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Andry Rajoelina dans un stade municipal de Mahamasina plein comme un oeuf, le 21 mars 2009

N°059-P.T/SGP/COM.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil des Ministres – Mardi 27 Mars 2012
Palais d’Etat d’Iavoloha

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce Mardi 27 Mars 2012 à partir de 15h au Palais d’Etat d’Iavoloha.

I°- Adoption de textes réglementaires

- Au titre du Ministère des Relations avec les Institutions

Adoption du Projet de Loi portant Code d’éthique et de bonne conduite politique pendant la Transition.

Ainsi, comme son exposé des motifs le stipule, entre autres, « les pratiques politiques ont engendré et continuent d’engendrer des conséquences graves, telles que la méfiance des Malagasy à l’endroit des politiciens, la perte de confiance de la population aux élus, la dégradation des Institutions, et de favoriser ainsi l’avènement des crises sociopolitiques cycliques dont celle que nous traversons actuellement.

Aussi, est-il nécessaire de procéder à la refonte des pratiques politiques malagasy dans le processus de résolution de la crise actuelle. Pour ce faire, toutes les forces vives, tout acteur politique et étatique s’engagent à œuvrer pour la sauvegarde la paix, de la concorde sociale et de l’unité nationale par l’acceptation de la diversité d’opinions politiques, le rejet de la violence sous toutes ses formes et le respect mutuel. A cet effet, les acteurs politiques malagasy se conforment à un Code d’éthique et de bonne conduite politique en application des dispositions de la Feuille de route ».

En tout cas, ce Code comporte des dispositions applicables aux diverses catégories de personnes et de secteurs d’activités :

- Au titre du Ministère de la Justice

Adoption du Projet de Loi portant amnistie pour la réconciliation nationale.

Ainsi, comme le stipule son exposé des motifs, entre autres, « l’amnistie ne signifie pas faiblesse et ne doit en aucun cas favoriser la culture d’impunité. C’est pourquoi elle connaît des limites qu’imposent la protection de la société et de son patrimoine ainsi que les Résolutions de l’Organisation des Nations Unies et les Conventions internationales, auxquelles Madagascar a adhéré, qui disposent que les violations graves des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ne sont pas amnistiables ».

En tout cas, ce Projet de Loi, comprenant 16 Articles, prévoit :

Ainsi, l’amnistie large et de plein droit est accordée si les infractions, liées aux évènements politiques, se sont produites entre 2002 et 2009. Les personnalités concernées par cette disposition sont précisées par le présent Projet de Loi.

Le bénéfice de l’amnistie pourra être accordé, sur requête auprès du Conseil du Fampihavanana Malagasy, pour certaines catégories de personnes n’ayant pas pu bénéficier de l’amnistie large et de plein droit.

Quoiqu’il en soit, l’instauration d’un environnement de confiance et d’apaisement ne signifie pas impunité pour les infractions pénales graves exclues de l’amnistie par l’Article 18 de la Feuille de route. Il s’agit en premier lieu des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, de génocide et, en second lieu, des violations graves des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Pour éviter toute interprétation déformante, les violations graves des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, prévues par les Conventions internationales, sont énumérées par le présent Projet de Loi :

En matière d’effets, l’amnistie entraîne l’extinction de l’action publique ou l’effacement des condamnations. Elle entraîne également la réhabilitation professionnelle : droit à la réintégration, à la reconstitution de carrière ou reclassement de l’intéressé.
L’amnistie ne doit pas préjudicier  aux droits des victimes. Et elle ne suspend ni n’arrête une action en révision.

De tout ce qui précède, ces deux Projets de Loi vont être soumis au Parlement de la Transition pour adoption.

- Au titre de la Présidence de la Transition

Adoption du Décret portant convocation du Parlement de la Transition en session extraordinaire et ne devant pas excéder 12 jours, à partir de ce Mardi 03 Avril 2012 avec ordre du jour :

Notons, par ailleurs, que, après avis du Secteur privé, il a été décidé que la journée du Vendredi 30 Mars 2012 NE SERA PAS CHOMEE.

II°- Communications

- Au titre du Ministère de la Sécurité intérieure + Ministère des Forces armées + Secrétariat d’Etat chargé de la Gendarmerie nationale

Une Communication a été faite, relative au Plan de sécurisation nationale.

Le Président de la Transition, n’étant pas entièrement satisfait de l’allure arborée par ce Plan de sécurisation nationale, a donné, pour marquer sa prise en mains de cette lutte contre l’insécurité, aux Ministères concernés des consignes fermes et catégoriques :

Pour mettre en œuvre toutes ces consignes, le Président de la Transition a déclaré qu’il va incessamment mettre, à la disposition de ces éléments des Forces de l’ordre, 30 (Trente) véhicules tout-terrains. Il a martelé que ces véhicules sont uniquement à mettre à la disposition totale des éléments des Forces de l’ordre sur le terrain, pour leur permettre d’exécuter toutes ces consignes.

Par ailleurs, le Président de la Transition a donné consigne pour que, sur les médias publics et en partenariat avec des médias privés, les mêmes Ministères, en collaboration avec celui de la Communication, dispensent des campagnes médiatiques permanentes touchant les domaines ci-après :

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 18h.

Rappelons enfin que le Président Andry Rajoelina a adressé une lettre de félicitation au nouveau président du Sénégal démocratiquement élu, Macky Sall.

Antananarivo, le 27 Mars 2012

Le Chargé de la Communication
à la Présidence de la Transition