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SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA

SeFaFi

Observatoire de la Vie Publique

Lot TR 41 Ampahimanga, Ambohimanambola 103

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VERS DE NOUVELLES ÉLECTIONS BIAISÉES

Réclamées depuis longtemps, les élections communales auront peut-être lieu comme prévu, le vendredi 31 juillet 2015. Il est vrai que les tergiversations au sommet de l’État et les manoeuvres politiques ont largement détourné l’attention des médias sur elles, probablement parce qu’elles testeront la véritable influence électorale des différents protagonistes : moins les partis et leurs candidats ont à parler de programmes et de vision politique, mieux ils se portent.

Les récentes motions de déchéance et de censure ont vu apparaitre une majorité parlementaire. Restera-t-elle une majorité d’appartenance et constituera-t-elle le socle d’une majorité stable et crédible ? Dans ce cadre, quelle sera son attitude vis-à-vis des projets de loi de l’exécutif, et qui formera l’opposition future ?

En attendant, les élections communales sont d’une importance primordiale pour la démocratie, pour la République et pour le développement, mais les signes avant coureurs de nouvelles élections «biaisées» sont perceptibles et sèment le trouble.

Précampagne et financement

Le SeFaFi avait soulevé la question du financement des partis le 15 janvier dernier (1).

L’épisode des 200 millions Ariary, prétendument destinés à la campagne électorale des candidats MAPAR, n’a pas soulevé de questions. Or si cette somme était véritablement destinée à la campagne, qu’en est-il de l’obligation légale d’ouverture de compte et de traçage des financements (2) par les partis politiques ?

Aussi inquiétante que les cartons remplis de billets de banque « trouvés » dans des circonstances rocambolesques, est la propagande avant l’heure, pratiqué notamment par le Président de la République lui-même qui, le 1er juin, s’affichait à Ambohidratrimo avec les représentants de bailleurs de fonds et les candidats HVM à la mairie. Les tournées médiatiques dans les régions ont apparemment été planifiées pour devancer l’interdiction formelle du Code électoral de toute inauguration officielle pendant la campagne électorale (3). Le fait de se déplacer sans se prévaloir de la compagnie nationale (à un moment où ses usagers étaient cloués au sol) concordait-il avec l’interdiction formelle par la loi de toute utilisation de biens publics à des fins de propagande (4) ?

(1). SeFaFi, « Les élections de 2015, un test pour l’État de droit », 15 janvier 2015.

(2). Articles 37 et 38 de la loi 2011-012.

(3). Article 45 de la loi 2012-005.

(4). Article 46 de la loi 2012-005.

La campagne électorale devrait durer 15 jours, commençant le jeudi 16 juillet à 6 heures et prenant fin le 30 juillet à 6 heures (5). On comprend que cette période de campagne soit limitée, tant les réunions électorales tournent vite au carnaval, au concert, à la distribution de « cadeaux ». Mais à l’évidence, l’avantage est laissé aux détenteurs du pouvoir et des médias pendant la période dite de précampagne (entre le dépôt de candidature et le début de la campagne officielle). La TVM et la RNM sont saturées de messages politiques émanant du seul gouvernement alors que la période légale pour faire campagne n’est pas encore ouverte et que les textes interdisent aux officiels en poste de soutenir ouvertement tel ou tel candidat (6). Vu les avancées technologiques, surtout dans la sphère des médias, il semblerait nécessaire de revoir les textes concernant cette période électorale, non pour allonger la période de tapage phonique, mais pour permettre une meilleure connaissance par les électeurs de leurs candidats et de leurs programmes.

Information des électeurs

A l’approche de la campagne électorale, les citoyens n’ont pas toujours été informés de la liste finale des candidats dans chaque commune. Par ailleurs, la liste des électeurs n’a pas davantage été rendue publique.

