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Observatoire de la Vie Publique

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Une justice limitée aux effets d’annonce

La lutte contre l’impunité et l’instauration d’une justice plus équitable constituent des attentes majeures des citoyens. À l’instar d’autres prétendants à la présidence, le candidat Andry Rajoelina avait promis de s’y atteler. Hasard du calendrier des enquêtes en cours ou impulsion délibérée, son arrivée au pouvoir a aussitôt été suivie de la révélation d’une série d’affaires judiciaires.

La première fut l‘arrestation de Ratsiferana Hugues, Directeur Général de l’Agence Malagasy de Développement économique et de Promotion des entreprises (AMDP), pour détournement de biens de l’État. Ce fut ensuite l’arrestation et le placement sous mandat de dépôt pour fraude fiscale et blanchiment d’argent de Mbola Rajaonah, un autre baron du régime précédent. Puis on apprit le retour à Antanimora de Razaimamonjy Claudine, longtemps placée à la prison de Manjakandriana. Enfin, par le biais des réseaux sociaux, les citoyens ont pu suivre en direct l’arrestation digne d’un film d’action de Maminirina Eddy, opérateur économique cité dans des affaires de trafics de bois de rose, placé en détention préventive à Tsiafahy.

Des cas antérieurement révélés reviennent à la une. L’affaire de la Villa Elisabeth avait agité l’opinion publique et connu un début d’investigation au dernier trimestre 2017. En mars 2019, la vente illicite de cette résidence de la République a entrainé l’incarcération d’un ex-DG des Domaines et de deux autres agents des services fonciers accusés d’avoir facilité la vente de ce domaine public. Dans la foulée, la population a appris avec stupéfaction qu’une partie du jardin d’Antaninarenina a fait l’objet d’une vente, il y a près de 21 ans de cela[1]. Et aussi incroyable que cela puisse être, l’identité de ou des acquéreurs n’a toujours pas été publiée à ce jour ! Cette cession serait passée inaperçue si les acquéreurs n’avaient pas entrepris des démarches pour procéder au morcellement du terrain.

Et le fait d’être incarcéré en attente de jugement n’empêche pas certains individus de rester candidats aux élections législatives, sous prétexte que leur nom ne peut pas être retiré de la liste officielle des candidats, publiée par la CENI !

Ceci étant, il faut espérer que ces inculpations et arrestations ne relèvent pas d’un simple effet d’annonce et ne soient pas motivées par des mobiles politiques, et que les dossiers concernés ne se perdront pas dans les méandres des procédures judiciaires. Il y va de la crédibilité de la justice et du régime lui-même…

Indépendance et intégrité de la justice

De nombreuses juridictions (Pôles Anti-Corruption, Chaine spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et de bois d’ébène, etc.) sont à pied d’œuvre après une laborieuse phase de mise en place. Le BIANCO (Bureau Indépendant Anti-Corruption) a annoncé avoir remis 79 dossiers qui sont en attente d’être traités par cette chaine, alors que les PAC (Pôles Anti-Corruption) ont vu leurs compétences étendues. Mais la multiplication des structures n’est pas la panacée.

Nettoyer les écuries d’Augias exige surtout une justice indépendante. Les magistrats du Parquet resteront soumis aux directives du Ministère de la Justice ; par contre, ceux qui sont appelés à rendre les décisions devront faire preuve de la plus grande indépendance. Les juges, faut-il le rappeler, disposent d’une entière indépendance dans leurs décisions : il leur revient de mettre cette liberté en œuvre sans chercher d’excuses et sans prétexter de pressions qui n’existent que pour autant qu’ils les acceptent. Parallèlement, tout acte de l’exécutif tendant à interférer dans l’issue de ces procès s’apparentera à une volonté d’appliquer la justice des vainqueurs qui est contraire à l’État de droit. Enfin, l’intégrité des magistrats sera également scrutée dans un contexte où le monde de la justice est régulièrement cité en tête du hit-parade des secteurs les plus corrompus.

Quel rôle pour la Haute Cour de Justice (HCJ) ?

