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LA GAZETTE DE LA GRANDE ILE ICI

Le communiqué conjoint

Suite à des discussions informelles, le Gouvernement, représenté par le Ministère de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé et le secteur privé ont convenu de travailler de concert pour la mise en place d'un système de sécurisation des ports de Madagascar dont la mise en œuvre sera nationale et confiée à l'APMF. Les deux parties se fixent un délai de deux mois pour concevoir un système transparent, équitable et n'entrainant aucune entrave au commerce international, tout en ne remettant pas en cause les régimes spécifiques préexistants.

Dans ce cadre, les deux parties veilleront à ce que les organes de gouvernance de l'APMF fonctionnent normalement. En attendant la mise en place de ce nouveau système, toute obligation de payer des redevances pour la sureté maritime et de s'enregistrer sur un système en vue d'assurer la sureté maritime est annulée. Cette décision est applicable immédiatement

Par ailleurs, le secteur privé s'engage à reprendre sa participation au dialogue public privé dont les principaux thèmes seront :

- la gestion des arriérés du secteur privé, notamment le traitement des dossiers de remboursement de TVA

- la réflexion sur les contrôles fiscaux, notamment le rôle juridictionnel qui pourrait être dévolu à la CFRA.

Les deux parties s'engagent à dialoguer de bonne foi et à trouver rapidement des solutions concertées à ces préoccupations prioritaires du secteur privé.

Antananarivo, le 1er mars 2016

L'HISTOIRE DE L"ARNAQUE

Une décision ultra-rapide et totalement unilatérale (sans passer par l'Assemblée nationale) et donc enrobée d'un flou total, l'APMF étant sous tutelle du ministère malgache des Transports. et qu'est-ce qui a été "convenu" avec le secteur privé s'il y a eu une levée de bouclier de la part du GEM (Groupement des entreprises de Madagascar) et du FIVMPAMA (Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy - Groupement des entrepreneurs malgaches)?

La semaine passée, Michel Becquevort Vice-Président de l’ATPMS (Associated Transport and Port Management System) créée par le malicieux Franco-Béninois Jean Codo, est monté au créneau pour défendre son patron et son bifteck avarié. Décidément, il n'y aura que des Africains pour gruger d'autres Africains...

Pour lui, « la suppression de l’ACD n’est pratiquement pas possible dans la mesure où il s’agit d’une obligation internationale de l’Etat conformément aux recommandations de l’Organisation Maritime Internationale ». Tiens donc! J’ai mis une semaine pour potasser tout sur le fameux Code ISPS mais cette ACD ne revêt aucun caractère obligatoire dans tous les textes à ce sujet (voir condensé plus loin). Par ailleurs, l’ATPMS se dit « titulaire du contrat Build Operate and Transfer (BOT) pour la mise en place de l’Advance Cargo Declaration (ACD) ». Qu’est-ce?

Le siège social de l'ATPMS en Belgique

Le BOT est une offre de service proposée lorsque le client (collectivité locale, province, État ou même groupe industriel) souhaite une implication complète du partenaire privé dans la gestion d’un projet, allant jusqu’à la prise en charge du financement. En contrepartie, le client s’engage à rémunérer le service qui lui est fourni, au travers d’un tarif couvrant l’activité d’exploitation de ses activités mais également l’amortissement des capitaux engagés. L’activité est transférée au client au terme d’un contrat, en général d’une durée de 20 à 30 ans. Ce dernier bénéficie d’une expertise technique et d’un savoir-faire apportés au cours du contrat.

En clair, concernant l’ATPMS, il n’y aura pas de BOT sans les gros sous de l’ACD. Ce système, par ailleurs, n’est pas pris tout seul, comme on voudrait bien le croire. La définition exacte est: « Advance Cargo Declaration FOR ISPS Code » ou ACD POUR le Code ISPS.

Le Code ISPS comporte deux types de dispositions: les dispositions obligatoires (partie A) et celles qui sont recommandée (B).

Le Code ISPS prévoit trois niveaux de sûreté.

