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Commande groupée des Ministères Risques d\’aggravation de la lourdeur administrative

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\r\n Initié par le ministère de l\’Economie, des Finances et du Budget, le projet visant à grouper les achats publics risque d\’aggraver un peu plus la légendaire lourdeur administrative malgache. Censé améliorer l\’achat public du point de vue de la qualité, des prix, et de la célérité de la livraison, le système de commande groupée a très vite montré ses limites, si on se réfère aux expériences de quelques départements ministériels qui ont commencé à le mettre en œuvre.
\r\n Le projet consiste à mettre en place dans chaque ministère ou institution une structure responsable des achats qui aura à préparer tout le processus en amont de la procédure : inventaire des besoins, préparation des consultations de prix ou d\’appel d\’offres, rédaction des conventions et marchés. Dans le nouveau système, il sera procédé à une consultation unique pour l\’ensemble du ministère. Ainsi, à titre d\’exemple, un seul appel d\’offres sera lancé pour les acquisitions d\’équipements des différents services du département. Le volume de crédit nécessaire pour chaque rubrique de dépenses déterminera le type de procédure à adopter conformément aux seuils prévus par la réglementation des marchés publics (consultation de prix par voie d\’affichage ou appel d\’offres).
\r\n Dans la pratique, ce bel échafaudage ne semble pas répondre aux attentes puisque les quelques ministères qui ont expérimenté le système ont relevé beaucoup d\’inconvénients. On relèvera d\’abord qu\’après inventaire des besoins des différents directions et services d\’un département ministériel, on recense plus de cent articles. Le département concerné lance un appel d\’offres « unique » pour l\’achat de ces produits. Chaque fournisseur fait une proposition de prix pour chaque article. La commission de dépouillement composée de représentants du ministère de l\’Economie, des Finances et du Budget, ainsi que des représentants du Contrôle des Dépenses Engagées (CDE) et du ministère concerné, examine le dossier d\’appel d\’offres et procède au classement des offres. Le classement se fait suivant le système du « moins disant » où le marché est attribué au soumissionnaire qui propose le prix le plus bas. Le ministère élabore ensuite un projet de convention avec le fournisseur sélectionné. Le projet de convention qui doit passer par le CDE pour visa est soumis, en cas d\’accord de ce dernier, à l\’ordonnateur des dépenses (le ministre) pour approbation, avant sa transmission à la Commission centrale des Marchés (CCM), toujours pour approbation.
\r\n Les inconvénients du système résident, selon des responsables financiers, dans la conjoncture actuelle, marquée par une trop grande fluctuation des prix. De nombreux cas de désistement de fournisseurs attributaires de marché ont été enregistrés par les départements qui ont expérimenté le nouveau système d\’achats groupés, obligeant ces derniers à recommencer une grande partie de la procédure avec le fournisseur suivant dans le classement des offres. Les fournisseurs rechignent à signer une convention de prix dont la durée est de douze mois, alors que les prix sur le marché ne cessent de grimper. Autre inconvénient : l\’achat d\’articles qui aurait pu être effectué par simple consultation de prix du temps où chaque direction ou service du ministère gérait ses propres crédits, doit désormais faire l\’objet d\’appel d\’offres avec le système de commande groupé.
\r\n Dans ces conditions, les autorités financières auront à trouver d\’autres procédures moins lourdes pour atteindre l\’objectif visé a travers le projet d\’achats groupés qui est d\’obtenir un taux élevé de consommation de crédits.
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