Mon reportage de 2009 ICI

 

Sur le fronton de ce bâtiment administratif sis à Toamasina sur l'avenue de l'Indépendance, on peut lire : République malgache, 14 octobre 1958

 

14 octobre 1958. Que dit le journal officiel de la République de Madagascar, à propos de cette date ? Voici : « Après l’adoption de la Constitution française de 1958, Madagascar devient, le 14 octobre 1958, une République membre de la Communauté. Le Congrès approuve la proclamation de la République malgache par 208 voix pour, zéro contre et 26 abstentions, 6 membres étant absents ». (JORM du 18.10.1959, pages 2307 et 2313).

Par la suite, une première Constitution est adoptée et entre en vigueur le 29 avril 1959. Enfin, le retour de l'indépendance du pays est proclamé le 26 juin 1960.

Tableau de Henry Room représentant les ambassadeurs malgaches reçus en février 1837 par la reine Adélaïde d’Angleterre, épouse du Roi Guillaume IV, au château de Windsor (photo tirée de l’ouvrage « La geste éphémère de Ranavalona 1ère », de Jean-Pierre Razafy-Andriamihaingo, L’Harmattan, 1997). Rappelons que Jean-Pierre Razafy-Andriamihaingo est un ancien ambassadeur de Madagascar en France, ancien expert international en matière de bonne gouvernance et de promotion et de défense de la Démocratie, Avocat honoraire au Barreau de Paris.

Dans l’Histoire politique du pays donc, ces deux dates, bien que distinctes, sont étroitement liées. L’Indépendance de la Grande île de l’océan Indien a fait suite à la naissance du régime républicain, après 64 ans de colonisation française, elle-même précédée d’un royaume souverain reconnu, à l’époque, par les grandes puissances comme l’Allemagne (La relation d'amitié entre les deux pays date de l'année 1883, rappelée par l'Ambassadeur Harald Gehrig), l’Angleterre (voir ci-dessus) et les Etats-Unis (les relations diplomatiques avec les Etats-Unis remonte à 1862, in mémoire de fin d'études de Randy Donny en 1994 : "Contribution à l'étude des relations malgacho-américaines au XIXè siècle (1862-1895)").

 

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De gauche à droite: le Premier ministre Kolo Roger, le Président de la république, Hery Rajaonarimampianina, Rachidy Mohamed récemment nommé PCA de la Jirama et l'incontournable Henry Rabary-Njaka, Directeur de cabinet de la Présidence de la IVè république malgache

En ce mois d’octobre 2014, Madagascar en est à sa quatrième république dirigée par un régime totalement fantaisiste qui continue de violer sans état d’âme les textes en vigueur. Le Décret 2014-042 du 21 janvier 2014, fixant la liste des jours fériés est clair : Mardi 14 octobre 2014 : Anniversaire de la République, jour férié. Ce décret a été certifié conforme, le 12 février 2014, par le Général Ralala Roger, Secrétaire général de la Présidence de cette IVème république. Puis, conscient de son impopularité grandissante, au sein de la population malgache, le parti présidentiel HVM, décide, dans un premier temps, d’organiser une convention nationale de partis politiques triés sur le volet, qui n’est qu’un plagiat absurde et hors contexte de la Convention du Panorama du 31 octobre 1991. La date initiale ? Le 14 octobre 2014 ! Quelle est la teneur de cette convention de 1991 ? Voilà :

 

 

Au centre, l'hôtel Panorama, sis à Andrainarivo, Antananarivo. En médaillon en bas, à gauche: Guy Willy Razanamasy et à droite, le gouvernement des Forces Vives avec, entre autres, sur la photo: Marson Evariste, Norbert Lala Ratsirahonana, Manandafy Rakotonirina et Zafy Albert

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TEXTE INSTAURANT UN ETAT PROVISOIRE DE TRANSITION POUR LA TROISIEME REPUBLIQUE

(29 octobre 1991)

