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La période de grâce, depuis le 17 mars 2009 (date à laquelle Marc Ravalomanana a démissionné anticonstitutionnellement en remettant le pouvoir à un directoire militaire) est largement consommée pour la Haute Autorité de la Transition (HAT) de Madagascar.

Pourquoi ne pas ressusciter aussi Joseph Gallieni et Philibert Tsiranana ?

Alors que la HAT, lentement mais inexorablement, pose les structures pour remettre sur les rails un retour à la vie normale, des marchands de tapis venus de tous les horizons débattent comme si la Grande île était un immense gâteau qu’ils devaient se partager. Mais que représentent-ils tous, au fond, sinon leurs propres intérêts ? Pourquoi ne pas ressusciter Joseph Gallieni et Philibert Tsiranana, tant qu’on y est ? Et tous escamotent les deux vrais dangers qui guettent Madagascar pour la prochaine décennie : le maintien d’une Constitution qui continuera à protéger les dirigeants futurs si l’on s’empresse d’organiser des élections et la mise sous coupe réglée de toutes les richesses minières et souterraines du pays par des détenteurs de capitaux étrangers. Cela au détriment de 20 millions de Malgaches qu’ils prétendent effrontément défendre. Il importe donc, ici, de connaître l’histoire politique de Madagascar pour comprendre qu’à ce rythme, ce sera toujours le peuple qui paiera les pots cassés.

De Tsiranana à Zafy Albert

A partir de 1960, la première république malgache est dirigée par Philibert Tsiranana qui calque sa politique sur celle de la France, ancien pays colonisateur, avec pour feuille de route le plan quinquennal axé sur la politique du ventre. La Constitution est celle du 29 avril 1959, adoptée par referendum. Mais suite à un monopole économique de la part des Compagnies Marseillaise et Lyonnaise et l’encadrement trop européanisé de la gestion même de toutes les affaires de l’Etat, la révolution estudiantine de mai 1972 met fin à son régime et marque le début de la « malgachisation » de la Grande île qui s’oriente vers le socialisme. Le 31 décembre 1975, le pays entre dans la seconde république dénommée pompeusement « République démocratique de Madagascar ». Le Capitaine de Frégate Didier Ratsiraka, nommé par un Directoire militaire -mis en place à la suite de l’assassinat du colonel Richard Ratsimandrava (11 février 1975) ayant reçu les pleins pouvoirs du Général Gabriel Ramanantsoa qui les a lui-même reçu du président Philibert Tsiranana (mai 1972))- prend le pouvoir, fort d’une Charte de la Révolution socialiste, avec comme feuille de route le «Boky mena » (petit livre rouge). Entre 1975 et 1989, Didier Ratsiraka (toujours réélu sans opposition) mène une politique d’étatisation de l’économie mais demeure proche de la France, malgré un discours marxiste-léniniste. Son parti AREMA (Avant-garde de la révolution malgache) règne en maître. Au début des années 1990, malgré une révision de la Constitution du 31 décembre 1975 (Loi n°89-28 visant à permettre la libre formation de partis politiques), la pression d’une opposition croissante le contraint à amorcer une démocratisation du régime, mais le mouvement du Pr Zafy Albert (ancien ministre de la Santé du gouvernement Ramanantsoa), qui a mis en place un gouvernement parallèle, l’amène à signer la Convention de l’hôtel Panorama du 31 octobre 1991. Elle amende la Constitution, suspend les activités du Conseil Suprême de la Révolution (CSR) et de l'Assemblée Nationale Populaire (ANP) et crée une "Haute Autorité pour la transition vers la troisième République" ou HAE. Elle définit les pouvoirs du Président de la République et du Premier ministre. Elle fixe la composition et les compétences de la Haute Cour Constitutionnelle ou HCC.

 

La Troisième République de Madagascar

Le 19 août 1992, la Constitution de la troisième République de Madagascar est adoptée après referendum. Au titre II, sont énoncés les droits et devoirs politiques des citoyens (liberté d'opinion et d'expression, de communication, de presse, d'association, de réunion, de circulation, de conscience et de religion, droit à l'inviolabilité de la personne, droit à un procès juste et équitable, devoir de ne pas porter atteinte à l'unité nationale, etc.) et leurs droits et devoirs économiques, sociaux et culturels (protection de la famille, notamment de l'enfant, droit à l'enseignement et à la formation professionnelle, droit au travail, non-discrimination sexuelle, raciale, religieuse ou politique dans son travail, droit à une juste rémunération, la protection de certaines catégories de personnes, liberté syndicale, droit de grève, liberté d'entreprise, etc.). Les titres III, IV, V, et VI sont consacrés à la structure de l'Etat : les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, (la Cour constitutionnelle, le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, la Cour Suprême et la Haute Cour de justice). Idées bonnes mais note zéro car entre l’écrit et la pratique, les prisons ont été saturées de boucs émissaires pas souvent coupables…

