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« Rien ne sert de courir, il faut partir à point » (in « Le lièvre et la tortue » de Jean de La Fontaine). La majorité des gens qui se cultivent. Quant aux autres, ils n’écoutent que leur propre délire sinon n’entendent que la voix de leur maître. Ainsi, après tous les fils d’infos qui n’engagent que leurs auteurs, après les articles éphémères qui ne résisteront pas à la vérité historique, voici les tenants et aboutissants réels et vrais du processus électoral pour la sortie de cette crise qui n’est, somme toute, que celle de politiciens qui espéraient rester à vie dans leur fauteuil permettant de se prévaloir de tous les abus de pouvoir possible dans la Grande île.

Quoi que l’on dise, depuis la révolution orange de 2009, le processus ne relève plus de la politique politicienne ni de l’Etat. Jusqu’à la chute de Marc Ravalomanana, la CEN ou Commission électorale nationale n’était qu’un paravent complètement inutile. Tout était diligenté par le pouvoir et, surtout, le parti au pouvoir. Il y a eu le Parti social démocrate (Psd) sous Tsiranana, l’Antoko revolisioneran’i Madagasikara (Arema qui a changé maintes fois de nom) sous Ratsiraka et le Tiako i Madagasikara (Tim) sous Ravalomanana. C’est le ministère de l’Intérieur qui organisait les élections, tandis que les bulletins de vote étaient aux frais des candidats. Mais tous les candidats du parti au pouvoir étaient assurés d’une victoire écrasante…

Lorsque vint la révolution orange, et sans entrer dans un dédale de considérations politiciennes, il a été décidé de créer la CENI (Commission électorale nationale indépendante). L’article 22 de l’ordonnance 2009-012 précise : Il est créé une Commission Electorale Nationale Indépendante chargée d’organiser et de superviser les opérations électorales. Sa composition et ses attributions seront définies par voie règlementaire, après consultation des partis politiques, des organismes d’observation des élections et d’éducation des citoyens, et des résultats des conférences régionales et des différentes assises nationales. Elle est composée de personnalités expérimentées, crédibles, compétentes et de grande intégrité, issues des différentes sensibilités politiques et des composantes de la société civile.

A l’époque, l’équipe du Président de cette CENI, Yves Herinirina Rakotomanana, avait accompli un travail remarquable. Dans le timing des opérations qu’elle avait établi, le chronogramme suivant :

• le début de la révision annuelle fixé au 1er décembre 2011 ;
• la clôture provisoire (31 janvier 2012) ;
• et la clôture définitive (15 avril 2012).

Logiquement, au moment où j'ai rédigé ce dossier, Madagascar aurait du avoir un nouveau président d’une IVè république. Avec la nouveauté du bulletin unique, rôdé lors du référendum du 17 novembre 2010. Mais c’était sans compter sur l’acharnement inouï et très argenté de Ravalomanana qui, miracle mon ami, a été rejoint par les anciens présidents Ratsiraka et Zafy qui n’avaient rien à voir dans cette énième révolution traversée par le pays. Il a fallu trouver le fameux consensus doublé d’une inclusivité très mal comprise. Par ailleurs, tout processus électoral est voué à l’échec sans un financement à la hauteur des attentes.

Puis, après la signature de la feuille de route, dans la nuit du 16 au 17 septembre 2011, vint la loi 2012-004 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions de la CENIT (Commission électorale nationale indépendante pour la transition). Béatrice Atallah succéda à M. Rakotomanana, selon cette feuille de route qui recommandait un élargissement de la CENIT. Quelques mois après son élection à son poste, Mme Atallah énonça une délibération relative à un calendrier électoral partiel.

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Fitiavana-Tanindrazana -Fandrosoana
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COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE
POUR LA TRANSITION
(CENI- T)
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DELIBERATION N°012/CENI-T/D/2012
relative au calendrier électoral partiel

LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE POUR LA TRANSITION,

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- Vu la Constitution ;

- Vu la loi organique n° 2012-005 du 22 mars 2012 portant Code Electoral ;

- Vu la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l'ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011 ;

- Vu la loi n° 2012-004 du 1er février 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions d’une structure nationale indépendante dénommée Commission Electorale Nationale Indépendante ;

- Vu le décret n°2012- 303 du 29 février 2012 abrogeant  le décret n°2010 – 146 du 24 mars 2010  et constatant  la désignation et les élections des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante de la Transition;

