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Loi contre le blanchiment d’argent: Une mesure anti-économique

Loi contre le blanchiment d’argent: Une mesure anti-économique
\r\nLe chèque bancaire va mourir pour la seconde fois. La première fois quand les chèques sans provisions ont tellement foisonné que personne, physique ou morale, n’ose présenter un chèque à un guichet d’un grand magasin. Cette fois-ci, c’est l’Etat lui-même qui contribue à sa perte à travers la loi contre le blanchiment d’argent.
\r\nD’après cette loi, la carte d’identité ou tout autre pièce d’identité ne suffit plus pour pouvoir toucher un chèque émanant d’une tierce personne et d’un montant de plus de 15 millions Fmg. Il faut aussi un certificat de résidence ou tout autre moyen permettant de localiser l’adresse réelle du bénéficiaire. Déjà la majorité des Malgaches répugnent à aller à la banque, en plus ces 15 millions ne constituent de nos jours qu’une modeste somme.
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\r\nBref, la loi risque d’éloigner davantage la majorité de la population du circuit monétaire et financier officiel. Pis, c’est la confiance du client à son banquier qui risque d’en pâtir. Dans cette loi, le banquier devient, en effet, un véritable auxiliaire de la Police (un collabo ?). Le versement d’une somme assez importante est susceptible d’enquête. En plus, le banquier est soumis de faire une déclaration de soupçon auprès du service de renseignements financiers en cas de doute sur une opération sans qu’il puisse être poursuivi civilement ou pénalement. Le client peut intenter une action pour mauvaise foi, mais c’est à lui de la prouver : ce qui n’est jamais possible a établir.
\r\nPar ailleurs, le retrait d’un montant de 250 millions doit être également argumenté par des opérations non suspectes, sinon « l’établis- sement de crédit ou l’institution financière est tenu de se renseigner sur l’origine et la destination des fonds ainsi que sur l’objet de l’opération et l’identité des acteurs économiques de l’opération ». On sait pourtant que les gros collecteurs aussi bien de bovidés que de paddy, de vanille ou de pierres précieuses, de pois de cap s’amènent avec plusieurs centaines de millions sans qu’ils sachent au préalable l’identité des vendeurs.
\r\nOutre la perte de confiance, qui est la base du métier bancaire, c’est l’application des dispositions de la loi qui pose donc problème. D’autant que les banques ne sont que très faiblement représentées dans le pays. Et ce n’est pas de leur faute à cause des charges de structures non négligeables alors que d’une part, le territoire à couvrir est non seulement très vaste et, d’autre part, le potentiel de clientèle très faible. Certes, le réseau monétaire et financier s’est depuis étendu avec le développement de la micro-finance, cependant les Cecam et autres Otiv, surtout en milieu rural, ne traitent que de petites sommes. Comment ainsi interdire le paiement en espèces d’un grand propriétaire de bovins dans un coin perdu ? D’après l’article 4 de la loi, « tout paiement en espèces ou par titres au porteur d’une somme globalement supérieur à 50 millions de Fmg ou 10 tapitrisa ariary est interdit ». Si demain, il n’y a plus de viande sur les étals des bouchers ou que le riz n’arrive plus sur les marchés de consommation, c’est parce que la loi constitue une entrave aux activités habituelles des opérateurs travaillant dans ces filières.
\r\nLe cas peut être généralisé sur l’ensemble des produits riches. Aussi, au lieu de contrôler le secteur informel et de professionnaliser davantage le milieu des affaires, c’est tout le contraire qui risque de se passer : le renforcement de l’économie informelle qui est déjà très importante. Et apparemment, ce risque énorme n’a pas été pris en compte par les concepteurs du texte. Au corps défendant du régime, ce texte a été conçu par le précédent d’où le numéro de la loi : 2001-020, c’est-à-dire que la 20 ème proposition de loi conçue en l’an 2001 mais dont l’adoption n’a été faite par le Parlement qu’en 2004.
\r\nIl n’empêche que la responsabilité de l’actuel gouvernement est entièrement engagée. Car c’est lui qui a limité le montant, sinon on n’aurait pas lu dans la loi des montants en ariary. Interrogés à ce sujet, des techniciens du ministère des Finances disent que l’interdiction de paiement en espèces est de 50 millions ariary et non 50 millions Fmg, le texte publié dans le journal officiel du 8 novembre 2004 est cependant très clair. Le gouvernement peut toutefois rectifier le tir en changeant par décret le montant limitatif.
\r\nL’autre contradiction manifeste de cette loi est relative au transfert de devises. « Tout transfert vers l’étranger ou en provenance de l’étranger de fonds, titres ou valeurs pour une somme dont le montant cumulé est supérieur à 30 millions Fmg ou 6 tapitrisa ariary doit être effectué par un établissement de crédit ou une institution financière habilitée, ou par son intermédiaire ». La loi relative au change autorise pourtant la libre circulation d’un montant équivalent à 50 000 FF soit environ 7 500 euros. En partance ou en provenance de l’étranger, un voyageur peut, selon cette disposition, emmener librement avec lui 7 500 euros, c’est au-delà de cette somme qu’il doit faire une déclaration. Qui faut-il croire aujourd’hui : la loi contre le blanchiment d’argent ou celle portant règlementation des changes ?
\r\nC’est la confusion totale. En tout cas, limiter le montant pouvant être emmené librement constitue une entrave à la libre circulation des biens et des personnes. Et puis, 2 400 euros (l’équivalent de 30 millions Fmg) sont rien pour les petits commerçants qui font des affaires en Chine ou en Thaïlande ou le grand riziculteur de l’Alaotra qui veut prendre de longues vacances bien méritées en Europe ou ailleurs. Ce paysan n’a pas de compte bancaire à l’étranger (ce qui est d’ailleurs interdit parce que suppose une constitution d’avoirs à l’extérieur) et que de toute façon, un transfert d’argent par voie bancaire ne porte que sur les biens et les services principalement mais jamais pour payer ses vacances où l’on veut librement dépenser. Bref, la mesure risque plutôt d’encourager le trafic de devises. Et le trafic, on ne sait peut-être pas encore, est nocif à l’économie.

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