CONVENTION DU 31 OCTOBRE 1991 MADAGASCAR

Etat provisoire de transition

Texte fondamental portant Institution d’un ETAT PROVISOIRE DE TRANSITION POUR LA TROISIEME REPUBLIQUE

-Compte tenu de la situation exceptionnelle que traverse le Pays,

-Afin d’assurer la continuité de l’Etat,

-Afin d’instituer un cadre légal pour la prise en compte et la réalisation des aspirations populaire au changement,

Guy RAZANAMASY, Premier Ministre de la République démocratique de Madagascar

Et Albert ZAFY, Chef du Gouvernement des Forces Vives, au nom de l’ensemble du peuple malgache,

DECIDENT D’UN COMMUN ACCORD:

Article premier

Un Etat provisoire est institué à Madagascar pour une période fixée à dix-huit mois au maximum.

Il assure la transition vers la Troisième République avec la mise ne place des Institutions suivantes :

-La Haute Autorité pour la transition vers la Troisième république

-Le comité pour le redressement et l’Unité nationale

-Le Gouvernement mixte de transition d’Union nationale.

L’Etat provisoire de transition a un caractère unitaire et républicain.

Article 2

Les Forces armées et la Gendarmerie assurent la protection de la légalité républicaine et celle des institutions de l’Etat provisoire de transition.

Article 3

Mission est donnée au FFKM d’organiser dans les trois jours francs une rencontre entre toutes les Forces Vives de la Nation en vue d’aider à la mise ne place des Institutions de l’Etat provisoire de transition, selon les principes fixés par le Protocole annexé au présent texte fondamental.

Article 4

Une nouvelle Constitution instituant la Troisième République sera soumise à la consultation populaire par un référendum à organiser avant la fin du mois de décembre 1991.

Fait à Antananarivo le 29 octobre 1991

Le Premier Ministre de la République démocratique de Madagascar

Le Chef du Gouvernement des Forces Vives démocratique de Madagascar

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Rivo Rakotovao, le rotarien à l'orgueil mal placé ("ambo-po diso toerana")

 

Pour Rivo Rakotovao, Président du parti HVM, ministre d'Etat chargé des Infrastructures et emprisonneur de journalistes, il s'agissait "d'établir une base de la valeur de la politique à Madagascar". Ah bon ? Mais, face au tollé général, le régime Rajaonarimampianina recule (ce n’est pas la première fois après des décisions aussi ridicules qu’irréfléchies) et cette convention inadéquate dans le contexte actuel de président élu, n’aura pas lieu. Malheureusement, pour se donner bonne contenance, il est décidé en conseil de gouvernement que le 14 octobre 2014 sera un jour ouvrable. Ainsi donc, dans ce régime Rajaonarimampianina, une décision prise en conseil de gouvernement prime sur la loi en vigueur. Cela a un nom : Etat de non-droit. Par ailleurs, il est indéniable qu’avec cette décision irresponsable, issue d’un Premier ministre lui-même irresponsable, c’est tout le secteur de production du pays qui se trouve face à un problème organisationnel, hormis les délestages intempestifs et assassins…

En bas, le futur club HVM au grand complet. De gauche à droite : Me Nicole Andrianarivoson, Herisoa Razanadrakoto, Jaobarison Randrianarivony suivi de son épouse, Paul Rabary, le couple Rivo Rakotovao et Rachidy Mohamed

 

Ayant déjà confondu une commémoration avec un anniversaire, le 29 mars 2014, ce régime issu, certes, d’une élection au suffrage universel, entraine le pays tout entier vers une régression dans laquelle il ne sortira jamais indemne. Et il est à craindre que le pire reste à venir. Je vous raconterai pourquoi dans un prochain dossier… incroyable mais vrai. Pour le moment, un rappel historique sur ce 14 octobre 1958.

