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BLANCHIMENT D’ARGENT : Madagascar s’engage à lutter contre ce genre de crime.

BLANCHIMENT D’ARGENT. Par respect de la convention internationale contre les produits de crime, Madagascar s’engage à lutter contre ce genre de crime. La structure est sur pied !
\r\nDébut des investigations par un service de renseignements !
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\r\nLa grogne en matière de versement et de transfert d’argent au niveau des banques n’est pas fortuite. Il s’agit d’un signe de mutation en vue de la mise en œuvre de la lutte contre l’argent sale. En effet, en 2004, le Parlement avait adopté la loi 2004-020 du 19 août 2004 sur le blanchiment, le dépistage, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits de crime. Le Gouvernement, en application d’une telle loi a pris le décret 2005-086 portant création, organisation et fonctionnement du Service de renseignements financiers, lequel Service est institué auprès du ministère de l’Economie, des Finances et du Budget.
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\r\nOn peut donc dire que les investigations en matière de blanchiment d’argent vont commencer. Il en est ainsi car ce Service de renseignements financiers est habilité à procéder à des investigations, selon l’article 9 de ce décret. En fait, il a notamment pour mission de recevoir les déclarations auxquelles sont tenus les personnes et organismes visés par ladite loi, d’analyser et traiter lesdites déclarations, de recevoir toutes les informations utiles communiquées par les autorités judiciaires, de procéder à des investigations, et de saisir le ministère public à l’issue de ces investigations, des faits susceptibles de constituer des infractions de blanchiment d’argent. A part cela, le Service de renseignements financiers reçoit également toutes autres informations complémentaires et utiles, propres à établir l’origine des sommes ou la nature des opérations faisant l’objet des déclarations, notamment celles communiquées par les autorités judiciaires et par des organismes et administrations intervenant dans la lutte contre le crime organisé.
\r\nDirecteur général
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\r\nIl ne reste donc plus qu’à connaître les noms des membres du Service, lequel est composé de neuf personnes, dont des experts spécialement identifiés, choisi en fonction de leurs compétences notamment dans les domaines financier, bancaire, juridique, informatique, douanier, fiscal, de la police et de la gendarmerie mais également en raison de leur bonne moralité. Le Service est dirigé par un chef de Service ayant rang de Directeur général nommé pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, tandis que les autres membres sont nommés pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Leur nomination est faite par décret pris en conseil des ministres.
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\r\nComme la mission est délicate, les membres du Service devraient prêter serment et sont tenus de conserver la confidentialité et le secret relatif aux informations recueillies, au fonctionnement interne et aux investigations menées par le Service. Il faut noter que ces informations ne pourront être utilisées à d’autres fins que celles prévues par la loi sur le blanchiment, le dépistage, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits de crime. Autre obligation, le Service de renseignements financiers transmet à la Commission de supervision bancaire et financière (CSBF) et au Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) toutes les informations les intéressant. C’est dire que le Service pourrait ainsi découvrir des circuits de la corruption à partir de ses investigations et sur ce plan, transmettra les indices sinon la piste au Bianco.
\r\nRapport
\r\nDans le respect des lois et règlements sur la protection de la vie privée et sur les bases de données informatiques, le Service met en place une banque de données sur toutes informations utiles concernant notamment les déclarations de soupçon, les opérations effectuées, les personnes ayant effectué lesdites opérations, directement ou par personnes interposées. Sur le plan de la responsabilité, le Service est tenu d’établir un rapport annuel et doit le remettre au Premier ministre, au ministre des Finances et au ministre de la Justice. Dans ce rapport, on peut s’enquérir de l’analyse globale et de l’évaluation des déclarations recueillies ainsi que de la politique générale en matière de blanchiment. Après l’Inspection générale de l’Etat, le Bianco, voici donc le Service des renseignements financiers. Désormais, tout est contrôlé.

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