Groupe des Experts Nationaux en matière d’élections
(GEN)
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Election présidentielle du 25 octobre 2013
Constats et suggestions
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Introduction
Madagascar a adhéré à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme reconnaissant aux citoyens le droit de participer à la conduite des affaires publiques de leur pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis.
Ces droits sont précisés dans des instruments tels que le Pacte International relatif aux droits civils et politiques et la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples.
La Constitution de la Quatrième République énonce les droits civils et politiques des citoyens et stipule que l’exercice de ces droits est garanti par la loi.
La loi n° 2012-004 fixe l’organisation, le fonctionnement et les attributions de la CENIT.
Tenant compte de ces considérations, l’initiative du GEN (Groupe des Experts Nationaux en matière d’élections) a pour objectifs :
-d’évaluer concrètement la participation effective du citoyen électeur pour choisir son représentant à la tête du pays ;
-de recenser les problèmes rencontrés et les défaillances dans le fonctionnement du système ;
-de proposer des suggestions pour améliorer la prochaine échéance électorale.
Méthodologie
La méthodologie retenue est basée sur un questionnaire simple, clair, concis et précis, portant sur quatre points :
- liste électorale
- éducation électorale
- campagne électorale
- constats le jour du scrutin
Les questions ont été posées directement à l’électeur qui n’a été soumis à aucune contrainte.
L’analyse quantitative donne le nombre des réponses négatives et le nombre des réponses positives aux différents stades du processus.
L’enquête couvre aussi bien les communes urbaines que les communes rurales.
L’analyse qualitative évalue l’information recueillie à toutes les phases du processus.
Une synthèse globale est établie par région, puis l’ensemble fait l’objet d’une compilation générale.
Pour effectuer le travail, le GEN a eu recours à des associations, confessionnelles, non confessionnelles, à des bénévoles ayant un sens civique, dans six Régions et districts cible : SOFIA, Analamanga, Atsimo Andrefana, Vakinankaratra, Haute Matsiatra, Boeny.
Résultats quantitatifs
Les fiches parvenues au siège national du GEN à ce jour totalisent : 2.373 fiches
Les chiffres se présentent comme suit :
*Inscriptions à la liste électorale :
- Electeurs en possession de la carte : 65%
- Recensement : le taux de couverture par les agents recenseur est de 30,45%
*Education électorale :
- Connaissance suffisante des 33 candidats : 22,3%
- Sensibilisation au bulletin unique : 25%
*Campagne électorale :
- Distribution de tee-shirts, de casquettes, et d’argent : 45,5%
*Constats le jour du scrutin :
- Matériels dans les bureaux de vote : ok
- Dépouillement des votes : public
Appréciations à caractère qualitatif
L’éducation électorale a été tardive et n’a pas couvert tous les districts, et cela-même à Antananarivo-ville.
La disparité entre le montant des sommes allouées par l’Etat et la Communauté Internationale d’une part et les anomalies relevées au niveau de l’organisation d’autre part est révélatrice de défaillances de la CENIT.
L’inégalité flagrante des moyens dont les candidats ont disposé a mis en évidence que les électeurs ne se souciaient guère du projet de société susceptible de leur être soumis, mais étaient davantage attirés par les artistes donnés en spectacle ou les avantages matériels immédiats qu’ils pouvaient obtenir au cours des meetings.
Les agents recenseurs n’étaient pas motivés et manquaient de professionnalisme. Dans les régions de la SOFIA (Fokontany Mandritsara Ambony), du Vakinankaratra (Fokontany Antsimotsena-Antsirabe) il n’y avait même pas d’agents recenseurs.
Malgré quelques problèmes constatés, on peut globalement dire que le jour du scrutin les opérations de vote se sont déroulées dans le calme.
Suggestions
Adoption d’une loi réglementant le financement des campagnes électorales, visant une transparence totale quant l’origine et l’utilisation des fonds ainsi que le plafonnement des dépenses.
Amendement de l’article 34 de l’actuel Code Electoral qui prévoit le gel des listes, de manière à procéder à une révision des listes électorales en vue du second tour.
Nomination d’un agent permanent de la CENIT au sein de chaque Fokontany.
Révision de la stratégie en matière d’éducation électorale, particulièrement en vue du jumelage des prochains scrutins.
Antananarivo, le 30 octobre 2013.
Signé : Madeleine Ramaholimihaso, Bruno Rakotoarison, Hery Rakotomanana, Jean de Dieu Raveloson, Zafimandimby.