 

Hôtel Carlton, 29 Mai 2014. Présentation officielle du parti politique HVM (« Hery Vaovao an’i Madagasikara »). De gauche à droite: Rachidy Mohamed, Nicole Andrianarivoson, Jaobarison Randrianarivony, Rivo Rakotovao, Henry Rabary-Njaka (debout), Herisoa Razanadrakoto, Kolo Roger, Paul Rabary

 

Jeannot Ramambazafy – 11 octobre 2014

 

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M A D A G A S C A R

Proclamation de la République malgache

(14 octobre 1958)

Proclamation du président Philibert Zafimahova,
président du Congrès des assemblées provinciales,
le 14 octobre 1958, à 10h 50

Messieurs,

En vertu des pouvoirs donnés à notre Congrès par l'article 76 de la Constitution française et l'article premier de l'ordonnance du Général de Gaulle,

J'ai l'honneur de proclamer que Madagascar est un Etat et que cet Etat est une République dans la Communauté prévue par la Constitution du 4 octobre 1958.

Loi constitutionnelle n° 1, érigeant Madagascar en Etat membre de la Communauté, proclamant la «République Malgache», portant organisation des pouvoirs provisoires, et déterminant les conditions de préparation et d'approbation de la Constitution de la République Malgache.

(14 octobre 1958)

Le Congrès des Assemblées provinciales de Madagascar, réuni à Tananarive le 14 octobre 1958, sur convocation faite par arrêté n° 1.166 du 8 octobre 1958 ;

Prenant acte de la volonté du peuple malgache exprimée lors du référendum du 28 septembre 1958 de faire partie de la Communauté instituée par la Constitution promulguée le 4 octobre 1958 ;

Conformément à ladite Constitution et à l'ordonnance n° 58-913 du 6 octobre 1958, fixant certaines conditions d'application de l'article 76 de la Constitution et le régime provisoire des pouvoirs publics dans les territoires d'outre-mer,

A délibéré et adopté,

Le Haut Commissaire de la République Française promulgue la loi de l'Etat malgache dont la teneur suit :

Article premier.

Dans le cadre de la Constitution du 4 octobre 1958, le territoire de Madagascar manifeste la volonté de devenir Etat membre de la Communauté créée par ladite Constitution.

Article 2.

L'Etat de Madagascar est une République et s'intitule « République Malgache ».

Article 3.

L'Assemblée représentative est dissoute. Les Assemblées provinciales et les Conseils de province actuels resteront en fonctions jusqu'à leur renouvellement tel qu'il sera décidé par l'Assemblée nationale provisoire législative prévue à l'article 4.

Article 4.

Il est créé une Assemblée nationale constituante, qui sera également l'Assemblée législative provisoire. Elle est composée de 90 membres élus par le Congrès des Assemblées provinciales et pris en son sein, au scrutin de liste majoritaire sans panachage par province, à raison de :

Diego-Suarez: 10

Majunga: 14

Tamatave: 14

Tuléar: 15

Tananarive: 17

Fianarantsoa: 20

En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges, notamment par décès ou démission, il sera pourvu au remplacement du titulaire parmi les conseillers de la province à laquelle appartenait le conseiller à remplacer, par un vote des six assemblées provinciales, siégeant chacune au chef-lieu de leur province, le résultat de l'ensemble des votes sera centralisé au siège du Gouvernement provisoire pour proclamation.

L'élection aura lieu au scrutin majoritaire uninominal s'il s'agit de procéder au remplacement d'un seul titulaire dans une même province et au scrutin de liste majoritaire sans panachage s'il s'agit du remplacement de plusieurs titulaires appartenant à la même province.

Article 5.

 

Outre les attributions précédemment exercées par l'Assemblée représentative, l'Assemblée nationale constituante est chargée de voter la Constitution  de la République dans les conditions précisées aux articles 12 et 13 suivants.

En tant qu'Assemblée législative provisoire, cette Assemblée aura qualité pour faire les lois applicables à l'ensemble de la République Malgache, tant que la Constitution nouvelle n'aura pas été mise en vigueur.

