SeFaFi
SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA
Observatoire de la Vie Publique
Lot III M 33 K AndrefanâAmbohijanahary, Antananarivo 101
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Du bon usage de la Haute Cour Constitutionnelle
La publication rĂ©cente dâune longue interview du prĂ©sident de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC)[1] a interpellĂ© et intriguĂ© nombre de citoyens. Pourquoi cette sortie mĂ©diatique dâune institution dont les membres sont quasiment inconnus, leur nomination se faisant en toute discrĂ©tion, le grand public nâĂ©tant informĂ© ni de leurs compĂ©tences ni de leurs parcours[2] ? Dans le passĂ©, certains de ses membres ont pourtant exercĂ© plusieurs mandats, dâautres sont restĂ©s en place bien au-delĂ de 7 ans - durĂ©e de leur mandat imposĂ©e par la Constitution[3].
Il nâempĂȘche : lâinstitution elle-mĂȘme, peu connue et encore moins comprise, nâa cessĂ© dâinfluencer fortement la vie de la nation. Les familiers de la vie politique retiennent surtout son rĂŽle en matiĂšre dâĂ©lection : la HCC a Ă©tĂ© au centre des crises politiques et Ă©lectorales de 2001-2002, de 2009 et encore de 2013[4]. Câest aussi une institution qui, en dĂ©pit de son effectif limitĂ©, bĂ©nĂ©ficie dâune part disproportionnĂ©e du budget de lâĂtat, lui permettant un train de vie surprenant fait de voyages, de vĂ©hicules et dâautres facilitĂ©s â Ă lâabri de tous les regards et de toute redevabilitĂ©[5].
RĂŽle Ă©lectoral
La HCC « statue sur le contentieux des opĂ©rations de rĂ©fĂ©rendum, de lâĂ©lection du PrĂ©sident de la RĂ©publique et des Ă©lections des dĂ©putĂ©s et sĂ©nateurs »[6], et « proclame le rĂ©sultat officiel des Ă©lections prĂ©sidentielles et lĂ©gislatives, ainsi que des consultations par rĂ©fĂ©rendum »[7]. Câest le rĂŽle le mieux connu du public et pour lequel les attentes par rapport aux Ă©lections Ă venir sont grandes. Au vu des performances des prĂ©cĂ©dentes Hautes Cours Constitutionnelles, il est donc hautement souhaitĂ© que lâactuelle respecte pour elle-mĂȘme et quâelle fasse respecter par les autres le verdict des urnes et la sincĂ©ritĂ© du prochain scrutin.
Vérification de la conformité des lois à la Constitution
La HCC statue Ă©galement sur la conformitĂ© Ă la Constitution des traitĂ©s, des lois, des ordonnances et des rĂšglements autonomes[8]. Mais force est de constater quâelle joue un rĂŽle de plus en plus important dans la confection de nos lois. Elle est largement plus compĂ©tente, en termes dâexpertise sinon de sophistication juridique, que les deux institutions qui Ă©laborent et votent nos lois (lâExĂ©cutif et le Parlement). Aussi sâingĂšre-t-elle de plus en plus, sous couvert de vĂ©rification de conformitĂ© avec la Constitution, dans le processus dâĂ©laboration de ces lois â bien quâelle soit composĂ©e de juges non Ă©lus. Elle le fait en dĂ©clarant inconstitutionnels certains sujets lĂ©gislatifs sur lesquels la Constitution est peu explicite, voire muette. Il en rĂ©sulte quâun certain nombre de dĂ©clarations de non-conformitĂ© se basent sur de pures opinions personnelles, ou sur une comprĂ©hension subjective de ce que dit ou veut dire la Constitution. RĂ©guliĂšrement, par des avis de plus en plus longs, la HCC se prononce contre des articles entiers ou des lois entiĂšres, dans un contexte oĂč le lĂ©gislateur saisit Ă peine de quoi il est question et ce que cela veut dire.
