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ADOPTION D’ENFANTS – L\’ETAT MODIFIE LES PROCEDURES

\r\nExploitée par des personnes malhonnêtes comme source de revenus, l\’adoption d’enfants est aujourd\’hui devenue une affaire d\’Etat, lequel entend mettre fin à des trafics scandaleux qui font fi de la dignité et des droits les plus élementaires des enfants.
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\r\nAinsi, les centres d\’accueil des enfants ne pourront plus entretenir de relations directes avec les demandeurs d\’adoption internationale. Toute demande d\’adoption devra passer par une « autorité centrale » composée des 5 départements ministériels impliqués dans cette procédure à savoir le secrétariat d\’État chargé de la Sécurité publique, le ministère de la Justice, celui des Affaires étrangères, de l\’Intérieur ainsi que le ministère de la Population, de la protection sociale et des loisirs (MPPLS) qui chapeaute le tout. C\’est lui en effet qui enclenche les opérations.
\r\nCette nouvelle réglementation est sortie de l\’atelier de réflexion sur la mise en application de la convention de La Haye sur l\’adoption internationale tenu à Antsirabe du 14 au 16 septembre. Ratificateur de cette convention en 1990, son application doit être effective à partir de ce mois.
\r\n »Cet atelier vise en effet, à moderniser la législation nationale en matière d\’adoption », a indiqué Clairette Rakoto Joseph du ministère de la Population. « L\’adoption, qui a suscité bien des débats ces derniers temps si l\’on ne cite que la série de trafics d\’enfants qui ont débouché sur les arrestations de responsables de centres d\’accueil de la capitale il y quelque mois », a indiqué le maire.
\r\ndernier recours
\r\nLes dispositions de la résolution de cet atelier d\’Antsirabe portent essentiellement sur la préservation des droits de l\’enfant. Le droit d\’un enfant de grandir dans sa famille biologique devra être observé. C\’est pourquoi, elle stipule le principe de la subsidiarité, qui met en priorité l\’adoption nationale tout en favorisant les familles élargies. Ce qui veut dire qu\’il n\’y aura pas d\’adoption internationale s\’il y a encore possibilité de maintenir l\’enfant au pays.
\r\nMais avant d\’arriver à ce stade, les participants à l\’atelier composés de responsables ministériels, d\’autorités juridiques, de responsables de centre d\’accueil, de représentants de l\’Unicef, de la brigade de mœurs, se sont mis d\’accord sur la nécessité de la transparence de la procédure. D\’autant plus que les opérations d\’adoption doit être judiciaire. Il est recommandé de mettre en place une base de données relative aux enfants ayant besoin d\’une adoption pour faciliter le suivi et l\’évolution de leur situation dans leur famille d\’accueil. Les autorités du pays d\’accueil seront tenues d\’envoyer annuellement un rapport, photos comprises, sur les conditions de l\’enfant à ceux de l\’autorité centrale. Puisque l\’enfant concerné a le droit de savoir son origine, il a droit à ce dossier tout comme ses ascendants et ses descendants d\’ailleurs.
\r\nrégularisation des frais
\r\nUne autre résolution importante de cet atelier stipule que les frais de l\’adoption sont non seulement fixés mais aussi recueillis par l\’autorité centrale, dont les 80% seront attribués aux centres d\’accueil agréés pour assurer leur bonne marche, et les 20% restants iront alimenter la caisse de l\’autorité centrale. Il est notamment recommandé que l\’attribution de subvention aux centres d\’accueil doit se faire en fonction du nombre d\’enfants pris en charge. On compte actuellement une trentaine de centres d\’accueil.
\r\n »Cette proposition a répondu à l\’attente de centres d\’accueil », a indiqué Mme Fidson, directrice du centre Fanantenana de la capitale. En expliquant la raison d\’être de ces centres d\’accueil qui consiste à sauver les enfants en difficulté, elle a tenu à souligner que ces centres aident le gouvernement dans la protection sociale, d\’une part, et au développement du pays, d\’autre part.
\r\nLa balle est donc dans le camp du gouvernement, qui se chargera de rédiger le teste législatif pour que ces recommandations élaborées pour sauvegarder le droit suprême de l\’enfance, soit effectives.
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\r\nTeholy Martin

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