Souvent évoquée, la mise en place de la HCJ, destinée à juger les hauts dirigeants, a tardé à se concrétiser[2]. On en connaît les prérogatives[3]. Mais la lenteur de son installation n’est pas le seul obstacle à la fonctionnalité de la HCJ : les procédures qu’elle doit suivre sont compliquées à souhait. Nul ne conteste que, de par sa nature à la fois juridique et politique, la HCJ ne saurait obéir aux procédures de droit commun. Cependant, pour parvenir à une mise en accusation, les innombrables filtres auxquels sont soumises les requêtes se transforment en autant d’opportunités de blocage pour les courtisans zélés ou pour ceux qui, étant encore au pouvoir, veillent à leur impunité. C’est le cas, entre autres, d’un ancien ministre de l’aménagement du territoire qui a reconnu avoir signé « par inadvertance » l’acte de vente de la Villa Elisabeth, appartenant à l’État !

En attendant le fonctionnement effectif de la HCJ, le citoyen est bien obligé de constater qu’il existe une justice à deux vitesses, l’une pour les puissants (Président de la République, chefs d’institutions, parlementaires et membres du gouvernement) et l’autre pour le commun des citoyens. Dans le cadre d’une future révision constitutionnelle, il serait normal et démocratique de supprimer purement et simplement la HCJ. Ainsi les hauts responsables du pays se verront-ils mis sur le même plan que les simples citoyens… ce qui ne serait que justice !

Dans la même logique, les règles relatives à l’immunité parlementaire prévues par l’article 73 de la Constitution gagneraient à être précisées et, surtout, limitées pour qu’elles ne puissent pas être détournées au profit d’un corporatisme malsain. Cette immunité est censée mettre les parlementaires à l’abri des poursuites judiciaires intempestives qui pourraient entraver le libre exercice de leur mandat. En réalité, elle leur permet surtout de se livrer à toutes sortes de trafics avec la certitude de n’être jamais condamné. Quant aux candidats se trouvant en détention préventive et qui seraient prochainement élus députés, seraient-ils libérés au nom de l’immunité parlementaire ?

Des procédures qui n’aboutissent jamais

Une autre réalité scandaleuse touche à la volonté apparemment systématique de la justice de ne jamais remonter jusqu’aux donneurs d’ordre des affaires en cours. Les citoyens ont pourtant le droit de connaître l’identité de ceux qui commanditent les trafics de bois de rose, les vols de bœufs, les constructions illicites, les kidnappings, les vols d’ossements, la vente des terrains publics et toutes les formes de corruption que l’opinion subit de longue date. Il est d’autant plus troublant de constater qu’aucune enquête, aucune mise en examen, aucune détention préventive n’ont encore permis de dévoiler le nom d’un seul commanditaire et bénéficiaire de ces affaires - dont chacun sait par ailleurs qu’ils se dissimulent parmi les « hauts placés ». C’est le cas des 79 dossiers présentés à la chaine anti-corruption, dont personne ne sait ce qu’ils sont devenus et quel sort leur est réservé ! Ces échecs répétés de la justice proviennent incontestablement d’un manque de volonté politique, souvent doublé de corruption.

Pour terminer, on ne saurait passer sous silence l’intolérable injustice dont sont victimes les milliers de personnes en détention provisoire dans nos prisons, dans des conditions infrahumaines. « La détention provisoire est essentiellement utilisée contre des personnes pauvres qui n'ont pas les moyens de payer un avocat pour les faire sortir de prison. Les autorités malgaches ne peuvent pas continuer à maintenir en détention des milliers de personnes n'ayant été reconnues coupables d'aucune infraction[4] ».

Pour le moment, et en dépit des belles déclarations d’intention des responsables politiques, les citoyens attendent toujours, avec une impatience croissante, que soit prononcé la condamnation ou l’acquittement des nombreux inculpés. Car jouer la montre favorise l’impunité, et personne n’est dupe de ce jeu.

Antananarivo, 4 mai 2019

 

[4]. « En février 2019, on comptait dans les prisons du pays 14.067 personnes détenues dans l'attente de leur procès (sur un total de 24.928 détenus), soit une nette augmentation par rapport aux 11.703 recensées en octobre 2017. Le nombre de prisonniers et prisonnières en détention provisoire dépasse la capacité d'accueil totale des prisons malgaches, qui est de 10.600 détenus » (Amnesty International pour l'Afrique australe, communiqué de presse du 25 avril 2019).

