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CONFERENCE DE PRESSE DU MARDI 30 OCTOBRE 2012
Le contexte actuel où une perception de recrudescence des phénomènes de corruption est en train de s’installer dans l’opinion, tandis que plusieurs hauts responsables et acteurs politiques ont manifesté à l’occasion de discours et autres interventions leur volonté de lutter contre la corruption, il appartient au BIANCO (Bureau Indépendant Anti-Corruption) de faire connaître au plus grand nombre la situation actuelle dans la mise en œuvre du programme de lutte contre la corruption.
TABLEAU RECAPITULATIF DES DOLEANCES
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Les thèmes à aborder
I. La dimension internationale de la lutte contre la corruption ;
N.B. Madagascar jouit d’une forte visibilité et d’une présence internationale en matière de lutte
contre la corruption.
A) La coopération avec les acteurs internationaux
L’une des principales recommandations de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption est d’intégrer la dimension internationale dans la mise en œuvre des actions de lutte contre la corruption. A ce titre, le BIANCO a toujours entretenu des relations de partenariat avec les structures de lutte contre la corruption comme l’association des autorités de lutte contre la corruption ou l’International Association of Anti-Corruption Authorities (IAACA), l’IACA, ainsi que les agences de lutte contre la corruption.
- Partenariat avec l’agence anti-corruption de la Malaisie
En ce sens, le Directeur Général du BIANCO et sa suite ont assisté à la sixième conférence de l’International Association of Anti-Corruption Authorities (IAACA) ou association des autorités chargées de la lutte contre la corruption à Kuala Lumpur, Malaisie, du 8 au 10 octobre 2012. Le thème « l’assistance technique et l’échange d’information » y a été débattu. A l’issue de la mission, un projet de partenariat est en cours avec l’agence anti-corruption de Malaisie et la visite de la Malaysian Anti-Corruption Academy – MACA- (Académie de la lutte contre la Corruption à Malaisie).
Par ailleurs, cette mission a permis à la délégation malgache de nouer des contacts avec les différents acteurs de la lutte contre la corruption ainsi que de raffermir les liens entre les agences de lutte contre la corruption comme l’ICAC de Maurice.
- Partenariat entre le BIANCO et la structure française de lutte contre la corruption
Toujours dans le domaine des accords de coopération, un accord de partenariat vient d’être signé entre le Service Central de Prévention de la Corruption ou SCPC, la structure française de lutte contre la corruption, et le BIANCO le 10 septembre 2012. Ce partenariat sera axé sur le renforcement des capacités dans la lutte contre la corruption, l’échange et le partage des bonnes pratiques entre les deux entités.
- Partenariat entre le BIANCO et l’agence anti-corruption de Hong-Kong
Des accords de partenariat sont également en cours avec l’ICAC de Hong Kong ainsi que la république populaire de Chine.
- « Exportation » du modèle malgache en matière de la lutte contre la corruption.
Les exemples ne manquent pas :
*Mme BAKOLALAO RAMANANDRAIBEÂ : aux Comores
*M. Mamy RABOANARIJAONAÂ : au Cameroun
*M. RAFOLISY : au Kenya (Centre Information de Ressources et de la Documentation sur l’Intégrité)
*Visite de la délégation venant de la République Démocratique de Congo à Madagascar (Bianco) en 2008 afin de s’inspirer du modèle malgache de lutte contre la corruption.
B) Le Programme d’évaluation pays auprès de l’UNODC ;
N.B. Ce n’est pas le BIANCO que l’on va évaluer mais plutôt Madagascar dans son ensemble.
Il faut une mobilisation nationale face à cette évaluation !
Faisant partie des premiers pays signataires de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption, Madagascar doit participer aux activités s’inscrivant dans la mise en œuvre de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption. Ainsi, la Grande Ile participe actuellement au programme d’évaluation par les pairs sur la mise en œuvre des dispositions de cette convention des Nations Unies.
Ce programme s’inscrit dans les activités de l’UNODC (Organisation des Nations Unies contre la Drogue et les Crimes) pour assister les pays à mettre en œuvre les dispositions de l’UNCAC (Convention des Nations Unies contre la Corruption), à travers une évaluation par les pays cosignataires de ladite convention. Cette évaluation a pour objet de favoriser l’adoption et le partage des bonnes pratiques, de susciter une émulation entre les pays pour plus d’effectivité dans la mise en œuvre des actions de lutte contre la corruption, à travers les efforts de conformité aux dispositions de la convention des Nations Unies.
L’évaluation par les pairs a pour objet d’identifier les éventuelles difficultés rencontrées par les pays dans la mise en œuvre de la convention, et de permettre ainsi de déterminer les opportunités d’assistance technique. Madagascar participe à ce projet au titre de pays Co-examinateur avec le Malawi, pour l’examen du Zimbabwe pour le compte de cette année, et sera à son tour examiné l’an prochain. Les thèmes de l’évaluation pour la première session (de 2010 à 2015) porte sur le chapitre III de la convention portant sur l’incrimination des infractions, ainsi que sur la chapitre IV, intitulé la coopération internationale.