Le retour de Didier Ratsiraka

Une élection est organisée, en 1993, qui voit la victoire du Pr Zafy Albert dont le court mandat a été marqué par la recherche de financements parallèles pour gérer le pays, les bailleurs de fonds traditionnels ayant ignoré la Grande île depuis fort longtemps. Mais le peuple a survécu… En 1996, le président Zafy est empêché par une motion de censure qu’il avait incluse dans la Constitution et dont il en a fait les frais. Une autre élection est organisée en 1997 et l’Amiral Didier Ratsiraka, après un exil en France, est réélu. Il aura vite fait d’organiser un referendum qui effacera de la Constitution cette fameuse motion de censure présidentielle. Mais ce retour de l’Amiral rouge fait émerger une politique de capitalisme d’Etat au détriment du peuple malgré son désir d’instaurer une « République humaniste et écologiste ». En tout cas, Didier Ratsiraka renoue avec les grandes institutions financières internationales pour solliciter un réaménagement de la dette. Mais au terme de son mandat, la mainmise de ses enfants sur les affaires de l’Etat va faire monter un vent de contestation.

« Premier tour dia vita ! » de Marc Ravalomanana

La République de Madagascar plonge dans une grave crise politique à l’issue de l’élection présidentielle très controversée de décembre 2001, où le candidat Marc Ravalomanana se voit contester sa victoire par le président Ratsiraka. Pour Ravalomanana, c’est « Premier tour dia vita ! » (victoire au premier tour). Et ici, l’Histoire enregistre un passage très « ironie du sort » qui devrait  faire rougir de honte Marc Ravalomanana, s’il avait encore une conscience. Le 6 mai 2009, un recomptage des bulletins de vote conduit à l’annonce de la victoire au premier tour de Marc Ravalomanana, mais Didier Ratsiraka refuse de quitter la présidence du pays. Des affrontements armés continuent d’opposer les troupes de l’ancien maire d’Antananarivo et celles du président sortant, tandis que l’Organisation de l’unité africaine (OUA), qui se réunit à plusieurs reprises au Sénégal (Accords de Dakar  et II), préconise la tenue de nouvelles élections pour résoudre la crise malgache -proposition appuyée par la France-. Le 26 juin 2002, les États-Unis reconnaissent Marc Ravalomanana comme le président de Madagascar, suivis le 3 juillet par la France qui dépêche illico presto Dominique de Villepin, alors ministre des Affaires étrangères. Le 5 juillet 2002, la crise malgache prend fin avec la capitulation de Didier Ratsiraka et son départ de l’île pour un second exil en France. Marc Ravalomanana devient le président légitime de Madagascar, et ouvre une enquête sur les crimes commis par Didier Ratsiraka pendant son long exercice du pouvoir. Toutefois, l’OUA devenue l’Union africaine (UA inaugurée début juillet 2002) refuse de le reconnaître. Ce n’est qu’en juillet 2003 que Madagascar réintègre l’Union africaine. Tiens, tiens…

Un énième toilettage de la Constitution

A l’issue de l’élection présidentielle de décembre 2006, Marc Ravalomanana est encore réélu dès le premier tour du scrutin. Au lendemain de sa réélection, il fait adopter par un référendum organisé à la va-vite, une énième réforme de la Constitution malgache, qui renforce les pouvoirs du président de la République, modifie la structure administrative du pays et introduit l’anglais comme langue officielle, aux côtés du malagasy et du français. La Haute Cour de Justice est inscrite dans cette Constitution maintes fois toilettée. Mais cette Haute Cour de Justice n’aura jamais vu le jour. Après 7 ans de pouvoir absolu, mélangeant les affaires de l’Etat et celles de sa société Tiko devenu un véritable empire politico-économico-social, Marc Ravalomanana se trouve confronté à un vaste mouvement de contestations dirigé par le maire de la ville d’Antananarivo, Andry Rajoelina, vainqueur du poulain de son parti au pouvoir. Premier magistrat et Capitale de Madagascar que Marc Ravalomanana avait durement sanctionné à tous les niveaux (financier, administratif, économique) parce que 63,27% des électeurs l’avaient pratiquement renié lors des élections municipale et communal de décembre 2007.