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SeFaFi

SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA

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Fitsarana mijanona ho laza masaka fotsiny

Ny ady amin’ny tsy maty manota ary ny fananganana fitsarana marina kokoa no fanantenan’ny olom-pirenena lehibe indrindra. Toy ny hafa rehetra nikasa ho filoha, ny kandidà Andry Rajoelina dia nampanantena ny handray an-tanana an’izany. Fifanojoan’ny daty fotsiny ve ny fanadihadiana ankehitriny sa hetsika niniana natao, fa ny fahatongavany teo amin’ny fitondrana dia narahin’ny fipoahan’ny raharaha ara-pitsarana nanao tohy vakana.

Ny voalohany indrindra dia ny nanenjehana an-dRatsiferana Hugues, Tale Jeneralin’ny Birao Malagasin’ny Fampandrosana ara-toekarena sy ny Fanondrotana ny orinasa (AMDP), noho ny fanodinkodinana fananam-panjakana. Avy eo dia nenjehina sy naiditra am-ponja i Mbola Rajaonah, tompomenakely iray hafa nandritra ny fitondrana teo aloha, noho ny halatra tamin’ny hetra sy noho ny famotsiam-bola. Dia re koa fa naverina any Antanimora Razaimamonjy Claudine izay napetraka ela tany amin’ny fonjan’i Manjakadriana. Ary farany, tamin’ny alalan’ny tambajotran-tserasera, ny olom-pirenena dia afaka nanaraka mivantana, ohatra ireny mijery sarimihetsika feno fifanenjehana ireny, ny fanenjehana an’i Maminirina Eddy, mpandraharaha ara-toekarena voarohirohy amin’ny fanondranana an-tsokosoko andramena, naiditra vonjy maika any Tsiafahy.

Misy raharaha efa nabaribary tany aloha mbola miverina mahazo laka indray. Nampikorontana ny saim-bahoaka ilay raharahan’ny « Villa Elisabeth » ary efa natomboka nanaovana fanadihadiana tamin’ny telovolana faran’ny taona 2017. Ny volana marsa 2019, ny fivarotana tsy ara-dalàna an’io toeram-ponenana an’ny Repoblika io dia nahatonga ny fampidirana am-ponja ny iray tamin’ireo DG taloha tao amin’ny Fananan-tany ary mpiasa roa hafa tao amin’ny sampan-draharahan’ny fananan-tany voarohirohy ho nanamora ny fivarotana an’io fananam-panjakana io. Ho tohin’izany ny vahoaka dia nitolagaga raha nandre fa nisy ampahany amin’ny zaridainan’Antaninarenina efa namidy, efa ho 21 taona lasa izay[1]. Ary na dia sarotra inoana aza izany dia mbola tsy nampahafantarina hatramin’izao ny anaran’ilay na ireo mpividy ! Tsy ho tratra mihitsy io fifampivarotana io raha tsy efa nanomboka nikarakara ny fitsinjarazana ilay tany ireo nahazo azy.

Ary na dia efa voatana any am-ponja aza ny olona sasany eo am-piandrasana ny fitsarana azy dia tsy manakana azy velively izany hirotsaka ho kandidà amin’ny fifidianana solombavambahoaka, satria, hono, tsy azo esorina amin’ny lisitra ofisialin’ny kandidà navoakan’ny CENI ny anarany !

Manoloana izany, antenaina fa tsy ho fanaovana laza masaka fotsiny ireny fiampangana sy fanagadrana ireny na koa asesiky ny antony politika ; antenaina koa fa tsy hanjavona any amin’ny fiolanolan’ny fizotran’ny raharaham-pitsarana any ny fitoriana momba azy. Miankina amin’izany ny fahatokisana ny fitsarana sy ny fitondrana mihitsy koa aza...

