Les membres du gouvernement d'union national du 26 mars 2011, avec le Président de la Transition
Je ne le répèterai jamais assez mais communiquer, c’est expliquer, expliquer, expliquer. Depuis de très nombreuses années, les communiqués gouvernementaux se résumaient à annoncer des faits n’apportant rien, mais alors vraiment rien, quant aux tenants et aboutissants. C’était toute une litanie de nominations, de décrets qui, souvent, n’étaient suivis d’aucune application. L’exemple-type : Untel ministre a été limogé et a été remplacé par X. Personne ne saura jamais pourquoi il a été limogé et s’il sera ou non sanctionné. De quoi pérenniser l’impunité…
Mais ce mardi 5 juillet 2011, un grand changement semble s’être opéré dans la teneur plus consistante du communiqué du conseil de gouvernement qui s’est tenu ce jour. Cela mérite l’attention des lecteurs de madagate.com. En suivant le mouvement, il faudrait aussi que le prochain communiqué sur le prochain conseil des ministres soit de la même veine : plus explicatif que contemplatif et, donc, moins PVC (procès-verbal de constat). Comme quoi, il n'est jamais trop tard pour bien faire. Toutefois, en passant comme çà , Monsieur Vital: pourquoi le site du gouvernement (http://www.primature.gov.mg) n'est-il pas à jour ? Là , le dernier communiqué du conseil de gouvernement remonte au 12 avril 2011. Ce n'est pas normal du tout.
Jeannot Ramambazafy
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Conseil de Gouvernement – Mardi 05 Juillet 2011
Palais d’Etat de Mahazoarivo
Un Conseil de Gouvernement s’est tenu, ce Mardi 05 Juillet 2011 à partir de 7h30, au Palais d’Etat de Mahazoarivo.
I°- Communications
1- Au titre du Gouvernement d’Union Nationale
Une Communication verbale a été faite, relative à la récapitulation des observations du Gouvernement d’Union Nationale relatives à la proposition de Loi n°02/PL/CT du 27 Mai 2011 portant missions, composition, organisation et fonctionnement du « Conseil Fampihavanana Malagasy » ou CFM présentée par la Commission de la « Réconciliation Nationale et Amnistie » du Congrès de la Transition.
Notons que la proposition de Loi dont il s’agit a été parvenue au Gouvernement d’Union Nationale à la date du 1er Juin 2011 et que la récapitulation des observations en question a été transmise au Congrès de la Transition, le 29 Juin 2011. Soit dans le délai imparti par la Constitution de la 4ème République qui est de 30 jours.
2- Au titre du Ministère des Sports
Une Communication verbale a été faite, relative à la mise en place de deux Antennes Régionales de TAFITA à Toliara et Fianarantsoa. Dans la mise en oeuvre de la Politique Nationale des Sports (PNS), reposant sur le renforcement du processus de la décentralisation, le Ministère des Sports, dans une logique d’anticipation, a jugé nécessaire le transfert de gestion de ses infrastructures sportives à une structure décentralisée et autonome. Raison qui a amené à la mise en place de ces deux Antennes Régionales de TAFITA.
Par ailleurs, une Communication verbale a également été faite pour confirmer la décision de la dernière Assemblée Générale de WAKO Afrique de confier à Madagascar l’organisation du prochain Championnat d’Afrique des Nations, prévu en fin Avril 2012, de Kick-Boxing.
De même, une autre Communication verbale a été faite, relative aux dons de haute importance offerts par le Gouvernement Turc, composés de 01 paire de jeux de buts avec tous les accessoires (jeux d’ancrages, jeux de supports afficheurs, encadrement lumineux) ; 01 paire de pegagus (tableau d’affichage, radio communication) ; 01 paire de jeux de tableaux à quatre faces ; 01 ensemble de jeu consoles FIBA et 01 terrain de basketball avec extension. La Fédération Espagnole de basketball, composés de 01 paire de jeux de buts avec tous les accessoires (jeux d’ancrages, jeux de supports afficheurs, encadrement lumineux) et 01 sol avec PVC. Ces dons ont été offerts à la Fédération Malgache de basketball dans le cadre de la préparation de l’accueil de l’AFROBASKET MEN 2011 à Madagascar.
Enfin, une 4ème Communication verbale a été faite, relative à la décision de l’Assemblée Générale de l’Union Africaine de judo de retenir la candidature de Madagascar pour l’organisation des 11èmes Championnats d’Afrique Juniors de judo devant être tenus à Antananarivo du 18 au 26 Juillet 2011.
3- Au titre du Ministère des Transports
Une Communication verbale a été faite, relative à la participation de Madagascar à la 53ème Réunion du Comité des Ministres de tutelle de l’ASECNA du 08 au 11 Juillet 2011 à Ndjamena (Tchad). Notons que l’ASECNA Madagascar gère un espace aérien d’une superficie d’environ 3 700 000km2, dénommé « FIR Antananarivo » dont Madagascar, Comores, La Réunion et les espaces aériens internationaux de la haute mer adjacente à ces pays.