 

 

La décision n° 03-HCC/D2 du 23 avril 2009 de la HCC

Le schéma de changement de régime, depuis 1972, est demeuré immuable à Madagascar, en matière de démocratie directe, lorsque le peuple toujours avili, après des promesses électorales jamais tenues, se trouve un leader. Pourquoi ces meneurs autrefois adulés sont systématiquement rejetés et à quel moment ? Si tous ont, sans doute, « réformé » la loi fondamentale dans un esprit de développement sincère, Didier Ratsiraka et Marc Ravalomanana, eux, ont tous deux retouché la Constitution à leur avantage. Avec des textes rédigés de sorte qu’ils deviennent du charabia pour le peuple qu’ils appellent à les voter, ces deux hommes se sont mis au-dessus de toutes les lois du pays. Aucune juridiction n’a été mise en place pour les poursuivre. Le cas de l’empêchement du Pr Zafy est l’exception confirmant toute règle. Ayant fait subir à Andry Rajoelina, à peu près, ce que Didier Ratsiraka lui a fait subir, Marc Ravalomanana jette l’éponge, c’est-à-dire démissionne de son plein gré, en donnant les pleins pouvoirs à un Directoire militaire qui les transmet, à son tour, à Andry Rajoelina devenu leader de l’opposition et président de l’actuelle HAT. C’était le 17 mars 2009. La décision n° 03-HCC/D2 du 23 avril 2009 ne doit plus souffrir d’aucune polémique, d’aucune contestation (lire le texte intégral sur http://www.hat.gov.mg). Grosso modo, « le transfert des pleins pouvoirs du Président de la République à un organe non prévu par la Constitution s’oppose à l’application stricte des dispositions constitutionnelles et implique de fait l’entrée dans une période transitoire pour la gestion des affaires nationales ». En l’occurrence l’HAT. Point barre.

Pas de droits sans devoirs

Enfin mise au courant de ce fait officiel, la Communauté internationale commence à laisser tomber le terme de « coup d’Etat » pour parler de transfert de pouvoir anticonstitutionnel. Actuellement donc, tout le monde est à la recherche d’un retour à la constitutionnalité qui implique l’organisation d’élections au suffrage universel. Cela va de soit et est même impératif. Mais il faut comprendre que, dès lors, ce n’est plus une question de personne physique, d’individu mais de cadre et de structure permettant à tous les citoyens malgaches, sans exception, de respecter la loi fondamentale qui peuvent les protéger effectivement à condition de s’acquitter de leurs devoirs. C’est bien beau de parler de droits (« Zo ») et de liberté (« Fahafahana ») mais, plus que souvent, on oublie les devoirs (« Adidy ») et les responsabilités (« Andraikitra ») liés à ces droits. Concernant particulièrement l’association GTT (« Gasy Tia Tanindrazana ») ou Malgaches aimant leur patrie, de France, c’est excellent de livrer ses opinions et ses idées, c’est même un droit. Mais il faudra assumer, plus tard, ses responsabilités vis-à-vis de l’éthique et de la déontologie. Car les propos et les actes de cette GTT dépassent les frontières de la diffamation publique et de l’atteinte à la vie privée, sinon à la vie tout court. Cela est puni par toutes les lois du monde. Et les plaintes ne vont pas tarder car il est impossible de laisser faire. Il importe que la culture de l’impunité n’ait plus droit de cité, nulle part. Ces « Gasy Tia Tanindrazana » semblent ignorer qu’il existe, en France, une entité spécifique chargée de recueillir les plaintes et de vérifier le contenu des sites. Alors, diffamez, diffamez, il en restera toujours quelque chose.

Cadre Institutionnel et non personnes physiques

Cela dit, où en sommes-nous exactement à Madagascar ? Au partage du gâteau. Nous assistons à une véritable curée déguisée en réunions de toutes sortes. Mais un régime de transition n’est pas pérenne. Comme la HAE de Zafy Albert, en 1991, il s’arrête à un moment précis. Ce moment, c’est l’après élections pour le retour à cette fameuse constitutionnalité suivant obligatoirement toute légitimité. Aucun temps n’a jamais suspendu son vol, même pour le plaisir d’un « Dada » Ravalomanana. Le monde est en marche, il faut s’y faire et préparer un avenir meilleur pour les générations futures. Cela implique de gros sacrifices de la  part des Malgaches d’aujourd’hui. Car, encore une fois, il ne s’agit pas de personnes physiques, d’individus mais de cadre institutionnel. Barack Obama n’aurait jamais été élu président si des afro-américains n’avaient pas lutté dur pour faire cesser la ségrégation raciale, dès le 17 mai 1954 (Affaire Brown). La France a pu être le pays des droits de l’homme grâce à la prise la Bastille, le 14 juillet 1789. Comme vous l’avez lu, plus haut, le toilettage de la Constitution malgache se fait au gré des mandats et selon le bon vouloir des présidents passés pour consolider leur pouvoir.

