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TVA à 18 % Qui seront les assujettis ?

TVA à 18 % Qui seront les assujettis ?
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\r\n L\’on sait que le taux normal de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est de 20 % et sera de 18 % à compter de ce jour. Dans le contexte de retaxation des 380 puis 160 articles depuis l\’année 2004, il s\’avère nécessaire de présenter la catégorie de biens et de services désormais taxables de la TVA.
\r\n TVA: le retour en force ?
\r\n Bien qu\’il y ait une perte de deux points dès ce jour, la TVA prendra du poils de bêtes après avoir eu un certain repli durant les deux années de détaxation. La norme veut que les assujettis à la TVA soient astreints à la tenue d\’une comptabilité conforme aux exigences du Plan Comptable Général. Ils doivent établir l\’ensemble des états financiers exigés par le Plan Comptable à savoir le bilan, compte de résultat, tableau de grandeurs caractéristiques de gestion, tableau de financement, annexe. D\’une manière générale, donnent lieu à l\’application de la TVA toutes les affaires réalisées à Madagascar par les assujettis à la TVA. Ces derniers concernent tous les types de société (S.A, SARL, Coopératives…) et les entreprises individuelles dont le chiffre d\’affaires annuel hors taxe est supérieur ou égal à Ar. 50 millions. Les importateurs et les exportateurs sont également concernés.
\r\n Pourquoi également chez les exportateurs alors qu\’on parle de « zéro taxe » à l\’exportation ? Les exportations sont taxées à zéro (0 %) c\’est-à-dire qu\’elles ne donnent lieu à aucune TVA sur achat. Le taux zéro a été instauré car la déduction des TVA sur achats n\’aurait pas été possible dans un système d\’exonération pure et simple de la TVA sur vente.
\r\n Entre 100 millions et 3 milliards Ariary
\r\n Par ailleurs, la TVA s\’applique dans les importations de biens taxables et sont assujetties aux personnes qui livrent ou vendent des marchandises à Madagascar ou qui y rendent des services pour le compte d\’entreprises étrangères. En effet, les personnes n\’ayant pas d\’établissement à Madagascar mais qui y effectuent des opérations taxables doivent faire accréditer auprès de l\’administration fiscale un représentant domicilié à Madagascar, qui s\’engage à se conformer aux obligations des assujettis à la TVA et à payer la TVA exigible.
\r\n A défaut, la TVA est retenue et reversée par la partie à qui le service taxable a été rendu. Toujours est-il que l\’imposition s\’effectue soit au régime de la déclaration mensuelle soit sous le régime de la déclaration trimestrielle. Les entreprises qui ont réalisé plus de ariary 3 milliards de chiffre d\’affaires hors taxes l\’année écoulée sont soumises obligatoirement à une déclaration mensuelle. Celles qui ont réalisé un chiffre d\’affaires hors taxe entre 100 millions et 3 milliards d\’ariary peuvent opter pour une déclaration mensuelle.
\r\n Sauf… les salaires
\r\n Les entreprises exportatrices peuvent demander le remboursement des crédits de taxe qui ressortent de leur déclaration périodique de taxe sur la valeur ajoutée. Ce remboursement peut être effectué par compensation avec les impôts sur le revenu. Les redevables sont autorisés à déduire de leur versement la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée distinctement sur leurs factures d\’achat de biens ou de services nécessaires à l\’exploitation normale de l\’entreprise.
\r\n En somme, plus d\’un sont sceptiques quant à la répercussion de la baisse du taux de la TVA (18 %) dans le panier des ménages. D\’habitude, les différences reviennent aux professionnels pour étoffer leur gain. Tout le monde se souvient de la hausse incompréhensible du prix du ciment à Madagascar alors que le même produit a bénéficié de la fameuse détaxation bien avant la mise en vigueur de la loi sur la détaxation au mois d\’août 2003. Dans cette histoire, ce sont ceux qui perçoivent des salaires fixes qui font les frais car tout augmente sauf… les salaires.

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