfaces concernées, la nature des productions envisagées, la destination des produits. En particulier, toutes les transactions souvent gérées au niveau central avant 2009 et celles contractées au niveau des régions et des communes entre 2009 et 2011 y sont attendues.
Nous proposons la réalisation de cette transparence par internet, comme plusieurs pays dans le monde le font déjà, pour limiter les déplacements pour la consultation des données et pour que les citoyens puissent suivre régulièrement les mises à jour. L’exemple de la Nouvelle-Zélande qui met à la disposition du public toutes les transactions foncières par les étrangers au-dessus de 5 ha depuis 2005 nous paraît un bon modèle dont les responsables pourraient s’inspirer :
http://www.linz.govt.nz/overseas-investment/decisions
Le Liberia constitue un autre exemple :
http://www.leiti.org.lr/content_maindoc.php?main=65&related=65.
Mais dans le cas de Madagascar où la loi sur les investissements 2007-036 rend actuellement difficile la distinction entre les investisseurs nationaux et étrangers, nous proposons de publier tous les détails sur les transactions passées et actuelles sans distinction de nationalité, sur les surfaces supérieures ou égales à 50 ha. Par ailleurs, nous réitérons fortement, auprès des autorités de la Transition mais également auprès de toutes les forces politiques et personnes susceptibles de participer au pouvoir législatif et exécutif dans l’avenir, l’abrogation de la loi 2007-036 qui permet l’achat de terrains par des sociétés de droit malgache pour des investisseurs étrangers.
Espérant que notre demande obtiendra satisfaction dans les meilleurs délais,
Nous vous présentons, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations les plus respectueuses.
Paris, le 2 février 2012
Pour le Bureau du Collectif pour la Défense des Terres Malgaches - TANY
La présidente du Collectif
Mamy Rakotondrainibe
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. - http://terresmalgaches.info
Cc : Monsieur Le Premier Ministre
Monsieur Le Vice-Premier Ministre en charge du Développement et de l’Aménagement du Territoire
(1) http://www.lexpressmada.com/foncier-madagascar/31006-l-affaire-daewoo-revient-sur-le-tapis.html
(2) http://www.newsmada.com/affaire-daewoo-logistics-tous-les-contrats-sont-annules/
(3) Jeune Afrique 8 au 14 mai 2011 (fichier attaché) page 49
http://terresmalgaches.info/spip.php?article39 – référence (5)
(7) http://www.newsmada.com/affaires-daewoo-et-varun-le-matd-apporte-ses-precisions/