Comme vous pouvez le constater, chaque journal a sa vision autour de ce qui est, désormais, appelé « Affaire Soahamahamanina ».
Pour ma part, elle repose sur deux points fondamentaux. Primo, la démarche au-dessus des lois de sieur Ratsimbazafy David Andriantenaina; secundo, l’implication de l’église catholique romaine.
Ce "permis d'exploitation", valable pour 40 ans, à compter du 05 novembre 2016, a été signé le 16 novembre 2015. Une histoire de dates dans le pur style du limogeage du PM Jean Ravelonarivo...
Ratsimbazafy David Andriantenaina est le signataire du permis d’exploitation « E », et « par intérim » en prime (ci-dessus). Mais avant d’en arriver à ce permis d’exploitation, des étapes ont délibérément sautées. Comme un processus de révision du Code minier est toujours en cours, je me suis basé sur la loi n° 99-022 du 30 juillet 1999 portant Code Minier.
Ainsi, avant toute exploitation, il est obligatoire de passer par les étapes suivantes et en fournir les documents y afférant :
Plan d’engagement environnemental: document portant engagements environnementaux du titulaire, dont les détails sont précisés par voie réglementaire ;
Prospection: l’ensemble des opérations qui consistent à procéder à des investigations superficielles en vue de la découverte des indices de substances minérales ;
Recherche: l’ensemble des travaux géologiques, géophysiques ou géochimiques, exécutés sur la terre ou en profondeur, en vue d’évaluer des indices ou gîtes de substances minérales pour en établir la nature, la forme, la qualité, la continuité et le volume, ainsi que les conditions de leur exploitation, concentration, transformation et commercialisation, et de conclure à l’existence ou non de gisements exploitables.
Qui, du côté de la population riveraine, a été prévenu -et quand?- de ce relevé?
Tout cela n’a pas été présenté, lors d'un « transfert de gestion », le 04 décembre 2015, et une remise de dons, le 14 janvier 2016 (ICI) et qui a permis à quelques membres de V.O.I. (Union des comités de base) de signer un « protocole de collaboration » les yeux fermés et sans connaître les vrais tenants et aboutissants de la présence de ces Chinois de Jiuxing Mines S.AR.L. Du coup, quelques mois plus tard, le même Ratsimbazafy David Andriantenaina a brandi ce qui suit, inscrit dans le code minier cité plus haut:
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Chapitre 3 - Du permis d’exploitation
Art. 37 - Le Permis E ou permis d’exploitation confère à son titulaire dans les limites de son périmètre et durant la période de sa validité, le droit exclusif d’exploiter la ou les substances objet du permis, ainsi que de poursuivre la prospection et la recherche desdites substances conformément aux engagements contenus dans le plan annexé à la demande, et dont le modèle est fixé dans le décret d’application du présent Code.
Toutefois, le commencement des travaux d’exploitation et, éventuellement, de nouvelles recherches est précédé de l’approbation par l’autorité compétente conformément à la réglementation du secteur sur la protection environnementale, des engagements contenus dans le document d’étude d’impact environnemental, qui est soumis au service chargé de l’environnement minier du Ministère chargé des Mines.
La durée de validité du permis d’exploitation est de quarante ans. Il est renouvelable une ou plusieurs fois pour une durée de vingt ans pour chaque renouvellement.
Sous réserve, s’il y a lieu, de l’accord préalable du propriétaire du sol, le droit conféré par le permis d’exploitation comprend le droit de construire les infrastructures nécessaires et d’utiliser le bois et les eaux qui se trouvent dans le périmètre conformément aux lois et règlements en vigueur.
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C’est ce qui s’appelle « fait accompli » avec la bénédiction du pouvoir en place. D’où la présence d’éléments armés pour protéger les « intérêts » de ces Chinois. Mais qui est donc le signataire de ce permis d’exploitation?
