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Tous les présidents du Sénat de Madagascar sans les intérimaires et les dates de leur mandat à ce titre

Sénat. Ce mot, depuis quelques temps, fait couler beaucoup d’encre et est l’objet d’interprétations dépassant l’entendement car mal compris. En effet, la plupart de celles et ceux qui en discutent savent-ils de quoi il s’agit exactement, au moins ? Il est temps alors de parfaire leurs connaissances, et la vôtre, afin que tout le monde puisse aborder le sujet avec les mêmes connaissances. Pour éviter de dire et commettre des conneries de bas étage au premier degré du bazar de l’ignorance. Et tant pis pour les imbéciles qui ne changeront jamais d’idées : ils mourront idiots. Go ahead !

SÉNAT. Il s’agit d’un nom masculin formé à partir du latin « senatus » dont la racine est la même que senior (ancien); lui-même formé à partir de l'adjectif latin « senex » signifiant « vieux ». Étymologiquement , ce mot désigne donc un « conseil d’anciens ». En passant, il paraît que les personnes âgées, les aînés, sont tous dotés d’une sagesse acquise par leurs expériences de la vie. Toutes ? J’en doute beaucoup à l’heure actuelle. Passons.

Les membres du Sénat sont appelés sénateurs. Dans la Rome antique (de l’an 753 avant Jésus-Christ à l’an 476 de notre ère) il s’agissait de patriciens (personnes appartenant, de par leur naissance, à la classe supérieure des citoyens romains) qui détenaient l'essentiel du pouvoir politique sous la République mais qui perdirent de leur importance sous l'Empire, pour disparaitre après la décadence romaine.

En France, le Sénat a été créé en 1799, d’abord sous le nom de « Conseil des anciens » (justement), dix ans après la révolution qui marqua la fin de la royauté. Le Sénat constitue, depuis, la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Vᵉ République française, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg. Ce petit détour en France est incontournable étant donné que c’est ce pays qui, après avoir colonisé Madagascar, reste le reflet même (à l’époque on ne disait pas copié-collé) en matière de textes et de lois existant encore dans la Grande île et toujours rédigés en français. Place à la naissance du Sénat à Madagascar.

Comment fut créé le Sénat à Madagascar ?

Le Congrès des Assemblées provinciales a tenu ses séances dans la salle des fêtes du lycée Gallieni à Andohalo, du 14 au 16 octobre 1958. Son ordre du jour comprenait :

- la détermination du statut de Madagascar ;

- l’examen de la loi constitutionnelle, préparée par le gouvernement issu de la loi-cadre (« loi gadra » ou loi-prison avait dit le pasteur Richard Andriamanjato) du 23 juin 1956 ;

- les élections des membres à l’Assemblée nationale constituante et au Comité constitutionnel consultatif ;

- le vote de la Constitution.

Lors du projet de la rédaction de la première constitution de la première république de Madagascar, il avait été prévu l’institution d'un Conseil économique et social et d'un Sénat. Mais la création de ce Conseil n'a pas été retenue au motif que cela entraînerait des dépenses. Par contre, l'existence d'un Sénat désigné primitivement dans l'avant-projet de constitution sous l'appellation de « Conseil des Collectivités », a été retenue. Aussi, les membres du Comité constitutionnel consultant devenaient-ils les premiers sénateurs (cf. art. 69, alinéa 2 du projet) et en faisaient partie, au même titre que les députés.

Le projet constitutionnel prévoyait comme Institutions de la République :

- un Président de la République, Chef du Gouvernement ;

- une Assemblée Nationale, première chambre législative ;

- un Sénat, deuxième chambre législative et un conseil économique et social (non retenu).

Le député Robert Marson s’était élevé contre un nombre égal de sénateurs pour toutes les provinces. Le Gouvernement n'a pas partagé ce point de vue car, a précisé Philibert Tsiranana, déjà président du Conseil du gouvernement : « le Sénat est une chambre de représentation des collectivités territoriales ». L'Assemblée se rallia à cette conception.

- un Conseil Supérieur des Institutions, chargé de veiller à la Constitutionnalité des lois, ordonnances et, éventuellement, des textes. C’est l’ancêtre de l’actuelle Haute cour constitutionnelle.