II) La situation actuelle de la mise en œuvre du programme de lutte contre la corruption ;
A) La corruption au niveau des secteurs ;
Le Bianco tient à féliciter Monsieur Le Ministre chargé de la Sécurité intérieure et Monsieur Le Général, Commandant de la Gendarmerie Nationale quant à leur déclaration publique en matière de lutte contre la corruption ainsi que leur ferme volonté de s’attaquer à ce fléau. Nous profitons également de l’occasion pour exhorter les autres secteurs publics (et même privés) à faire de même.
Les actions de lutte contre la corruption intègrent les trois volets stratégiques à savoir la prévention, l’éducation et l’application de la loi. Ainsi, le BIANCO n’a pas failli à sa mission de sécuriser les divers concours administratifs et concours d’entrée dans les différents corps de l’armée (ex : concours d’entrée à l’ENAM, l’ACMIL, l’ANS, la POLICE Nationale,...).
Concernant le Concours administratif visant à recruter des Magistrats, le BIANCO, en partenariat avec l’Ecole Nationale des Magistrats et des Greffiers (ENMG), le Ministère de la Fonction Publique (MinFOP), le Ministère de la Justice (MinJus) feront un effort particulier dans l’appui à ce concours. En effet, nous connaissons tous que la crédibilité d’un concours administratif dépend en grande partie de l’opinion publique dont le concours en question fait l’objet.
Le Bureau a également assuré diverses activités d’investigation et d’éducation à travers l’exploitation des doléances reçues et les séries de sensibilisation à l’intention de différentes entités aussi bien publiques que privées (ex : appropriation du code de conduite des militaires détachés au sein de la primature, sensibilisation auprès des élèves de l’ENAM,…).
La situation actuelle, caractérisée par l’instabilité politique et institutionnelle, favorise les différentes pratiques abusives dont la corruption à tous les niveaux qui expose la majorité de la population dans une situation instable. En tout cas, il appartient à tous et à tout un chacun de dire non à la corruption et de prioriser l’intérêt général en dénonçant la corruption à tous les niveaux et sous toutes ses formes.
Les responsables publics (en particulier ceux du système judiciaire incluant la Justice, les entités de Police judiciaire, les auxiliaires de justice et l’administration pénitentiaire) doivent montrer l’exemple dans l’accomplissement de leur devoir officiel et oser réprimer la corruption dans leur domaine de compétence en prenant des mesures disciplinaires et pénales par la dénonciation aux autorités compétentes.
A titre d’illustration, d’aucun sache que les routes nationales sont devenues des sites de corruption où il suffit de payer une certaine somme d’argent pour circuler en toute impunité et le pire c’est que les éléments des forces de l’ordre eux-mêmes qui sont devenus de véritables racketteurs. La situation est critique et transposable à tous les secteurs, ainsi elle appelle de toute urgence, d’une part, à une prise de responsabilité à tous les niveaux, et d’autre part à des réponses concrètes tant dans les actes que les discours de la part des responsables publics.
Pour sa part, le BIANCO va renforcer la mise en œuvre des actions sur le terrain en axant en particulier ses efforts sur les secteurs ci-dessus énumérés. La tolérance zéro est plus que jamais de mise et le BIANCO en appelle à tous dirigeants et hauts responsables publics, à tous membres du système judiciaire à s’acquitter de leur devoir dans la lutte contre la corruption.
B) La corruption et l’insécurité ;
La recrudescence de l’insécurité actuelle n’est pas sans liens avec la corruption. Le BIANCO a toujours insisté sur le rôle majeur que doit tenir les acteurs publics et en particuliers les différents responsables en charge de l’ordre public et de la représentation de l’Etat à tous les niveaux, dans leur engagement à lutter contre la corruption. La situation actuelle est certainement liée à un discrédit de la représentation de l’Etat à différents niveaux. Il est essentiel de rétablir la sécurité et la confiance du public en l’Etat, à travers ces efforts de gouvernance et de prévention de la corruption, car plus de dégradation de la situation actuelle mènerait vers une déliquescence de l’Etat et le péril d’une situation généralisée de non droit.
Les apports du BIANCO en matière de gestion de l’insécurité se présentent sous différentes formes :
- Recommandations ;
- Appui à la bonne gouvernance au niveau des collectivités décentralisées ;
- Prise en compte de la dimension « Lutte contre la Corruption » dans tous les différents types d’activités.
Conclusion :
La lutte contre la corruption doit être menée sur le long terme. Il est essentiel de rebondir face à une recrudescence de la corruption, autrement, ce fléau sera encore plus difficile à maîtriser. Autant les différents responsables que le public ne devrait pas céder à la tentation de facilité qui consisterait à léguer la lutte contre la corruption au rang de priorité de seconde zone, car comme il a été développé, la corruption constitue un facteur, du moins aggravant, sinon principal des dégradations dans la situation d’un pays à tous les niveaux tels que politiques, économiques et sociales… La célébration de la journée du 09 Décembre consacrée journée mondiale de lutte contre la corruption doit être une occasion pour tous d’affirmer la volonté de venir à bout de la corruption.
A Madagascar, la célébration de cette journée internationale de 09 décembre se fera sous le thème de « La Lutte contre la Corruption, le garant de la sécurité publique et de la confiance mutuelle entre gouvernants et gouvernés ».
Bureau Indépendant Anti-Corruption
MADAGASCAR