Note: preuve qu'il n'a pas la conscience tranquille, Ratsimbazafy David Andriantenaina - à ne pas confondre avec Ratsimbazafy David d'Orange Madagascar- a effacé son compte LinkedIn. Malheureusement pour lui, sa photo est restée dans google images
Le 27 avril 2010, Ratsimbazafy David Andriantenaina, alors chef du service de cadastre minier de Madagascar, avait été placé en détention préventive pour avoir fomenté un coup d’état, avec le lieutenant-colonel Rajoelimanana Alain, le lieutenant-colonel Jean César Andriamalala Ralamboarisoa, l'adjudant Rodolphe Randriampenomanana, le sous-lieutenant du Premier régiment militaire (RM1) Tovohery Ramambason, Bezaka Henri Razafimanitra, militaire du corps de protection civile et ancien garde de l'ancien Président, Marc Ravalomanana, et Jean Maurice Rafidimalala, maçon de métier et Ambroise Razanakoto, ancien superviseur du projet Ambatovy. Ils ont été condamnés par un tribunal, à six mois de prison ferme pour détention illégale d'armes à feu, outre les poursuites pour mutinerie.
En mars 2014, Ratsimbazafy David Andriantenaina, Joseph Elire Rabemananjara (ancien collaborateur de Pierrot Rajaonarivelo), Rodolphe Andriampenomanana, Tovohery Ramambasoa, Manoela Ralaimampisainarinony et le Lieutenant colonel Théodore Jaonary font une demande d’amnistie qui a été accordée par la Cour Suprême.
Un an plus tard, le même Ratsimbazafy David Andriantenaina-dans le pur style "les ennemis de mes ennemis sont mes amis"- est nommé directeur de l'administration et de gestion des opérations sur les industries extractives du ministère auprès de la présidence, chargé des ressources stratégiques en conseil des ministres.
Depuis, il semble donc qu’il lui a été octroyé les pleins pouvoirs pour avoir permis à ces Chinois de se comporter comme en terrain conquis, sûrs de leurs « droits »… et après avoir investi en riz, bonbons et bicyclettes (ICI). Et, bien sûr, en enveloppes magiques... Ce n'est pas à prouver, c'est la réalité, un point c'est tout. Pour se défendre, le maire de la commune de Soamahamanina, Téophile Rabesahalasoa, a déclaré: « La société Jiuxing mine a reçu ses documents d’autorisation quinze jours après mon entrée en fonction. Ils me les ont montrés et le feu vert ayant été donné par l’État central je n’ai rien pu faire. Leur autorisation concerne l’exploitation de deux zones, dont l’une dans la forêt de Tapias, sur laquelle j’ai pourtant formulé une opposition auprès de l’Office national de l’environnement (ONE) ».
Le second point fondamental, qui est l’implication de l’église catholique romaine est surtout à caractère environnemental. Le 24 mai 2015, le Pape François rédige une lettre encyclique de 192 pages, intitulée « Laudato Si’ » (Tout est lié).
Cette lettre encyclique, en prélude au Sommet COP 21 de Paris, en décembre 2015, se base sur la sauvegarde de la « Maison commune » qui n’est rien d’autres que notre Environnement. Extraits:
III. LA PERTE DE BIODIVERSITÉ
32. Les ressources de la terre sont aussi objet de déprédation à cause de la conception de l’économie ainsi que de l’activité commerciale et productive fondées sur l’immédiateté. La disparition de forêts et d’autres végétations implique en même temps la disparition d’espèces qui pourraient être à l’avenir des ressources extrêmement importantes, non seulement pour l’alimentation, mais aussi pour la guérison de maladies et pour de multiples services. Les diverses espèces contiennent des gènes qui peuvent être des ressources-clefs pour subvenir, à l’avenir, à certaines nécessités humaines ou pour réguler certains problèmes de l’environnement.
33. Mais il ne suffit pas de penser aux différentes espèces seulement comme à d’éventuelles “ressources” exploitables, en oubliant qu’elles ont une valeur en elles-mêmes. Chaque année, disparaissent des milliers d’espèces végétales et animales que nous ne pourrons plus connaître, que nos enfants ne pourront pas voir, perdues pour toujours.
L’immense majorité disparaît pour des raisons qui tiennent à une action humaine. À cause de nous, des milliers d’espèces ne rendront plus gloire à Dieu par leur existence et ne pourront plus nous communiquer leur propre message. Nous n’en avons pas le droit.
Quoi qu’on dise, cette exploitation aurifère et la présence de ces Chinois -déjà en terrain conquis- va détruire irrémédiablement une forêt primaire de « tapias », irremplaçable. Pour les inconscients qui ont choisi le dieu « ariary » au Dieu seul et unique, pour ces gens au pouvoir actuellement: « les évêques catholiques poussent les villageois à la révolte ». Ils en sont arrivés à défier le Créateur lui-même.
