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Douane:Les autorités durcissent le ton

Douane
\r\nLes autorités durcissent le ton en ce qui concerne l’application de l’Etat de droit à la douane et la politique de bonne gouvernance. Une nouvelle réglementation est mise en vigueur pour toutes les marchandises à destination de Madagascar depuis le début de l’année. Elle est déterminée par l’arrêté ministériel du 20/10/04 n°19976/04 du ministère de l’Economie, des finances et du budget.
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\r\nInspection obligatoire
\r\nToutes les marchandises doivent faire l’objet d’une inspection physique avant embarquement et être scellées sous le contrôle de la Société générale de surveillance (SGS), une firme responsable du suivi des produits et mandatée par les autorités malgaches.
\r\nDe plus, un conteneur de 20 pieds doit être embarqué en moins d’une heure, celui de 40 pieds doit l’être dans un délai de deux heures. Auparavant, la tâche de la SGS se limitait au contrôle des marchandises avant l’exportation.
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\r\nLes Mauriciens se plaignent
\r\n“Elle n’exclut aucun importateur étranger”, d’après les explications de Escarfail, directeur de la SGS Madagascar. Pourtant, les opérateurs mauriciens se plaignent de cette disposition prise par le gouvernement selon un article paru dans l’Express (Port Louis) le 27 décembre.
\r\n“C’est une mesure beaucoup trop stricte. Déjà avec l’ancien système, nous perdions énormément de temps. Maintenant, cette nouvelle procédure nous compliquera davantage le tâche”, précise un exportateur mauricien.
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\r\n“Une telle procédure est déjà fonctionnelle dans des dizaines de pays”, affirme le directeur de la SGS Madagascar. Elle entre dans la politique d’une mise en place de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance.
\r\nPar cette procédure l’Etat malgache attaque à la corruption au sein de la douane. Il veut contrôler au maximum les recettes fiscales et surtout la circulation des devises. Certains sont tentés de surdéclarer des importations pour avoir accès aux devises étrangères.
\r\nD’après cet arrêté ministériel et les explications du directeur de la société à Madagascar, la nouvelle procédure est plus ou moins souple. En tout cas, la SGS en tire un maximum profits.
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\r\nAu profit de la SGS
\r\nQuelques exportateurs peuvent faire l’auto scellement s’ils ont la qualification, voire la “confiance” de la SGS. A condition que le niveau des risques que peuvent contenir les marchandises soit faible. L’analyse de ces risques se fait à l’aide d’un logiciel spécifique de la société SGS Profiler.
\r\nAussi, les marchandises non sujettes à l’inspection physiques avant l’embarquement ne subissent-t-elles pas la nouvelle procédure, à savoir les animaux vivants, les journaux et périodiques courants, les effets personnels et objets domestiques, les objets d’arts, les explosifs et les articles pyrotechniques, les dons et fournitures aux missions diplomatiques et consulaires et organismes dépendant de l’Organisation des Nations unies, importés pour leurs besoins…
\r\nD’ailleurs, si l’embarcation n’est pas effectuée dans le délai prédéterminé, les exportateurs devront payer la prolongation du temps supplémentaire à la Société surveillante. “Ce qui sera beaucoup plus onéreux par rapport à la procédure précédente adoptée par l’Etat”, se plaint un exportateur malgache.:

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