Des initiatives ont été réalisées pour lancer des débats sur le rôle et la mission des élus locaux, et le KMF/CNOE sensibilise la base avec les moyens du bord. Mais la CENI-T est la grande absente de cette campagne de proximité : à preuve, lorsque des candidats de la commune urbaine d’Antananarivo leur ont demandé ce qu’on peut faire et ce qu’on ne peut pas faire avant la propagande (campagne préélectorale), les membres de la CENI-T sont restés évasifs.

Car c’est là que la CENI-T est la plus défaillante, ainsi que les médias sensés servir d’intermédiaire entre l’instance électorale et les électeurs. Par manque de budget sans doute, mais surtout par manque de volonté, la CENI-T ne communique qu’un minimum d’informations, empêchant du même coup les organisations concernées de la société civile de faire correctement leur travail d’éducation électorale. Les listes électorales sont-elles disponibles au niveau des fokontany pour vérification des électeurs ? Les cartes d’électeur des nouveaux inscrits sont-elles distribuées (7) ?

Les listes des candidats sont-elles disponibles (8) ? Les spécimens de « logo », seule moyen d’identification des candidats pour les électeurs le 31 juillet prochain, sont-ils affichés ? Étonnamment, les bailleurs de fonds sont complices dans cette indifférence portée aux électeurs malgaches alors que les affiches, pamphlets et informations de toutes sortes sont distribués aux électeurs lors des élections en Occident.

5. Article 17 du décret 2015-617.

6. Article 45 de la loi 2012-005.

7. Articles 6 et 7 du décret 2015-617.

8. Seule la CUA a reçu des informations abondantes sur ses candidats. Mais dans les communes limitrophes comme Ambohibao, dans les grandes villes et dans les communes rurales éloignées des médias, l’information sur les candidats est totalement absente.

Personne ne semble vouloir reconnaître que la qualité des élus dépend de la qualité du processus électoral, à l’instar des députés qui ne représentent finalement qu’eux même et non leurs électeurs. Maintenant que certaines réformes (bulletin unique, commission électorale soi-disant indépendante, répartition égalitaire du temps d’antenne et prohibition de la propagande par les inaugurations officielles) ont été adoptées, le temps est venu d’améliorer la dissémination des informations aux électeurs, la transparence du financement et la valorisation des débats de fonds pour atténuer l’effet spectacle et T-shirt du processus. Il est temps, en bref, de mieux appliquer les dispositions légales en vigueur, afin que la CENI-T joue pleinement son rôle de garant d’élections justes, crédibles et transparentes, par exemple en matière d’éducation civique et de juste répartition du temps d’antenne.

Les enjeux

La prochaine élection des maires aura une grande importance : elle donnera la mesure du poids politique des uns et des autres, et elle désignera les maires qui seront notamment appelés à élire les deux-tiers des Sénateurs par un processus hélas aussi complexe qu’indigeste (9). Pour la mise en place du Sénat, la constitution prévoit que les électeurs soient les élus de l’ensemble des élections territoriales (communes, régions, provinces). Or une disposition de la nouvelle loi régissant le Sénat, article 127, stipule que seuls les élus communaux élisent les futurs Sénateurs.

Ce processus, même s’il a été validé par la Haute cour constitutionnelle (HCC), n’est pas conforme à l’esprit de la Constitution et témoigne du manque de volonté démocratique de nos dirigeants. Pourquoi cette exception ?

En attendant, aucune communication du gouvernement ne précise encore l’organisation de l’élection sénatoriale pour 2015, ni le nombre de régions et de provinces, d’autant plus que la loi de finance rectificative décidant de ce budget n’est pas passé en session ordinaire de l’assemblée nationale. Pourtant, la Chambre haute doit concourir au vote des lois avec la Chambre basse ; le Président du Sénat succède au Président de la République en cas de vacance ; et il revient au Sénat de choisir, entre autres, deux des membres de la HCC et de la Haute cour de justice (HCJ).

