LES ECARTS INCONSTITUTIONNELS DU REGIM
LES ECARTS INCONSTITUTIONNELS DU REGIME
\r\nSELON L’OBSERVATOIRE DE LA VIE PUBLIQUE
\r\nEdition du 16.03.2005
\r\n« Devant cette accumulation de constatations convergentes, rien d’étonnant à ce que le doute s’installe. En réalité, le pouvoir actuel serait moins soucieux de décentralisation qu’avide de centralisation ; il pourra mener une politique dirigiste et autoritaire, d’où il pense que sortira le bien de Madagascar. Un pari risqué, pour ne pas dire perdu d’avance, car une nation et son état ne se gèrent pas comme une entreprise ou une armée »… C’est une des conclusions de l’Observatoire de la Vie Publique (Sefafi), Ong liée au Kmf / Cnoe concernant la mise en place des régions et le mode de désignation des chefs de région.
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\r\nPremier constat : Madagascar est fondé sur les provinces autonomes, et celles-ci ne peuvent être supprimées que par réforme constitutionnelle.
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\r\nDeuxième constat : le statut des régions est hybride. Elles sont à la fois collectivités territoriales et circonscriptions administratives, deux fonctions incompatibles selon la logique politique.
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\r\nTroisième constat : la mise en place des régions devrait revenir aux provinces autonomes, au regard de l’article 126 de la loi fondamentale. La nomination des chefs de région est en soi une entorse à la constitution.
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\r\nQuatrième constat : les communes sont sous le contrôle des chefs de région et, à la prochaine élection présidentielle, le régime disposera de responsables à sa solde, à tous les échelons et dans tout le pays.
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\r\nCinquième constat : le financement des collectivités est préoccupant. Il provient directement de l’état, et celles-ci sont donc à la merci du bon vouloir du gouvernement, ce qui leur enlève toute autonomie de gestion.
\r\nSixième constat : les mesures transitoires ne sont pas claires. L’essentiel des ressources des régions est réparti par la Présidence (9 milliards d’Ariary). Il en est de même pour les transferts financiers. Selon le Sefafi, la répartition de l’argent public devrait se faire dans l’impartialité et être précisée dans la Loi de Finances, conformément à des règles définies au départ et non selon les caprices du prince, loin des regards du citoyen.
\r\nLes provinces autonomes sont mises en veilleuse actuellement. Cela veut dire que de nombreux fonctionnaires de l’état sont sous-employés. Les observateurs estiment qu’un jour ou l’autre, l’état sera bien obligé de procéder à une révision constitutionnelle.