JUSTICE – 10 MAGISTRATS SANCTIONNÉS
\r\nLe CSM, par le biais de ses membres (ici, sur la photo), entend mener jusqu\’au bout l\’assainissement de la justice locale.
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\r\nErigé en conseil de discipline, le Conseil supérieur de la magistrature (Csm) vient de sévir. Dix magistrats ont été sanctionnés à l’issue de la réunion ordinaire du CSM, du 20 au 23 décembre.
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\r\nUn magistrat a été condamné à une exclusion temporaire d’un an. C’est la sanction la plus grave infligée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réuni en conseil de discipline du 20 au 23 décembre dernier. Le communiqué du ministère de la Justice n’a pas été explicite sur les affaires mettant en cause les magistrats incriminés. Il s’est contenté de préciser que 12 magistrats ont été traduits devant le conseil de discipline “soit pour faute professionnelle, soit pour violation des règles d’éthique et déontologiques”.
\r\nDeux magistrats sont frappés d’une réduction d’ancienneté d’une année, deux autres d’avertissement, deux autres de blâme et les trois derniers d’abaissement d’échelon. Aucune indication n\’a été fournie ni sur les motifs ni sur l\’identité des intéressés. Comme dans une procédure judiciaire “normale”, les magistrats incriminés ont la possibilité de faire appel de la décision du CSM dans un délai de six mois.
\r\nLes observateurs remarquent que la réunion du CSM s’est tenue dans la plus totale discrétion. L’année dernière, l’affaire des douze magistrats de Toamasina avait fait des vagues. Il est vrai qu’ils faisaient tous partie de la juridiction, à tort ou à raison, la plus sujette à suspicions de l’île. Les dernières foudres du CSM ont été considérées par beaucoup comme une suite logique au discours musclé du chef de l’Etat prononcé lors de l’inauguration du Palais de justice réhabilité d’Anosy, le 20 décembre dernier.
\r\n“Justice propre”
\r\nC’est ce jour-là que le CSM a débuté ses travaux comme conseil de discipline de la magistrature. La matinée, le président Ravalomanana avait mis en garde contre le laxisme, la corruption et la partialité. Il avait déclaré son objectif d’une “Justice propre” pour donner une bonne image de marque de Madagascar aux fins d’attirer les investisseurs étrangers. Constitutionnellement placé sous la présidence du chef de l’Etat, la ministre de la Justice Lala Ratsiharovala étant vice-présidente en titre, le CSM est le bras armé de toute initiative prise par l’Exécutif dans le cadre de ses projets dit d’assainissement.
\r\nL’année dernière, l’affaire des magistrats de Toamasina avait été perçue comme une agression contre la corporation et monté le syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) contre Mme Alice Rajaonah alors garde des sceaux. Cette fois-ci, on s’interroge sur une indifférence relative du SMM alors que la réunion du CSM peut être parfaitement comprise comme un avertissement.
\r\nParadoxalement, le CSM pourrait apporter de l’eau au moulin des revendications des magistrats. Le bureau du SMM vient de convoquer une assemblée générale extraordinaire avant le 15 janvier, jour de la rentrée judiciaire. Le SMM a toujours revendiqué l’adoption du projet de loi portant leur statut et stipulant leurs “droits et devoirs”. Les magistrats ont déjà usé de toutes les procédures possibles, allant même jusqu’à la suspension de travail pour arriver à leurs fins, mais en vain.
\r\nHier, le SMM s’est déclaré “déçu” de l’attitude du pouvoir, et de l’Assemblée nationale en premier lieu. Le CSM pourrait avoir mis de l’huile sur un feu qui couve. A moins qu’il ne veuille ouvrir les négociations en position de force. :
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\r\nIloniaina A.