Par ailleurs, la loi prévoit que les Chefs fokontany soient élus et installés juste après les élections communales. Pourquoi dans le cadre de la nouvelle loi 2014-020 portant sur la décentralisation, les décrets sur les fokontany n’aient-ils pas été intégrés aux « priorités 100 jours » du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation? Ce serait là l’occasion idéale pour revenir à l’indispensable élection des Chefs fokontany par les citoyens.

Les maires sont les élus de proximité et les premiers intéressés par une décentralisation véritablement effective. Plus que jamais, ils devront bénéficier de pouvoirs et de ressources pour opérer là où l’État central n’a pas à intervenir. Il est donc essentiel que l’électeur, en choisissant son maire, puisse identifier un candidat capable de réaliser ses projets.

Antananarivo, 4 juillet 2015

(9). Voir les articles 78 à 119 de la nouvelle loi organique n° 2015-007 du 3 mars 2015.

Post-scriptum

Membre de la société civile, le SeFaFi se doit d’exprimer ici son étonnement. Madame la ministre de la Justice s’est permis de nommer unilatéralement un représentant inconnu de la société civile au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), non seulement sans consulter ladite société civile, mais encore en refusant la candidature de la Plateforme de la société civile.

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SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA

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MIALA ANY INDRAY NY FIFIDIANANA ASAFELIPELIKA

Efa notakiana hatry ny ela ny fifidianana ben’ny tanàna ary mety ho tanteraka ihany amin’ny zoma 31 jolay2015 araka ny voalaza. Hita aloha fa ny tena nahasarika kokoa ny sain’ny mpanao gazety dia tsy io mihitsy fa ny fihambahambana efa ho lava ataon’ny fitondrana fara tampony sy ny kajikajy politika isan-karazany, satria mantsy io angamba no mety hahitana marina izay tena herin’ny mpifanandrina samihafa manoloana ny fifidianana : zaran’ny antoko sy ny kandidàny koa aza misy an’izany amin’izay izy tsy voatery hiresaka izay programan’asany sy ny hevitra politika ijoroany.

Ny fangatahana fanonganana sy fitsipaham-pitokisana farany teo dia nampiseho izay maro an’isa ao amin’ny Antenimiera. Hijanona ho maro an’isa noho ny maha mpikambana ao amin’ny fianakaviana politika ve izy io ka ho fototra ijoroan’ny maro an’isa marin-toerana sy masin-teny ? Amin’izay, inona no ho fihetsiny manoloana ny tolo-dalàna avy amin’ny fahefana mpanantanteraka, ary iza indray no hikambana ho mpanohitra manomboka eo ?

Eo am-piandrasana an’izany, ny fifidianana ny ben’ny tanàna dia zava-dehibe loatra ho an’ny demokrasia, ho an’ny Repoblika ary ho an’ny fampandrosoana, saingy mampalahelo fa efa tazana manangasanga sahady ka mamafy korontana ny marika mialoha lalana ny fifidianana « asafelipelika ».

Fampielezan-kevitra sava lalana sy famatsiam-bola

Tamin’ny 15 janoary farany teo ny SeFaFi dia efa nampahatsiahy ny olana momba ny famatsiam-bolan’ny antoko (1). Ny tantaran’ireo 200 tapitrisa Ariary, izay nambara ho famatsiana ny fampielezan-kevitry ny kandidà MAPAR, dia tsy niteraka adihevitra. Nefa raha tena marina tokoa fa natokana ho an’ny fampielezan-kevitra io vola io, dia ahoana àry ny momba ilay faneren’ny lalàna hanokatra kaonty manokana mba hampazava ny fiavian’ny famatsiam-bolan’ny antoko ? (2)