Tout comme l'Assemblée Nationale, le Sénat a donc été institué par l'article 4 de la Constitution du 29 avril 1959 de la République Malgache qui était une République démocratique et sociale (cf. art. 2 de la première Constitution). Pour assurer ces deux principes, deux modes de recrutement des membres de la Haute assemblée étaient prévus à l'article 7 de la loi organique n° 6 du 9 juin 1959 relative au Sénat : l'élection populaire et la nomination gouvernementale. En effet, sur un total de 54 sénateurs, 36 sénateurs étaient élus à raison de 6 par province sans tenir compte du nombre de population; 18 sénateurs étaient désignés par le Gouvernement.

Les premiers sénateurs (37 dont 30 élus en octobre 1958 et 7 désignés discrétionnairement par le gouvernement provisoire par décret n°59-23 du 25 février  1959 et faisant partie du Comité Consultatif Constitutionnel), ont tous été reconduits en octobre 1960, étant donné que toutes les institutions de la République avaient été mises en place. Il a été procédé, aussitôt les élections terminées, au tirage au sort. Ce, afin de déterminer, pour 1963, le renouvellement par moitié du Sénat. Les résultats concernaient Tananarive, Tamatave et Tuléar. Automatiquement, le reste, soit Diégo-Suarez, Majunga et Fianarantsoa ont vu leurs élus reconduits en 1966.

Une fois élu ou nommé, le sénateur était investi d'un mandat qui lui permettait de siéger au Parlement, d'agir ès-qualité. Ce mandat non impératif s’exerçait dans un temps limité car il pouvait y être mis fin. La durée normale du mandat d'un député était de 5 ans, mais pour le sénateur, ce mandat était de 6 ans. Le Sénat était renouvelable par moitié tous les trois ans. En France, ce mandat était alors de 9 ans, mais renouvelable par tiers tous les trois ans. Il est important de savoir qu’à l’époque, à la différence de l'Assemblée Nationale -qui pouvait être dissoute à l'issue de la mise en œuvre par le Gouvernement de l'article 15 et en vertu des dispositions de l'article 44 de la Constitution-, le Sénat, lui, échappait à l'application de ce principe. Mise à part l'hypothèse de la fin collective du mandat, en l'occurrence l'expiration normale des pouvoirs et suite à un décès, on notera que le mandat pouvait prendre fin individuellement de deux façons, à savoir : la démission volontaire ou d’office et la déchéance.

Au lendemain des évènements de mai 1972, qui entrainèrent la chute du régime PSD/Tsiranana, le Sénat a été suspendu à partir du régime de transition dirigé par le Général Gabriel Ramanantsoa (du 11 octobre 1972 au 5 février 1975). Il a ensuite été purement et simplement supprimé par Didier Ratsiraka et sa révolution socialiste annonçant l’avènement de la IIᵉ République. Plus de Sénat à Madagascar donc, de 1975 jusqu’à 1992, année qui vit (du verbe voir et non vivre) les prémices de l’arrivée au pouvoir du Pr Zafy Albert et l’adoption d’une constitution de la IIIᵉ république révisée, Celle-ci a réinstauré le Sénat. Mais dans les faits, Le Sénat de Madagascar n’a pris effectivement ses activités qu’en mai 2001, sous la Constitution révisée de 1998, après le retour au pouvoir de l’amiral Ratsiraka. Le cadre juridique a été précisé par l'ordonnance du 28 décembre 2000 portant loi organique relative au Sénat et par un décret du 8 janvier 2001. À la suite de la transformation des provinces en régions, et du référendum portant sur les institutions organisé en 2007, la composition du Sénat a été modifiée par une ordonnance du 27 février

Cette assemblée a pour vocation première de représenter les régions (loi constitutionnelle n° 2007-001 du 27 avril 2007 portant révision de la Constitution). En plus de ses fonctions législatives et de contrôle, il a également un rôle d'organe consultatif pour le gouvernement sur les questions économiques, sociales et d'organisation territoriale. Le Sénat a été définitivement réinstauré par la Constitution de la IVᵉ République de 2010. Notons que toutes les constitutions de l’après Tsiranana ont été adoptées par voie référendaire et le « oui » l’a toujours emporté.

Les dernières élections au Sénat se sont tenues le 29 décembre 2015. Les résultats officiels ont été proclamés le 22 janvier 2016 par la Haute Cour constitutionnelle (HCC).

Quel était le nom des présidents du Sénat de Madagascar qui se sont succédé, toutes république confondues et hors intérimaires ?

