Libéré vendredi: Jonah Randriambololona a remboursé…
Libéré vendredi: Jonah Randriambololona a remboursé…
\r\nPlacé sous mandat de dépôt le 7 juin dernier, l’ancien directeur général des impôts a été libéré, vendredi dernier. De source informée, sa libération ainsi que celle de ses deux assistantes dans le traitement du dossier fiscal de l’entreprise pharmaceutique Salama, fait suite au paiement de la somme de 690 millions Fmg à cette société.
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\r\nRappelons qu’après un audit, réalisé par le cabinet ECR, il est apparu que cette société appartenant à l’Etat avait des arriérés fiscaux de 2,5 milliards Fmg. Le spécialiste en fiscalité qu’est Jonah Randriambololona était alors appelé par Salama pour traiter le dossier. Finalement, la société avait déboursé la somme de 900 millions Fmg. Rien n’indiquait à ce moment-là que ce montant représentait à la fois les honoraires du consultant et les droits dus à l’Etat au titre d’arriérés fiscaux. Le fait est que le 7 juin après les enquêtes diligentées par Bianco qui a transmis par la suite le dossier à la chaîne pénale anti-corruption, l’ancien directeur général des impôts et ses deux assistantes étaient inculpés de faux en écriture publique, de faux et usage de faux et placés sous mandat de dépôt à la prison d’Antanimora. Notre source avait alors indiqué l’existence d’une fausse quittance des recettes publiques relative à un règlement des arriérés fiscaux de Salama. Ce qui avait sans doute motivé l’inculpation prononcée par la chaîne pénale anti-corruption.
\r\nConformément au calendrier prévu, les prévenus s’étaient présentés devant la même juridiction le mardi 21 juin. L’instruction des prévenus mais aussi des éventuels témoins n’étant pas achevée, tout le monde était de nouveau convoqué pour le jeudi suivant. Et en début de soirée du même jour, vers 18h30 plus précisément, l’instruction était terminée. Avec apparemment la fin de toute poursuite contre les prévenus, moyennant toutefois le remboursement des 900 millions payés par Salama au consultant.
\r\nEn réalité, ce dernier n’a remboursé à Salama, via un versement en espèces auprès d’une banque, que la somme de 690 millions Fmg. La différence qui est de 210 millions aurait été en fait déjà versé au Trésor public qui d’après nos informations, a délivré une attestation en bonne et due forme. Autrement dit, Jonah Randriam- bololona et ses deux assistantes ont effectivement versé au Trésor public 210 millions Fmg au titre de règlement d’arriérés fiscaux de Salama. Du coup, l’inculpation de faux en écriture publique de faux et usage de faux ne tient plus et l’affaire ne se ramènerait plus qu’au « trop perçu » de 690 millions Fmg que l’Etat propriétaire de Salama voulait récupérer. Quand bien même, cette somme pourrait bien représenter les honoraires de Jonah Randriambololona dont l’expertise a permis de réduire les charges fiscales de Salama par ailleurs au sortir d’une période difficile.
\r\nA priori, tout est bien qui finit bien. Mais a fortiori, il y a des questions qui se posent, eu égard notamment aux relations entre l’ancien directeur général des impôts et le président de la République. Jonah Randriambololona n’est pas seulement proche de Marc Ravalomanana pour avoir « sauvé » ce dernier des centaines de milliards de redressement fiscal prononcé par l’ancien régime, son gendre qu’est Jean Marc Koumba était aussi son garde du corps avant d’être expulsé pour on ne sait quelle raison. Qui plus est, l’action publique, c’est-à-dire tout recours de l’Etat ou de Salama qui n’aurait, à aucun moment, porté plainte, serait éteinte.
\r\nSans préjuger de quoi que ce soit, l’homme de la rue pourrait ainsi interpréter la libération de Jonah Randriambololona comme la volonté du président de la République que certains accusaient, à tort ou à raison, de n’avoir aucun sens de la reconnaissance, de réparer ses torts envers cette famille à qui il doit tout ou presque.
\r\nIl n’empêche. Le problème est que cette libération remet en cause l’indépendance de la Justice et surtout le fonctionnement de cette dernière. On rappelle, en effet, que dans l’affaire Paoma (Paositra Malagasy), Marc Ravalomanana avait déclaré qu’il faut que les administrateurs accusés de prise d’avantages illégaux remboursent chacun les 100 millions Fmg de primes de mandat avant d’espérer retrouver leur liberté. A preuve, le président du conseil d’administration de Paoma qu’est Johnny Andriamahefarivo, l’un des 12 magistrats qui a réalisé la première investiture de Marc Ravalomanana, le 22 février 2002, et devenu par la suite consul général de Madagascar à Marseille, a remboursé pour ne plus être inquiété.
\r\nBref, les cas de MM. Randriambololona et Andriamahefa-rivo disent d’abord que contrairement à la soi-disante séparation des pouvoirs, c’est le président de la République qui décide de tout, même au niveau de la justice. Ensuite, la lutte contre la corruption et l’instauration de l’Etat de droit ne sont que des slogans : désormais, la règle serait qu’on peut voler, se faire emprisonner et se faire libérer ensuite après le remboursement du butin. C’est le genre d’Etat de droit qu’un certain avocat défend…