RAZAFISAMBATRA Louis De Mon Désir
Suite à l’échec de la procédure de déchéance et de la motion de censure, à la versatilité et à l’opacité de certains politiciens pendant les élections communales, il sera logique pour le Président de la République de prendre des décisions volontaristes. C’est en ces termes que RAZAFISAMBATRA Louis De Mon Désir souhaite un avenir rayonnant et meilleur pour Madagascar.
Il ne sera plus question de perdre du temps à la revendication acharnée de l’application de l’article 54 de la Constitution pour les raisons suivantes :
- Aux plans juridique et politique, une majorité à géométrie variable ne représente pas les aspirations de la population ;
- La dite « majorité » est en fait une simple coalition de circonstance, qui ne s’est pas constituée conformément à une ligne et une référence politiques bien précises. L’on ne sait même pas si sa tendance politique est de droite, ou de gauche ou centriste ;
- Un parti politique fidèle à son bailleur de fonds juste pour gagner les élections par l’achat de conscience des électeurs, ne fait pas de la politique avec un grand « P » et n’a aucun droit de se prévaloir d’une majorité obtenue par une corruption politique ; en tout cas, quand une personne dite « élue démocratiquement » croit naïvement que la recevabilité d’une requête déposée à la haute cour constitutionnelle signifie automatiquement obtention d’un gain de cause au niveau juridique, on aura le droit de douter ses compétences pour commenter un décret relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique ; de même, on aura du mal à croire s’il a pris la peine de prendre la jurisprudence constitutionnelle comme son « livret de chevet ». En outre, dans un autre ordre d’idées, la victoire à l’élection communale dans la capitale ne veut pas dire à fortiori que Madame le maire sera en mesure de donner des objections à une loi organique relative aux lois de finance pour maîtriser les finances locales. On peut se demander même si elle a le réflexe politique pour pousser ses conseillers de l’ombre à impulser une loi organique afférente à la sincérité budgétaire, à concevoir et à lever tous les obstacles au contrôle de l’exécution de la loi de finances. Autant dire, cette « victoire » au scrutin communal ne présage aucune amélioration du pouvoir d’achat des catégories sociales défavorisées, parce qu’elle n’est que le résultat de l’habituelle politique du « show » durant les propagandes et d’une certaine nostalgie excessivement émotionnelle et donc peu raisonnable ; d’ailleurs, si à Antananarivo, capitale de Madagascar, le taux d’abstention a été très élevé, il sera irréaliste et précoce de prendre des airs pour espérer la réussite électorale en 2018 ; évidemment, le retour d’un dictateur au pouvoir n’est pas prometteur de changements de comportement politique. Le bon sens permet encore d’affirmer que c’est une chance d’avoir un Président de la République à la fois économiste et expert-comptable pour relancer l’économie malgache avec toutes les contributions des uns et des autres. Il faut aider alors le Président de la République Hery Rajaonarimampianina pour qu’il tienne le cap jusqu’au bout. N’oubliez pas surtout l’adage malgache : « Ny nenina tsy aloha fa afara handatsa » (qui signifie littéralement : « le regret ne vient qu’après pour vous humilier ») ; et surtout qu’un certain Amiral a quand même déjà fait une remarque objective : « Le peuple oublie vite » (« malaky manadino ny vahoaka ») ;
- Si patriotisme il y a vraiment, il faut faire preuve d’honnêteté intellectuelle pour refonder la politique ;
- Toute opposition doit être composée d’une certaine classe politique porteuse de propositions fiables dans tous les domaines et non d’un simple catalogue d’idéaux dont les conditions de la réalisation sont absentes dans un débat de fond ;
- Par là même, application ou non de l’article 54 de la Constitution, le redressement de notre pays exige un Premier Ministre, un gouvernement, une Assemblée Nationale, un Sénat, animés par une bonne volonté et une compétence politiques de lire et interpréter au second degré le programme du Président de la République ;
- Au stade actuel des pratiques politiques à Madagascar, il faut donner une grande latitude au chef de l’Etat de mettre en place des pouvoirs exécutif, législatif, sénatorial, convaincus par exemple à  :
· Prendre des propositions et projets de lois sur la sécurité sociale (en clarifiant bien sûr la bonne administration et le fonctionnement des organismes afférents, les dispositions relatives au financement ; le contrôle de l’administration et de la cour des comptes ; les dispositions relatives aux prestations et aux soins ; les ressources ; le régime financier ; prévention, information et éducation sanitaire, action sanitaire et sociale, etc.) ;
· Appliquer le code des marchés financiers et des sociétés dans l’intérêt du peuple ;
· Ne pas considérer l’Etat de droit et la bonne gouvernance comme des embellies des discours politiques ; mais avoir le courage politique de les appliquer dans les diverses manifestations du droit ;
· Faire respecter le droit de propriété et ne pas négliger les droits coutumier et national face à quelques dérapages et à certains effets pervers de la mondialisation économique ;
· Bien coupler le patriotisme économique avec la mondialisation ;
· Combattre l’enrichissement injuste causé par quelques contrats internationaux ;
· En matière civile, élaborer un code qui ne se borne pas à reproduire purement et simplement la codification officielle, mais donne de celle-ci un texte mis à jour de ses modifications, un texte enrichi de notes de rédactions, un texte annoté de jurisprudence et un texte augmenté de compléments indispensables ;
· Développer l’actualité législative avec des ordonnances et lois réformant de façon substantielle certains domaines ;
· Proposer au moins un code des sociétés plus réaliste ;
· En ce moment de mondialisation, en l’absence de codification officielle spécifique, préciser sur quels textes repose principalement le droit malgache des sociétés ;