Mampiahiahy ny « fahitana » tamin’ny fomba mampitaintaina ireo baoritra feno vola, fa mampiahiahy toy izany koa ny fampielezan-kevitra mialoha ny fotoana tahaka ny nataon’ny ny tenan’ny Filohan’ny Repoblika izay nidehadehaka niaraka tamin’ny solontenan’ny mpamatsy vola sy ny kandidà HVM ny 1 jiona teny amin’ny Biraon’ny ben’ny tanànan’Ambohidratrimo. Tahaka ireny efa voalamina mialoha ireny mihitsy ny fitsidihana tantaraina an-gazety atao any amin’ny faritra mba hialana amin’ny fandrarana ataon’ny lalàm-pifidianana tsy hitokana zava-bita amin’ny fomba ofisialy mandritra ny fotoanan’ny fampielezankevitra (3). Ny kompaniam-pirenena misahana ny fitaterana no ampiasaina, tsy eritreretina velively izay tombontsoany (mihitsoka ao an-tseranam-piara-manidina ny mpandeha mandritra izay fotoana izay), izany ve dia mifanaraka amin’ny lalàna izay mandrara ny fampiasana ny fitaovam-panjakana rehetra hanaovana fampielezan-kevitra ? (4)

(1). SeFaFi, « Fifidianana 2015, sedra ho an’ny Firenena tan-dalàna », 15 janoary 2015.

(2). Andininy 37 sy 38–n’ny lalàna 2011-012.

(3). Andininy 45-n’ny lalàna 2012-005.

(4). Andininy 46-n’ny lalàna 2012-005.

15 andro no tokony haharetan’ny fampielezan-kevitra, manomboka ny alakamisy 16 jolay amin’ny 6 maraina izany ary mifarana ny alakamisy 30 jolay amin’ny 6 maraina (5). Ekena fa voafetra tokoa izany fotoanan’ny fampielezankevitra izany, ny fivoriana momba ny fifidianana mantsy dia vetivety foana dia mivadika ho lanonana, rindran-kira, fizarana « kadoa ». Fa ny mibaribary dia mahazo tombony ny olona manana fahefana sy fitaovana fampitam-baovao mandritra io fotoana tondroina ho mialoha ny fampielezan-kevitra io. Ny TVM sy ny RNM dia rakotry ny fanambarana politika avy amin’ny governemanta irery ihany nefa anie mbola tsy misokatra akory ny fotoana ara-dalàna hanaovana fampielezan-kevitra ary raran’ny lalàna koa ny manampahefana am-perin’asa tsy hanohana an-karihary ny kandidà (6) izatsy na izaroa. Eo anatrehan’ny fihazakazaky ny fandrosoana teknolojika, indrindra eo amin’ny sehatry ny fampahalalambaovao, dia heverina fa ilaina ny handinihana indray ny lalàna mikasika io fotoam-pifidianana io, tsy hoe mba hanalavana ny fotoanan’ny tabataba mankarenin-tsofina akory, fa mba hahalalan’ny mpifidy tsaratsara kokoa ny olona hofidiany sy ny programan’asany.

(5). Andininy 17-n’ny didy 2015-617.

(6). Andininy 45-n’ny lalàna 2012-005.

Fampitam-baovao ho an’ny mpifidy

Efa antomotra izao ny fotoanan’ny fampielezan-kevitra, mbola tsy nampahafantarina ny mpifidy ihany anefa ny lisitry ny kandidà raikitra any amin’ny kaomina tsirairay avy. Toy izany koa, mbola tsy navoaka ho fanta-bahoaka koa ny lisitry ny mpifidy.

Nisy nandray andraikitra mba hanaovana fikaonan-doha mikasika ny anjara toerana sy iraka ampanaovina ny olom-boafidy any amin’ny faritra, ary ny KMF/CNOE dia nanentana ny olona eny an-toerana araka izay fitaovana teo ampelatanany.

Fa ny CENI-T dia namirapiratra tamin’ny tsy nandraisany anjara tamin’izany fanentanana ny olona any ifotony izany : porofo, raha nanatona azy ny kandidà avy eto amin’ny kaomina Antananarivo renivohitra mba hanontany izay azo atao na tsy azo atao mialoha ny fampielezan-kevitra (hetsika mialoha ny fampielezan-kevitra) dia valinteny tsy sazoka no nomen’ny mpikambana avy ao amin’ny CENI-T.

