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Analyse

Code des Marchés Publics : enfin le décret daplication !

Les marchés publics sont des contrats administratifs écrits conclus à titre onéreux avec des personnes publiques, ou privées par les personnes morales de droit public mentionnées pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures, de services ou de prestations intellectuelles. Bonne nouvelle pour les entrepreneurs ! Parmi les divers échanges d’informations et communiqués relevant de chaque ministère, lors du conseil du gouvernement malgache du lundi 12 février dernier, nous avons relevé un « scoop » qui va enfin ravir les « malchanceux » qui, systématiquement, étaient écartés de toute offre de marché public, d’une manière ou d’une autre, sans recours possible ou par crainte d’un avenir sombre. (Jeannot Ramambazafy, journaliste) jeannot.ramambazafy@madagate.com

Ainsi, ce lundi 1er février 2007, au palais de la Primature de Mahazoarivo, a été enfin approuvé le décret d’application de la loi n°2004-009 du 26 juillet 2004 portant Code des Marchés Publics à Madagascar. Néanmoins, aucune date exacte et précise n’a été fixée. Dans le communiqué hebdomadaire payant envoyé à la presse locale par le porte-parole du gouvernement, il est seulement indiqué que « l’effectivité de cette loi commencera à partir de cette année 2007 ». Nous sommes en février et le prochain mois de décembre fait toujours partie de 2007… Mais cessons d’être pessimistes car ce coup de cravache qui va frapper les délits d’initiés et autres listes pré-établies pour cause de pots-de-vin entre dans le cadre du MAP 2007-2012, volet « Gouvernance responsable ». Il y est même écrit, noir sur blanc, dans le tableau des « Projets et activités prioritaires », en n°7 : « Assurer l’application du nouveau Code de Marchés Publics ». En matière de célérité d’action, il n’y a pas mieux. Et tel que l’on connaît le Président Ravalomanana, l’équité, les chances pour tous seront de mise, rapides et durables. A moins que les malversions ne viennent de lui-même ou de son entourage propre. « Cela est fort possible », avons-nous entendu quelque part. « Etant donné que, dans ce début de second mandat, l’empire créé par Marc Ravalomanana s’étend pratiquement sur tous les gros secteurs et il est à douter, comme par le passé, que quelqu’un osera lui tenir tête… ». Notre interlocuteur, qui a tenu a gardé l’anonymat, fait-il allusion à un abus de pouvoir ou à un montant d’appel qu’il ne pourra jamais suivre, face à un multimilliardaire ? En les tous cas, ami(e)s futur(e)s candidat(e)s aux prochains appels d’offre, madagate.com se fera un devoir de signaler les possibles malversions. Mais que vos preuves soient tangibles, réelles et authentiques ! Sinon, dans le doute, abstenez-vous de toute intox. Cela ne marchera jamais avec nous. Pour l’instant, si vous voulez en savoir plus sur ce fameux Code des Marchés Publics à Madagascar, allez directement sur : www.mefb.gov.mg/tx_lois/finances_pub/2004_009.htm .

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