Par contre, sont davantage connues du public les dĂ©cisions rĂ©centes qui, de lâaveu de la HCC elle-mĂȘme, ne se cantonnent pas « aux volets purement juridiques » et peuvent ĂȘtre « perçues dans un sens politique ». Tel est le cas de la dĂ©cision n° 18-HCC/D3 du 25 mai 2018, qui a imposĂ© de dissoudre le gouvernement alors que la question posĂ©e portait sur la dĂ©chĂ©ance du PrĂ©sident. Il en est de mĂȘme lorsque la HCC « recommande » de tenir sĂ©parĂ©ment les Ă©lections prĂ©sidentielles et les lĂ©gislatives, en arguant du fait que « les lĂ©gislatives doivent servir Ă chercher une majoritĂ© claire pour le prĂ©sident de la RĂ©publique ». Cette obligation, nullement mentionnĂ©e dans la Constitution, nâest en rĂ©alitĂ© quâun avis personnel Ă©mis par la HCC, avis qui devient alors une loi de la RĂ©publique.
Constatation similaire, lorsque la HCC prĂ©tend que le « mandat impĂ©ratif nâest pas applicable dans un systĂšme dĂ©mocratique » : cela peut ĂȘtre vrai, mais ce nâest pas ce que dit la Constitution. « Câest la Constitution qui prime », a prĂ©tendu le PrĂ©sident de la HCC ; certes, mais visiblement pas dans le cas du mandat impĂ©ratif.
Un dernier exemple, aux enjeux considĂ©rables, concerne les rĂšgles applicables Ă lâintĂ©rim dâun PrĂ©sident de la RĂ©publique candidat Ă sa succession, que la Constitution oblige Ă dĂ©missionner soixante jours avant le scrutin. Ă lâoccasion des Ă©lections Ă venir et en lâabsence dâune loi votĂ©e par le Parlement[9], la HCC a dĂ©cidĂ©, de sa propre initiative, de « clarifier et dĂ©finir le rĂŽle de cet intĂ©rim ». Ainsi donc, dans le systĂšme reprĂ©sentatif qui est le nĂŽtre, et oĂč la loi doit ĂȘtre lâexpression de la volontĂ© gĂ©nĂ©rale, il revient Ă la Haute Cour Constitutionnelle de dĂ©terminer les rĂšgles applicables Ă un intĂ©rim Ă la tĂȘte du pays pendant la pĂ©riode Ă©lectorale !
RÎle de régulation ?
Enfin, la HCC « rĂšgle les conflits de compĂ©tence entre deux ou plusieurs Institutions de lâĂtat ou entre lâĂtat et une ou plusieurs CollectivitĂ©s territoriales dĂ©centralisĂ©es ou entre deux ou plusieurs CollectivitĂ©s territoriales dĂ©centralisĂ©es » [10]. Selon le PrĂ©sident de la Cour, les juridictions constitutionnelles, surtout africaines, ont un rĂŽle de rĂ©gulation des institutions. Mais dans les questions qui nous concernent ici, il sâagit de rĂ©gler des conflits politiques, et non pas des conflits de compĂ©tence comme prĂ©vu par la Constitution. Ne pas prononcer la dĂ©chĂ©ance du PrĂ©sident de la RĂ©publique ne revenait pas Ă appliquer la Constitution et le droit comme prĂ©vu, mais Ă dĂ©fendre les institutions de la RĂ©publique par la HCC, dit son PrĂ©sident : la dĂ©cision n° 18-HCC/D3 du 25 mai 2018 cherchait à « stabiliser la situation », « juste pour quelques mois, mais non pas [de maniĂšre] dĂ©finiti[ve], dans un objectif de pouvoir organiser les Ă©lections ». RĂ©pĂ©tons-le : le rĂŽle de rĂ©gulation des institutions, par la sortie du cadre purement juridique, nâest pas prĂ©vu par la Constitution.