Amendements américains

Aux Etats Unis, pays de la démocratie par excellence, le droit d’amendement (modification apportée à un projet ou à une proposition de texte législatif ou constitutionnel par une assemblée délibérante) s’exerce en premier lieu lorsqu’il s’agit d’un texte constitutionnel. Ainsi, au pays d’Obama, le terme qualifie toute révision de la Constitution de 1787. Mais pour être adopté, un amendement doit obtenir les deux tiers des suffrages aux deux chambres du Congrès ou doit résulter de la demande des deux tiers des assemblées des États de l’Union. Les dix premiers amendements de la Constitution américaine, adoptés en 1791, forment la Déclaration des droits. Le 14^e amendement, voté en 1868, est devenu le fondement constitutionnel de la non-discrimination entre citoyens. À ce jour, vingt-six amendements à la Constitution ont été adoptés. Ce n’est donc pas en discutant comme de vulgaires marchands de tapis que l’on parviendra à ce niveau à Madagascar. Sauf si les Américains, justement, agissent intelligemment, en aidant la Grande île a rédiger une nouvelle Constitution qui s’apparente à la leur qui date de… 222 ans. A ce moment-là, ce sera la loi qui fera les hommes et non les hommes qui feront leur loi. Et c’est bien la mission qu’entend mener à bien Andry Rajoelina et toute l’équipe de la HAT. Ensuite, faites venir qui vous voulez, du moment où il respectera scrupuleusement cette nouvelle Constitution qui marquera l’entrée de Madagascar dans sa IVème république. Dès lors, pourquoi s’empresser ? Quels sont les intérêts en jeu et ceux de qui réellement ?

HAT : Communication, le talon d’Achille

Le grand problème, pour la HAT, est que la communication demeure son talon d’Achille. Comme tous les régimes malgaches passés, d’ailleurs. Ce qui paraît être un non-sens, dans la mesure où Andry Rajoelina est issu de ce milieu. Mais il existe un énorme gouffre entre publicité et communication ; S’il veut bien faire passer ses messages, il est encore temps, pour lui, de passer un grand coup d’aspirateur autour de lui, en matière de communication et donner une autonomie dans tous les domaines à des professionnels incorruptibles. Que cessent ces rétentions d’informations et de distillations sélectives de nouvelles, entrainant des retards nocifs pour le président de la HAT lui-même. Dernière en date, le fameux « pont » de l’Ascension.  Comment se fait-il qu’une décision prise officiellement en conseil des ministres, le 8 mai 2009 (Décret n° 2009-598) n’est connue du public que la veille de son application (21 mai 2009) ? Incompétence ? Sabotage ? C’est du pareil au même. Idem pour les voyages en Lybie, Sénégal, Algérie et Maroc où seuls un ou deux journaux ont la « primeur ». Un scoop ce n’est pas çà. C’est la crédibilité de la HAT qui est en jeu. Au lieu de jouer, tous autant que vous êtes, aux apprentis sorciers, aux amateurs en mal de culte de la personnalité.

Voici ce que veut le peuple malgache

Faites-en une large diffusion au lieu de répandre des informations liées à votre propre confort.

L’actuelle HAT a pour mission d’arriver à aboutir à :

- La révision et l’actualisation des listes électorales ;

- La refonte du code électorale : cela implique l’utilisation du bulletin unique qui sera à la charge de l’administration. Autant de bulletins que d’électeurs. Ainsi, toutes les élections malgaches à venir ne seront plus l’apanage des riches. Néanmoins, l’organisation de ces élections ne sera plus confiée à l’administration (le ministère de l’Intérieur jusqu’ici) mais à une entité totalement indépendante. Enfin, que les élections ne se fassent plus en période cyclonique. Particulièrement l’élection présidentielle, toujours organisée au mois de décembre jusqu’ici. Cela arrangeait bien le pouvoir Tsiranana et les suivants qui avaient tout le loisir de bourrer les urnes, mais ce n’est plus d’actualité avec les TIC qui permettent la transmission d’informations en temps réel ;