Jules Ravony (1960-1963) ;

Siméon Japhet (1963-1968) ;

Honoré Rakotomanana (2001-2002) ;

Guy Rajemison Rakotomaharo (2002-2008) ;

Yvan Randriasandratriniony (2008-2010) ;

Honoré Rakotomanana (2016-2017) ;

Rivo Rakotovao (depuis 2017).

Ici, il faut dire ce qu’il en était -est- réellement, à propos de ce Sénat et des sénateurs actuels mis en place sous le régime Hvm/Rajaonarimampianina. Cette chambre, dite Haute, est composée de 63 personnalités appelées Sénateurs de Madagascar : Les 2/3, soit 42, ont été élus par les Conseillers régionaux et les Maires, et les 1/3, soit 21, ont été nommés par le Président de la République, Hery Rajaonarimampianina, en raison de leurs compétences particulières (Bizarre mais personne ne nous a jamais dit lesquelles). Leur mandat, de cinq ans, court donc jusqu’en 2021. La vérité sur les élections des 2/3 ? Elles ont été truquées grâce au principe des tristement célèbres mallettes auxquelles le nom du Premier ministre Olivier Mahafaly, qui était à la fois ministre de l’Intérieur, est étroitement lié. Avec un budget de plus de 42 milliards d’ariary par an, ce Sénat est un des enfants de la corruption généralisée instaurée par le régime d’un parti inexistant avant les élections générales de 2013, mais qui a « réussi » à s’imposer à coups d’achats de vote dans les régions éloignées des grands centres urbains. Cela, grâce à des fonds semblant intarissables venus d’on-sait-très-bien où…

Du coup (et des coûts), la noble mission originelle du Sénat a été corrompue aussi, pour devenir la défense, coûte que coûte (ah, cette langue française et ses méandres imagées…) du président Hery vaovao, avec le soutien d’une chambre basse devenue le jumeau du Sénat en matière de blocage de tous textes, de toutes lois, allant à l’encontre des intérêts du « Filoha hajaina voafidim-bahoaka » Hery Martial Rajaonarimampianina Rakotoarimanana. Ainsi, grâce à la HCC -qui a formé un trio en béton financier très épais avec le Parlement bicaméral de Madagascar, pour « blinder » les pouvoirs du Hery vaovao-, celui-ci a pu échapper à une destitution, pourtant « in the pocket », car votée par une large majorité le 26 mai 2015. Merci Jean Eric Rakotoarisoa et sa faconde étourdissante et intarissable couchée sur papier dans les archives de la HCC. Avec son irresponsable notion de pacte de responsabilité qui n’a jamais été mis en pratique, le soldat Hery a été sauvé. Fort de cette « victoire », il s’est même présenté candidat pour un second mandat, à l’élection présidentielle de fin 2018. Mais les réalités vraies et vécues sont apparues au grand jour avec le vote sanction d’une population qui a pris une revanche éblouissante, malgré des velléités flagrantes de fraudes et de détournements de voix dans le processus électoral, de la part du pouvoir Hvm en place. Saviez-vous, par exemple, que 5000 urnes transparentes avaient subitement disparues lors de cette élection ? Il parait que l’enquête est en cours. Jusqu’où ira-t-elle ? Dieu seul le sait. Revenons au président candidat-président : de mémoire d’homme, sur tout le continent africain, personne n’a jamais vu ni vécu une défaite aussi pitoyable d’un homme qui était au pouvoir depuis 4 bonnes années pourtant.

La majorité des présidents africains -« mamim-bahoaka » ou non- ont pu effectuer un second mandat. Mais lui, Hery Rajaonarimampianina, « kandida-mpanjakana » (candidat du régime en place), dès le premier tour du 7 novembre 2018 avec le dossard n°12, il a chuté lourdement avec un score ridicule de 08,82% des suffrages. Soit 439 070 sur 4 974 612 exprimés. D’où son silence pour se faire oublier car, avec un pareil score, il vaut vraiment mieux de la boucler, n’est-ce pas ? Lors de ses campagnes de propagande, le candidat n°13 de cette élection présidentielle de 2018, Andry Rajoelina, a mis en exergue, sa volonté de supprimer ce Sénat effectivement très budgétivore. Or, institution de la IVè république, cette Haute chambre du Parlement malagasy ne peut pas être effacée d’un coup de gomme ou par voie d’ordonnance. Et là aussi, certains conseillers du président Rajoelina, car il a été élu au second tour avec 55,66 % des 2 586 938 voix exprimés, ont encore démontré leur incompétence, en matière de constitutionnalité cette fois-ci, ayant confondu vitesse et précipitation.