Article 6.

 

Le Conseil de gouvernement du Territoire actuellement en fonction, est reconduit pour constituer le Gouvernement provisoire de la République.

Ce Gouvernement demeurera en fonction jusqu'à la mise en place des institutions qui seront prévues par la nouvelle Constitution de la République.

Article 7.

En vue d'assurer le fonctionnement du Gouvernement provisoire, le Président du Gouvernement peut remanier et élargir la composition du Gouvernement.

Article 8.

Les Vice-présidents des Conseils de province deviennent Présidents des Conseils de province, dans des conditions analogues à celles qui sont prévues pour la Présidence du Conseil de gouvernement par l'ordonnance n° 58-638 du 26 juillet 1958.

Article 9.

Les Présidents de Conseil de province seront convoqués par le Président du Gouvernement provisoire pour constituer un « Haut Conseil provisoire de la République » en vue notamment d'étudier les projets de budget, les projets fiscaux, les projets et programmes du développement économique et social, les conventions à passer avec la République Française et la mise au point des projets de lois organiques nécessaires à la mise en route des nouvelles institutions.

Article 10.

 

Le Gouvernement provisoire détermine et conduit la politique de la République. Il dispose de l'administration et des forces intérieures dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Il exerce par voie de décrets et d'arrêtés le pouvoir réglementaire et assure notamment les relations avec la Communauté et la République Française, en particulier pour la préparation des modalités de mise en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958.

Article 11.

Les pouvoirs dévolus au Gouvernement de la République Française ou au Ministre de la France d'Outre-mer par les textes en vigueur, notamment par la loi municipale du 18 novembre 1955 et par les décrets n° 57-463 et n° 57-464 du 4 avril 1957 et les actes subséquents sont conférés au Gouvernement provisoire de la République Malgache pour tout ce qui concerne la tutelle ou la création des communes, la tutelle des provinces ou du Territoire, notamment en matière d'approbation ou annulation de leurs actes, de suspension ou de dissolution de leurs Conseils de province.

Article 12.

 

Il est créé un Comité constitutionnel consultatif chargé de donner son avis sur le projet de Constitution de la République Malgache qui lui sera soumis par le Gouvernement provisoire.

Il est composé de cinq membres par province, élus par le Congrès des Assemblées provinciales au scrutin de liste majoritaire sans panachage et pris en leur sein, et de sept membres nommés par le Gouvernement provisoire à raison de leur compétence.

Article 13.

 

Le Comité devra fournir son avis au Gouvernement provisoire dans le délai de trente jours.

Le Gouvernement provisoire, après modifications éventuelles, arrêtera les termes du projet définitif qui devra être soumis à l'Assemblée nationale constituante dans les quinze jours suivant la réception de l'avant-projet par le Gouvernement provisoire.

L'Assemblée nationale constituante devra statuer dans le délai de quinze jours, faute de quoi le projet de Constitution déposé devant elle sera adopté par le Gouvernement provisoire qui pourra, dans ce cas, amender son projet initial par les modifications qui auraient été apportées par l'Assemblée.

Article 14.

La présente loi constitutionnelle sera promulguée et publiée au Journal officiel de la République Malgache.

Elle sera exécutée comme Loi de l'Etat Malgache.

Fait à Tananarive, le 14 octobre 1958

Le Haut Commissaire de la République Française,
André SOUCADAUX

Le Président du Gouvernement provisoire de la République malgache,
Philibert TSIRANANA
Le Vice-président du Gouvernement provisoire,
Philibert RAONDRY

Le Ministre des finances et des affaires économiques,
Paul LONGUET

Le Ministre de la production,
Gervais RANDRIANASOLO

Le Ministre des affaires sociales,
André RESAMPA
Le Ministre des mines et de l'énergie,
Justin BEZARA
Le Ministre de l'équipement,
Alfred RAMANGASOAVINA