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Budget de l’Etat:682 milliards Fmg illégalement dépensés en 2003 et 2004

Budget de l’Etat:682 milliards Fmg illégalement dépensés en 2003 et 2004
\r\nCatastrophique ! Le mot n’est peut-être pas encore assez fort pour traduire la gestion financière de l’Etat : en 2003 et 2004, le régime du Président Ravalomanana a réquisitionné 682 milliards Fmg dont 230,4 milliards en 2003 et 451,6 milliards durant l’exercice budgétaire 2004. Autrement dit, il a fait sortir du Trésor public toute cette somme sans que cela soit prévu dans le budget de l’Etat et donc, sans suivre la procédure normale de gestion des dépenses publiques (engagement, liquidation, ordonnancement et paiement).
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\r\nDéjà en 2003, le FMI s’est élevé fortement contre la procédure. A ce moment-là, on avait recensé 230 milliards de dépenses extra-budgétaires. Le nouveau régime continuait alors de recourir aux réquisitions pareillement à la gestion de crise de 2002, alors que la situation s’était déjà normalisée. Le procédé a failli capoter les tranches restantes de la FRPC (facilité pour la réduction et de la pauvreté et la croissance) dont le déblocage a été ajourné de plusieurs mois. Le passage et les ravages des cyclones Elita et Gafilo durant le premier trimestre 2004 a quand même permis d’infléchir la machine implacable du FMI qui a finalement décidé de renouveler sa confiance après l’engagement de la partie malgache de ne plus recourir aux réquisitions.
\r\nPareillement aux nombreuses déclarations et promesses faites par nos dirigeants, cet engagement ne sera finalement qu’une parole en l’air. Aussi le régime s’est-il mis à recourir de plus belle aux réquisitions qui ont atteint 451,6 milliards en 2004. « A la lumière des informations disponibles pour l’établissement du tableau ci-dessus, donnant le montant des réquisitions de paiement pour les exercices 2003/2004, il apperte que la valeur du montant des réquisitions a augmenté de 96 % pour l’année 2004 par rapport à 2003 », lit-on dans le rapport d’enquête de l’Inspection générale de l’Etat.
\r\nSans doute furieux d’être tourné en bourrique, le FMI a, en effet, demandé à l’Etat malgache d’effectuer une enquête sur les réquisitions. Le gouvernement s’y est engagé à travers la lettre d’intention adressée au directeur général du Fonds le 12 février 2004. Diverses sources indiquent que la partie malgache aurait proposé le recours à un cabinet indépendant, à cause sans doute du mépris contre les fonctionnaires qu’ont ces « grands » gestionnaires issus du secteur privé qui gravitent au sommet de l’Etat, ou peut-être dans l’espoir d’opérer à une nouvelle réquisition. Mais le FMI aurait été formellement contre en évoquant l’existence de l’Inspection générale de l’Etat qui est l’équivalent en France de l’Inspection générale des finances. D’après les mêmes sources, le secrétariat général de la présidence aurait d’ailleurs souhaité que l’enquête ne se fasse pas.
\r\nEn tout cas, celle-ci s’est tenue dans les locaux mêmes de la Paierie Générale d’Antananarivo (Trésor public sis à Antaninarenina) au mois de mars dernier. Un rapport provisoire est déjà sorti le 11 avril 2005 et circule depuis quelques semaines dans le milieu des bailleurs de fonds dont certains, sinon la totalité souhaitent que le travail soit approfondi pour la simple et bonne raison que le procédé est totalement illégal. Pis, les constatations faites par l’équipe des 6 vérificateurs (tous des inspecteurs d’Etat) sur les dossiers qui lui a été transmis, sont plutôt accablants.
