Après les magistrats… : les huissiers se révoltent
Après les magistrats… : les huissiers se révoltent
\r\nAlors que le mouvement des magistrats, initié par le SMM, est loin de connaître son dénouement, voilà que les huissiers de justice manifestent aussi leur mécontentement. En effet, bon nombre d’entre eux ont été hier au palais de justice à Anosy pour y tenir une cellule de crise improvisée, consécutivement à l’audition de l’un des leurs au Parquet. Ce huissier, inculpé d’abus (abusivement) d’autorité, violences et voies de fait a été convoqué verbalement (par téléphone) pour se présenter hier au Parquet et pour répondre de ces deux chefs d’inculpation.
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\r\nLa plaignante, dans cette affaire, est une certaine Véronique Leong Vang, gérante par intérim de Lab’art studio, qui a affirmé avoir été bousculée et forcée par l’huissier en question de signer les actes que ce dernier lui a fait signifier pour exécution. Une inculpation que l’huissier a fortement rejetée dans la mesure où, légalement, il n’a pas à forcer qui que ce soit dans l’exécution des décisions judiciaires eu égard au fait que les textes en vigueur, dans le cas d’espèce, leur offrent la possibilité de mentionner tout simplement, dans le procès-verbal afférent, que le requis a refusé de signer.
\r\nEn tout cas, ces huissiers, regroupés spontanément à Anosy ont crié hier au scandale pour dénoncer l’inexistence de protection dans l’exercice de leur fonction. « Il suffit qu’une personne, ne voulant pas se plier aux termes de la décision judiciaire, invente n’importe quoi contre l’huissier instrumentaire pour qu’une poursuite judiciaire soit ouverte contre lui », se sont-ils indignés. D’autant plus que non seulement, l’un des leurs a été auditionné, sans avoir été régulièrement convoqué, mais surtout, en dépit de l’inexistence de charges contre celui-ci, il va devoir encore se présenter au procès qui est fixé pour ce lundi. Tout ceci, sans plus évoquer l’irrégularité inhérente au fait que cette date du procès a été fixée bien avant même l’audition de l’huissier.
\r\n« Notre collègue n’a fait qu’exécuter un arrêt civil de la Cour d’appel et, en face, Véronique Leong Vang a toujours fait pour esquiver l’exécution de cette décision de justice. Et voilà qu’elle a intenté ce procès, à titre de moyens dilatoires, dans l’espoir de se soustraire à l’exécution de celle-ci », a argué le président de la Chambre nationale des huissiers, maître Heriniaina Ravelo Andriatsima, qui a suivi, de bout en bout hier, cette affaire.
\r\n« D’ailleurs, la plaignante a reconnu avoir signé, de son propre chef, tous les actes que l’huissier lui a servis », a-t-il déclaré. « Comme si le fait d’avoir gagné un procès et, par la suite, de faire exécuter le jugement afférent, constitue une infraction pénale », se sont indignés ces huissiers.
\r\nQuoi qu’il en soit, cette affaire risque de faire exploser la forte tension qui couve au sein de cette profession. « Le statut, qui nous régit, date encore de 1959. Nous ne bénéficions d’aucune protection, au contraire des avocats pour lesquels les plaintes, formuleés à leur encontre, doivent d’abord passer par le bureau de l’Ordre et par le Procureur Général près la Cour d’appel. L’Etat a cessé de payer nos émoluments depuis cinq ans, alors que nous ne pouvons bénéficier que de 170 fmg par citation judiciaire servie. Tout ceci nous amène à décider de ne plus exécuter, à l’avenir, les actes judiciaires. Il ne faut pour autant pas oublier que l’huissier est un pilier de la justice. Le devoir d’un huissier est de mettre une décision judiciaire à exécution. Aussi, une personne ordonnée doit exécuter l’ordre donné et l’huissier n’est qu’un instrument de la justice là-dedans. Alors, si tous les actes, gestes et paroles d’un huissier sont considérés comme un abus, alors qu’il accomplit normalement sa tâche, autant ne plus lui remettre une décision judiciaire. Est-ce que la signification-commandement et la sommation d’un huissier, toutes des actes réglementaires, relèvent-elles aussi de l’abus d’autorité ? », ont-ils dit. En tout cas, l’avocat de cet huissier, et de la femme qui l’a requis, a déclaré hier porter cette affaire devant le Bianco…