Parallèlement à un rapport sur l'insécurité dans la région, rédigé par l'entité « Justice et Paix », un Comité de défense des intérêts des villageois a été mis en place, le 20 juin 2016 à Soamahamanina :
KOMITY NY FANOHERANA NY FITRANDRAHANA
Ataon’ny Orinasa JIUXING MINES S.A.R.L
Arivonimamo - Soamahamanina – Miarinarivo Itasy
Anio Alatsinainy faha-20 Jona 2016, teto Soamahamanina, taorian’ny famoriana sy famelabelaran-kevitra, nampanantsoin’ny Eveka Diosezy Miarinarivo Jean Claude Randrianarisoa, sy ny Eveka Diosezy Mahajanga : RAKOTONDRAJAO Roger Victor,
eo anivon’ny JUSTICE et PAIX,
Araka ny fanambarana LAUDATE SI’ (ETO), izay nataon’ny Papa Ray Masina Fançois 1er, talohan’ny Fivoriana an-tampony mikasika ny Tontolo iainana - COP 21 natao tany Frantsa ny volana desambra 2015.
Noho tontolo iainana, sy ny Ala tapia izay Ala voajanahary ety amin’ny faritra Itasy ka tandidomin-doza noho izao tetik’asa ny orinasa vahiny Sinoa JIUXING MINES S.A.R.L.
Noho ny tsy fanajana ny Dingana ambaratonga avy amin’ny vahoaka, mikasika ny Lalàna velona mifehy ny fitrandrahana ny harena akibon’ny Tany, tamin’ny fanomezan-dàlana (Permis social et environnemental dans la procédure d’octroi du permis d’exploitation)
Mijoro sy mandray andraikitra ny mponina, sy ireo vato nasondrotry ny tany, miaraka amin’ ireo zanaka am-pielezana, sy ny olom-boafidy, ho fanoherana feno ny Fitrandrahana botolo tsy nisy fifampiresahana, sy fifampierana tamin’ny vahoaka ety an-toerana ka manangana ity KOMITY NY FANOHERANA NY FITRANDRAHANA Ataon’ny Orinasa JIUXING MINES S.A.R.L ity.
Mandrafitra ny Komity dia ireo solotenan’ny vohitra manerana ny faritra ka voakasik’izao tetik’asa izao ka manao sonia tovana amin’ity sata mifehy ny fanoherana ity.
* Mikatsaka ny Tombotsoam-bahoaka sy ny fandriam-pahalemana maharitra ny Komity
* Mitandro mandrakariva ny Zo maha olona, ary manaja ny soatoavina malagasy
* Miara dia amin’ny tambanjotra mikatsaka ny mahasoa ny fiaraha-monina ety ifotony, koa,
Nanapakevitra fa hanome iraka ny Birao Maharitra eo anivon’ity Komity ity izay hivondronan’ireo Olo-kendry, Teknisiana, Olom-boafidy, raiamandreny ara-panahy sy ara-drazana ary ny fiarahamonim-pirenena. Mirafitra toa izao :
Andininy Voalohany (Art 1er)
Filoha Mpandrindra (Coordonateur) iray (01)
Filoha lefitra (Vice Président) telo (03)
Mpitondra teny (Porte Parole) iray (01)
Mpanolotsaina (Conseillers) efatra (04)
Mpitantsoratra (Secretaires) roa (02)
Andininy Faharoa (Art 2)
Tao anaty ny fifanakalozan-kevitra malalaka sy tsangatànana, dia voafidy ireto olona ireto handrindra ny birao maharitra :
Filoha Mpandrindra:
ROBISON PIERRE
Mpitondra teny :
Augustin ANDRIAMANANORO
Filoha lefitra :
RANOROMALALANIRINA Joelina
ANDRIANONY Andriamanantsihoarana
RAMANAMBOHITRA Heriniaina Marius
Mpitan-tsoratra :
ANDRIAMBOLOLONA Eddy Mirah
ANDRIAMBOLOLONA Fandresena Norotiana Gracia
TIANARIMALALA Lantosoa Joeline
Mpanolo-tsaina :
RABEARIVELO Armand
RABESAHALA Soa Théophile
RAJAONARIVELO Alphonse
RAZAFINDRANAIVO (Dadazafy)
RALISON Norbert
Dossier de Jeannot Ramambazafy
Photos : Harilala Randrianarison