Antananarivo, le 15/01/2016
Le 22 décembre 2015, l'Union Européenne a versé 11,5 millions d'EUR de dons au trésor malgache.
Ce versement correspond à la seconde tranche de l'aide budgétaire européenne pour 2014-2015. Il fait suite au versement de 206 milliards d'ariary (65 millions d'euros) effectué en décembre 2014. Cette aide est financée par le 11ème FED (Fonds Européen de Développement) et est inclue dans le Programme Indicatif National (PIN) de 518 millions d'euros.
Cette aide budgétaire s'est faite dans le cadre du "Contrat d’appui à la consolidation des services de l'Etat à Madagascar ", contrat élaboré immédiatement après le retour à l'ordre constitutionnel en 2014 dans un contexte de sortie de crise. Ses objectifs consistent à i) Permettre à l'Etat de faire face aux dépenses les plus urgentes (en particulier en santé et éducation) tout en relançant le processus de développement économique et ii) assurer le démarrage des grandes réformes nécessaires en matière d'efficacité de l'administration et de bonne gouvernance.
Il était prévu dans la convention de verser 65 millions d'euros en 2014 et 13 millions d'euros en 2015.
Cette aide est basée sur des engagements et indicateurs discutés et approuvés entre l’Union Européenne et l’Etat Malagasy, et qui portent sur :
(i) La bonne gouvernance, la saine gestion des finances publiques, la transparence budgétaire, ainsi que la lutte contre la corruption et la fraude ;
(ii) La sécurité intérieure de l'Etat, notamment dans les zones rurales, afin de contribuer à la restauration d’un Etat de droit ;
(iii) Le renforcement de l'Etat dans ses fonctions régaliennes, et dans sa capacité à délivrer les services de base (santé, éducation, justice). Ainsi, le versement des aides dépend du respect de ces engagements.
Le premier versement de 206 milliards d'ariary (65 millions d'euros) a été effectué le 19 décembre 2014. Le second versement de 13 millions d'EUR était divisé en une tranche fixe et une tranche variable fonction de l'atteinte d'indicateurs.
En 2015, sur base des pièces justificatives transmises par les autorités, certains de ces indicateurs ont été considérés comme partiellement atteints, en particulier les indicateurs liés à la santé de base et à la mise en place de la Haute Cour de Justice.
Cette analyse a conduit l’Union européenne à effectuer un décaissement partiel de la deuxième tranche, soit 39,96 milliards d'ariary (11,5 millions d'euros) sur les 45,25 milliards d'ariary (13 millions d'euros) initialement prévus.
Délégation de l'Union européenne à Madagascar