MĂȘme si lâinitiative de stabilisation est louable, sa mise en Ćuvre nâest pas sans danger, en raison du risque de dĂ©rapage ou dâabus dâune position dominante. Ce nâest pas la premiĂšre fois dans notre histoire que la HCC sâest prononcĂ©e en se dĂ©tournant des rĂšgles du droit, de sorte que ce qui aurait dĂ» ĂȘtre lâexception est devenu la rĂšgle. Certes, le PrĂ©sident de la Cour nous assure quâ« une fois la situation normalisĂ©e, les dĂ©cisions vont se cantonner aux volets purement juridiques ». Mais quand la situation sera-t-elle normalisĂ©e ? Et qui dĂ©cidera que nous appliquerons Ă nouveau les rĂšgles du droit ? Rappelons-nous que les arrĂȘts et les dĂ©cisions de la HCC ne sont susceptibles dâaucun recours. Lâimpression dâune omnipotence sans les freins et contrepoids habituels dâune RĂ©publique commence Ă se faire sentir. DĂšs lors, qui gardera les gardiens du temple ? Il ne reste que le peuple, lâopinion publique, ou la volontĂ© gĂ©nĂ©rale exprimĂ©e par le biais de la loi. De quoi prendre peur.
Outre les problĂšmes inhĂ©rents Ă la Constitution elle-mĂȘme, lâimpasse dans laquelle se trouve le pays de maniĂšre rĂ©currente tient pour une large part Ă lâincompĂ©tence juridique et Ă lâinconsistance politique du pouvoir lĂ©gislatif. Apparemment, les lĂ©gislateurs prĂ©fĂšrent les votes unanimes Ă main levĂ©e et les manifestations de rue, Ă lâaccomplissement rigoureux de leur fonction premiĂšre : voter la loi. LâincapacitĂ© autant que la dĂ©mission collective des dĂ©putĂ©s et des sĂ©nateurs ouvrent la porte Ă toutes les manipulations, quâelles soient le fait de lâexĂ©cutif, de lâargent facile ou de la dĂ©magogie. De sorte que la HCC pourra continuer Ă se prĂ©valoir de lâurgente obligation de « dĂ©fendre lâinstitution prĂ©sidentielle » et de « stabiliser les institutions »âŠ
Antananarivo, 21 août 2018
[1]. LâExpress de Madagascar du 3 aoĂ»t 2018.
[2]. Contrairement au modĂšle amĂ©ricain, par exemple, oĂč les membres dĂ©signĂ©s par le PrĂ©sident doivent ĂȘtre approuvĂ©s par la majoritĂ© du SĂ©nat qui, par ce processus dâapprobation, dissĂšque la carriĂšre et les Ă©crits des juges nommĂ©s.
[3]. Une durĂ©e que la prĂ©sente Cour cherche Ă violer en fixant la fin de leur mandat, non au 7Ăšme anniversaire de leur propre prestation de serment, mais 7 ans aprĂšs lâarrivĂ©e du dernier nommĂ© au sein de la Cour.
[4]. Quand les membres de la CES Ă©taient, en fait, des membres de la HCC.
[5]. Pour 2018, la HCC qui compte 9 membres, dispose dâun budget de 7,295 milliards dâAriary (dont la moitiĂ© en indemnitĂ©s) - soit une moyenne de 810 millions Ar par membre. Ces chiffres sont Ă comparer, par exemple, avec ceux de lâAssemblĂ©e Nationale qui compte 151 membres et dispose dâun budget de 50,553 milliards dâAr (dont 26,151 milliards dâindemnitĂ©s), soit une moyenne de 335 millions Ar par membre.
[6]. Constitution, article 116, alinéa 4.
[7]. Idem, art. 116, alinéa 5.
[8]. Idem, art. 116, alinéa 1.
[9]. Dans le communiquĂ© intitulĂ©Â : Les Ă©lections Ă venir, Ă lâimage des prĂ©cĂ©dentes ?, le SeFaFi sâen Ă©tait inquiĂ©tĂ© dĂšs le 1er avril 2017 : « Il existe toutefois un vide juridique complet en ce qui concerne les rĂšgles applicables Ă lâintĂ©rim assurĂ© par le PrĂ©sident du SĂ©nat ».
[10]. Constitution, art. 116, alinéa 2.
