Photo de gauche: Fatma Samoura, Représentante résidente du Système des Nations Unies à Madagascar, et Bétatrice Atallah, Président de la CENIT. Photo de droite: Andry Rajoelina, Président de la Transition
COMMUNIQUE DE PRESSE
Conseil des Ministres restreint – Lundi 17 septembre 2012
Palais d’Etat d’Ambohitsorohitra
Un Conseil des Ministres restreint, où participaient notamment les Ministres représentant leurs entités politiques respectives en présence de la Présidente de la CENIT ainsi que ses collaborateurs, s’est tenu ce lundi 17 Septembre 2012, à partir de 10h, au Palais d’Etat d’Ambohitosrohitra.
L’unique ordre du jour dudit Conseil restreint a eu trait à la Communication relative au Projet du Budget pour le financement du processus électoral de sortie de crise à Madagascar, faite par la Présidence de la Transition.
Ainsi, le Président de la Transition a donné la parole à la Présidente de la CENIT pour qu’elle aligne les grandes lignes du Projet de Budget en question.
Un Projet de Budget qui a ainsi été élaboré en collaboration avec l’ONU, collaboration dont les grands axes sont consignés dans le Document appelé « Projet d’appui au cycle électoral 2012 – 2014 à Madagascar » ou PACEM. Document qui va réguler notamment la gestion des financements internationaux du processus électoral par le truchement d’un « Panier commun » (Basket Fund) qui sera géré par le PNUD.
Ce Document se trouve actuellement au niveau de l’ONU pour analyse, et sera transmis à la partie malagasy, vers la fin du mois de septembre 2012, pour signature.
Une fois signé, le PACEM, permettra à la Communauté internationale de verser au « Panier commun » sa part de contribution financière devant soutenir le processus électoral.
Une structure dénommée UGP ou « Unité de Gestion du Projet », et gérée également par le PNUD, sera chargée de mener le processus électoral à Madagascar, tandis qu’un Comité de pilotage, où siègeront, entre autres, des représentants du ministère des Finances et du Budget ainsi que celui de de l’Intérieur, sera chargé de piloter la gestion faite par l’UGP.
En ce qui concerne la budgétisation du processus électoral, la Communauté internationale prendra entièrement en charge les financements afférents, sauf les dépenses de fonctionnement, les charges relatives aux personnels non permanents et les arriérés de la CENIT.
La priorité des priorités est la formation des Agents recenseurs et les Formateurs (Agents des Districts et Délégués administratifs), ainsi que le déploiement de la logistique électorale afférente au niveau des Fokontany (quartiers), pour permettre à la CENIT de démarrer l’opération de recensement électoral, initialement prévue à compter du 1er octobre 2012.
Dans son intervention, le Président de la Transition a fait remarquer que, selon ce Projet de Budget, l’Etat malagasy devra débloquer, pour le compte de l’année 2012, l’enveloppe de 8 millions de Dollars. Ce qui l’a amené à poser une question se rapportant à l’engagement effectif de la Communauté internationale par rapport à celui qu’elle a promis.
La Présidente de la CENIT a répondu qu’en attendant l’aval de l’ONU sur le PACEM, des fonds internationaux ont déjà été débloqués pour l’élaboration et l’impression de divers documents électoraux.
Ce qui a amené le Président de la Transition à déclarer que si 20 à 25 millions de dollars seraient actuellement le montant de enveloppe financière devant être apportée par la Communauté internationale sur les 71 millions de dollars qu’elle a promise, qui comblera le GAP de 51 millions de dollars ?
La Présidente de la CENIT a répondu qu’immédiatement après la signature du PACEM, la Communauté internationale a promis et s’est engagée pour la mobilisation des fonds requis.
En tout cas, après les débats sur ce sujet de budgétisation des élections à venir, le Président de la Transition a rappelé, d’une manière ferme, que « seul l’actuel Accord politique, officiel et légal, qu’est la Feuille de route, permet de procéder à la tenue des élections et que tout autre accord n’irait que créer des troubles à Madagascar ».
Quoi qu’il en soit, au nom de la transparence, le Président de la Transition a posé une question à la Présidente de la CENIT si cette dernière accepte ou non que, sur certaines des rubriques consignées dans le Projet de Budget dont le montant total est exorbitant, l’Etat malagasy a déjà apporté sa participation effective ? Et pourquoi certains coûts, consignés toujours dans ce Projet de Budget, sont très élevés par rapport à ceux nationaux ?
La Présidente de la CENIT a répondu que, quand viendra le moment de la présentation dudit Budget, cette participation effective de l’Etat malagasy sera mise en exergue. En ce qui concerne les coûts, elle a préconisé la tenue d’une réunion d’urgence avec les techniciens de l’ONU, ceux de la CENIT et de la Présidence ainsi que du ministère des Finances et du Budget, pour analyser de concert le sujet, étant donné que la Communauté internationale a déjà ses termes de références et fournisseurs étrangers en pareilles circonstances.
Ce qui a amené le Président de la Transition à faire remarquer que si ces termes de références et ces autres fournisseurs étrangers sont choisis par Communauté internationale, en ce qui concerne les contributions financières qu’elle apporte, il n’y pas de problèmes. Mais la Communauté internationale ne peut imposer à la partie malagasy ses méthodes, en ce qui concerne les fonds que l’Etat malagasy va apporter.
Quoi qu’il en soit, le Président de la Transition a déclaré que l’Etat malagasy va entièrement honorer ses obligations financières pour que les élections soient tenues dans les normes requises et aux dates convenues.
Et il a posé une autre question à la Présidente de la CENIT : « si l’Etat malagasy apporte entièrement sa contribution financière, la CENIT s’engage-t-elle à faire en sorte que les élections se tiendront dans les normes requises et aux dates convenues ? ».
Réponse de la Présidente de la CENIT : « Si l’opération de recensement électoral débute en octobre 2012, promesse technique est donnée que les élections se tiendront dans les normes requises et aux dates convenues ».
Quoi qu’il en soit, le Président de la Transition a solennellement déclaré que « le Régime transitoire s’engage à apporter entièrement sa part contributive, en matière de financements, mais pas forcément aux coûts et aux références imposés par la Communauté internationale, pour permettre de réduire, tout au moins de 50%, lesdits coûts. Par ailleurs, toutes les contributions financières, déjà apportées effectivement par l’Etat malagasy, doivent également être capitalisées ».
Autre question du Président de la Transition : « Les résultats de l’actuelle révision systématique des listes électorales vont-ils constituer les documents devant être utilisés lors des Présidentielles de Mai 2013 ? ».
Réponse de la Présidente de la CENIT : « La révision annuelle, assortie de l’actuelle révision systématique, va être bouclée en Avril 2013 et les listes électorales afférentes seront utilisées à ces Présidentielles ».
Puis, le Président de la Transition a déclaré qu’« un quelconque report des dates des élections ne doit même pas effleurer l’esprit de tout un chacun, étant entendu que ceci ira décevoir le Peuple et la Nation malagasy ».
Enfin, il a déclaré que « tous les arriérés de l’Etat, consignés dans ce Projet de Budget, seront entièrement apurés ».
Pour conclure, le Président de la Transition a indiqué que « les élections étant une affaire d’Etat, la solidarité de tous est vivement requise pour que ces élections soient tenues dans les normes requises et aux dates indiquées. Tout comme la CENIT doit jouer la pleine transparence, en matière de communication, pour chaque activité qu’elle entreprend ».
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 13h.
Antananarivo, le 17 Septembre 2012
Le Chargé de la Communication
à la Présidence de la Transition