La nouvelle carte électorale des citoyens malgaches, en cette année 2010
Je ne parlerais pas beaucoup du référendum de 1958 où aucun malgache « indigène » n’a été impliqué d’aucune sorte. Il s’agissait d’avaliser la constitution de la première république malgache, copie conforme de la constitution de la Vème république de Charles de Gaulle. Néanmoins, voici ce qu’en retient l’Histoire :
29 avril 1959. La première Constitution malgache est adoptée. A-DOP-TEE ! Donc, non votée. Or elle était censée régir les droits et les devoirs du citoyen malgache. Mais il faut dire que Madagascar faisait partie de la Communauté française… En fait, la date exacte du premier référendum, à et sur Madagascar, est le 28 septembre 1958. Il portait sur l'autodétermination de la Grande île de l'océan Indien.
Cela dit, ce dossier prend donc en compte tous les référendums qui ont eu lieu dans la Grande île de l’océan Indien, à partir de 1972.
8 octobre 1972 : Référendum à propos du nouveau programme du Président Philibert Tsiranana.
Sur les listes électorales de l’époque, il y avait 3.453.722 inscrits. 2.897.819 ont voté. Les suffrages exprimés étaient alors de 2.875.988 voix, soit un taux de participation de 83,90%. Le « Oui » l’a emporté à 96,43% contre 03,57% pour le « Non ».
Source : Décision n° 129 CSI/D du 07 novembre 1972. J.O. n°871 du 08 novembre 1972, p.2990
21 décembre 1975 : Référendum pour sur Constitution de la IIème République dénommée République Démocratique de Madagascar avec 94,66% contre 05,34% pour le « Non ».
Inscrits :3.698.54 ; Votants : 3.426.216 ; Suffrages exprimés : 3.394.115 92,64%. Soit 92,64% de taux de participation. Le « Oui » l’emporte encore avec 94 ;66% contre 05,34% pour le « Non ».
Source : Décision n° 51-CSI/D proclamant les résultats de la consultation populaire directe du 21 décembre 1975. J. O. n°1102 du 31 décembre 1975, p.3365
19 août 1992 : Référendum pour la Constitution de la IIIème République redevenue simple République de Madagascar
Inscrits : 5.467.031 Votants : 3.554.596 Suffrages exprimés : 3.206.126. Taux de participation : 65,02%. Ici encore le « Oui » l’emporte avec 72,70% contre 27,3% pour le « Non ». Toujours pas de bulletin unique et aucune sensibilisation avec un texte malgache.
Source : Arrêt n°16-HCC/AR du 12 septembre 1992. J. O. n° 2140 du 21 septembre 1992
17 septembre 1995 : Référendum organisé par Zafy Albert pour lui permettre de nommer le Premier ministre, jusqu’ici désigné par les membres de l’Assemblée nationale
Pas de bulletin unique, aucune campagne de sensibilisation digne de ce nom, sinon un dénigrement implacable du Premier ministre, feu Francisque Ravony. Inscrits : 5.394.982 Votants : 3.854.793 Suffrages exprimés : 3.365.665. Taux de participation : 71,45%. « Oui » : 63,56%, « Non » : 36,44%.
Source : Arrêt n° 05-HCC/AR du 13 octobre 1995. J.O. n° 2327 du 13 octobre 1995
15 mars 1998 : Toilettage de la Constitution par Didier Ratsiraka. Il lui permet d’enlever la motion d’empêchement présidentielle.
Inscrits : 4.557.362 Votants : 3.202.770 Suffrages exprimés : 2.991.978. Taux de participation : 70,28%. OUI : 50,96 % NON : 49,04 %.C’était vraiment juste car la population commence alors à s’intéresser à la Res Publica, mine de rien et malgré l’absence de sensibilisation.
4 avril 2007 : Révision de la Constitution qui permet à Marc Ravalomanana de diriger le pays à coups d’ordonnance pour des causes déterminantes qui n’ont jamais été déterminées.