Ary eo mihitsy ny CENI-T no tena tsy mahefa ny andraikiny, toy izany koa ny mpampita vaovao natao ho mpanelanelana eo amin’ny mpiandraikitra ny fifidianana

sy ny mpifidy. Tsy ampy tokoa angaha ny vola, fa ny tena tsy ampy indrindra dia ny finiavana, ny CENI-T dia tsy mampita afa-tsy vaovao faran’izay bitika dia bitika, vokatr’izany dia tsy afaka manefa ny adidiny araka ny tokony ho izy ny fiarahamonim-pirenena misahana ny fanabeazana ny olom-pirenena amin’ny fifidianana. Efa vonona any amin’ny fokontany ve ny lisitry mba hana-marinana ny mpifidy ? (7) Voazara ve ny karatry ny mpifidy ho an’ny mpifidy vao voasoratra ? (8) Efa vonona ve ny lisitry ny kandidà ? (9) Ny santionany amin’ny « logo », hany fomba entin’ny mpifidy mahalala ny kandidàny amin’ny faha 31 jolay ho avy izao ve mba efa natao peta-drindrina ? Mahavariana fa ny mpamatsy vola dia miray tsikombakomba amin’izao tsy firaharahana ny mpifidy malagasy izao nefa, any ambany Andrefana rehetra, any rehefa misy fifidianana, dia zarazaraina amin’ny mpifidy fotsiny na ny afisy na ny lahatsoratra manakiana sy mampahafantatra vaovao isan-karazany.

Tahaka ny tsy misy te hahalala fa arakaraka ny mahatsara na tsia ny fandehan’ny fifidianana no mahatsara na tsia ny olom-boafidy, toy izany izao ny solombavambahoaka izay tsy misolo afa-tsy ny tenany fa tsy ny mpifidy azy velively rehefa tena dinihina. Ankehitriny dia efa nisy fanitsiana sasany nankatoavina (biletà tokana, vaomieram-pifidianana lazaina fa mahaleo tena, fitsinjarana mitovy ny fotoana itenenana amin’ny radio sy ny televiziona ary fandrarana ny fampielezan-kevitra amin’ny alalan’ny fitokanana ofisialy ny zava-bita), tonga koa ny fotoana hanatsarana ny fanapariahana ny vaovao amin’ny mpifidy, hanatanterahana ny mangarahara any amin’ny famatsiana ara-bola sy adihevitra momba hevitra mafonja mba hampihen-danja ny fanaovana fampisehoana antsehatra sy fizarana tiserita rehefa misy fifidianana. Fotoana indrindra izao, raha tsorina, hampiharana tsaratsara kokoa ny fepetra ara-dalàna manan-kery, mba handraisan’ny CENI-T tanteraka ny andraikiny dia ny fiantohana fifidianana marina, azo antoka ary mangarahara, ohatra fotsiny mikasika ny fitaizana ho olompirenena vanona sy ny fitsinjarana tsy miangatra ny fotoana itenenana any amin’ny radio sy ny televiziona.

Ny fanamby

Hanana ny lanjany manokana ny fifidianana ben’ny tanàna ho avy izao: izy no hahalalana ny lanjan’ny hery politikan’ny andaniny sy ankilany avy, ary izy no hanendry ny ben’ny tanàna izay hantsoina hifidy ny roa ampahatelon’ny Loholona amin’ny alalan’ny fomba, indrisy, sady manahirana no saro-devonina.

Ho fananganana ny Antenimieran-doholona, ny Lalàmpanorenana dia milaza fa ny mpifidy dia tsy maintsy olom-boafidy navoakan’ny fifidianana tany amin’ny faritra isan-karazany (kaomina, faritra, faritany). Nefa koa misy fepetra navoakan’ilay lalàna vaovao mifehy ny Antenimieran-Doholona, andininy 127, izay manambara fa ny olom-boafidin’ny kaomina irery ihany no hany mifidy izay ho Loholona. Tsy mifanaraka amin’ny fihevitry ny Lalàmpanorenana io fomba io na dia efa nankatoavin’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana aza (HCC), ary mampiharihary fa tsy ampy finiavana demokratika ny mpitondra antsika. Nahoana no nasiana an’io fanavahana io ?