\r\nDans ce rapport provisoire, on lit notamment : « les principales anomalies constatées concernent les aspects suivants :
\r\n- dossiers parvenus tardivement aux agents vérificateurs du fait des problèmes d’archivage
\r\n- existence de quelques réquisitions signées par des personnes non habilitées
\r\n- inexistence de base légale et réglementaire des réquisitions pratiquées en 2003 et 2004
\r\n- des dossiers renferment des pièces justificatives insuffisantes, douteuses, irrégulières, non-conformes à l’objet de la réquisition ont été apurés
\r\n- des pièces justificatives déclarées égarées par les responsables ont été substituées sans l’autorisation du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, seule autorité habilitée en la matière
\r\n- plusieurs dossiers de réquisitions présentés aux agents vérificateurs ne justifient pas les caractères, inéluctable et imprévisible, des dépenses
\r\n- existence de fait paradoxal entre la mention “vu l’urgence” évoquée dans les réquisitions de paiement et le retard caractérisé pour la production des dossiers de régularisation
\r\n- usage abusif et indifférencié des réquisitions de paiement et des régies d’avance
\r\n- existence de cas de nomination tardive de régisseur après épuisement des fonds acquis sur réquisition
\r\n- inexistence de livre journal de caisse pour certains fonds acquis sur réquisition de paiement
\r\n- l’emploi de fonds acquis sur réquisition échappe totalement aux règles de la concurrence
\r\n- devant le fait accompli sur l’emploi des fonds issus des réquisitions, le contrôle à priori, est devenu inopérant et donne l’impression d’être une simple formalité
\r\n- existence de double paiement de factures
\r\n- contrôle interne défaillant, voire inexistant favorisant le risque de fraudes
\r\n- absence de numéros et/ou de dates pour certaines réquisitions de paiement
\r\n- discordance entre les dossiers de régularisation présentés et les listes de réquisition de paiement fournies »
\r\nBref, pour un régime qui dit respecter et prôner l’Etat de droit, et un gouvernement dirigé par un homme de loi, on ne peut faire mieux en matière de dilapidation des fonds publics.
\r\n« Aucune disposition légale ou réglementaire n’autorise l’utilisation des réquisitions dans leur aspect actuel », souligne d’ailleurs le rapport dans sa conclusion non sans souligner dans les pages précédentes que « quoique non prévues ou prévisibles, les 94 % des dépenses effectuées sur réquisition de paiement en 2003/2004 sont tout à fait programmables ». Cette dernière remarque soulève de fortes suspicions sur l’utilisation réelle des 682 milliards FMG.
\r\nOn s’étonnera par exemple que la Primature qui a certes, eu le moins faiblement recours aux réquisitions, a demandé au Trésor public de payer en urgence, le 4 mai 2004, 145 millions Fmg au titre de « dépenses de fonctionnement du Cabinet », alors que ces dernières sont normalement inscrites dans le budget de l’Etat et peuvent être débloquées et payées suivant la procédure normale.
\r\nD’aucuns se poseront également la question sur l’urgence du paiement de 7,5 milliards de fonds spéciaux à la Présidence le 30 septembre et le 1er octobre 2004, 5,5 milliards étant payés le 30 septembre et le reste le lendemain. Qu’est-ce qui s’est passé pendant cette période pour nécessiter un retrait « rapide » de 7,5 milliards du Trésor public ? Tout comme pour la Primature, les fonds spéciaux accordés à la Présidence sont pourtant déjà programmés dans la loi de Finances. Au titre de 2004, le montant inscrit est de 6 milliards Fmg, soit 1,5 milliard de moins que les fonds débloqués sur réquisitions.
\r\nEn tout cas, le scandale (c’en est un effectivement) favorise de plus en plus un souhait d’intervention directe chez des bailleurs de fonds adeptes de la pensée du célèbre professeur d’économie Stiglitz dont la visite au pays, l’année dernière, a coûté 67,7 millions Fmg payés sur réquisition. Cette sommité estime notamment qu’il est du devoir des bailleurs de fonds, de contrôler la gestion des fonds nationaux d’un pays pour la simple et bonne raison qu’en cas de dilapidation, le pays en question est obligé de se tourner vers les donateurs extérieurs pour combler ses besoins financiers. Nonobstant les positions nationalistes, cette philosophie convaincra sans doute le contribuable quand il sera mis au courant des détails de la catastrophe.

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