Le niveau de sûreté 1 est celui auquel les navires et les installations portuaires sont normalement exploités, et désigne le niveau auquel des mesures de sûreté minimales appropriées doivent être maintenues en permanence;

Le niveau de sûreté 2 correspond à un risque accru d'incident de sûreté (pour lequel des mesures de sûreté supplémentaires doivent être appliquées);

Le niveau de sûreté 3 est le niveau applicable en cas de risque exceptionnel (pendant la période de temps où le risque d'un incident de sûreté est probable ou imminent).

La partie A du Code ISPS énonce en détail les règles en matière de sûreté des navires et des installations portuaires à appliquer aux différents niveaux de sûreté. Des recommandations concernant les précautions supplémentaires figurent dans la partie B. Il convient notamment de veiller à l'exécution de toutes les tâches liées à la sûreté des installations portuaires, de contrôler l’accès aux installations portuaires et de surveiller ces installations, y compris les zones de mouillage et d’accostage, de surveiller les zones d’accès restreint, de superviser la manutention de la cargaison et des provisions de bord et de veiller à ce que le système de communication de sûreté soit rapidement disponible.

Vérification et certification

Les navires font l’objet de vérifications, sur lesquelles on s’appuie pour délivrer un certificat international de sûreté du navire.

Ce certificat est délivré pour une période dont la durée ne peut excéder cinq ans, et au moins une vérification intermédiaire doit être faite dans l’intervalle. Les États du pavillon sont responsables de la vérification, ou peuvent confier cette tâche à un organisme de sûreté reconnu.

Plus encore, et pour résumer, le Code ISPS repose sur le principe de la gestion de risques qui doit prendre en compte deux facteurs fondamentaux: la vulnérabilité de la cible et les conséquences d’une attaque à cet endroit. Son but primordial est donc d’anticiper et d’atténuer au maximum les menaces pesant sur le transport maritime, sachant que le risque zéro est malheureusement utopique. Le point essentiel de ces nouvelles règles est que ce n’est que de la prévention alors qu’auparavant la lutte contre le terrorisme s’orientait plutôt vers la répression. Ici, l’objectif est d’agir en amont, notamment pour éviter qu’une interruption sérieuse du commerce mondial due à des actes de malveillance ne se produise.

Quoi qu’il en soit, l’ACD FOR ISPS code ne fait pas partie des obligations de la partie A. En ayant impliqué les U.S.A. dans son histoire de «black list du gouvernement américain, des ports malgaches si cette ACD n’était pas appliquée», Michel Becquevort a fait réagir l’Ambassade des Etats Unis à Madagascar:

Note publiée le 24 février 2016, en anglais, malgache et français sur la page facebook de l'ambassade

L'ambassade américaine publie cette note en réponse aux récentes déclarations inexactes concernant le système de déclaration préalables de cargaison (ACD) tel qu'exploité par ATPMS. Le système ACD prévu par l’ATPMS ne constitue pas une exigence pour les conteneurs de fret expédié aux États-Unis. Il n'y a aucune exigence prévue ni par les Garde-Côtes des Etats-Unis dans le cadre du programme international de sécurité des ports ni pour le code de l’ISPS (International Ship and Port Facility Security Code) pour un système ACD tel que la société ATPMS prévoit. À la connaissance de l'ambassade, l'ACD prévu par l’ATPMS ne fournit aucun service requis en vertu des règlementations du gouvernement américain au sujet du fret maritime ou de la sécurité.

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Le Code ISPS est, sans doute, obligatoire mais jamais l'ACD. Ici encore, on joue sur les mots. Sport favori de ce régime Hvm pour cacher sa défaillance et son inaptocratie: Coupure ou délestage? Kere ou pas Kere?...

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SEM l'Ambassadeur Ryuhei Hosoya

De son côté, l’Ambassadeur du Japon (pays connu pour posséder une énorme flotte de marine marchande), Ryuhei Hosoya, a aussi eu son mot à dire:

Midi Madagascar : Avez-vous des soucis particuliers sur la gouvernance à Madagascar?

