BIANCO : 39 dossiers de sa compétence sur 396 doléances reçues
BIANCO : 39 dossiers de sa compétence sur 396 doléances reçues
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\r\n « Nous ne faisons pas de course aux numéros. Et notre but n’est pas de remplir les prisons ». C’est en ces termes que le Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-corruption (BIANCO), le Général René Ramarozatovo, s’est exprimé lorsque nous l’avons interrogé sur les dossiers qui ont été traités par le bureau depuis sa mise en place en octobre. En effet, trois dossiers ont jusqu’ici été bouclés au niveau du BIANCO et ont été transférés au tribunal. Deux personnes ont ainsi été placées sous mandat de dépôt à titre préventif, et une personne placée en liberté provisoire, en attente de jugement définitif.
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\r\nNirina R.
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\r\n Orientations
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\r\nPar ailleurs, au Général Ramarozatovo d’ajouter que le BIANCO n’a pas choisi ses cibles. Ce n’est que sur doléances des plaignants et du public qu’il engage ses enquêtes et investigations. Aussi, jusqu’à hier, 396 doléances ont été enregistrées et délibérées auprès du BIANCO. 35 dossiers sont maintenant en attente de délibération et 80 sont en cours de rédaction de rapport. Sur tous ces dossiers, 39 seulement se sont avérés de la compétence du BIANCO, 203 ont été retournés aux plaignants, 51 remis à la justice, 27 transférés à la police, 64 à la gendarmerie nationale et 15 de la compétence de la chaîne pénale anti-corruption. Sur les affaires qui ne sont pas de son ressort, le bureau délivre des conseils et oriente les plaignants, toujours selon le premier responsable.
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\r\nCorruption passive
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\r\nQuant à la nature des doléances, la majorité relève de la corruption passive et de la concussion. 49% des dossiers qui ont été à l’étude sont ainsi constitués par des litiges fonciers, 21% touchent à la procédure judiciaire (soit des dossiers erronés, non traités au niveau du tribunal, soit un retard dans la procédure), 15% concernent l’abus de pouvoir, 10% sur les détournements de fonds, et les 5% restants relèvent d’autres cas de corruption. Les responsables du BIANCO de continuer que le bureau ne prend en charge que les dossiers datant d’après le 16 septembre 2004, et sa compétence n’est pas rétroactive. La raison en est que s’il traite les anciennes affaires, le bureau risque de s’y noyer et ne pas pouvoir prendre efficacement en charge les dossiers récents. Pour l’heure, 79 personnes, dont 32 investigateurs, assurent le fonctionnement du BIANCO, s’il est prévu d’en recruter 1384 jusqu’en 2007. Pour cette année 2004, il fonctionne avec un budget de 1,6 milliard de fmg, en attendant les dotations de la Loi de Finances 2005 et des bailleurs de fonds. Et s’il est prévu que le bureau sera présent dans les six provinces, celui de Toamasina ne sera ouvert que vers le milieu de l’année 2005.
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\r\nLibre preuve
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\r\n« La preuve est libre en matière pénale ». C’est le principe qui guide les interventions du BIANCO dans ses investigations, nous a confié le directeur adjoint en charge des investigations du bureau. Dans ce sens, les méthodes qu’il utilise sont celles auxquelles toutes les polices judiciaires du monde entier ont recours. « Si nous intervenons dans une affaire quelconque, l’infraction est quasi constituée, notre rôle est d’en faire la constatation ». Toujours est-il que l’infraction de corruption est difficile à déceler. Et il est vrai qu’il n’est pas aisé de s’attaquer à un fléau social et économique d’ampleur. « Sans être une police politique, ni jouer le rôle de la police des polices, nous nous attelons à travailler dans l’indépendance et la transparence, sans transcender la règle de confidentialité ». Et ce, sans nous focaliser sur les « gros poissons », car pour la victime, « ça fait autant de mal »…
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