Une autre Communication verbale a été faite, relative à la célébration nationale de la « Journée Mondiale des Gens de Mer 2011 ». Ainsi, à l’occasion de cette Journée, l’Agence portuaire, maritime et fluviale (APMF) voudrait recadrer l’attention sur la nécessité pressante de s’attaquer à la pénurie mondiale de main d’œuvre, mais surtout, dans un premier temps, à la pénurie nationale en marins qualifiés. Aussi, dans le cadre de cette célébration, elle prévoit d’organiser un Atelier de formation de 04 jours pour la qualification de formateurs qui pourront assurer des formations décentralisées, lesquelles sont nécessaires pour les gens de mer à bord des navires non conventionnels.
Une 3ème Communication verbale a également été faite, relative à l’Atelier National sur la Gestion des Eaux de Ballast ou «National Workshop on Ballast Water Management », devant être tenu à Antananarivo le 06 Juillet 2011. Ainsi, l’Organisation Maritime Internationale (OMI) a envoyé deux de ses experts à Antananarivo pour, dans le cadre de cet Atelier, expliquer aux différents acteurs concernés les tenants et aboutissants de la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.
4- Au titre des Ministères de la Santé publique, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Une Communication verbale a été faite, relative à l’autorisation, par arrêté interministériel, de la Politique Nationale de formation en matière de Santé (PNFS). Cette PNFS décrit les stratégies de formation dans le domaine de la santé et contribuent à l’atteinte des objectifs fixés par le Ministère de la Santé. Elle constitue également un outil indispensable à la mise en œuvre du processus de réformes pour résoudre les problèmes rencontrés dans de divers secteurs : réhabilitation et création d’infrastructures ; révision et adaptation des programmes ; production de ressources humaines ; renforcement et fidélisation des capacités par la formation continue.
5- Au titre du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales
Une Communication verbale a été faite, relative à l’organisation des séances de formation des responsables régionaux dans la gestion des ressources humaines de l’Etat au niveau des Chefs lieux de Régions. Ainsi, après celles de Menabe, Atsimo Atsinana, Boeny et Haute Matsiatra, celles d’Atsinanana, Atsimo Andrefana et Diana vont également bénéficier de ces séances de formation.
Par ailleurs, une autre Communication verbale a été faite, relative à la continuation de l’opération de mise en place des Guichets de traitement des dossiers des Agents de l’Etat au niveau des Régions.
6- Au titre du Ministère de la Population et des Affaires sociales
Une Communication verbale a été faite, relative à la célébration de la « Journée Mondiale de la Population » devant être tenue ce 11 Juillet 2011. Ainsi, cette célébration sera axée particulièrement sur les « Etats Généraux du social » à Madagascar.
7- Au titre du Ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques
Une Communication verbale a été faite, relative à l’inauguration d’une station thématique AMESD pour la surveillance et la gestion de l’environnement marin à Madagascar.
Par ailleurs, une autre Communication verbale a été faite, relative à la célébration de la « Journée Nationale de la pêche et de l’aquaculture » (JNPA) devant se tenir à Sambava les 29 et 30 Juillet 2011. Le thème de cette Journée est « Pour notre sécurité, œuvrons pour une pêche et aquaculture durables ».
8- Au titre du Ministère de la Jeunesse et des Loisirs
Une Communication verbale a été faite, relative à l’organisation d’un concours national pour la formation de 30 futurs Coordonnateurs d’activités de jeunesse, ainsi que de 30 futurs Coordonnateurs Adjoints d’activités de jeunesse. Notons qu’il s’avère nécessaire et pertinent d’organiser ces concours afin de pallier à la carence en effectif des services centraux et déconcentrés du Ministère. Ainsi, tenant compte des recommandations de la CONFEJES (Conférence de Ministres de la Jeunesse et des Sports des pays Francophones) ainsi que de la CJSOI (Commission de la Jeunesse et des Sports de l’Océan Indien) pour le renforcement des cadres de jeunesse, ces deux concours sont nécessaires pour le fonctionnement et la rentabilité des structures de jeunesse, tels les Conseils de la Jeunesse au niveau des Communes et Districts ainsi que les Maisons des Jeunes.
9- Au titre du Ministère du Commerce
Une Communication verbale a été faite, relative aux décisions prises lors de la 7ème Session du Comité sur le commerce, la coopération et l’intégration régionale de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) tenues récemment à Addis-Abeba. Madagascar a participé pour la première fois à cette Réunion de la CEA, par le truchement du Ministre du Commerce, et l’objectif a été de faire une mise au point sur l’intégration régionale et le commerce en Afrique.