Pas de bulletin unique et un délai de 15 jours pour faire une campagne de sensibilisation vantant le Madagascar Action Plan (Map), un beau roman qui demandait des financements grandioses. Toujours pas de bulletin unique, malgré les belles promesses de Ravalomanana. Inscrits : 7.381.091 Votants : 3.224.088 Suffrages exprimés : 3.157.472. Taux de participation : 43,70%
Source : Arrêt n° 01-HCC/AR en date du 27 avril 2007 de la Haute Cour Constitutionnelle. J.O. n°3104 en date du 03 mai 2007, p. 2887.
17 novembre 2010 : Référendum pour le projet de Constitution de la IVème République de Madagascar
Elaboré à partir des forums régionaux ("Dinika santatra") et de la Conférence nationale du CCI d'Ivato (13-17 septembre 2010) ayant réuni plus de 3.000 représentants d'entités diverses de toute la Grande île.
Délai de campagne et pour le « Oui » et pour le « Non » : 45 jours. Distribution et diffusion par millions du texte et en malgache et en français. Tranche d’heure équitable sur les médias publics pour les partisans du « Oui » et les partisans du « Non ». Utilisation, pour la première fois à Madagascar, du bulletin unique. Nouveauté de ce projet de Constitution, que les nostalgiques de l’abus de pouvoir et du détournement de deniers publics font mine d’ignorer :
Article 167.- Afin de respecter le prescrit constitutionnel, le Président de la République, dans un délai de 12 mois à compter de son investiture, invite les Instances compétentes à désigner les membres qui composeront la Haute Cour de Justice afin de procéder dès l’expiration de ce délai à l’installation de la Haute Cour de Justice. Toute partie justifiant d’un intérêt peut saisir les institutions compétentes de demande de sanction en cas de carence.
En ce qui concerne le Président de la République, exceptionnellement, l’Instance compétente est la Haute Cour Constitutionnelle qui serait autorisée à prendre les sanctions qu’aurait pu prendre la Haute Cour de Justice si elle était installée.
Mais quelle que soit la perfection d’une loi fondamentale (or la perfection n'est pas de ce monde), si celui qui est censé l’appliquer fait comme ce qu’ont fait Didier Ratsiraka, Zafy Albert, Marc Ravalomanana (toiletter, réviser pour affirmer leur pouvoir), et reste au-dessus de tout et de tous, Madagascar connaîtra toujours les changements anticonstitutionnels par la rue. Marc Ravalomanana, plus battu que battant, qui est intervenu sur youtube (13/11/2010), en malgache, a tout intérêt à lire cette histoire des référendums malgaches au lieu de chercher des histoires où il ressasse ce que lui-même a fait subir au peuple malgache. Déjà , pour le faire taire, à propos de liste électorale et surtout de carte électorale, tous les habitants de mon quartier ont bien reçu la leur. Ci-dessous la mienne, que j’adresse à la Damoiselle Vony Rambolamanana, présidente du Gtt internationale, se prétendant « citoyenne malgache ». Une citoyenne qui ne parle pas le malgache et qui n’a pas droit au vote, qu’est-ce que c’est ? Une déchue ou tout simplement une apatride. Qu’elle revienne donc au pays au lieu de démontrer, comme tous les intellos, la richesse de son vocabulaire en français. C’est tout ce qui'il lui restera, de toute façon. Et cette juriste de formation confond action citoyenne et citoyenneté. Mais la vie continue et rira bien qui rira le dernier.
Les agents électoraux ont fait du porte-à -porte pour que tous les citoyens l’aient en leur possession
DERNIERE HEURE
A part le fait que l'Eurosénateur belge, Paul Wille est déjà à Antananarivo, conduisant une délégation de parlementaires, je viens d’apprendre que le Sénégal, le Niger, les Comores enverront des observateurs pour vérifier le bon déroulement du scrutin de ce référendum constitutionnel du 17 novembre 2010. Par ailleurs, une trentaine de parlementaires européens, dirigés par l’Eurodéputé Jean François Mancel,  seront aussi à Madagascar à compter du mardi 16 novembre 2010. Il s’agit d’une mission d’observation de ce référendum. Hormis des députés français, il y aura aussi des sénateurs de Belgique.
Jeannot Ramambazafy – 15 novembre 2010