CULTE. La fermeture de leur « église » ne devrait pas priver les fidèles de l’ex-EURD de la liberté
CULTE. La fermeture de leur « église » ne devrait pas priver les fidèles de l’ex-EURD de la liberté de réunion cultuelle garantie par la loi.
\r\nLes fidèles de l’ex-EURD persécutés ?
\r\nAprès la fermeture de l’Eglise Universelle du Royaume de Dieu (EURD) dont le parvis devait même leur être interdit, une partie de ses fidèles s’est retranchée sur l’autre rive de l’Ikopa, pour tenir des cultes dans un domicile privé à Ankadilalampotsy. Ce qui leur a valu une descente de la police requise par le maire. Force est de se poser des questions sur la légalité de cette opération dans la mesure où l’ordonnance n°62-117 du 1er octobre 1962 relative au régime des cultes reste et demeure en vigueur.
\r\nEntre autres, en son titre II, article 3 qui stipule que « les réunions cultuelles peuvent être tenues librement à l’intérieur de locaux privés, à condition toutefois qu’elles ne troublent en aucune façon, l’ordre public, et que les pratiques religieuses qui y sont exercées ne portent atteinte, ni à la morale ni aux bonnes mœurs ».
\r\nPrincipes constitutionnels
\r\nAu maire qui a brandi l’absence d’une autorisation pour justifier le recours aux forces de l’ordre, l’article 4 de poursuivre que « l’autorisation administrative n’est pas requise pour tenir une réunion cultuelle. Cependant, afin que l’administration puisse éventuellement être en mesure de faire assurer le libre exercice du culte, les responsables de l’organisation des réunions cultuelles privées pourront tenir informée, l’autorité administrative la plus proche des dates et lieux de tenue des réunions et éventuellement requérir son assistance ». Cette liberté de réunion cultuelle est d’ailleurs le corollaire de l’article 1er qui dispose que « l’Etat garantit la liberté de conscience des citoyens ainsi que le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées par la présente ordonnance dans l’intérêt de la morale et de l’ordre public ». L’exposé des motifs souligne du reste que « pour respecter les principes constitutionnels, il est prévu que les autorisations administratives ne seront plus nécessaires pour la tenue de réunions cultuelles tant privées que publiques ».
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\r\nInterprétation stricte
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\r\nRappelons que l’EURD a fait l’objet de 2 arrêtés du ministre de l’Intérieur et de la Réforme administrative qui est également en charge des cultes. Le premier arrêté n°29/2005 en date du 11 janvier 2005, abroge les dispositions de l’arrêté n°6857/98 du 12 août 1998 ayant autorisé à titre précaire et révocable, la création d’une association réputée étrangère dite : « Eglise Universelle du Royaume de Dieu ». Le second arrêté n°161/2005 en date du 28 janvier 2005, précise que « toutes activités de l’association réputée étrangère dite Eglise Universelle du Royaume de Dieu, dissoute par l’arrêté n°29/2005 du 11 janvier 2005 sont interdites sur toute l’étendue du territoire national. Il est ordonné la fermeture des locaux utilisés par ladite association dissoute. Les présidents de la Délégation spéciale des provinces autonomes et les Chefs de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ». Et ce, sans mentionner expressément une faculté de délégation ou de subdélégation au maire. En tout cas, s’agissant d’une question d’ordre public, l’arrêté est d’interprétation stricte. Et n’ordonne que la fermeture des locaux utilisés par l’EURD avant qu’elle ne soit dissoute. De toute façon, les fidèles de la défunte Eglise qui se sentent à tort ou à raison, persécutés, ont l’intention de créer une nouvelle association cultuelle, tel qu’il est autorisé par l’ordonnance de 1962 qui prévoit que « quand le nombre de fidèles se réunissant régulièrement pour des exercices cultuels privés, atteindra un certain chiffre, faculté leur est donnée de constituer une association cultuelle… »
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\r\nNouvelle association
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\r\nA charge pour eux d’« observer certaines formalités faites pour leur donner l’assurance que leur groupement vivra désormais dans la légalité, et que leurs biens communs feront l’objet d’une gestion saine offrant toutes les garanties de contrôle voulues, dans l’intérêt de tous et selon des formes démocratiques », les fidèles de la défunte EURD peuvent légalement tenir des réunions cultuelles en vue de fonder une nouvelle association. Laquelle pourra toujours, si la majorité de ses membres le désirent, s’intégrer à une église reconnue par l’Etat. Contrairement à ce que son nom semblait l’indiquer, au sens de l’ordonnance de 62, l’EURD n’était pas une église.