De g. à dr., Fidy Rakotonirina, Robert Razaka et Wilfrid Ratsirahonana de l’ACM
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En novembre 2010, la SRDI, dont le siège social se trouve au 90, Route d'Arlon L-8210 MAMER Grand-Duché de Luxembourg,a décroché le marché, suite à un appel d'offres international. Elle compte investir 8 millions d’euros sur un programme étalé sur 15 ans. La SRDI entend mettre en pratique son savoir-faire mondialement reconnu dans un nouveau système de gestion et d'exploitation des services de sûreté et de facilitation dans les 8 aéroports internationaux de Madagascar.
Neuf mois plus tard, n’ayant toujours reçu aucun écho, Jean Marc Demoulin adresse une lettre à qui de droit, journalistes y compris. Voici la teneur intégrale de cette lettre.
N. Réf. 2011-10-07-MAD-JMD-016
V. Réf. Convention sûreté.
Luxembourg, le vendredi 7 octobre 2011
Demande de reprise d’exécution du contrat.
Mesdames, Messieurs,
Par la présente, la Société SRDI SA réitère sa demande de pouvoir réaliser son contrat de sureté des 8 aéroports de Madagascar bloqué par l’ACM par l’intermédiaire de son DGpI exécutant l’ordre du Secrétaire général à la Présidence. (Refus d’approbation des équipements à mettre en place).
Une reconnaissance internationale au niveau du pays serait de prime abord entachée si l’ACM dénonçait le contrat et devait entreprendre un arbitrage international tel que prévu au cahier des charges de la convention.
Cette situation de blocage entrainant avec d’autres facteurs la dégradation de tout le secteur aérien malgache, nous espérons que l’ACM pourra reprendre ses responsabilités liées au contrat et qu’une véritable sûreté telle que décrite à l’annexe 17 de l’OACI et aux règlements de la commission européenne pour les vols vers l’Europe pourra enfin être reconnue.
La lettre ouverte envoyée aux autorités de ce pays qui à ce jour n’ont toujours pas affirmé ou infirmés les affirmations qui nous ont été rapportées en plus de certains emails reçus encore dernièrement, ouvre à nouveau la question de savoir si c’est l’ACM qui prend les décisions ou la Présidence et dans ce cas à quel titre.
En espérant une réponse rapide de votre part, Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations respectueuses.
Jean-Marc Demoulin
President of the Board
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Mais plus d’un an et demi après, n’ayant reçu aucune suite, alors qu’une convention avait été bel et bien signé, Jean Marc Demoulin adresse, cette fois-ci, une lettre ouverte au Président de la Transition, Andry Rajoelina. Voici la teneur intégrale de cette lettre.
LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION DE
LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR
N. Réf. 2013-01-16/MAD/JMD/01
Objet : Contrat SRDI SA
Luxembourg, le mercredi 16 janvier 2013
Monsieur le Président de la Transition,
Ayant pu lire dans divers quotidiens de la Grande Ile que vous ne vous soumettriez pas au suffrage universel (Ndlr : c’était avant que Lalao Ravalomanana ne dépose sa candidature) pour l’élection Présidentielle en 2013, mais surtout que vous vous attèlerez à terminer cette transition dans un esprit de démocratie auquel le peuple malgache aspire, je me permets de vous demander si le retour à la normal dans les rangs de l’ACM (Aviation Civile de Madagascar) fait partie de vos projets.
La levée des interdictions (ou Stand by) à l’encontre de la société SRDI SA pour son contrat gagné légalement au cours de l’appel d’offre international serait effectivement un geste vis-à -vis du monde aérien malgache qui peine maintenant depuis plus de 3 ans.
De son côté SRDI SA reste à l’écoute de l’ACM et de toute la population malgache afin de lever les doutes que les dernières années ont pu soulevés suite à de nombreux intervenants nommés ou non par des Autorités diverses.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, recevez, Monsieur le président de la Transition, nos salutations distinguées.