- Vu la délibération n°001/CENI-T/D/2012 du 16 mars 2012 portant règlement intérieur de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition;

- Vu la délibération n°005/CENI-T/D/2012 du 23 mars 2012 constatant l’élection du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition ;

- Considérant les termes de la Feuille de Route, notamment :

. en son paragraphe 2 disposant que « le processus de transition neutre, inclusif et consensuel devra aboutir à la tenue d’élections crédibles, libres et transparentes à Madagascar » ;
. en son paragraphe 10 alinéa premier prescrivant « l’élaboration et [la] mise en œuvre, avec l’appui des experts des Nations Unies, d’un cadre électoral crédible, neutre, transparent et indépendant, fondé sur le respect des droits fondamentaux et des normes internationales […] » ; 
. en son paragraphe 10 point a. selon lequel « […] La CENI devra être chargée d’organiser  toutes les élections, notamment les élections législatives, présidentielles et municipales et disposant des pleins pouvoirs dans  la gestion de l’ensemble du processus électoral,  [elle] aura la responsabilité d’assurer que les élections se déroulent de manière libre, juste et transparente. […] » ;
. en son paragraphe 10 point g. disposant que « le calendrier électoral sera déterminé conjointement par la CENI et les représentants des Nations Unies sur la base du rapport de la mission d’évaluation des besoins électoraux des experts nationaux et internationaux et ce pour organiser des élections crédibles, justes et transparentes dans les meilleurs délais possibles à Madagascar » ;
. en son paragraphe 10 point f. sur la « révision systématique des listes électorales » ;

- Considérant les dispositions de  la loi n°2012-004 du 1er février 2012 en son article 6, aux termes desquelles « la CENI détermine le calendrier électoral en collaboration avec les experts internationaux dans un délai de soixante jours à compter de la mise en place du Bureau permanent […] », et en son article 5 premier alinéa selon lequel « [la CENI] est chargée […] de la définition de la politique d’éducation électorale et de la coordination des activités y afférentes […] »  ;

- Considérant les dispositions du Code Electoral en son article 36, prescrivant que « le scrutin doit se tenir durant la saison sèche de l’année, entre le 30 avril et le 30 novembre, sauf cas de force majeure prononcée par la juridiction compétente, sur saisine de la Commission Électorale Nationale Indépendante ou ses démembrements au niveau territorial, selon la catégorie d’élections » ;

- Prenant acte des recommandations émises par les experts des Nations Unies, de l’Union Européenne, et de l’Organisation Internationale de la Francophonie, à l’issue des  missions d’évaluation des besoins électoraux qu’ils ont effectuées, courant mois de mai 2012, au siège de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition à Antananarivo, ainsi qu’au niveau de certains des démembrements territoriaux de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition ;

- Considérant l’accompagnement  du Bureau de Liaison de la SADC dans la mise en place effective de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition ;

- Considérant les rapports des Commissaires Electoraux Nationaux à l’issue de leur mission d’évaluation des préparatifs électoraux et de mise en place des démembrements de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition ;

- Considérant les travaux d’évaluation et d’expertise effectués par le Secrétariat Exécutif National de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition et ceux réalisés conjointement avec les experts électoraux et financiers des organismes internationaux cités précédemment, ainsi que ceux menés par la Sous-Commission « Opérations Electorales » de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition avec le Secrétariat Exécutif National et les experts des Nations Unies ;

- Considérant les préoccupations majeures et vitales de la Nation consécutives à une crise socio-politique extrêmement complexe et dans un contexte politique singulièrement sensible ;

- Considérant les vœux publiquement émis par mass média interposés sur la nécessité de la tenue « d’une » élection pour sortir de « la » crise ;

- Considérant le Protocole d’Accord en date du 15 mai 2012 entre la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition et le Ministère de l’Intérieur, sur certaines facilitations administratives sans mettre en péril l’indépendance de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition ;

- Considérant le Protocole d’Accord en date du 04 mai 2012 entre la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition et le Ministère des Finances et du Budget sur la gestion financière et budgétaire de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition ;

- Considérant l’engagement de la Communauté internationale tel que visé dans la Feuille de Route ;

Après délibération en assemblée générale de ses membres les 26 et 27 mai 2012 :

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1. Entend assumer pleinement la responsabilité d’organiser et de tenir les élections « présidentielle, législatives et communales » telles que déterminées par la loi n°2011-014 du 28 décembre 2011 susvisée et les lois spécifiques sur les catégories d’élections à venir.