Fahaleovantena sy fahamarinan’ny fitsarana

Tribonaly maro be (Sampana Miady amin’ny Kolikoly, Sampana manokana miady amin’ny fanondranana andramena sy hazomainty, sns.) no efa miatrana miasa taorian’ny fahasahiranana niatrika ny dingana fananganana azy. Ny BIANCO (Birao Mahaleo tena Miady amin’ny Kolikoly) dia nanambara fa efa nametraka fitoriana 79 miandry hodinihin’ireo tribonaly ireo, ny fahefan’ny PAC (Sampana Miady amin’ny Kolikoly) moa etsy an-daniny efa nitarina. Saingy tsy ny fampitomboana ny rafitra akory no fanafodin’izao rehetra izao.

Ny tena takian’ny fanadiovana ny tranon-tsoavalin’i Augias (toerana efa tafahoatra loatra ny lotony) dia ny fitsarana mahaleo tena. Ny mpitsara ao amin’ny Fampanoavana dia mijanona ho eo ambany fifehezan’ny Ministeran’ny Fitsarana ; fa ireo izay tsy maintsy mandray fanapahan-kevitra dia tokony hijoro ho mahaleo tena tanteraka. Tsiahivina fa ny mpitsara dia mahaleo tena tanteraka amin’ny fanapahan-kevitra raisiny : adidiny ny mampiasa an’io fahafahana io ka tsy azony atao ny mitady fialan-tsiny na mody milaza ho iharan’ny tsindry satria tsy misy ny fanerena raha tsy izy no manaiky azy. Miaraka amin’izany koa, izay rehetra ataon’ny mpanatanteraka mitady hitsofotsofoka amin’ny fizotran’ireo raharaha ireo dia mitovy amin’ny finiavana hampihatra ny fitsaran’ny mpandresy izay mifanohitra amin’ny tany tan-dalàna. Ary farany, ny fahamarinan’ny mpitsara dia harahi-maso akaiky manolona izao toe-draharaha izao, voalaza mazàna mantsy fa ny tontolon’ny fitsarana no lohalaharana amin’ny sehatra tena anjakan’ny kolikoly.

Inona no anjara asan’ny Fitsarana Ambony (Haute Cour de Justice - HCJ) ?

Notenenina matetika saingy dia ela vao tanteraka[2] ny fananganana ny HCJ ilay natao hitsara ny mpitondra ambony. Fantatra ny fahefana[3] nomena azy. Saingy tsy ny fananganana azy ela loatra ihany no vato misakana ny fanatontosan’ny HCJ ny andraikiny : tafahoatra loatra koa ny lalàna tsy maintsy hajainy. Tsy azo lavina fa, noho izy sady fitsarana no politika, ny HCJ dia tsy ho afaka hanaraka ny lalànan’ny fitsarana tsotra. Saingy, mba ho tonga any amin’ny fiampangana, dia misy sivana maro be tsy maintsy lalovan’ny fitoriana ; hararaotin’ny mpisolelaka ireny ho lasa fanakantsakanana, na ho fitandroana ny maha tsy maty manota azy ho an’ireo izay mbola eo amin’ny fitondrana. Izany izao ny momba ilay ministra taloha nisahana ny fampanjariana ny tany izay niaiky fa nanao sonia « tsy nahy » ny kopia nivarotana ny « Villa Elisabeth », fananam-Panjakana !

Miandry ny tena fanombohan’ny asan’ny HCJ aloha ny olom-pirenena ka voatery mitazam-potsiny ny fisian’ny karazam-pitsarana roa, ny iray ho an’ny matanjaka (Filohan’ny Repoblika, filohan’andrim-panjakana, solombavam-bahoaka, mpikambana amin’ny governemanta) ary ny iray ho an’ny olom-pirenena tsotra. Momba ny resaka mikasika ny fanitsiana ny Lalàmpanorenana dia rariny loatra, sady mifanaraka tsara amin’ny demokrasia, raha foanana tsotra fotsiny izao ny HCJ. Amin’izay fotoana izay ny tompon’andraikitra ambony eto amin’ny firenena dia hitovy lenta amin’ny olom-pirenena tsotra... ary izay no tena rariny !