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Ho fampiasana tsara
ny Fitsarana Avo momba ny LalĂ mpanorenana
Navoaka hovakianâny besinimaro ny resaka lava be nifanaovanâny filohanâny Fitsarana Avo momba ny LalĂ mpanorenana (HCC)[1] taminâny mpanao gazety, ka sadaikatra sy lasa saina ny maro aminâny olom-pirenena. Inona no namoahanâio andrim-panjakana io lahatsoratra an-gazety toy izany, ny mpikambana ao aminy anefa tsy misy mpahalala satria natao mangingina tany ny fanendrena azy, tsy fantatry ny olona akory izay mety ho fahaizany, na ny dingana vitany, na ny fomba fijeriny ny zava-misy[2] ? Nisy mpikambana efa tao taloha ary nahavita fotoam-piasana tao imbetsaka, misy ny efa nihoatra ny 7 taona no nipetrahany tao â io no fe-potoana iasana voalazanâny LalĂ mpanorenana[3].
Na izany aza anefa, io andrim-panjakana vitsy mpahalala sy tsy fantatra io izay tena dikany dia nanana ny fiantraikany goavana hatrany teo aminâny fiainam-pirenena. Ireo izay manaraka akaiky ny fiainana politika dia mahalala tsara ny anjara asany aminâny fifidianana : ny HCC no fototry ny krizy politika taorianâny fifidianana taminâny 2001-2002, sy taminâny 2009 ary koa taminâny 2013[4]. Io andrim-panjakana io koa, na dia vitsy aza ny mpikambana ao, dia anokanana volam-panjakana mihoa-pampana, hany ka mahavariana ny mijery ny fari-piainanâny mpikambana ao : fivahinianana any ivelany sesilany, fiarakodia sy tombontsoa isan-karazany â takontakonana tsy hisy mpahita ary tsy itakiana asa aminy[5].
Misahana fifidianana
Ny HCC no « manapaka ny fifanolanana mikasika ny fanatontosana ny fitsapan-kevi-bahoaka, ny fifidianana ny Filohanâny Repoblika sy ny solombavambahoaka ary ny loholona »[6] ary izy no « manambara aminâny fomba ofisialy ny vokatry ny fifidianana ny filohanâny Repoblika sy ny solombavambahoaka ary ny fitsapan-kevi-bahoaka »[7]. Ireo no asany fantatry ny olona indrindra ary zava-dehibe no andrandrainâny besinimaro aminy aminâity fifidianana manaraka ity. Raha itodihana ny nataonâny HCC tany aloha, dia irariana fatratra ny hanajanâny HCC ankehitriny, sy hampanajany koa, ny vokatry sy ny fahamarinanâny fifidianana ho avy.
Fanamarinana ny lĂ lĂ na araka ny LalĂ mpanorenana
Ny HCC koa no manapaka raha tena mifanaraka aminâny LalĂ mpanorenana tokoa ny fifanekena, ny lalĂ na, ny hitsivolana sy ny fitsipika manokana[8], ary tsy mitsaha-mitombo ny andraikitra raisiny aminâny famoronana lalĂ na.
Ny HCC dia manam-pahefana betsaka lavitra noho izy mahay lalĂ na (na koa noho ny fahaizany manamboaboatra azy tafahoatra) raha ampitahaina aminâireo andrim-panjakana roa hafa izay mamorona sy mandany ny lalĂ nantsika (ny Mpanatanteraka sy ny Antenimiera), hany ka lasa miditra lalina any aminâny fanamboaran-dalĂ na koa izy â nefa mpitsara tsy mba voafidy no mpikambana ao. Izy no manambara fa tsy mifanaraka aminâny LalĂ mpanorenana ny resaka mikasika ny lalĂ na tsy hentitra na tsy voateny mihitsy ao aminâny LalĂ mpanorenana. Ny vokatrâizany dia misy fanambarana zavatra maromaro lazaina fa tsy mifanaraka aminâny LalĂ mpanorenana nefa tsy mifototra afa-tsy aminâny hevitry mpitsara manokana, na aminâny fandraisana manokana izay lazaina na tianâny LalĂ mpanorenana holazaina. Noho izany dia misy fanambarana mihalava hatrany avoakanâny HCC ombieny ombieny enti-manohitra andinin-dalĂ na na fehezan-dalĂ na manontolo mihitsy aza, tsy takatry ny sainâny mpanao lalĂ na intsony izay resahina sy izay dikany.
