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Révélations scandaleuses

Douanes:Révélations scandaleuses
\r\nLe « fahamarinana sy fahamasinana » a bien fait son heure en disparaissant complètement du discours officiel, depuis quelques mois maintenant. Pour se conformer au langage des bailleurs de fonds et de la mondialisation, le slogan fait place à la bonne gouvernance et l’Etat de droit qui vient cependant d’être bafoué totalement par l’administration douanière.
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\r\nDans une note en date du 4 octobre dernier (voir le fac-similé), le directeur général des douanes a donné l’ordre au receveur des douanes d’Ivato, d’apurer un dossier de Tiko avec la mention « compte tenu du cas de force majeure, exonératoire de responsabilité, il y a lieu de passer outre à l’infraction si infraction il y a ».
\r\nDepuis que la République existe à Madagascar, on n’a jamais vu pareil. Il y a eu les passe-droits et autres exonérations accordées à titre exceptionnel, mais personne n’a encore ordonné par écrit de « passer outre » la loi. D’autant plus que contrairement à la formule « cas de force majeure », il n’y a nullement urgence pour des importations datant du 31 mars 2000.
\r\nEn effet, il s’agit de marchandises importées par Tiko dont la nature n’est pas connue faute d’éléments. Acheminées par la voie aérienne, ces marchandises doivent être nécessairement soit des denrées périssables soit des consommables (pièces de rechange, emballage…) importés urgemment pour éviter une rupture de stock ou de la chaîne de production. Plus de quatre ans se sont pourtant passés sans qu’on ait entendu, entre-temps, Tiko avoir de graves problèmes de production. Où est donc « le cas de force majeure » sinon peut-être la volonté du directeur général des douanes de satisfaire au plus vite la demande du groupe fondé par le Président de la République ? Les importateurs auront par ailleurs noté la célérité exemplaire du traitement de l’affaire, la lettre de demande de Tiko étant datée du 1er octobre et l’ordre intervenu le 4 suivant.
\r\nPar ailleurs, l’apurement est dans le jargon douanier lié à un litige généralement basé sur un soupçon, voire un constat d’infraction à la suite de laquelle l’importateur s’engage à payer les droits et les amendes s’y rapportant suivant un échéancier précis. A la différence de la liquidation du dossier qui est classé à la suite du paiement de tous les droits et éventuelles amendes, un apurement est une mesure de clémence que la douane accorde à un importateur supposé en infraction.
\r\nBref, la note de Gérard Ramihone est tellement grave que les avocats de Pierrot Rajaonarivelo qui ont distribué à la presse le document, hier au Hilton, ont visiblement préféré ne faire aucun commentaire. S’agit-il d’un excès de zèle du directeur général des douanes qui ne voudrait et ne pourrait contrarier Tiko au risque
\r\nd’être mal vu par Marc Ravalomanana ?
\r\nToujours est-il qu’à la lecture des documents remis hier au Hilton, le non-respect du droit par la douane n’est pas unique au cas de Tiko dont l’image ne sortira pas grandie de cette note exceptionnelle (sic). Mes Willy Razafinjatovo et Maria Raharinivonirina ont également condamné le hold-up perpétré sur la part d’amendes dévolues normalement à Pierrot Rajaonarivelo alors patron des douanes en tant que vice-Premier ministre chargé du Budget et à Elire Rabemananjara, directeur de cabinet.
\r\nSelon la législation, les dirigeants en charge des douanes et les douaniers bénéficient d’une partie des amendes recueillies. Sur des infractions constatées depuis 2000, les deux anciens responsables directs de l’administration en charge des douanes devaient ainsi recevoir un total de 1,7 milliard de francs de part d’amendes. La somme a été pourtant reversée au fonds commun des douanes sur une simple demande du directeur général et avec l’aval du ministre des Finances et du directeur général du Trésor sans qu’aucun texte le mentionne. Pourquoi ? Parce que le « fahamarinana sy fahamasinana » n’est plus.
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