Groupe des Experts Nationaux (GEN)
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Conférence de presse du 19 septembre 2014 à Ankadivato
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N/Réf. : GEN-381.09.14/MR/rh
Analyse du GEN : Perspectives démocratiques
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A-Relations entre élections et développement
L’homme est le sujet central du développement et doit être l’acteur principal et le bénéficiaire du développement.
L’Etat a la responsabilité de créer les conditions favorables au développement de tous les hommes.
La décentralisation est la condition sine qua non d’une plus grande implication de toutes les couches sociales aussi bien dans l’élaboration des projets de développement que dans leur réalisation.
C’est seulement à partir du moment où tous les citoyens, quel que soit le lieu où ils se trouvent, auront le droit de s’exprimer sur la gestion publique et auront la possibilité de participer activement aux processus de décision que l’on pourra parler de bonne gouvernance.
Il est donc urgent et primordial de tenir les élections communales pour qu’un élu démocratiquement puisse être le gestionnaire crédible de la cité, exercer les prérogatives revenant aux élus en respectant la durée du mandat qui lui échoit.
Face à l’insécurité, on devra rétablir la confiance et une relation saine entre le citoyen électeur et le responsable élu.
Depuis l’indépendance de Madagascar, les élections ont été financées essentiellement par nos propres moyens, les aides extérieures n’étant qu’un appoint.
Une telle prise de responsabilité dans cette perspective affirmera souveraineté du pays.
Plus un pays dépend de ressources extérieures, moins il est autonome politiquement. Nous devons agir en comptant sur nos propres ressources humaines et financières.
B-Pour des élections communales crédibles
Les déclarations récentes de la CENIT confirment le constat de l’Executif selon lequel, dans le cadre du Code Electoral en vigueur, aucune élection ne pourra se tenir cette année.
Compte-tenu des préparatifs nécessaires et dans la mesure où les textes doivent être soumis aux sessions ordinaires de l’Assemblée Nationale d’octobre 2014 et de mai 2015, le GEN estime que les élections communales ne pourront pas avoir lieu avant septembre 2015.
C’est pourquoi nous avançons les suggestions suivantes :
-Opérationnalisation d’un fichier électoral biométrique sur tout le territoire national ;
-Impression de la Carte d’électeur biométrique pour chaque citoyen OU de la Carte d’Identité Nationale biométrique ;
-Prise de décision ferme pour la mise en place et l’effectivité des structures de la 4ème République et élaboration des textes relatifs à la mise en place de ces structures :
a) Décret d’application de la Charte de l’opposition et des partis politiques ;
b) Loi sur la Structure Indépendante Nationale ;
c) Loi sur la Décentralisation ;
d) Loi sur le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit ;
e) Loi organique fixant les modes de désignation des membres du Sénat ainsi que le fonctionnement de celui-ci.
-Inscription de toutes les dépenses nécessaires à la mise en place et à l’effectivité des structures citées ci-dessus dans la loi de finances 2015 qui sera soumise à la prochaine session ordinaire de l’Assemblée Nationale.
Dans le contexte actuel où les uns se réclament d’un régime de transition et les autres d’une Quatrième République, il est nécessaire d’affirmer une volonté politique claire.
C-La Haute Cour de Justice
L’article 167 de la Constitution stipule :
« Afin de respecter le prescrit constitutionnel, le Président de la République, dans un délai de 12 mois à compter de son investiture, invite les Instances compétentes à désigner les membres qui composeront la Haute Cour de Justice afin de procéder dès l’expiration de ce délai à l’installation de la Haute Cour de Justice. Toute partie justifiant d’un intérêt peut saisir les institutions compétentes de demande de sanction en cas de carence ».
« En ce qui concerne le Président de la République, exceptionnellement, l’Instance compétente est la Haute Cour Constitutionnelle qui serait autorisée à prendre les sanctions qu’aurait pu prendre la Haute Cour de Justice si elle était installée ».
Il y a lieu de rappeler que l’investiture du Président Hery Rajaonarimampianina a eu lieu le 25 janvier 2014.
Le délai de 12 mois peut-être tenu à condition que la mise en place des institutions concernées pour la désignation des membres de la Haute Cour de Justice soit limitée dans le temps. Ce qui n’est pas le cas.
Se pose alors des questions primordiales dans la mesure où certains politiciens ont invoqué la possibilité d’une destitution du Président de la République au cas où la Haute Cour de Justice ne serait pas en place dans le délai requis.
D- Structure Nationale Indépendante
La création d’une structure indépendante est une réponse au refus des partis politiques d’opposition et de la société civile de confier l’organisation des élections au gouvernement en place, compte tenu des griefs formulés contre l’administration jugée partisane et cherchant toujours à maintenir le pouvoir en place par des manœuvres frauduleuses.
Au niveau national cette structure comprendra des commissaires dont le nombre ne devra pas dépasser dix neuf.
La désignation des commissaires obéit à deux critères : politique et de compétence.
Sur le plan politique, la structure devra comprendre des représentants du pouvoir et des représentants de l’opposition.
Pour ce qui est du second critère, il y aura lieu de veiller à ce que les représentants des ministères, de la société civile et des corps professionnels répondent à un certain profil de compétence, d’intégrité et d’impartialité (non appartenance politique).
La question de permanence : les commissaires n’ont plus de compte-rendu à faire aux hommes politiques qui les ont proposés, ils cessent d’être les otages. Ils sont des professionnels qui disposent du temps nécessaire à la préparation des prochaines élections.
Pour l’indépendance : elle signifie une autonomie par rapport à toutes les formes d’influence ou d’interférence du pouvoir, des partis politiques, des puissances de l’argent, de la communauté international.
Les textes qui portent création de la commission doivent lui garantir une autonomie administrative et lui permettre de disposer de ses propres bureaux et services.
E-Opposition et partis politiques
Dans un régime démocratique participatif, l’opposition doit être effective pour marquer le rôle de contrôle et de contre pouvoir constructif, osant dénoncer tout acte opaque et anti-démocratique. Promouvoir un débat parlementaire autour des enjeux de développement.
Nous, le GEN, lançons un appel aux responsables étatiques de décréter l’application de la loi 2011-013 du 09/09/11 portant statut de l’opposition et des partis politiques, un appel aux partis d’opposition de designer, dans un esprit de consensus le chef de l’opposition qui, en principe, devrait être une personne ayant obtenue des voix lors des dernières élections, pour sa crédibilité.
F- Conclusion
Pour conclure, le GEN constate que le pouvoir actuel va faire face à une crise institutionnelle majeure l’année prochaine à cause de la lenteur de la mise en place de toutes les institutions prescrites par la Constitution.
Ainsi pour éviter une nouvelle crise qui va encore affaiblir la vie nationale, le régime actuel devra dès maintenant, et d’une manière urgente, inviter les forces vives nationales à réfléchir ensemble et se mettre d’accord pour trouver les solutions idoines pour contourner ces problèmes graves.
Madeleine Ramaholimihaso
Hery Rakotomanana
Bruno Rakotoarison
Jean de Dieu Raveloson
Zafimandimby