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Régime Ravalomanana : Loin de la motion d\’empêchement ?

Le régime Albert Zafy en sait quelque chose sur l\’empêchement. Le régime Ravalomanana serait en passe, malgré une large majorité de parlementaires pro-régime, d\’être menacé par la même procédure d\’empêchement. La raison est simple, comme celle survenue au Pr Albert Zafy, le peu d\’empressement du président à promulguer la loi ; un acte anti-constitutionnel conformément à l\’article 57 de la Constitution qui donne trois semaines à l\’Exécutif pour la promulgation du décret d\’application d\’une loi. Les commentaires et hypothèses à ce sujet se multiplient.
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\r\n On se rappelle qu\’aussitôt la loi sur la détaxation adoptée par les deux chambres du Parlement la présidence l\’a promulguée. Malgré les critiques des opérateurs et économistes, la loi a été effective durant plusieurs mois. Les critiques et les conséquences néfastes de sa mise en vigueur ont été telles que finalement on a du la revoir. La re-taxation de certains produits qualifiés de luxe qui avaient composé la majorité des centaines de produits détaxés a été décidée et la loi dans ce sens a été adoptée par les deux chambres du Parlement vers le milieu du mois de juin dernier. Certains produits sont dès lors de nouveau soumis à la TVA. Toutefois, le pouvoir traîne des pieds pour promulguer cette nouvelle loi. Or on sait que la non promulgation d\’une loi en suspend son effectivité. Qui a donc intérêt à suspendre son entrée en vigueur ? Quand on sait que le Fonds monétaire international (Fmi) ne voyait pas d\’un très bon oeil cette détaxation et qu\’à la longue le pouvoir a du faire machine arrière, on s\’interroge sur les réelles motivations du voyage présidentiel à Washington et des raisons exactes qui ont freiné notre marche vers le point d\’achèvement. L\’ampleur de cette re-taxation a-t-elle suffi ou non à satisfaire le Fmi ? Pour certains, il est clair que la détaxation – ayant ébranlé l\’équilibre macro économique, a été un des maillons faibles de notre système économique; il faut dès lors s\’en prendre à ses intiateurs, en l\’occurence, au président de la République et au gouvernement. De plus, on n\’a pas connaissance jusqu\’à présent d\’une demande présidentielle adressée au Parlement pour un réexamen de cette loi sur la re-taxation des produits importés.
\r\n Dans ce contexte, et sous réserve que la loi a été transmise au président dans les meilleurs délais aussitôt son adoption, ou au plus tard le 30 juin 2004, le premier suspect est le président de la République qui signe et doit promulguer la loi dans un délai de 30 jours à partir de son adoption. Ses propos et déclarations en public à Antsirabe intriguent et ne plaident pas en sa faveur. Il avait notamment et entre autres justifié sa mission auprès des institutions de Bretton Woods, comme quoi il leur fera part de la satisfaction du peuple malgache quant à la détaxation; cette mesure qui aurait permis aux Malgaches d\’améliorer leur quotidien et leurs activités. Les effets escomptés, nous font comprendre un certain nombre d\’opérateurs en tout cas, ne sont pas probants quoi que le chef de l\’Etat demeure attaché à la poursuite de cette stratégie économique. L\’hypothèse communément admise par bon nombre de ces opérateurs pour s\’expliquer ce retard accusé par cette acte de promulgation est l\’attente de quelques cargaisons de marchandises ou équipements importées par certainement des copains de quelques tenants ou proches du pouvoir.
\r\n Le second suspect c\’est le gouvernement qui formule et met le projet de proposition de loi ou plus simplement le texte au point. D\’ailleurs dans ce genre de décision, le chef de l\’Etat propose et on se souvient que l\’esprit des recommandations du président était de préparer les entreprises de Madagasccar à la libre circulation des marchandises et des biens à partir de l\’an 2008 quand il n\’y aura plus de marchés protégés. Donc de leur permettre, à travers cette détaxation, de s\’équiper rapidement, de renouveler leurs installations, équipements et systèmes de production pour se mettre à un niveau en mesure de faire face à la concurrence. Malheureusement, la grande majorité des produits détaxés étaient composée par des biens de consommation; voire par des produits de consommation de luxe. Quelque part, le premier suspect pourrait être celui qui a établi la liste ou qui a aidé confectionné la liste car aussi bien le Premier ministre que le président ne sont pas toujours censés connaître les chapitres et les arcanes des douanes ou des finances extérieures. Le texte de loi sur la re-taxation a fait l\’objet de quelques amendements du Parlement et aujourd\’hui, on ne sait où est-il exactement ? encore au niveau du Parlement ou auprès du gouvernement après observations du président ? ou auprès de la Hcc pour contrôle de constitutionnalité ?
\r\n La Haute cour constitutionnelle n\’est pas non plus épargnée par le soupçon car elle examine la conformité de ce texte par rapport à la loi fondamentale; d\’autant que récemment elle a manifesté sa promptitude à donner son avis sur la loi – elle aussi très discutée, sur les régions. Dès lors, se fondant sur cette disponibilité de la Hcc, on doute fort qu\’elle soit à l\’origine de ce qui pourrait être qualifié de frein au processus de promulgation de cette loi sur la re-taxation.
\r\n Quoi qu\’il en soit, le fait serait flagrant car après plus d\’un mois d\’adoption, la loi sur la retaxation n\’a pas encore été publiée. Un quotidien de la place a d\’ailleurs relevé la semaine dernière cette lenteur à promulguer les lois en indiquant que la loi sur la privatisation ou plus exactement sur la libéralisation dans le secteur pétrolier, votée le 20 décembre 2003, a pris plus d\’un mois à être promulguée. Les critiques sont du reste sceptiques quant à la mise en oeuvre d\’une quelconque motion d\’empêchement étant donné le nombre de parlementaires du parti au pouvoir. Toujours est-il que soulever de telles questions relatives à la rigueur vis-à-vis de la Constitution est indispensable. Si le retard est avéré et non expliqué évidemment, c\’est grave.
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