Réquisitions de paiement:L’enquête de l’IGE suspendue ?
Réquisitions de paiement:L’enquête de l’IGE suspendue ?
\r\n“Attendons le rapport définitif !”. C’est en ces termes que l’Etat, à travers le secrétaire général du ministère des Finances, a réagi à la publication des résultats d’enquêtes de l’IGE (inspection générale de l’Etat) sur les réquisitions de paiement effectuées en 2003 et 2004. C’était hier, lors de l’inauguration d’un nouveau bureau Western Union à Tsaralalàna, que le ministère des Finances a profité pour calmer l’opinion publique.
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\r\nC’est, en effet, la qualification qui convient car, contrairement aux attentes de la presse qui a été informée préalablement par le service de communication du ministère de la tenue d’un point de presse relatif à ces réquisitions, en marge de la cérémonie d’inauguration, aucune explication n’a été donnée. “Des régularisations ou des pièces justificatives manquantes peuvent encore apparaître entre-temps” , s’est contenté de déclarer Henri Razakariasy en s’abstenant par ailleurs de faire un quelconque commentaire sur les éventuelles mesures et sanctions à prendre après la clôture de l’enquête.
\r\nCe qui a pour le moins déçu l’ensemble de la profession dont certains membres interprètent, à tort ou à raison, cette réaction de l’Etat comme une tentative de noyer le poisson. Comme l’a dit maintes fois l’ancien (lire Didier Ratsiraka), le peuple oublie très vite, la stratégie que semble prendre le régime sur ce scandaleux recours illégal aux réquisitions de paiement pour une somme faramineuse (682 milliards Fmg), est de laisser faire le temps en invitant ainsi la presse de ne pas trop s’exciter sur une enquête qui n’est pas encore close.
\r\nIl est vrai que dans le rapport provisoire remis au Président de la République, le directeur général de l’IGE annonce la tenue d’une deuxième phase de l’enquête axée sur des investigations approfondies, “ celles-ci concerneront les irrégularités et les pièces justificatives douteuses”. Or d’après les rumeurs qui circulent dans le milieu des bailleurs de fonds, cette seconde phase aurait été suspendue sur ordre verbal du secrétariat général de la Présidence. Pis, 4 membres de l’équipe de vérificateurs de l’IGE auraient été affectés aux ministères. Les investigations que nous avons faites ne confirment ni infirment ces rumeurs. En tout cas, au lieu d’apaiser l’opinion, les déclarations faites hier sur cette affaire suscitent davantage de suspicions.
\r\nLe secrétaire général du ministère des Finances évoque par exemple la possibilité de régularisations ou la présentation de pièces justificatives manquantes. Or d’une part, les régularisations ne veulent pas du tout dire blanchir les réquisitions. Dans sa conclusion, le rapport provisoire de l’IGE souligne d’ailleurs que “les travaux de vérifications sur pièces ont mis en évidence que 94 % des dossiers présentés ne répondent pas aux critères d’inéluctabilité et/ou d’imprévisibilité des dépenses justifiant le recours aux réquisitions de paiement”. En plus clair, des dépenses de plus de 600 milliards Fmg ne sont nullement inévitables ni urgentes. “D’autant plus, aucune disposition légale ou réglementaire n’autorise l’utilisation des réquisitions dans leur aspect actuel”. Rien qu’à ce niveau, l’enquête de l’IGE devrait donc voir le pourquoi des dépenses.
\r\nD’autre part, le même rapport conclut que “la régularisation de ces dépenses avant ordonnancement accuse des retards considérables à tel point que des dépenses évaluées à 63.500.000.000 de francs malagasy en 2003 et 5.800.000.000 de francs malagasy en 2004, soit au total 69.300.000.000 Fmg ou 13.860.000.000 Ariary, ne sont pas – jusqu’à preuve du contraire- régularisées”. Au total donc, 10 % des dossiers ne sont pas régularisés. Ce qui pourrait paraître relativement faible mais quand on sait que pour l’année 2003, le taux s’élève à 27 % on ne peut que s’inquiéter.
\r\nBref, comment peut-on se rassurer sur la gestion des finances de l’Etat quand en un peu plus d’un an, après l’ordre donné au Trésor public de débloquer les fonds, on n’arrive pas à régulariser, c’est-à-dire présenter les pièces justificatives, sur pas moins de 63 milliards Fmg de dépenses ?
\r\nAu nom de la transparence et de l’Etat de droit, le moins que l’on puisse souhaiter serait donc la poursuite de l’enquête physique de l’IGE et de la vulgarisation du rapport définitif tant le rapport préliminaire révèle des données incompréhensibles.
\r\nDans son tableau d’évaluation, l’IGE relève, entre autres, des réquisitions au titre de régularisation de solde et de salaires et accessoires pour pas moins de 133 milliards Fmg dont 13 pour “régularisation solde janvier 2004” et 9,5 pour “ salaires et accessoires janvier 2004”. On lit par ailleurs un montant de 28 milliards au titre de “soldes personnel permanent novembre et décembre 2003”. Et pourtant, on n’a jamais entendu nos gendarmes et militaires rouspéter pour un retard de paiement de leurs salaires. Du reste, les bruits de bottes qu’on a entendus ces derniers mois sont plutôt expliqués par l’inégalité de traitement entre forces de l’ordre (les policiers et les pénitenciers étant largement rétribués par rapport aux gendarmes et aux militaires) et la réduction de salaires conséquente à la mise à l’imposition des éléments des forces de l’ordre au même titre que les salariés du pays.
\r\nDans ce document, on lit par ailleurs des milliards au titre des dépenses spéciales ou des cérémonies officielles, celles auxquelles n’a pas participé le petit peuple auquel on a toujours promis : attendez !