2. Affirme que des élections tenues dans un « cadre électoral crédible, neutre, transparent et indépendant, fondé sur le respect des droits fondamentaux et des normes internationales », tel que prévu au paragraphe 10 de la Feuille de Route, sont les conditions sine qua non de la résolution de la crise, de retour à l’ordre constitutionnel et de la stabilité postélectorale après une élection « acceptée par tous ».

3. Adopte un calendrier électoral partiel de démarrage du processus matérialisé par un chronogramme matriciel prévu s’achever le 11 novembre 2012, tel que fixé en annexe de la présente délibération.

4. Prend l’engagement solennel de rendre public, notamment par voie de presse et sur le web, le suivi séquentiel bimensuel de la réalisation des « normes » pouvant aider à la détermination définitive des catégories et des dates d’élections ainsi que de la réalisation de la politique d’éducation électorale.

5. Lance un appel solennel et vibrant à toute la Nation pour parachever le processus électoral inclusif, consensuel et neutre de la Transition.

6. Recommande vivement de poursuivre le processus d’autonomisation financière de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition par d’authentiques dotations globales de fonctionnement, d’investissement et de crédits alloués pour les élections.

La présente délibération sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera

Fait à Antananarivo, le 27 mai 2012

Les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition ayant délibéré:

Présidente : ATALLAH Béatrice Jeanine ;

Vice-Présidents : TAHINDRO Gervais, RALAIARILIVA Ndrina Mamy ;

Rapporteurs Généraux : Aubierge Sidonie RASOATSINAMPOIZINA, RAKOTONDRAZAKA Fanomezana Espéré ;

Membres : RANDRIAMANANTENASOA Martin,

RANDRIARIMANANA Charles, ANDRIANAIVO Dorà Josée, RAFOLISISOA Hanitriniala, RANDRANTO André, RAKOTOSON Henri, SAMBO, RASOLO  Harinomeny Rafanatera, ANDRIAMANASINA, FELICE Adolphe, MAMY Dieudonné, MARIMBELOSON William Ladislas, RAHARINARIVONIRINA Maria Sylvie, MASIMANA  Manantsoa, ANDRIAMIHANTA Fanomezantsoa Benjamin, JEAN, MANJANY Bienvenu.

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De tout ce qui précède, une chose est certaine : le Président de la Transition, Andry Rajoelina, n’a rien à voir dans les décisions prises par la CENIT. D’où son absence ce 29 mai 2012, au siège de la CENIT à Alarobia. Mais il a le devoir de convaincre la communauté internationale de financer les efforts de la CENIT pour en finir avec cette énième période transitoire que traverse le pays. Car, il faut être réaliste, l’indépendance de la CENIT est liée au nerf de la guerre. Ici et maintenant. Le processus que vous pourrez lire dans le nouveau timing des opérations proposé doit commencer ici et maintenant.

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Ce processus très technique doit être indépendant de toute considération à caractère de politique politicienne comme la candidature ou non du Président Andry Rajoelina ou le retour de l’ex-président Marc Ravalomanana. Il y a des étapes à suivre qui ne peuvent pas attendre le bon vouloir de certains esprits complètement écervelés qui, après avoir hurlé comme de diables pour la tenue rapide d’élections, sont, à présent, contre des élections « précipitées ». La grande question est donc : qui a vraiment intérêt que cette transition perdure indéfiniment ? Réponse : c’est une question… d’intérêts.

Nonobstant les plats réchauffés de Louis Michel (sans date ni signatures ou même paraphes) -qui brille par son esprit rétrograde ignorant des avancées effectuées depuis la fuite de son copain Ravalo-, l’Onu et l’Union européenne vont-elles financer ce processus qui court de juin à mi-novembre 2012 où faudra-t-il encore des morts inutiles pour se donner bonne conscience après ? Par ailleurs, n’ayant pas le financement nécessaire dans les caisses de la CENIT, sa présidente Béatrice Atallah ne devait, en aucun cas, avancer une quelconque date. Elle aurait été traitée de manière pire qu’elle l’est maintenant par les médiaboliques qui trouveront toujours quelque chose à redire sur cette transition, jusqu’à ce que mort s’ensuive. Pas celle de Mme Atallah ni de la transition mais de la leur. Nuance.

Dossier de Jeannot Ramambazafy – 31 mai 2012