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Archives 2004-2006

POURQUOI PAS LA DECLARATION D\’ANTANANARIVO

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\r\nEdition du 24.11.2004
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\r\nA l\’heure où l\’on parle beaucoup de lutte contre la corruption à Madagascar, et de la grande corruption à l\’échelle internationale, il est de bon ton de reprendre les grandes lignes de la fameuse déclaration des juges d\’instruction de France signée l\’année dernière et, rappelons-le, appelée déclaration de Paris.
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\r\nAu niveau des investigations, il a été demandé aux gouvernements du monde un certain nombre de mesures, notamment la suspension des immunités diplomatiques, parlementaires et judiciaires le temps des enquêtes financières (le renvoi devant un tribunal restant soumis à un vote sur la levée de l’immunité), la suppression des possibilités de recours dilatoires contre la transmissions de preuves aux juridictions étrangères, l’interdiction faite aux banques d’ouvrir des filiales ou d’accepter des fonds provenant d’établissements installés dans des pays ou des territoires qui refusent, ou appliquent de manière purement virtuelle, la coopération judiciaire international, l’obligation faite à tous les systèmes de transferts de fonds ou de valeurs, ainsi qu’aux chambres de compensations internationales d’organiser une traçabilité totale des flux financiers, comportant l’identification précise des bénéficiaires et des donneurs d’ordre, de telle manière qu’en cas d’enquête pénale, les autorités judiciaires puissent remonter l’ensemble des opérations suspectes.
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\r\nPour pouvoir juger les délinquants, ils ont demandé, l’obligation légale faite aux dirigeants politiquement exposés de justifier de l’origine licite de leur fortune. Si celle-ci ne peut être prouvée, elle pourra faire l’objet d’une « confiscation civile », la création d’un crime de « grande corruption », passible d’une peine similaire à celles prévues contre les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.
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\r\nPour prévenir la grande corruption, ces juges ont souhaité, l’obligation faite aux sociétés cotées de déclarer dans leurs comptes consolidés, pays par pays, les revenus nets (impôts, royalties, dividendes, bonus, etc.), qu’elles payent aux gouvernements et aux sociétés publiques des pays dans lesquels elles opèrent, la compétence donnée à la Justice du pays où est établi le siège social des sociétés multinationales lorsqu’une de leurs filiales à l’étranger est suspectée d’un délit de corruption, et que le pays ou est commis le délit ne peut pas, ou ne souhaite pas, poursuivre l’affaire, la mise en place d’une veille bancaire autour de dirigeants politiquement exposés et de leur entourage. Par dirigeants politiquement exposés, nous entendons les hommes et les femmes occupants des postes stratégiques au gouvernement, dans la haute administration et à la direction générale des entreprises privées intervenants dans les secteurs « à risque », les portefeuilles de titres et les comptes bancaires, des dirigeants politiquement exposés ainsi que ceux de leurs famille proche, ouverts dans leur pays où à l’étranger, sera soumis à une procédure d’alerte lors de tout mouvement important, avec l’instauration d’une obligation pénale de signalement pour les cadres bancaires et les gestionnaires de titres.
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\r\nL\’opinion attend de la part des juges malgaches une déclaration de cet acabit. Le conseil national de lutte contre la corruption a mis un livre à la disposition du public. Tous ceux qui s\’engagent à lutter contre la corruption le signent. Ministres, patrons d\’entreprises, leaders d\’opinion… On attend la signature du Chef de l\’Etat depuis 3 mois. Mais ce livre n\’a pas de valeur juridique.
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\r\nLa Suisse est déjà très avancée en la matière tout comme la Norvège où l\’on enregistre le taux le plus bas de la corruption. Le gouvernement helvétique, sur la demande d\’une institution financière a gelé les comptes d\’un ancien grand commis malgache. Et une enquête a été diligentée pour détournements de fonds internationaux. C\’est l\’Ambassade suisse à Madagascar qui a publié un communiqué de presse à ce sujet. Mais apparemment, le Gouvernement a décidé de ne pas ébruiter l\’affaire.

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