- La mise en application du Code de la Communication : cela freinera l’ardeur des politiciens à vouloir « acheter » certains journalistes sous-payés et sous-équipés ;

- La rédaction d’une nouvelle constitution. A ce sujet, il importe de faire connaître celle que l’on va changer et d’expliquer pourquoi il faut la changer et par quoi ? Mais, dès à présent, les grands changements devront porter sur : le mandat du président à venir ; l’indépendance réelle de la justice ; la mise en place effective de la Haute Cour de Justice. Le serment fait par tous les présidents malgaches futurs, une fois cette nouvelle Constitution adoptée, de la respecter et de ne pas la toiletter, la réformer ou l’arranger pour une période minimale de 50 ans. Si nécessité il y a, on aura alors recours au système d’amendement identique à celui des Etats-Unis.

Le paradis libyen occulté par les medias occidentaux

Voilà, en gros, ce qui sera le plus bénéfique au peuple malgache et qui mettra tous les citoyens sur le même pied d’égalité, des dirigeants aux administrés. Alors, pourquoi tout le monde élude ce vrai frein au développement de Madagascar ? Tout simplement parce qu’il est bon, pour les détenteurs de capitaux, à ce que les Malgaches restent pauvres intellectuellement et monétairement. Qu’ils perdurent à vivre à leurs basques afin de mieux les asservir. Or, les richesses du pays sont toujours énormes. Les redistribuer équitablement serait une tâche difficile pour des anciens pays colonisateurs. Alors, on pratique un néo-colonialisme basé sur l’argent. Quand donc les soi-disant faiseurs d’opinion d’ici et d’ailleurs en seront-ils conscients ? il aura fallu le reportage d’une équipe de télévision malgache en Libye pour éclaircir le cerveau des téléspectateurs locaux. Quoi qu’on dise de Kadhafi (dictateur, terroriste…), aucun média occidental ne s’est jamais fait l’écho du fait que les Libyens ne paient ni eau, ni électricité, ni loyer, ni soins médicaux, ni frais de scolarité pour leurs enfants. Là-bas, l’eau de mer est transformée en eau potable. La Libye n’a nullement besoin des sous de la Banque mondiale ou du Fmi. Elle possède du pétrole, diriez-vous ? Et alors ?

20 ans d’attente, çà paie pour qui ?

Madagascar ne possède-t-elle pas de l’or, du saphir, de l’uranium, de l’ilménite, des diamants, du cobalt, du mica, du gaz naturel et même du pétrole ? Sans compter, les essences rares, le café, la vanille, les bois précieux… Mais qui les exploite ? Un seul exemple : pourquoi le régime Ravalomanana n’a pas stipulé dans le contrat avec Qmm Fort Dauphin (Filiale du géant Rio Tinto) -qui a attendu près de 20 ans pour enfin passer de l’exploration à l’exploitation-, l’obligation pour cette multinationale canadienne d’implanter une usine de transformation de l’ilménite sur place ? Idem pour le cobalt de Sheritt, avec les conséquences écologiques néfastes qui surviendront tôt ou tard sur la santé des populations riveraines de ces grands projets miniers ? Allons, allons, il est, certes, extrêmement difficile de lutter contre une multinationale mais que laisserons-nous en héritage aux Malgaches de 2030, en ne pensant qu’au temps présent ? Une terre stérile, aride, vidée de son ventre encore riche. Le peuple malgache n’est pas pauvre mais il a été appauvri à outrance par des dirigeants qui, au bout du compte, ont tous mal finis. Un colon restera un colon mais c’est à nous de démontrer que le temps béni des colonies est bel et bien terminé. Quelle que soit sa forme. Tout est question de volonté et de vision réelle pour les Malgaches qui ne sont même pas encore nés. Ne les condamnez pas déjà à survivre. Enfin, un autre danger qui guette, à partir de cette HAT dont la durée, il faut le répéter, est limitée. L’existence de ce Patrick Leloup que le quotidien « L’Express de Madagascar » du 18 mai 2009 a dénommé conseiller spécial du président de la HAT. Effectivement, il a fait partie de la délégation malgache déjà restreinte qui s’est rendu en Lybie. Qui est alors ce Patrick Leloup (dans la bergerie) ?

 

Jeannot Ramambazafy – Rédacteur en Chef