Etsy an-daniny, fantatry ny olona kokoa ny fanapahan-kevitra vao noraisiny tao ho ao : na ny tenany izy HCC aza dia manaiky fa tsy nianona intsony taminâny « lafiny lalĂ na fotsiny » izy fa mety « horaisina hanana hevitra politika koa ». Tahaka izany ohatra ilay fanapahan-kevitra lah. 18-HCC/D3 ny 25 mey 2018, izay nanery ny handravana ny governemanta nefa ny olana nipetraka dia momba ny fanonganana ny Filoha. Toy izany koa raha « nanoro » ny hanasarahana ny fifidianana ny filoha sy ny solombavambahoaka ny HCC, satria, hono, « ny fifidianana solombavambahoaka dia tsy maintsy fototry ny hahazoana maro anâisa mazava ho anâny filohanâny Repoblika ». Tsy voalaza velively ao aminâny LalĂ mpanorenana io « tsy maintsy » io fa dia hevitra manokanâny HCC fotsiny, fanambarana izay nanjary lalĂ nanâny Repoblika.
Tsikaritra ho tahaka izany koa, ny HCC izay milaza fa « tsy azo ampiharina any aminâny rafitra demokratika ny tsy maintsy anarahanâny olom-boafidy ny baikonâny antoko misy azy » ; mety ho marina izany, nefa tsy izany velively no lazainâny LalĂ mpanorenana. « Ny LalĂ mpanorenana no ambony indrindra », hoy ny filohanâny HCC ; ekena, saingy hita fa tsy izany ny momba ny « fanarahana baiko ho anâny olom-boafidy ».
Ohatra iray farany, ary tena mavesa-danja be ny fiantraikany, dia mikasika ny fitsipika mifehy ny fisoloana toerana ny Filoha am-perinasa milatsaka hofidiana izay terenâny LalĂ mpanorenana hametra-pialana enimpolo andro mialoha ny fifidianana. Aminâny fifidianana ho avy izao ary noho ny tsy fisianâny lalĂ na nolanianâny Antenimiera[9], dia nandray fanapahan-kevitra manokana ny HCC « hanazava sy hamaritra ny asanâilay mpisolo toerana ». Araka izany, aty aminâny rafitra misy antenimiera toy ny antsika, aty ny lalĂ na dia tsy maintsy maneho ny safidim-bahoaka, dia nanjary ny HCC no mamaritra ny fitsipika ampiharina aminâny fisoloana toerana momba ny fitondrana ny firenena mandritra ny fotoam-pifidianana.
Misahana ny fandrindrana
Ary farany, ny HCC no « mandamina ny fifanolanana eo aminâny andraikitra sahaninâny Andrim-panjakana roa na maromaro, na eo aminâny Fanjakana sy ny Vondrom-paritra itsinjaram-pahefana iray na maromaro » [10]. Araka ny hevitry ny Filohanâny HCC, ny Fitsarana Avonâny LalĂ mpanorenana, indrindra aty Afrika, dia natao handrindra ny andrim-panjakana. Fa raha ny momba ny resaka ataontsika eto, dia fifanolanana politika no tsy maintsy arindra, fa tsy fifanolanana eo aminâny andraikitra sahanina araka ny voalazanâny LalĂ mpanorenana. Tsy fampiharana ny LalĂ mpanorenana sy izay voalazanâny lalĂ na ny tsy nanambarana ny fanonganana ny Filohanâny Repoblika, fa fiarovanâny HCC ny Repoblika, araka ny teninâny Filohany : ny fanapahan-kevitra lah. 18-HCC/D3 ny 25 mey 2018 dia natao « handamina ny toe-javatra », « ho anâny volana vitsivitsy fotsiny, fa tsy ho mandrakizay tsy akory, mba hahafahana manatontosa ny fifidianana ». Averina ihany : ny asa handrindra ny andrim-panjakana, mivoaka ny sehatry ny lalĂ na, dia tsy voalazanâny LalĂ mpanorenana.