Mitovy amin’izany ihany koa, ny fitsipika mikasika ny tsy maha maty manota ny solombavambahoaka voalazan’ny andininy faha 73 ao amin’ny Lalàmpanorenana dia tsara raha atao hentitra kokoa, ary indrindra indrindra ferana tsara mba tsy ho azo ahodina ho an’ny tombontsoan’ny fifanohantohanana maharikoriko ifanaovan’ny mpiray fikambanana. Io hoe tsy maty manota io dia natao indrindra mba hiarovana ny solombavambahoaka amin’ny fanenjehana azy any amin’ny fitsarana tsy araka ny tokony ho izy ka mety hanakantsakana ny fahalalahany amin’ny fanatontosany ny asany. Ny tena misy anefa dia izao : ny tsy maty manota dia nahafahany indrindra nanao varo-maizina isan-karazany nefa mandry ivohon’ny vato fa tsy ho voasazy na oviana na oviana. Momba ireo kandidà voatazona an-tranomaizina vonjy maika, nefa mety ho tonga solombavambahoaka atsy ho atsy, moa ve izy ireo hahazo fahafahana amin’ny maha solombavam-bahoaka tsy maty manota azy ?

Raharaham-pitsarana maty an-karanany hatrany hatrany

Misy zavatra anankiray hafa koa tena manafintohina mikasika ny fitsarana izay ohatra ny manana finiavana avy hatrany dia tsy miakatra mihitsy hatrany amin’ny mpanome ny baiko amin’ny raharaha tsaraina. Zon’ny olom-pirenena anefa ny hahalala ny anaran’ireo izay mibaiko ny fanondranana andramena, ny halatra omby, ny fanorenana tsy ara-dalàna, ny fakana an-keriny, ny halatra taolam-paty, ny fivarotana tanim-panjakana ary ny kolikoly isan-karazany niaretan’ny vahoaka nandritra ny fotoana ela. Mainka koa mampiahiahy ny mahita fa tsy misy fanadihadiana na iray aza, tsy misy fiakarana amin’ny fampanoavana na iray aza, tsy misy fitanana am-ponja vonjy maika na iray aza, ka nahafahana nahalala ny anaran’ny nibaiko sy nahazo tombontsoa tamin’ireny raharaha ireny na dia iray fotsiny aza - fantatry ny rehetra anefa fa miafina any amin’ny « ambony toerana » any izy ireo. Izany izao ny momba ireo fitoriana 79 natolotra ny sampana miady amin’ny kolikoly, tsy misy mahalala izay niafarany sy ny anjara miandry azy ! Ireny tsy fahombiazan’ny fitsarana miverimberina ireny dia tsy isalasalana fa avy amin’ny tsy fisian’ny finiavana politika izay matetika misosoka kolikoly.

Ho famaranana, tsy azo atao ny tsy hiteny ny momba ny tsy rariny tsy hay zakaina mihatra amin’olona an’arivony maro voatana vonjy maika any amin’ny fonjantsika, mivelona ao amin’ny sehatra tsy mendrika olombelona. « Ny fitanana am-ponja vonjy maika dia natao indrindra ho an’ny olona mahantra izay tsy manam-bola hanakaramana mpisolovava mba hahafahany mivoaka ny fonja. Tsy azon’ny fahefana malagasy atao ny manohy mitazona any am-ponja olona an’arivony maro mbola tsy voatsara ho nahavita heloka na iray aza »[4].

Hatramin’izao aloha, na dia tsara vava aza ny tompon’andraikitra politika manambara ny fikasany, ny olom-pirenena dia mbola miandry foana, ary efa mihatsindrian-daona hatrany, ny hanamelohana na hanafahana ny olona maro be voampanga. Satria mahazo vahana ny tsy maty manota raha lalaovina ny fotoana, ary tsy misy na iza na iza voafitak’izany lalao izany.

Antananarivo, 4 mey 2019

 

[4]. « Tamin’ny febroary 2019, ny isan’ny olona nigadra tany amin’ny fonja mbola miandry ny fitsarana azy teto amin’ny firenena dia 14.067 (raha 24.928 no totaliben’ny voafonja), izany hoe tena nitombo be raha ampitahaina amin’ny 11.703 voaisa tamin’ny oktobra 2017. Ny isan’ny voafonja lahy sy vavy migadra vonjy maika dia mihoatra ny totalin’ny zakan’ny fonja malagasy, izay natao ho an’ny voafonja 10.600 » ((Amnesty International ho an’ny tapany Atsimon’i Afrika, filazana an-gazety tamin’ny 25 aprily 2019).