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DIFFICILE ACCES A LA PROPRIETE FONCIERE

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\r\nEdition du 15.09.2004
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\r\nParlons en encore. Ce qui se passe aux services des domaines est grave. Un coup de pied a été donné dans la fourmilière. Obligeant même le très discret corps des Inspecteurs des domaines à sortir de l\’ombre. C\’est un haut lieu de la corruption qui est visé selon les observateurs. C\’est d\’autant plus grave que beaucoup de grands commis de l\’Etat y ont été liés directement ou indirectement. Volontairement ou non.
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\r\nUn fait réel pour illustrer ces propos : une entreprise franche à Talatamaty a acheté auprès d\’un tiers un terrain pour une valeur de 900 millions de francs malgaches. Négociations terminées, paperasses réglées, avec acte de vente et certificat juridique à l\’appui. Bref, l\’argent était versé et le nouveau propriétaire s\’apprêtait à viabiliser le terrain acquis.
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\r\nMais voilà, une autre personne est venue le voir, lui intimant de vider les lieux car le domaine lui appartiendrait. Cette personne a montré un titre foncier en bonne et due forme établi en son nom. L\’affaire fut portée devant le tribunal, et il a été prouvé que l\’entreprise franche a tout simplement été arnaquée. Et la personne avec qui elle était en négociation avait disparu de la circulation…
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\r\nUne soixantaine de livres fonciers demeure jusqu\’ici introuvable, et un millier est en piteux état. Il faudrait non seulement nettoyer les locaux, réhabiliter les livres et réorganiser les bureaux, mais également assainir ce service en prenant des sanctions contre les malvenus. C\’est du moins l\’avis unanime des usagers.
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\r\nLa fermeture au public du service des domaines a causé quelques désagréments. Surtout chez les ruraux qui n\’étaient pas au courant de cette mesure, visiblement surpris de voir les portes fermées. Certains étaient venus de loin juste pour les besoins d\’un acte de succession en matière d\’héritage.
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\r\nEn début de semaine, il y eut presque un mouvement de foule aux abords de ce service. Ils étaient là pour un certificat juridique, un acte de vente, pour la régularisation d\’un titre…
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\r\nC\’est dire combien le service des domaines est d\’une importance capitale. Cette semaine se tiendra à Antananarivo un atelier sur la sécurisation foncière. Les discussions devraient se focaliser sur la complexité de l\’accession à la propriété terrienne à Madagascar. Les manoeuvres délictueuses l\’ont tout simplement rendue difficile. Et la corruption ne touche pas uniquement les domaines en matière de propriété foncière. Elle gangrène les autres collectivités administratives comme les quartiers, les arrondissements et les communes.

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