Jamais un Hagamainty (conseiller avisé du roi Andrianampoinimerina) n’aurait permis de tout mélanger, surtout à moins d’un mois des élections législatives. Certes, le président de la république, avec l’absence d’une Assemblée nationale dont le mandat des membres a expiré, peut légiférer par voie d’ordonnance. Mais pourquoi cet empressement à jumeler un référendum très nébuleux (car manquant d’une communication digne de ce nom flagrante) aux élections législatives du 27 mai 2019 ? Le Président Andry Rajoelina a fait du « teny nierana » (permission d’une action à effectuer, DEMANDEE au grand nombre) son cheval de bataille. Mais alors, pourquoi a-t-il mis tout le monde devant un fait accompli et dans un même temps ? La démarche étrange et « pour nécessité impérieuse » (un langage de la pièce « Les Précieuses ridicules » de Molière en 1659) a été la suivante : Conseil des ministres annonçant un référendum avec, en parallèle, la présentation d’un bulletin à la CENI, avec le « non » au-dessus du « oui », et l’annonce de la date du 27 mai 2019 pour la tenue de cette consultation populaire AVANT une demande d’avis à la HCC. Ouf ! Cela a fait désordre et a nui à l’image même du président Andry Rajoelina.

Du coup, la HCC dans l’article 2 de son avis n°07-HCC/AV du 25 avril 2019 sur le pouvoir du Président de la République de soumettre directement au Peuple le vote d’une loi constitutionnelle par voie référendaire, a rejeté l’organisation du référendum qui est apparu imposé (« amboletra ») aux yeux de l’opinion publique qui n’a rien compris du tout: Article 2.-En vertu de l’article 55.5 de la Constitution, le Président de la République dispose du droit d’initiative pour l’organisation d’un référendum de consultation ou de ratification mais pas en matière de révision constitutionnelle (…). Car, effectivement, oubliant totalement que le mieux est parfois l’ennemi du bien, certains proches du président Andry Rajoelina ont présenté ce référendum comme un « fanovana ny lalam-panorenena » (littéralement : changement de la constitution). Pas très intelligent, n’est-ce pas ?

Vous voulez mon avis personnel ? Moi, j’aurai présenté cela comme suit, dès le mois de février 2019 : conformément à ma promesse de supprimer le Sénat qui coûte énormément d’argent aux contribuables malagasy, nous allons procéder, dans le pur respect des lois en vigueur, à la manière d’enlever de la Constitution cette institution, sans toucher à cette loi fondamentale. Aussi, dans un premier temps, nous allons demander l’avis de la HCC, surtout en cette période où l’Assemblée nationale ne va plus fonctionner pour cause de fin de mandat de ses membres. Voilà. Cette histoire de Sénat, c’est… navrant, vraiment. Mais il faut dire que je ne m’appelle pas Andry Rajoelina et encore moins Hagamainty…

La suite (conseil des ministres, bulletin, date) aurait dépendu de cet avis. Mais c’est exactement le contraire que certains conseillers zélés ont fait appliquer. Et tout retombe sur qui ? Heureusement que le jeune président malagasy est démocrate et qu’il a accepté cet avis. Mais à l’avenir, avis aux… amateurs. En tout cas, ce zèle doit certainement cacher une cabale qui n’augure rien de bon pour le processus de l’émergence de Madagascar dont le financement commence à affluer, si l’on s’en tient aux déclarations, avant-hier à Betafo et à Antananarivo, du nouveau président de la Banque mondiale, David Malpass.

Le comble, certains me voyaient -me voient- déjà comme le très grand méchant loup qui, à leur côté, va s’opposer systématiquement à Andry Rajoelina. Andraso eo Paoly ! Allez demander à Rolly Mercia : depuis bientôt 40 ans, je fais dans le journalisme professionnel au bénéfice du grand nombre, jamais dans le mercenariat pour satisfaire une minorité qui croit qu’avec l’argent on peut tout faire, tout acheter. Gravissime erreur. Voyez la triste et minable fin du parti Hvm et du Hery vaovao. Attention plutôt aux mesdames et messieurs retourne-veste, amis de vainqueurs (« mpamadika palitao zakaizan’ny mpandresy »). Ils pullulent en ce moment.

Dossier de Jeannot Ramambazafy - Egalement publié dans "La Gazette de la Grande île" du jeudi 2 mai 2019