· Faire preuve d’audace politique pour adopter une approche pragmatique des dispositions applicables aux marchés financiers et sociétés ;
· Elaborer un décret relatif à la surveillance des établissements de crédit et des entreprises d’investissement appartenant à un « conglomérat financier » ;
· Préparer des garanties que les contrats internationaux, la loi et le juge peuvent accorder à l’Etat malgache pour le préserver du risque d’évasion et de fraude fiscales par exemple ;
· Avoir des stratégies capables de déjouer la manipulation des instruments juridiques de l’activité économique ;
· Prévoir de grandes réformes législatives à un éventuel code de la construction et de l’habitation pour éviter l’expropriation sans scrupules par certains mondialisateurs déconnectés des réalités historiques et sociologiques du pays ;
· Préparer des dispositions législatives entendant compléter les références au schéma national d’aménagement et de développement du territoire par des références aux schémas de services collectifs ;
· Elaborer une loi sur la sécurité financière ;
· Peaufiner un code des postes et des communications électroniques pour maitriser les clauses abusives et la concurrence déloyale dissimilée subtilement par certains opérateurs malveillants ;
· Etre en possession de projets de règles et procédures touchant l’urbanisme (pour solutionner en guise d’exemple le problème d’embouteillage à Antananarivo), l’aménagement du territoire, le droit foncier, l’habitat social, la protection de l’environnement et le patrimoine historique ;
· Analyser avec minutie les correspondances et interférences entre le code de l’urbanisme, le code de l’expropriation, le code de la construction, et de l’habitation, le code rural et les législations spécialisées de l’environnement et du patrimoine historique ;
· Prévoir un véritable code de la communication qui n’omet pas le régime de la presse, le droit de l’audiovisuel, le statut de télécommunications, les règles protectrices des données personnelles, le droit d’auteur, le droit de l’informatique et l’informatique du droit, etc., avec la jurisprudence et la doctrine qui se sont développées à leur propos, tant au niveau national qu’international. Bien sûr, ce code prendrait largement en compte l’évolution des technologies de l’information avec les rubriques consacrées à Internet, à la diffusion par satellite, à la culture, au mécénat, à la vie privée ;
· Redynamiser le « Fihavanana » par des actions concrètes et mises en œuvre par les pouvoirs publics pour organiser et améliorer les conditions de vie des citoyens malgaches, et par des politiques sociales basées sur un principe d’égalité et de solidarité pour résoudre les problèmes politiques de la santé, du logement, etc. ;
· Repenser les éventuels aménagements à la séparation des ordonnateurs et des comptables du budget,
· Concevoir un budget social de la Nation par une loi de financement de la sécurité sociale par exemple (avec régime juridique et structure de la loi de financement) ;
· Revoir les principes de fonctionnement des marchés de produits dérivés dans le pays pour que ce dernier ne soit pas victime du danger de la spéculation sur les marchés financiers ;
Tout cela pour exprimer que pour instaurer la paix sociale à Madagascar, il faut abandonner cet éternel conflit entretenu depuis trente ans par la politique politicienne et trop partisane. Acceptons que les difficultés actuelles de la population sont les conséquences d’un laxisme depuis trois décennies et elles ne sont donc pas imputables à la responsabilité exclusive du Président de la République ; en d’autres termes, il est dans l’intérêt supérieur de la Nation, de laisser le Président Hery Rajaonarimampianina de choisir librement de collaborer avec des compatriotes friands de développements plus conceptuels et pragmatiques. Et surtout que le mal être de certains électeurs nostalgiques d’une personne qui a le sang dans les mains, risque de faire gagner encore prochainement le vote de circonstance et non de raison ; soyez vigilant parce que l’histoire nous a appris qu’un tel passéisme rêveur fait sombrer la population dans ce cercle vicieux de la pauvreté.
Comme en ce monde globalisé, tant de choses ont été élaborées pour être incompréhensibles par la majorité des populations de la planète, il sera sage cette fois-ci d’accorder au Président Hery Rajaonarimampianina une grande liberté de travailler avec des gens patriotes qui ont des trésors d’imagination politique. En effet, les simples courtisans ne sauront jamais aider le Président à faire face aux retombées négatives des techniques financières complexes prises au niveau international ; et ce d’autant plus que ces dernières forment aujourd’hui un ensemble bien structuré en permanent renouvellement, dissimulant des contraintes souvent difficiles à surmonter.
En clair, un Premier Ministre, un gouvernement, une Assemblée Nationale, un Sénat, parvenant à donner leurs apports au Président de la République pour faire sortir Madagascar de ce maquis de la précarité, seront dignes des félicitations les plus sincères ; et ils ne feront plus revenir la fameuse déception répétitive des malgaches : « leo politika aho » (qui veut dire : « je suis totalement déçu par la politique et j’en ai marre, marre… ».
Prochainement, je souhaite et espère que le droit à la vie des citoyens malgaches ne soit pas une nécropole juridique.
Paris le 10 août 2015
RAZAFISAMBATRA Louis De Mon Désir
Note : Avec tout çà et connaissant l’homme (je parle du Président Rajaonarimampianina), je ne suis pas très optimiste quant à la réalisation de ce vaste programme pertinent et seul apte à infléchir la tendance de plus en plus dictatoriale de ce régime et de son parti Hvm. S’il est dit : tant qu’il y a de la vie, il y a de l’espoir, il ne faudrait pourtant pas que ce soit l’espoir qui fait vivre les imbéciles. Pour l’heure, aucun signe de volonté allant dans le sens de ce qui est décrit plus. A dire vrai, je crains même le pire. Enfin : qui vivra verra.
Jeannot Ramambazafy