RH : « Il ne faut pas oublier que pour les entreprises étrangères qui envisagent d’investir en Afrique, cela peut être autre chose. Ils peuvent choisir librement leur destination. Pour eux, Madagascar n’est pas le seul pays du monde. Certaines évolutions récentes suscitent des inquiétudes à cet égard, à savoir l’ACD (Advance Cargo Declaration). J’ai tout mon respect vis-à-vis du droit souverain du pays de prendre des mesures selon la loi, tout en conformité avec les normes internationales, dont surtout celles destinées à renforcer les recettes fiscales. Cependant, je ne peux pas m’empêcher d’exprimer ma préoccupation sur cette mesure récente quant à la façon par laquelle elle a été introduite et mise en œuvre. Il y a un certain manque de transparence là-dessus. Ce que je crains pour le pays est l’impact négatif que cela pourrait entraîner chez les investisseurs internationaux potentiels ».

Recueillis par Rajaofera Eugène, le 26 février 2016

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Certifié Code ISPS, hein?

Ainsi donc, appelons un chat un chat: l’ACD n’est qu’un appendice financier non obligatoire -en un mot une arnaque- implanté à Madagascar où le régime Hvm/Rajaonarimampianina confond 3P, besoin d’argent frais, blanchiment d'argent et souveraineté nationale. Par ailleurs, ce Michel Becquevort, n’est qu’un innocent aux mains sales.

En haut, à gauche, la belle et dangereuse Aminata Bangura, nommée Dg de la TPMS (Transport and Ports Management System) par Jean Codo. Elle a détourné 1,4 millions de USD sans jamais s'être aquittée des 60%, part du gouvernement dans le contrat, via l'AMPF locale

Ce Belge rougeaud, fort en bec veut-il jouer le rôle d’Aminata Bangura, nommée par Jean Codo, qui, début 2015, en Sierra Leone, avec la société écran TPMS -filiale locale de l’ATPMS- a été découverte pour avoir détourné 1,4 millions USD et sans payer les 60% dus au gouvernement stipulés dans un contrat? (Lire ici l’article TPMS CARGO SCAM).

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Par ailleurs, des Michel Becquefort, il peut y en avoir à la pelle en Belgique, comme celui ci-dessous.

Ce Michel Becquefort est « clean », c’est certain. D’ailleurs, il était encore trop jeune en 1998. J’ai retrouvé un article de Jean Vandendries du « Soir de Belgique », à propos d’une fabuleuse embrouille de dix-sept milliards en dinars du Bahreïn, mise en échec à Nivelles. Il s’agit d’une affaire de faux dinars dans laquelle « notre » Michel Becquevort (ci-dessous) a joué le rôle d'intermédiaire. A lui de nous prouver le contraire, même s’il a été relaxé (le17 décembre 1998) comme Marc Aronson (libéré le 3 septembre 1998), Marc Adriaansen et Dominique De Blonde relâchés le 19 octobre 1998), Catherine Roba, la compagne d'Adriaansen (interceptée en Suisse).

Enfin, son culot monstre à propos des bailleurs de fonds, de tonnage et de containers. Pour lui, d’abord: « Les bailleurs de fonds se réjouissent même du fait que l’ACD devienne une source de recettes pour l’Etat. Avec l’ACD l’Etat peut bénéficier d’au moins 15 millions de dollars par an. 85 euros de redevances par container exigé  pour les besoins de l’ACD ne représentent pas une charge exorbitante pour les entreprises. Pour un container de 40 pieds (30.000 tonnes) de marchandises, 85 euros ne représentent que 0,003 cents, c’est-à-dire 9 ariary par kilo. Ce n’est pas une charge qui peut tuer les importations ». Vous comprendrez que c’est un exemple total d’illogisme à la… belge. Ensuite: et si le container en question n’avait que 10 tonnes de livres? Dans la pratique de cette ACD, c'est 85 euros par container quelle que soit le poids et la taille. Pourquoi prendre le monde entier et les Malgaches pour des canards sauvages illettrés? Enfin: tiens donc, on peut alors lever cette ACD "obligatoire" en ce qui concerne le projet Ambatovy? Après un accord "convenu", of course...

