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Réaction du côté de la police nationale, suite au tabassage de Tsiravo Rabarijaona, journaliste du quotidien Free News, par des policiers, dans la nuit du 22 au 23 octobre 2016 à Antanimena (VIDEO ICI). En effet, le 25 octobre 2016, une délégation de haut niveau de l’Inspection générale de la Police nationale a rencontré, les responsables de ce quotidien en son siège social, Villa Pradon Antanimena.

Les principaux officiers supérieurs de la police nationale qui se sont déplacés sont:

Le Commissaire Divisionnaire de Police, Rasamiarivony Martin, Coordonnateur de l’Inspection Générale de la Police Nationale (IPGN)

Le Commissaire Divisionnaire de Police, Rakotomanana Benjamina, Directeur de l’Inspection Générale des Services (IGS)

Après un échange d’information, il a été décidé qu’une enquête sera menée, car pour le Coordonnateur de l’Inspection Générale de la Police Nationale, « il doit y avoir des mesures à prendre. C’est, d’ailleurs notre rôle à l’IGPN: surveiller, faire le suivi des actions de la police nationale. Plus particulièrement tout ce qui va à l’encontre les lois en vigueur. Là, nous devons prendre des mesures. Et mesures internes d’abord, en ce qui concerne ce dossier délicat. Mais, pour le moment, laissons d’abord l’enquête se poursuivre »

A l’heure où je termine la rédaction de ce dossier, comme l’a écrit le quotidien Free News à sa Une de ce 26 octobre 2016: « Les présumés coupables courent toujours ». Connaissant tous les précédents, il y aura-t-il encore une intervention et les deux commissaires grands patrons de l’IGPN seront-ils mutés voire sanctionnés à l’instar des inspecteurs généraux de l’État dans l'affaire d'Ambohimahamasina (ICI)? En attendant qu’est-ce que l’IGPN et que disent les textes en matière de déontologie?

Placée sous l’autorité d’un Coordonnateur, Chef de l’Inspection Générale de la Police Nationale et  ayant rang de Directeur Général de Ministère, l’Inspection Générale de la Police Nationale est l’instance habilitée au contrôle interne et a compétence sur toute l’étendue du territoire national.

Le Coordonnateur, Chef de l’Inspection Générale de la Police Nationale est assisté de :

1. Un Chef de Cabinet ayant rang de Chef de Service Central de Ministère ;
2. Un Chef de Secrétariat Particulier.

L’Inspection Générale de la Police Nationale dispose de :

1. Une Direction de l’Inspection Générale des Services ;
2. Et d’une Direction du Suivi-Evaluation et de la Coordination.

La Direction de l’Inspection Générale des Services est placée sous l’autorité d’un Directeur. Elle est chargée de :

• Procéder au contrôle et à l’audit des activités des services actifs, administratifs et financiers, ainsi que des établissements de formation de la Police Nationale, dans le but d’améliorer leur fonctionnement ;
• Mener des investigations dans le cadre de la lutte contre la corruption et en matière de manquement aux règles d’éthique des Services de Police.

Elle dispose de :

1. Un Service de l’Inspection et de l’Audit ;
2. Et d’un Service d’Enquête pour l’Intégrité des Services.

La Direction du Suivi-évaluation et de la Coordination est placée sous l’autorité d’un Directeur. Elle est chargée de :

– Mener des actions de préventions en matière de discipline, d’éthique et de déontologie policières ;

– Mener des investigations dans le cadre des affaires disciplinaires et de manquement aux règles statutaires et de déontologie mettant en cause des fonctionnaires de Police ;

– Procéder de manière systématique aux enquêtes préalables de moralité dans le cadre du recrutement de nouveaux fonctionnaires de Police, et ce, avant la proclamation des résultats définitifs ;

– Préparer et instruire les dossiers disciplinaires des personnels de la Police Nationale ;

Elle dispose de :

1. Un Service des Études, d’Analyse et de la Promotion de la Déontologie ;
2. Et d’un Conseil de Discipline de la Police Nationale.

Inspection Générale des Services (IGS)

Sous la Direction de l’Inspection Générale des Services, est placée sous l’autorité d’un Directeur. Elle est chargée de:

- Procéder au contrôle et à l’audit des activités des services actifs, administratifs et financiers, ainsi que des établissements de formation de la Police Nationale, dans le but d’améliorer leur fonctionnement ;

- Mener des investigations dans le cadre de la lutte contre la corruption et en matière de manquement aux règles d’éthique des Services de Police.

Elle dispose de :

1. Un Service de l’Inspection et de l’Audit ;

2. Et d’un Service d’Enquête pour l’Intégrité des Services.

 

DECRET N° 96-174 portant CODE DE DÉONTOLOGIE DE LA POLICE NATIONALE

Article 9 : Pour l’application des dispositions des Articles 4 et 6 du présent décret:

1° Toute personne appréhendée par un service de la Police Nationale, pour quelque motif que ce soit, est placée sous sa responsabilité et sa protection; Elle ne doit subir, de la part des Fonctionnaires de la Police Nationale ou de quiconque, aucune violence ni aucun traitement inhumain ou dégradant;

2° Toute personne se trouvant dans les locaux et enceintes d’un Service de la Police Nationale, quels que soient les motifs de cette présence, est placée sous la protection des Fonctionnaires de la Police Nationale et particulièrement si elle y a cherché refuge pour échapper à un danger;

3° Le Fonctionnaire de la Police Nationale avant la garde d’une personne  dont l’état nécessite une attention particulière ou des soins spéciaux doit faire appel au personnel médical et le cas échéant, prendre toutes mesures utiles pour sauvegarder la vie de  cette personne.

 

 

 

Tsirava Rabarijaona montrant où il a été frappé brutalement

Par ailleurs, remercions le président actuel de l'OJM (Ordre des journalistes de Madagascar), Gérard Rakotonirina, qui est allé rendre visite à Tsirava à l'hôpital, le dimanche 23 octobre. Mais il devrait publier un communiqué officiel, ne serait-ce que de rappeler ce qui est écrit sur la carte de presse professionnelle de tous les journalistes, sans exception, qu’il est censé défendre et protéger. Tout comme le Club des Journalistes Doyens (CJD), Didi Ratsimbazafy, vice-président pour Antananarivo, lui, l'a fait et a condamné fermement cet acte odieux qui va à l’encontre des articles 18, 19 et 20 de l'arrêté n° 24.480/2002 portant Code de conduite de la police nationale.

ARRETE N° 24.480/2012 Portant Code de Conduite de la Police Nationale.

Article 18: Le Policier doit être courtois, rigoureux et faire preuve de professionnalisme dans ses relations avec les usagers.

Article 19: Le Policier  doit s’assurer qu’il traite toutes les personnes avec courtoisie et que sa conduite est exemplaire et conforme aux exigences de la profession et du public qu’il sert.

Article 20: Le  fonctionnaire  de  Police  doit  traiter  toutes  les  personnes  de manière  juste  et équitable et éviter toute forme de discrimination.

Nous attendons donc tous, avec impatience, la suite donnée à cette affaire qui écorne l'image de la police nationale de Madagascar

 

Dossier de Jeannot Ramambazafy - Photos: Haja Randria