LUTTE ANTI-CORRUPTION : UNE « CHAÎNE PÉNALE » MISE SUR LE BANC D’ESSAI
Le Cslcc met en place une structure judiciaire et pénale indépendante. La « chaîne de lutte anti-corruption » sera effective dès la semaine prochaine. La circulaire interministérielle relative à sa mise en place a été signée hier à Antaninarenina, au siège du Conseil supérieur de lutte contre la corruption. Lucien Victor Razakanirina, secrétaire d’Etat chargé de la sécurité publique, Lala Ratsiharovala, ministre de la Justice et le général Petera Behajaina, ministre de la Défense nationale ont paraphé le document y afférent. La cérémonie a également vu, entre autres, la présence du commandant de la Gendarmerie nationale, Randrianasolo Augustin et des hôtes.
\r\nSelon le ministre de la Justice, Lala Ratsiharovala, le projet sera financé par le Japon mais durant sa phase de démarrage, c’est le Cslcc qui de fonctionnement.
\r\nLa « chaîne pénale » a pour vocation le traitement de la corruption, de la criminalité économique et financière et les infractions voisines de la corruption. Sa compétence juridique reste pour l’instant limitée dans les territoriales de la juridiction d’Antananarivo qui sert de juridiction pilote.
\r\nREGROUPEMENT
\r\nLa « chaîne pénale » n’est pas une juridiction spéciale. Elle regroupe les instances traditionnelles de la justice pénale depuis l’enquête préliminaire jusqu’à l’exécution des peines. Elle a donc les compétences pour mener des enquêtes, d’instruire et de poursuivre les infractions de corruption et celles assimilées. Elle a également le pouvoir de recevoir et d’apprécier la suite à donner des plaintes. Son originalité réside dans le regroupement de ses membres dans un seul bureau, sis à Faravohitra. Ils exercent néanmoins les mêmes fonctions qui leur sont dévolues dans leur service respectif et suivant la procédure du droit commun. Et chaque élément dépend de son chef hiérarchique de son corps d’origine.
\r\nSes membres sont été triés au volet. Ils sont choisis sur une liste proposée par son ministère d’origine et selon des critères précis. Une concertation précédera à la nomination.
\r\nL’objectif de la création de la « chaîne pénale » réside dans la mise en place de structure efficace de lutte contre la corruption. Depuis sa création, le Cslcc a reçu plus de 400 plaintes. En tant qu’organe de consultation, le Cslcc n’a pas les compétences pour enquêter ni de poursuivre les criminels. Le Cslcc constate un manque de confiance des justiciables devant la Justice. Des magistrats ont attesté l’absence de plaintes relatives à la corruption et les infractions voisines. « En un an, il n’y a pas un seul dossier instruit relatif à corruption du moins au tribunal d’Anosy », a révélé un magistrat de fonction. La « chaîne » a été donc créée pour la simplification et la célérité de la justice.
\r\nQuelques balises sont prévues pour éviter les dérives de la « chaîne pénale anti-corruption». Un comité multipartite est mis en place pour la supervision de ses activités. Une réunion périodique avec les bailleurs de fonds est prévue tous les trois mois.
\r\nCette « chaîne pénale » entre dans le cadre de la lutte contre la corruption. La Stratégie nationale de lutte contre la corruption devrait être validée dans le courant de ce mois de juillet. Des ateliers ont déjà été effectués dans les provinces. Un projet de loi de la lutte contre la corruption a été arrêté en conseil des ministres cette semaine, en attendant la mise en place du Bianco (Bureau indépendant de lutte contre la corruption), l’agence indépendante de lutte contre la corruption, prévue au mois de septembre.
\r\n:
\r\n
\r\nAndry D.