Mandritra izany fotoana izany dia tsy misy mihitsy na iray aza fanambarana hentitra avy amin’ny governemanta mikasika ny fanatontosana fifidianana Loholona amin’ity taona 2015 ity, ary ny isan’ny faritra sy ny faritany, etsy andanin’izany ilay fanitsiana ny lalàna mifehy ny tetibola tokony hamaritra ny vola natokana ho an’izany dia tsy nandalo tao amin’ny fivoriana ara-potoanan’ny Antenimierampirenena. Nefa ny Antenimieran-Doholona dia tsy maintsy miaramiasa amin’ny Antenimieram-Pirenena amin’ny fandaniana lalàna. Ny Filohan’ny Antenimieran-Doholona no mandimby ny Filohan’ny Repoblika raha misy ny tsy fahafahany. Ary anisan’ny anjaran’ny Antenimieran-Doholona ny mifidy olona roa ho mpikambana ao amin’ny HCC ary roa ho ao amin’ny Fitsarana Avo (HCJ).

Ankoatra an’izany, ny lalàna dia milaza fa ny Sefo fokontany dia fidiana ary maka ny toerany avy hatrany vantany vao vita ny fifidianana kaominaly. Ao amin’ny sehatr’ilay lalàna vaovao 2014-20 mikasika ny fanapariaham-pahefana, nahoana moa ny didy mikasika ny fokontany no tsy nampidirina tao amin’ny « laharam-pahamehana 100 andro » ho an’ny ministeran’ny Atitany sy ny Fanapariaham-pahefana ? Io anefa dia nety ho antony tena tsara niverenana tany amin’ny tsy maintsy nifidianan’ny olona ny Sefo fokontany.

Ny ben’ny tanàna dia olom-boafidy akaikin’ny vahoaka, ary izy no voalohany indrindra voakasiky ny fanapariaham-pahefana tena izy. Tena amin’izao fotoana izao indrindra izy no tokony homena ny fahefana sy izay ilaina rehetra mba hiasany any amin’izay sehatra tsy tokony hidiran’ny Fanjakana foibe. Zava-dehibe loatra ho an’ny mpifidy, noho izany, rehefa mifidy izay ho ben’ny tanànany izy, ny hahafahany mahalala izay kandidà afaka manatanteraka ny vinavinan’asany.

(7). Andininy 6 sy 7-n’ny didy 2015-617.

(8). Ny CUA irery no nahazo vaovao betsaka mikasika ny kandidà. Fa any amin’ny kaomina manodidina akaiky an’Antananarivo tahaka an’Ambohibao, any amin’ny tanàn-dehibe ary any amin’ny kaomina ambanivohitra lavitra ny filazam-baovao any, dia tsy misy mihitsy filazalazana momba ny kandidà.

(9). Jereo ny andininy 78 hatramin’ny 119-n’ny lalàna fehizoro vaovao lah. 2015-007 tamin’ny 3 marsa 2015.

Antananarivo, 4 jolay 2015

Saika hadino

Mpikambana ao amin’ny fiarahamonim-pirenena ny SeFaFi ka tsy maintsy manambara etoana ny fahagagany. Ramatoa Ministry ny Fitsarana dia sahy nanendry samirery, olona iray tsy fantatry ny fiarahamonim-pirenena akory hisolo tena azy ao amin’ny Filankevitra Ambonin’ny Mpitsara (CSM), tsy hoe tsy nifampiresaka tamin’ny fiarahamonim-pirenena fotsiny izy fa mbola nolaviny koa ny kandidà natolotry ny Fivondronan’ny fiarahamonim-pirenena.