GALANA POURSUIVIE POUR DELIT DE POLLUTION PAR L’ETAT !
Une grande première judiciaire ce jour au tribunal de Toamasina
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\r\n Après l’affaire des 24.130 tonnes de fuel du pétrolier Halia qui a fait des vagues jusqu’à Maurice, le pouvoir n’est pas près de lâcher les pompes à Galana. Poursuivie cette fois-ci pour délit de pollution par l’Etat malagasy. Le procès est prévu ce jour devant le tribunal correctionnel de Toamasina pour une première convocation.
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\r\nR.O.
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\r\n « Pour répondre d’avoir à Toamasina, courant les années 2003 et 2004, en tout cas, depuis moins de 3 ans, dans l’exercice d’une activité industrielle, en l’occurrence, celle relative au fonctionnement de la raffinerie terminal Galana SA, par imprudence, insouciance, inattention, négligence ou mépris des règlements, porté gravement atteinte à la santé, à la salubrité publique ou à la commodité du voisinage, soit par action ayant pour effet de modifier les équilibres biologiques, soit par une altération essentielle de l’eau ou de l’air. Délit prévu par l’article 104 de la loi 99 021 du 19 août 1999 ».
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\r\nJurisprudence
\r\n Telle est l’inculpation de Galana dont la défense est assurée par un trio d’avocats constitué par Mes Maria Raharinarivonirina, Fidy Ratsimbaharison et Anatole Alphonse. C’est à la mesure même de l’importance du dossier dont la mise en état amènera croit-on savoir, la défense à demander le renvoi de l’audience dans l’affaire « ministère public et l’Etat malagasy contre Galana Raffinerie », selon la procédure n°127 RP/RI/04. Le dossier était donc déjà passé en instruction. En tout cas, il s’agit d’une grande première, non seulement au tribunal de Toamasina, mais pour la justice malgache en général, en ce sens que jamais une société n’a été poursuivie pour délit de pollution. C’est dire que l’affaire Galana Raffinerie fera inévitablement jurisprudence, puisque celle qui se trouve aujourd’hui sur le banc des accusés, n’est ni la première ni la dernière société pollueuse, si tant est que le délit à elle reproché soit fondé. De toute façon, force est de se demander si la raffinerie de Toamasina n’a jamais occasionné de dégât à l’environnement, du moins depuis la loi du 19 août 1999, c’est-à-dire en l’espace de 5 ans ou la limite, jusqu’à sa reprise par Galana qui aurait déversé des polluants dans le canal des Pangalanes. Une voie fluviale qui a toujours servi d’égout sauvage aux riverains. Qui plus est, avec les jacinthes d’eau qui recouvrent toute la surface, par « l’insouciance ou la négligence » de on ne sait qui.
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\r\nResponsabilité
\r\n A défaut d’associations pour la défense de l’environnement crédibles et structurées, pas du genre de celles qui se distinguent par leur opportunisme dans la défense des consommateurs, les pouvoirs publics se doivent, au nom de l’intérêt général, de poursuivre tous les pollueurs – personnes physiques et morales confondues – afin de ne pas faire deux poids, deux mesures. Et ce, au nom du « fahamarinana » et du « fahamasinana », que le pouvoir veut ériger en principes de gouvernance. Il suffit en effet, de faire un tour dans les bas quartiers ou aux alentours de certaines « zones franches » pour voir et …sentir les atteintes graves à la santé, à la salubrité publique ou à la commodité du voisinage ou encore à l’altération essentielle de l’eau ou de l’air. Des délits de pollution qui sont parfois, le fait du prince, à tout le moins, la responsabilité des collectivités, c’est-à-dire des pouvoirs publics. Reste à savoir si dans ces cas-là, en vertu de la loi de 99 censée être opposable à tous, l’Etat va poursuivre l’Etat pour « imprudence, insouciance, inattention, négligence ou mépris des règlements ». A l’instar de Galana qui, visiblement, pompe l’air au pouvoir.
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