Sans commentaires…
03 au 14 mars 2013: La XVIème conférence des Parties qui se déroule à Thaïlande inscrit le bois de rose de Madagascar à l’annexe II de la CITES. Cela signifie que des permis sont exigés pour l’importation commerciale et l’exportation ou la réexportation de cette espèce;
17 mai 2013: L’Autorité agroalimentaire et vétérinaire de Singapour publie une circulaire pour informer tous les opérateurs de l’inclusion des nouvelles espèces de faune et de flore dans les annexes de la CITES.
12 juin 2013: L’obligation d’avoir des autorisations entre en vigueur;
Novembre 2013: La société Kong Hoo a engagé la société Jaguar Express Logistics Pte Ltd (JEL) en vue de décharger un navire du bois qu’il contient à son arrivée au Port Jurong, puis pour emballer ce bois dans des conteneurs, ensuite de déplacer les conteneurs au Port PSA pour l’expédition à Hong Kong.
09 janvier 2014: Le directeur général de Kong Hoo accepte les quotations proposées par la société JEL;
12 février 2014: Le chargement des bois sur le MV Oriental Pride est achevé;
15 Février 2014: Le MV Oriental Pride quitte le port de Toamasina pour Singapour;
17-18 février 2014: Des autorités malgaches délivrent différents certificats et autorisations permettant l’exportation des bois de rose par la société;
19 février 2014: Les douanes de Singapour reçoivent un courriel du Regional Intelligence Liaison Office Asia Pacific (RILO AP) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) les informant de surveiller le navire MV Oriental Pride qui est soupçonné de transporter du bois illégalement exporté de Madagascar à Singapour, et de prendre les mesures nécessaires;
26 février 2014: Le secrétariat de la CITES notifie les Etats-parties que le gouvernement de Madagascar avait étendu le quota d’exportation zéro jusqu’au 14 avril 2014. Initialement, il était prévu que le quota d’exportation zéro s’étendait du 13 août 2013 au 14 février 2014;
27 février 2014: Les douanes de Singapour ont transmis le courriel du RILO AP de l’OMD à l’Autorité agroalimentaire et vétérinaire de Singapour (AVA);
28 février 2014: Le navire entre dans les eaux territoriales de Singapour. Le manifeste de cargaison indique que le navire transporte 30 657 rondins de bois de rose. Le port de déchargement déclaré est Singapour;
11 mars 2014: Le MV Oriental Pride amarre au Jurong Port, dans la zone de libre échange du port;
11 mars 2014: Des informations, selon lesquelles le MV Oriental Pride est porteur d’une cargaison illégale de bois en provenance de Madagascar, parviennent à des agents de l’AVA;
12-14 mars 2014: 6 164 rondins de bois de rose ont été déchargés du MV Oriental Pride. Les rondins de bois de rose déchargés et déplacés vers un autre poste d’amarrage;
14 mars 2014: Des agents de l’AVA, dirigée par Mme Lye Fong Keng, directeur adjoint de la section Faune du département des réglementations des exportations de l’AVA, montent à bord du MV Oriental Pride. Leur travail est facilité par les douanes de Singapour qui ont informé le port de l’intention de l’AVA d’inspecter la cargaison. Il est découvert dans la soute du navire des bois de rose déposés en vrac. Les agents de l’AVA procèdent à la saisie des bois de rose découverts en soute et déjà déchargés. Au total, ils dénombrent 29 434 rondins de bois de rose, pesant environ 3 235 tonnes métriques;
Avant le 19 mars 2014: Mme Lye avait été informée, d’abord par une certaine Mme Sabine, puis par un Mr Jean Claude, directeur général du ministère de l’Environnement et des forêts, que les documents présentés comme preuve, et censés émaner des autorités malgaches, n’étaient pas authentiques;
19 mars 2014: Mme Lye envoie un e-mail au directeur général de la compagnie ordonnant le transfert et le stockage des bois dans un endroit situé en dehors de la zone de libre-échange, dans le cadre des investigations de l’AVA, et en attendant la vérification des documents en provenance de Madagascar;
24 mars 2014: Le défendeur envoie à Mme Marie Sabine Dorothée, du ministère de l’Environnement et des forêts, une lettre demandant si les documents délivrés les 17 et 18 février sont authentiques;
28 mars 2014: Le premier défendeur reçoit un e-mail confirmant l’authenticité des documents. La responsable de l’AVA a reçu, en copie, cet e-mail. Face aux réponses contradictoires venant de Madagascar, les responsables de l’AVA ne sont pas arrivés à trancher sur l’authenticité des documents;
16 avril 2014: Un rapport d’inspection de l’équipe de Double Helix Tracking Technologies Pte Ltd confirme que les bois appartiennent effectivement à l’espèce Dalbergia de Madagascar, espèce faisant partie de l’Annexe II de la Convention sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction;
Mai 2014: L’AVA présente les documents d’enquête à l’AGC (Attorney General's Chambers);
03 octobre 2014: Les accusés sont assignés à comparaître;
05 novembre 2014: Première comparution des accusés devant le juge;
04 novembre 2014: Mme Pia Jonsson, officier de soutien à l’application de la CITES, écrit à l’organe de gestion de la CITES de Madagascar pour vérifier l’état de l’enquête menée par la partie malgache. La réponse du gouvernement malgache faisait état d’une avancée de l’enquête;
03-04 décembre 2014 : De hauts fonctionnaires du gouvernement malgache sont venus à Singapour pour résoudre les problèmes.
09 janvier 2015: Le ministre de l’Environnement, de l’écologie et des forêts de Madagascar a confirmé que les documents des 17 et 18 février étaient authentiques;
20 janvier 2015: Un e-mail émanant du ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des forêts de Madagascar, confirme l’authenticité des documents utilisés pour faire sortir les bois du port de Toamasina. La lecture de cet e-mail fera dire à Mme Lye que les documents sont effectivement authentiques;
24 avril 2015: L’accusation informe le juge de district que la charge est modifiée au cours de la conférence préparatoire au procès;
1er juillet 2015: L’accusation dépose l’acte d’accusation modifié;
28 octobre 2015: Le tribunal de district de Singapour prononce la relaxe, équivalant à un acquittement, des accusés. Le procureur fait alors appel du jugement.
19 février 2016: La Cour suprême de Singapour casse le jugement, et ordonne un nouveau procès. Ledit procès est attendu en cette fin de mois d’avril 2016. Des auditions sont prévues…
Sources : todayonline, straitstimes, Chanelnewsasia, mongabay, p6.storage, eia-global
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DONNES CHIFFREES REVELEES PAR LA CITES
Selon le rapport de la CITES, établi en décembre 2013, ont été saisis en Chine: 20,8 tonnes de rondins de bois de rose, en provenance de Madagascar, en janvier 2014; 110 tonnes en Tanzanie, en février 2014; 2.135 rondins illégaux ont été saisis à Madagascar, en février 2014; six conteneurs remplis de bois de rose en Tanzanie, en mars 2014; 3.372 tonnes de bois de rose saisies à Singapour, en mars 2014; 419 tonnes au Sri Lanka, en avril 2014; 90 tonnes au Mozambique et en octobre 2015, 1.008 tonnes saisis à Hong Kong.
********************************* LA VERSION EN MALGACHE PARUE DANS LE JOURNAL « AO RAHA »
