Création de société: L’Etat tue l’initiative privée
\r\nA une exonération près, il serait utopique de rêver l’éclosion de bâtisseurs de fortune, du genre du légendaire Bill Gate ou Rockfeller dans le pays. Les conditions ne s’y prêtent pas, pour ne parler que du système financier et bancaire qui par définition ne prête qu’aux riches, alors que chaque citoyen candidat entrepreneur est pauvre. L’absence de l’épargne nationale et les nécessités de croissance expliquent d’ailleurs les offensives de charme à l’endroit des investisseurs étrangers.
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\r\nCe n’est cependant pas une raison pour pénaliser l’initiative locale qui existe, en dépit du contexte. Après le coup de la détaxation, qui a mis à mal notre industrie, voilà que l’Administration s’évertue à freiner la formalisation des entreprises. C’est, en tout cas, le sentiment général du monde des affaires, après la publication du décret d’application de la loi sur les sociétés commerciales.
\r\nPar rapport aux anciennes dispositions du droit commercial, le nouveau texte n’apporte que peu ou prou de changement, des nouveautés plutôt dissuasives pour l’entrepreneur malgache.
\r\nFini le capital de 500 000 FMG pour créer une société à responsabilité limitée, il faut désormais… 50 millions. Pour les sociétés anonymes, le capital social est fixé à 100 millions, au minimum. Selon, néanmoins, les statistiques mensuelles de l’Instat, le fonds de démarrage des sociétés anonymes ou à responsabilité limitée n’étaient en moyenne que de 13 millions FMG, au mois de juillet dernier, alors que le capital social doit être entièrement libéré et bloqué dans un compte bancaire ou chez le notaire jusqu’à la constitution définitive de la société.
\r\nIl est vrai que depuis la création du GUIDE, les formalités de création de société sont largement facilitées et achevées en trois jours, après le dépôt du dossier. Mais avant le dépôt du dossier, il y a tout un travail qui nécessite du temps et de l’argent que le législateur ne connaît visiblement pas.
\r\nOn se demande d’ailleurs pourquoi on a changé les dispositions sur le montant du capital social. En effet, nul n’ignore que dans les sociétés par actions (SARL et S.A), les associés ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports.
\r\nMais en cas de prêt, par exemple, le banquier ne tient compte que de l’actif de la société qui sert de gage. Pareillement, le fournisseur n’accorde de crédit qu’à ceux en qui il a une entière confiance. Le laissez-faire ne peut, en tout cas, souffrir d’une quelconque intervention de l’Administration. Si cette dernière était soucieuse de protéger les entrepreneurs contre les abus de confiance et autres escroqueries, on aurait fait mieux de porter le capital minimum à des centaines de millions, voire des milliards, car 50 ou 100 millions de nos francs ne sont rien par rapport au chiffre d’affaires, brassé par les entreprises, le niveau des prix aidant.
\r\nOutre le montant du capital social, la principale récrimination contre la nouvelle loi est relative à l’obligation aux sociétés à responsabilité de recourir à un commissaire aux comptes du moment qu’elle remplit l’une des trois conditions fixées. La nature discrète, pour ne pas dire le caractère plutôt secret du Malgache, ne s’accommode point à cette obligation qui explique d’ailleurs pourquoi il n’y a qu’une infime partie de sociétés anonymes dans le pays (la disposition est déjà obligatoire pour ce type de société) alors que le traitement fiscal est exactement le même. Mais le plus grave est le montant connu être très élevé des honoraires des experts-comptables, seuls habilités à jouer ce rôle. Ainsi, une entreprise qui réalise, par exemple, un chiffre d’affaires de 500 millions (l’un des critères définis par la loi) risque de ne travailler que pour son commissaire aux comptes eu égard au faible taux de rentabilité dans le pays. Alors que la sincérité des comptes approuvés par l’expert-comptable n’exclut nullement les redressements fiscaux que le pouvoir politique a l’habitude de faire contre ceux qu’il n’apprécie pas beaucoup pour diverses raisons. De ce point de vue, les honoraires du commissaire aux comptes sont perçus comme un impôt additionnel déguisé mais non versé à l’Etat.
\r\nEn tout état de cause, cette obligation n’est dictée que par un seul souci fiscal, puisque dans l’hypothèse où la mesure viserait à aider l’entreprise dans le sens de la modernisation, on se trompe sur toute la ligne car le commissaire aux comptes n’a pas pour rôle de donner des conseils stratégiques. Dès lors, il s’agit d’un aveu
\r\nflagrant de l’Admi-
\r\nnistration de ne pouvoir assurer sa mission principale en terme fiscal : faute d’élargir l’assiette, elle veut visiblement pomper davantage sur l’existant en s’appuyant sur les commissaires aux comptes.
\r\nPour l’entreprise malgache, qui supporte sans doute l’un des plus gros fardeaux fiscaux du monde et dans un souci d’équité, pourquoi ne pas recruter des jeunes gestionnaires et économistes de nos universités et instituts de formation pour traquer (à l’américaine, c’est la mode) les grosses richesses, faites de belles voitures, de grosses villas et de somptueuses vacances à l’extérieur, qui ne paient pas d’impôt et, exploiter toutes les niches qui échappent jusqu’à présent au devoir fiscal ? Ce serait mille fois plus rentable que les faramineuses dépenses affectées aux directeurs de ministère, chefs de région et autres commis de l’Etat issus du secteur privé
\r\nqui ne connaissent rien de l’Administration.
\r\nBref, les nouvelles dispositions risquent d’encourager davantage les opérateurs à devenir hors la loi en se tournant vers l’informel. A la limite, tout le monde se contentera de travailler en tant qu’entreprise individuelle. Un
\r\ngrossiste en marchandises générales, un important fripier et peut-être même les gargotes
\r\n« lok ‘s » d’Andravoahangy, brassent sans doute plus que 500 millions par an sans qu’ils s’encombrent d’un expert-comptable et de grosses dépenses supplémentaires. Les réalités étant ce qu’elles sont, ceux-là prospèrent sans besoin d’exonération.
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