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Procès contre notre journal:Mamod Taky réclame 250 millions et la fermeture de « La Gazette »

“Diffamation publique par voie de presse”. Tel a été le chef d’inculpation retenu par la justice contre Lola Rasoamaharo, directeur de publication de « La Gazette », suite à la plainte pénale déposée par Mamod Taky Mamode Abasse, connu sous le diminutif de Mamod Taky. Le procès s’est déroulé hier au palais d’Anosy, avec l’inculpé à la barre, tandis que Mamod Taky, apparemment absent du pays, était représenté par son avocat Nicole Andrianarivoson.
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\r\nL’article incriminé, paru dans nos colonnes le 27 mai 2004, a rappelé l’implication de Mamod Taky dans l’effroyable tuerie de Fenoarivo qui, en 2000, a fait cinq morts, tous des membres de la famille Remtoula (belle-famille de Mamod Taky). Le même article devait également évoquer que, à l’issue des enquêtes judiciaires, celui-ci a bénéficié d’une ordonnance de non-lieu. Néanmoins, il a jugé que ce rappel des faits judiciaires, qui l’ont touché, constitue « des allégations, par voie de presse, qui portent gravement atteinte à son honneur, à sa considération et à sa crédibilité », selon les termes de la citation directe utilisée à cet effet.
\r\nAu prétoire, hier, Lola Rasoamaharo a nié avoir perpétré une infraction pénale quelconque dans la mesure où tout ce qui a été relaté par cet article incriminé s’est avéré vrai. D’ailleurs, il a fait remarquer au juge que ce fut Maître Nicole Andrianarivoson elle-même qui a versé dans le dossier pénal la preuve de cette assertion : une copie de l’ordonnance de non-lieu en question. Aussi, l’inculpé de se demander en quoi rappeler un fait, qui est reconnu vrai par le plaignant lui-même, avant ce non lieu, constitue-t-il une
\r\ninfraction pénale. En tout cas,
\r\nM. Rasoamaharo a relaté, au tribunal, les péripéties de cette abominable histoire de Fenoarivo : assassinats de cinq membres de la famille Remtoula ; implication judiciaire de Mamod Taky qui allait par la suite s’évaporer dans la nature ; avis de recherche lancé officiellement par les autorités du pays ; grands tapages médiatiques de l’affaire dans la presse tant nationale qu’internationale…
\r\nDans sa plaidoirie, Me Nicole Andrianarivoson a quelque peu étonné l’assistance en ayant avoué que notre article a effectivement narré une histoire vraie. Mais ensuite elle a mis l’accent de ses attaques sur le fait que d’autres articles étaient parus dans « La Gazette » dans le dessein de, selon ses dires, « noircir l’honorabilité et la crédibilité de Mamod Taky ». Ce qui a amené cette avocate de la partie civile à faire valoir que « tous ces articles constituent un acharnement, fait de mauvaise foi, contre Mamod Taky, empêchant ainsi ce dernier de rentrer librement à Madagascar dans la mesure où il ne fait plus l’objet d’aucune contrainte judiciaire ou administrative pouvant interdire ce retour ».
\r\nQuoi qu’il en soit, Mamod Taky, par le truchement de son avocate, a demandé hier une peine pénale contre Lola Rasoamaharo, la somme de 250 millions de francs à titre de dommages et intérêts et la… fermeture de « La Gazette » ( ?).
\r\nLe ministère public, pour sa part, n’a fait que joindre son réquisitoire à la ligne d’attaque arborée par la plaidoirie de la partie civile. En clair, il est également convaincu que cette série d’articles, ayant touché Mamod Taky, « porte gravement atteinte à l’honneur, à la considération et à la crédibilité de Mamod Taky ». De ce fait, il a requis l’application de la loi à l’encontre de l’inculpé… Un réquisitoire qui a reçu les répliques adéquates, quand Maître André Randranto, avocat de la défense, a d’emblée invité le tribunal a recentré les débats. « On traduit actuellement Lola Rasoamaharo, devant la justice, pour un seul et unique article relatant l’odieuse tuerie de Fenoarivo, et non pas à cause de tous ces articles que l’avocate de la partie civile a listés au prétoire », a-t-il dit. Aussi, il a sollicité le juge de ne prendre en compte que cet article incriminé. D’autant plus que, en vertu des termes du code de procédure pénale, « en matière correctionnelle (…), le tribunal est saisi des infractions qui sont expressément visées par la citation directe (…) et il ne peut statuer sur aucun autre fait délictueux (…) ».
\r\nPar la suite, Me Randranto a souligné que ce fut Me Nicole Andrianarivoson elle-même qui a avoué à la barre, preuve irréfutable à l’appui, que la teneur de l’article dont elle attaque aujourd’hui est pourtant vraie.
\r\nEn tout cas, cet avocat de la défense a rappelé que, judiciairement,
\r\n« relater un fait qui est prouvé être vrai ne constitue guère une diffamation publique », selon les termes des textes en vigueur. « Et que rappeler ce fait vrai ne constitue également pas une infraction pénale ni un quelconque acharnement, d’autant plus que toutes les informations qui touchent Mamod Taky ne peuvent qu’intérresser le grand public eu égard, pour ne citer qu’un exemple, aux frasques qui ont entouré son expulsion du pays ». Par ailleurs, il a fait remarquer que Mamod Taky, par le biais de Me Nicole Andrianarivoson, a demandé des dommages-intérêts de 250 millions pour 5 phrases qu’il incrimine. « Ce qui laisse entendre que ce plaignant a évalué ses préjudices à… 50 millions par ligne », a-t-il précisé.
\r\nPour ce qui en est de la demande de fermeture de « La Gazette », l’avocat de Lola Rasoamaharo a fait valoir qu’une telle fermeture ne pourra être dictée que s’il est prouvé que les actes de cet organe de presse ont perturbé l’ordre public.
\r\n« Or, je ne vois nullement en quoi rappeler un fait, d’ailleurs reconnu être vrai par le plaignant lui-même et qui ne touche qu’un seul individu, pourrait-il perturber l’ordre public », a-t-il conclu.
\r\nBref, après avoir entendu la demande de relaxe pure et simple de Lola Rasoamaharo, sollicitée par son avocat, et comme aucune des parties n’a plus jugé utile de répliquer à cette plaidoirie de la défense, le juge a décidé de mettre l’affaire en délibéré le 15 février.

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