Moralité: voilà ce qui se passe lorsqu’un régime beau parleur mais inefficace à affaire à encore plus beaux parleurs que lui. Mais ce sera toujours les opérateurs économiques et le peuple qui trinqueront (lire aussi ICI).

Dossier de Jeannot Ramambazafy – 29 février 2016

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Faillite du régime Hvm: le pire restes à venir

Ces derniers temps, les déclarations des représentants de la Communauté internationale de passage ou en poste à Madagascar sur la situation qui prévaut au pays sont de plus en plus critiques vis-à-vis du  régime en place. On peut même dire que, si on les dépouille du ton diplomatique de rigueur, elles sont sans appel pour celui-ci. A l’instar du  dernier constat en date- celui d’Amnesty International -qui n’est pas allé par quatre chemins pour conclure qu’en deux ans (ce qui coïncide avec la durée du « règne » de Rajaonarimampianina jusqu’ici), la Grande-Ile n’a avancé d’un iota en ce qui concerne le respect des droits humains, bien au contraire. Et ceci est valable pour tous les aspects de la vie nationale. Mais le plus inquiétant dans l’histoire, c’est que le Chef de l’Etat semble ne pas le reconnaître.

La question qui se pose est de savoir si Hery Rajaonarimampianina n’est pas conscient de la situation ou s’il l’est mais qu’il ne peut rien y faire car il ne maîtrise plus rien. Les avis sont partagés mais beaucoup sont d’avis à dire que c’est la deuxième hypothèse qui est la plus proche de la réalité. A titre d’exemple, les agissements de ces derniers mois de l’entourage proche du Chef de l’Etat ne sont plus qu’un secret de Polichinelle puisqu’on en parle dans les salons tant politiques que diplomatiques. Il serait tout de même étonnant  dans ces conditions que les échos ne soient pas parvenus dans les murs du Palais d’Etat d’Iavoloha. Il se trouve pourtant que le locataire de celui-ci pêche cruellement par manque de réaction, ne serait-ce que pour y mettre le holà, lesdits agissements, non seulement ne donnent pas l’impression de cesser mais montent aussi à chaque fois de plusieurs crans.

Mais si Hery Rajaonarimampianina peut, dans une certaine mesure,  étouffer les magouilles et autres abus perpétrés par certains de ses proches en fermant les yeux, le danger pour lui viendra de l’internationalisation de ces affaires sombres de la quatrième République. Une internationalisation difficilement maîtrisable, notamment sur le plan de la communication. L’exemple le plus récent est celui de l’Advance Cargo Declaration (Acd).  Les défenseurs de cette procédure, afin d’y mettre un peu plus de sérieux, se sont mis à  y impliquer les grandes compagnies maritimes ainsi que le pays le plus puissant du monde, à savoir les Usa. Mal leur en a pris car ces derniers n’ont eu aucun état d’âme à diffuser de cinglants démentis, dénudant ainsi publiquement l’Etat malagasy et son farfelu de partenaire dans l’histoire. Récemment, l’ambassadeur du Japon, sur le départ, est venu en rajouter une couche pour, mine de rien, pointer du doigt ce grossier montage malgacho-béninois que certains n’hésitent pas à qualifier d’arnaque internationale.

Voilà pour ce qui est du passé et du présent. L’avenir n’en est pas moins risqué avec la reprise d’un procès sur une cargaison de bois de rose, lequel ne se tiendra pas à Anosy, mais dans le lointain Singapour. C’est-à-dire hors du cercle d’influence d’Ambohitsorohitra. C’est pour dire que les hommes et femmes du Président, cette fois-ci, ne pourront qu’assister impuissants à un « ampamoaka » (déballage) international qui peut très bien éclabousser le régime tout entier à un moment donné. Dans tous les cas, au moins un ministre va être rattrapé par son passé conjugué au futur.

Hery Mampionona - La Vérité - 1er mars 2016

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Economie : le régime favorise la mauvaise gouvernance