Na dia mendri-piderana aza ny finiavana handamina dia mety hampidi-doza koa satria mety hisy fihoaram-pefy na fanararaotana ataonâizay eo aminâny toeranâny manana fahefana. Tsy vao voalohany akory izao ny HCC ao aminâny tantarantsika no nanao fanambarana tsy mifanaraka aminâny lalĂ na. Marina fa ny Filohany dia nilaza tamintsika fa « rehefa milamina ny raharaha, dia hafantoka aminâny lafiny lalĂ na fotsiny sisa ny fanapahan-kevitra horaisina ». Fa rahoviana moa no hilamina ny raharaha ? Ary iza no hanapa-kevitra fa hampihatra ny lalĂ na indray isika ? Tsarovintsika tsara fa ny didy sy ny fanapahan-kevitry ny HCC dia tsy azo ivalozana. Manomboka miseho lany ny tsy refesi-mandidy noho ny tsy fisianâny hisatra sy ny letsi-danja mahazatra any aminâny Repoblika. Ka iza Ă ry aminâizay no hiaro ny firenena ? Tsy misy afa-tsy ny vahoaka, ny hevitry ny olona, na ny safidinâny besinimaro avoaka aminâny alalanâny lalĂ na. Ary mampatahotra io.
Ary farany, ankoatra ny olana mifandraika aminâny LalĂ mpanorenana, miverimberina matetika loatra ny firenena no tapi-dalan-kaleha eo anatrehanâny LalĂ mpanorenana, satria ny fahefana mpanao lalĂ na tsy mahafehy ny asany ary satria koa izy tsy mahatombina ara-politika. Ny hita aloha dia aleonâny mpanao lalĂ na miombon-kevitra manangan-tanana tsy misy mitsipaka rehefa mifidy, na mitarika fihetsiketsehana eny an-dalam-be, toy izay hanatontosa an-tsakany sy an-davany ny andraikiny voalohany dia ny hifidy ny lalĂ na. Varavarana midanadana ho anâny fametsifetsena io tsy fahaizana sy fiarahana mandositra adidy ataonâny solombavambahoaka sy ny loholona io, fametsifetsena ataonâny mpanatanteraka, na ny mpanam-bola na noho ny baranahiny. Noho izany ny HCC dia afaka miseho ho voatery « hiaro ny filohanâny repoblika » sy « hampitombina ny andrim-panjakana »...
Antananarivo, 21 aogositra 2018
[1]. LâExpress de Madagascar ny 3 aogositra 2018.
[2]. Tsy tahaka ny anâny Amerikana, ohatra, izay tsy maintsy ankatoavinâny maro anâisa aminâny Loholona ny mpikambana tondroinâny Filoha, ary ny ataony alohanâio fankatoavana io dia ny mijery ny fiainana sy ny asasoratrâireo mpitsara voatendry ireo.
[3]. Fe-potoana izay tadiavinâny Fitsarana Avo momba ny LalĂ mpanorenana ankehitriny hodikaina ka noferany ho 7 taona aorianâny nanendrena izay mpikambana farany indrindra ao aminâny Fitsarana, fa tsy ho 7 taona taorianâny nanaovan-dry zareo fianianana.
[4]. Taminâizany dia ny mpikambana tao aminâny CES ihany no mpikambana tao aminâny HCC.
[5]. Ho anâny 2018, ny HCC izay ahitana mpikambana 9, dia mikirakira vola 7,295 lavitrisa Ariary (ny antsasakâio dia tambin-karama) - izany hoe 810 tapitrisa Ar isanâolona eo ho eo. Azo ampitahaina aminâny anâny Antenimieram-pirenena izany isa izany : 151 no isan-dry zareo, vola 50,553 lavitrisa Ar no kirakirainy (tambin-karama ny 26,151 tapitrisa) izany hoe 335 tapitrisa Ar isanâolona eo ho eo.
[6]. LalĂ mpanorenana, andininy 116, andalany 4.
[7]. Idem, and. 116, andalany 5.
[8]. Idem, and. 116, andalany 1.
[9]. Ao aminâny fanambarana mitondra ny lohateny hoe : « Hanahaka ny teo aloha ihany ve ny fifidianana manaraka ? », ny SeFaFi dia efa nanahy ny aminâio taminâny 1° aprily 2017 : « Misy kosa anefa banga tanteraka ao aminâny lalĂ na mikasika ny fitsipika ampiharina aminâny Filohanâny Antenimieran-doholona misolo toerana azy ».
[10]. LalĂ mpanorenana, and.116, andalany 2.