Une autre Communication verbale a également été faite, relative à l’Atelier national pour la relance de la filière vanille tenu récemment à Sambava. L’objectif de cet Atelier a été de trouver les voies et moyens permettant de pallier aux maux qui rongent la filière et aux acteurs du secteur ainsi que de l’économie locale de mieux trier profit de sa croissance en améliorant la production et en veillant à la bonne qualité de nos offres exportables.
II°- Organigramme de Ministère
1- Au titre du Ministère de la Jeunesse et des Loisirs
Adoption du Décret modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2009 – 1206 du 16 Septembre 2009 fixant les attributions ainsi que l’organisation générale du Ministère.
III°- Adoption de textes réglementaires
1- Au titre du Ministère des Sports et du Ministère des Finances et du Budget
Décret portant aménagement de crédits de fonctionnement inscrit au Budget d’exécution 2011 du Ministère des Sports.
2- Au titre du Ministère de la Santé publique
Décret portant création d’une Commission « Droits et VIH ». Elle aura pour mission de mettre en place un environnement juridique favorable à la politique de réduction des risques liés à la transmission du VIH et de se pencher sur tous les aspects juridiques relatifs à la lutte contre le VIH – Sida.
IV°- Projets de Loi
1- Au titre du Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales
Adoption du projet de Loi modifiant et complétant l’article 75 de la Loi n°2003 – 011 du 03 Septembre 2003 portant Statut général des fonctionnaires. Ainsi, l’âge de la retraite des fonctionnaires a été maintenu à 60 ans mais avec possibilité de maintien jusqu’à 62 ans. Un maintien qui n’est pour autant pas un droit. Après son adoption en Conseil des Ministres, ce projet de Loi sera soumis au Parlement de la Transition pour adoption.
2- Au titre du Ministère des Finances et du Budget ainsi que du Ministère de l’Environnement et des Forêts
Adoption du projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de don conclu entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale relatif au Financement additionnel du Projet d’appui au 3ème Programme environnemental (PEIII). Notons que, dans le cadre de la préservation de notre patrimoine naturel, le Gouvernement Malagasy a demandé au Fonds pour l’Environnement Mondial (GEF) d’apporter son soutien à « Madagascar National Parks » pour permettre à cette dernière de continuer à maintenir en l’état nos aires à travers une dotation à la Fondation pour les Aires protégées de Madagascar (FAPBM). Ainsi, d’un montant de 10 000 000 de Dollars US, soit près de 20 000 000 000 Ariary, ce don a pour objectif de renforcer le mécanisme de financement pérenne déjà mis en place pour financer à l’avenir tout ou partie des besoins de fonctionnement ou d’investissement de « Madagascar National Parks ». Après son adoption en Conseil des Ministres, ce projet de Loi sera soumis au Parlement de la Transition pour adoption.
Adoption d’un autre projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement additionnel du Projet d’appui au 3ème Programme environnemental (PEIII) conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) auprès de la Banque Mondiale. D’un montant de 26 000 000 de Droits de tirages spéciaux (DTS), équivalent à 42 000 000 de Dollars US ou environ à 84 000 000 000 Ariary, cet Accord de financement additionnel a pour objectifs la pérennisation des investissements consentis, depuis plus de 25 ans, dans le cadre des précédents projets environnementaux. De même, après son adoption en Conseil des Ministres, ce projet de Loi sera soumis au Parlement de la Transition pour adoption.
Ainsi, il convient de remarquer que le régime de Transition, en dépit des mesures prises par la Communauté internationale contre Madagascar, a pu faire aboutir positivement ses démarches et autres négociations entreprises auprès de la Banque Mondiale.
3- Au titre du Ministère du Commerce, du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère des Finances et du Budget
Adoption du projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de Cotonou révisé pour la seconde fois. Rappelons que l’Accord de Cotonou est un Traité conclu entre l’Union Européenne et les pays ACP. Le processus de révision a principalement porté sur des questions revêtant une importance pour les deux parties, à savoir notamment la nécessité d’accélérer la coopération visant à réaliser les Objectifs Millénaires pour le Développement (OMD), l’efficacité de l’aide ainsi qu’à relever les défis mondiaux, tels que les chocs des crises financières. Les dispositions relatives à l’aide humanitaire ont été améliorées, notamment l’appui aux efforts entrepris par les Etats ACP en matière de réduction des risques de catastrophes, de reconstruction et de réhabilitation après ces catastrophes. En tant que Membre des pays ACP, Madagascar a déjà signé cet Accord révisé. Ainsi, pour bénéficier pleinement des dispositions de cet Accord révisé, sa ratification par le Parlement de la Transition est nécessaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à midi.
Mahazoarivo, le 05 Juillet 2011
Le Porte-Parole du Gouvernement d’Union Nationale,
Rahajason Harry Laurent
Ministre de la Communication