Jean-Marc DEMOULIN
AVSEC-PM OACI
Administrateur-Délégué
President of the Board
GTSA SA – SRDI SA
90, route d’Arlon
L-8210 Mamer
Grand Duché de Luxembourg
CLIQUEZ ICI POUR LA VIDEO A IVATO LE 12 JUIN 2013
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Surprise ! Aussi bien que pour les usagers des transports aériens qu’un bon nombre d’observateurs, aussi bien nationaux qu’étrangers. Le 12 juin 2013, l’ACM, dirigée par Robert Razaka, met en pratique, à l’aéroport international d’Ivato, la RSA (Redevance de Sûreté Aéronautique). Ce, en partenariat avec la CSPI (Compagnie de Sécurité Privée et Industrielle), une société française dont le siège social est à La Croix Blanche, 10 rue du Petit Fief F 91700 Sainte Geneviève des Bois. 37.500 ar par personne pour les vols internationaux et régionaux ; 6.600 ariary pour les vols intérieurs. La sûreté aéroportuaire, avec la CSPI implique une brigade cynophile… Le contrat est prévu courir sur 12 ans mais le montant des investissements est de 60 millions de dollars. Le contrat a été signé début mars 2013 entre Robert Razafy, Directeur Général de l’ACM et Jean Assice et Raphaël Albadejo de la CSPI (Compagnie de sécurité privée et aérienne) qui sera gérée, à Madagascar, par Jean Joël Ansart.
Trop c’est trop ! Et Jean Demoulin a encore adressée une troisième lettre, destinée à qui de droit et en guise de droit de réponse à certains journaux de la place. Voici le contenu intégral de cette lettre.
A qui de droit – Droit de réponse et démenti
N. Réf. 2013-06-13 MAD/JMD
Objet: Transport aérien : Mise en place d’une taxe sûreté aux aéroports internationaux d’IVATO.
Suite à la parution dans certains médias de la mise en place d’une taxe ou redevance sûreté au profit de la société CSPI, SRDI déclare:
La société SRDI SA, société anonyme de droit luxembourgeois, confirme qu’aucune annulation n’est parvenue ce jour 13 juin 2013, que ce soit sous forme d’une décision à l’amiable ou d’une décision d’une cour d’arbitrage internationale.
Toute annulation de la convention doit faire l’objet d’un accord à l’amiable et si celui-ci n’est pas possible SEULE une court d’arbitrage peut statuer sur cette convention.
Ceci n’a jamais été fait même au premier stade «à l’amiable».
De plus conformément aux articles de la convention signée avec l’ACM, approuvée par le Conseil de l’ACM présidé par le Général Ranto, le Ministère et approuvée par le contrôle des Marchés publics, SRDI SA a l’exclusivité de cette convention; cette dernière ne peut prendre fin qu’après la signification de la cour d’arbitrage ou de l’accord à l’amiable.
Tout nouveau contrat entraînant la mise en place d’une taxe ou redevance sûreté ne saurait être qu’illégal.
De plus, SRDI SA a toujours l’exclusivité de perception de la redevance sûreté contre services rendus aux usagers (pas de chiens mais de la sûreté telle que l’OACI dans son annexe 17 la demande) au sein d’un contrat avec l’IATA sur Madagascar (d’où les aubettes...).
Par conséquent toute affirmation contraire à la convention entrainera des conséquences dont seuls les dirigeants et particulièrement Monsieur le DG actuel de l’ACM, qui prendraient ces décisions seraient responsables et malheureusement abîmeraient une fois de plus l’image du secteur aérien malgache et indirectement tous les malgaches.
SRDI SA entend bien faire valoir ses droits en temps voulu et il est clair que si SRDI SA devait subir ou faire subir les foudres d’un arbitrage, tout d’abord le coût d’initiation ne serait pas moins de 1 million d’Euro pour l’ACM, et les dommages demandés ne seraient pas inférieurs à plus de 15 millions d’Euros.
Fait à Luxembourg, le 13 juin 2013
Jean Marc DE MOULIN
President of the Board
Directeur Général
AVSEC-PM OACI
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Comme l’écrit souvent un de mes confrères : à bon entendeur salut et wait and see.
Jeannot Ramambazafy – 13 mai 2013